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Compte-Rendu - CR 13 06 2018?x15191 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 06 2018?x15191)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2018

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire

part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera

distribué en début de séance.Information

Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014

conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration générale

1. Ouverture d'une enquête publique concernant un projet de centrale d'enrobage à chaud sur la

carrière Jolan/Malavaux ;

Sécurité — Politique de la Ville — Développement durable — Travaux — Urbanisme — Circulation — Stationnement - Comités de Quartier

2.

Nounks

Renouvellement de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat ;

Versement d’une subvention à l'association Made in Cusset Entreprises dans le cadre de la convention pour l'accompagnement vers l'emploi et l'insertion ;

Politique foncière de la commune — bilan 2017 ;

Acquisition de plein droit d’une succession vacante au 25 rue Jean Giraudoux ;

Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau année 2017;

Adhésion au Centre National des Villes et Villages Fleuris pour le label deuxième fleur ;

Redynamisation du centre-ville —- Développement économique - Coopération décentralisée — Culture — Patrimoine

8.

9.

10.

11.

12.

Mise en place d'un nouveau marché hebdomadaire alimentaire pour les abonnés réguliers — approbation du règlement intérieur ;

Conventions de partenariat pour le festival « Nuits d'été 2018 » ;

Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 pour le théâtre municipal de Cusset Scène

conventionnée d'intérêt national « Art et création » dans les arts chorégraphiques et circassiens ;

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association Tanawa pour le salon de l'Afrique ;

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Banque Populaire pour le Festival de la BD « Venez buller à Cusset » ;

Solidarité — Affaires sociales — Sport - Enseignement - Jeunesse

13.

14.

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Nov’Events Ecole Entreprise d'Evènementiels ;

Subventions exceptionnelles à l'association Tennis Club de Cusset et à l'association Presles

Association — conventions ;

Finances - Budget - Personnel - Mutualisation

15:

16.

17.

18.

19.

20.

Décision modificative n°1 Budget principal ;

Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2018 ;

Vente aux enchères de biens mobiliers ;

Conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset auprès du CCAS de Vichy

et d’un fonctionnaire du CCAS de Vichy auprès de la Ville de Cusset

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité des Œuvres Sociales et mise à disposition d’un agent;

Modification du tableau des effectifs ;

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 13 JUIN 2018

Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, Mme Annie DAUPHIN, Mme Josiane

COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique

DALMAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme

Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline CAUT, M. André

TORRILHON, M. Benjamin BAFOIL, Mme Nicole PERARD, Mme Marie-José MORIER, M. Patrick LAIGRE,

Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, M. Jean-Yves CHEGUT et Mme Jeannine PETELET.

Absents représentés : M. Bertrand BAYLAUCQ représenté par Annie DAUPHIN, M. Bouya DOUCOURÉ

représenté par Mme Annie CORNE, Mme Eléonore BAYLE représentée par Mme Marie-Claude VALLAT, M.

Jean CARTERON représenté par Jacqueline CAUT, Mme Pascale SEMET représentée par M. Jacques

DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA représentée par Mme Viviane BEAL, et Mme Rachel DIVIGNIAT

représentée par M. Jean-Yves CHEGUT.

Autre absent : M. Bruno CHABERT

Secrétaire de Séance : Monsieur Benjamin BAFOIL

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 26 avril

2018. Approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs

qui lui a été conférée par le Conseil Municipal:

Montant de | Montant de : D bi : Numéro ate

Objet la dépense | la recette

23-mars- Avenant n°1 portant sur l'occupation de locaux situés

2018-015 14 rue de la Constitution et rue du Four avec la société 2400 €/an 18 ACL pour une diminution de loyer

Portant désignation de Maître Picaud pour défendre

2018-016 24-mars- | la commune auprès du tribunal administratif de montant

18 Clermont-Ferrand dans le litige qui l'oppose à indéfini Monsieur Thierry Boudet

25-fiGrS- Portant sur la mise à disposition d'un terrain situé

2018-017 Contrée de Gauvin pour la réalisation et l'animation Gratuit

18 d'un rucher pédagogique à titre gracieux

suite

2018-018 26-mars- | Portant sur la tarification des services publics pour délibération 18 l'année 2018 n°20 du 4

avril 2018

Avenant n°1 aux conventions d'occupation temporaire

2018-019 | 11-avr-18 de locaux situés dans l'enceinte du marché couvert à Cusset au profit de Madame Estelle SEGUR et de

Monsieur Thomas CLAVAUD

Convention d'occupation de locaux situés dans

2018-020 FEnas. l'enceinte du marché couvert à Cusset au profit de une | Madame Davina GENDRAUDADMINISTRATION GENERALE

N°1 : Ouverture d’une enquête publique concernant un projet de centrale d'enrobage à chaud sur la

carrière Jolan/Malavaux

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants, R 181-1 et suivants, R 512-1

et suivants, L181-1, L 511-1 et L 512-1,

Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux

opérations susceptibles d'affecter l’environnement,

Vu le décret n° 2014-450 du 2 mai 2017 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière

d'installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,

Vu la demande déposée le 16 novembre 2017 à la Préfecture de l'Allier par la société GRANULATS

BOURGOGNE AUVERGNE en vue d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Cusset,

Vu l'arrêté préfectoral n°1173/2018 du 27 avril 2018 portant ouverture d’une enquête publique au titre

des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en vue de l'exploitation d’une

centrale d'enrobage à chaud aux lieux-dits « Les Malavaux » et « Viermeux » au sein de la carrière Jolan-

Malavaux,

Considérant que ladite enquête publique se déroulant du 25 mai au 25 juin 2018 a pour effet de recueillir

les observations de toutes les personnes intéressées sur le projet présenté par la société GRANULATS

BOURGOGNE AUVERGNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation de Madame la Préfète de l'Allier,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'exprimer un avis au vue du dossier transmis par la

Préfecture dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre

d'enquête,

Propose au Conseil Municipal :

e d'émettre un avis favorable à la demande déposée par la société GRANULATS BOURGOGNE

AUVERGNE en vue d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud sur la commune de Cusset aux

lieux-dits « Les Malavaux » et « Viermeux » au sein de la carrière Jolan/malavaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX - URBANISME —

CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°2 : Renouvellement de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces

de sécurité de l'Etat

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain,

à la Politique de la ville et au Développement durable.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2212-6,

Vu l'article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure portant sur la conclusion d'une convention de

coordination des interventions de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l'Etat,

Vu la circulaire DLPAJ NOR INTK1300185C du 30 janvier 2013,

Vu l’article L511-5 du Code de la Sécurité Intérieure autorisant notamment les agents de police municipale

à porter une arme,

Vu l’article R511-12 du Code de la Sécurité Intérieure définissant les différentes catégories d'armes,

Vu l'article 122-5 du code pénal portant sur les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la

responsabilité,

Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 17 juin 2015 relative à la convention communale de

coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat,

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 6 avril 2016 portant sur l'avenant n°1 à la convention

précitée modifiant la durée initiale,

Vu l'avis favorable émis par le Procureur de la République en date du 18 avril 2018,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de répondre à une forte demande sociale en matière de

tranquillité urbaine et de considérer la sécurité des concitoyens comme un préalable à leur bien-être,

Considérant l'intérêt de renouveler la convention communale de coordination de la police municipale et

des forces de sécurité de l'Etat,

Considérant la nécessité de déterminer dans cette convention les modalités des interventions de la police

municipale et de la Police Nationale sur le territoire de la commune et d'intégrer un nouveau paragraphe

sur l'armement,

Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver la nouvelle convention communale de coordination de la police municipale et des

forces de sécurité de l'Etat ci-annexée qui prévoit notamment :

o la tenue des réunions de coordination ;

o les modalités d’information réciproque ;

o l'armement;o la précision des prérogatives respectives de la Police Municipale et de la Police

Nationale ;

o

o

o

o

o

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant,

les moyens de communication opérationnels ;

la mission spécifique LOPPSI 2 ;

les modifications d'exercice des missions;

le rapport annuel ;

l'évaluation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice_| 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME —

CIRCULATION - STATIONNEMENT— COMITÉS DE QUARTIER

N°3 : Versement d’une subvention à l'association Made in Cusset Entreprises dans le cadre de la

convention pour l'accompagnement vers l'emploi et l'insertion

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain,

à la Politique de la ville et au Développement durable.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 28 septembre 2017 portant sur le Prix Entrepreneuriat et

Développement économique local obtenu suite au Concours de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (Face)

« s'engager pour les quartiers 2017 »,

Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 6 décembre 2017 relative à la convention pour

l'accompagnement vers l'emploi et l'insertion au travers d’un réseau de parrainage avec le Made in Cusset

Entreprises et la Mission Locale de Vichy et sa Région,

Considérant l'engagement de la Ville de Cusset de reverser une partie de la dotation perçue au titre du

« prix Entrepreneuriat et développement Economique Local » à l'association Made in Cusset Entreprises,

lorsque celle-ci engage des dépenses au bénéfice direct des demandeurs d'emploi parrainés,

Considérant que les chefs d'entreprise parrains se sont engagés pleinement pour accompagner ces publics

en difficultés pour favoriser leur retour à l'emploi ou l'accès à un stage, à une formation ou premier

emploi,

Considérant que le bénéficiaire parrainé peut avoir besoin d’un soutien pour faciliter son accès à l'emploi

et notamment pour financer l'acquisition de vêtement, de titre de transport ou des formations,

Considérant que l’association Made in Cusset Entreprises accompagne actuellement deux jeunes de moins

de 26 ans issus du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) pour favoriser leur retour à l'emploi,

Propose au Conseil Municipal :

e d’attribuer une subvention à l'association Made in Cusset Entreprise à hauteur de 1 500 €

pour accompagner les bénéficiaires parrainés par les membres du Made in Cusset Entreprises,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION | 7 | P.Semet; N.Teixeira ; V.Béal;

J.Daubernard ; JY.Chégut ;

J.Petelet; R.Divigniat

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX - URBANISME -—

CIRCULATION - STATIONNEMENT— COMITÉS DE QUARTIER

N°4 : Politique foncière de la commune - bilan 2017

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au

Projet urbain, à la Politique de la Ville, au Développement durable et à l'Urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21,

Vu l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,

Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le bilan de la politique foncière menée par la

commune qui sera annexé au compte administratif,

Propose au Conseil Municipal :

+ de prendre acte du bilan 2017 des acquisitions et des cessions immobilières ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

— approuve cette proposition,

— charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ — POLITIQUE DE LA VILLE — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAVAUX — URBANISME —

CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°5 : Acquisition de plein droit d'une succession vacante au 25 rue Jean Giraudoux

Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au

projet urbain, à la Politique de la ville, au Développement durable et à l'Urbanisme

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le régime des biens sans maître et notamment les articles L 1123-1 et L 1123-2 du CGPPP (code général

de la propriété des personnes publiques),

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et à l'attribution à la commune de ces

biens dès lors que ces biens étaient détenus par un propriétaire décédé depuis plus de 30 ans et dont les

héritiers n’ont pas accepté la succession, expressément ou tacitement pendant cette période,

Vu la proposition faite par la direction générale des finances publiques (DGFIP) à la commune, en vue de

devenir propriétaire du bien bâti situé 25 rue Jean Giraudoux (parcelle cadastrée section BW n°165 sur

laquelle est édifiée une maison d'habitation de 70 m? qui nécessitera d'importants travaux pour son

utilisation),

Considérant que ce bien appartenait à Monsieur CAILLOT Antoine décédé le 5 juin 1971, et à Madame

CAILLOT, décédée en 1978,

Considérant qu'une succession a été ouverte en 1971, que les héritiers avaient 30 ans pour se prononcer

sur une acceptation ou une renonciation,

Considérant qu'il ressort des conclusions de la direction générale des finances publiques que la succession

est close car aucun héritier ne s'est prononcé, et qu'il est sans maître depuis 2009 d'après les informations

fournies par la DGFIP,

Considérant que cet immeuble revient de plein droit à la commune,

Propose au Conseil Municipal :

- d'exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil,

- d'acquérir de plein droit ce bien étant précisé que la commune devra s'acquitter de la dette

fiscale (5184 €, majorations comprises),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte correspondant ainsi que

toutes les pièces se rapportant à cette affaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication

de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice _| 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ -— POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX — URBANISME —

CIRCULATION — STATIONNEMENT— COMITÉS DE QUARTIER

N°6_ Validation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau année 2017

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au

Transport, à la Circulation et au Stationnement

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu l'article L22.24.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret d'application n°2000-318 du 7 avril 2000, relatifs à l'exploitation du service public de l’eau, précisent l'obligation des communes, quant à l'établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau

potable et d'assainissement,

Considérant que ce rapport est destiné à informer les usagers sur l’activité de ces services durant l’année

écoulée en indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du service public, le nombre et

les résultats des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et les diverses interventions des services, et

d’autre part les indicateurs financiers.

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Cusset, réunie le 17

mai 2018, a donné un avis favorable.

Propose au Conseil Municipal :

e de donner un avis favorable sur le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau

pour l’année 2017;

° de dire que le rapport sera tenu à la disposition du public, au bureau du Service de l'Eau (Services

Techniques, 2°" étage de l'Hôtel de Ville),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION T P.Semet ; N.Teixeira ; V.Béal ;

J.Daubernard; JY.Chégut ;

J.Petelet; R.Divigniat

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSECURITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX - URBANISME -

CIRCULATION - STATIONNEMENT - COMITÉS DE QUARTIER

N°7 Adhésion au Centre National des Villes et Villages Fleuris

Rapporteur: Annie Dauphin, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Appels d'Offres, au

Transport, à la Circulation et au Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement national des Villes et Villages Fleuris, et notamment son article 5,

Vu le label « Villes et Villages fleuris » ayant pour objectif de valoriser les communes œuvrant à la création

d’un environnement favorable à l'accueil et au bien-être des habitants et des touristes,

Vu la grille d'évaluation permettant d'évaluer les collectivités locales selon les critères définis par le Conseil

National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF): la motivation pour l'obtention du label; la démarche

globale de valorisation communale par le végétal et de fleurissement; les actions d'animation et de

promotion de cette démarche auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être

concernés ; la présentation du patrimoine végétal et du fleurissement ; les modes de gestion mis en place

pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité; les actions

complémentaires mises en œuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades,

enseignes, propreté...) et la cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents

lieux de la commune,

Considérant que le label « Villes et Villages fleuris » récompense les actions menées par les collectivités

locales en faveur d'un patrimoine végétal et naturel propre à l’amélioration de la qualité de vie,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de s'inscrire dans la démarche des « Villes et Villages Fleuris »

auprès du Conseil Départemental dans le but d'obtenir le label « deuxième fleur »,

Considérant la venue du jury en date du 12 juillet 2017 pour évaluer la commune selon les critères

précités,

Considérant que la Commune de Cusset a été désignée lauréate du palmarès 2017 et a obtenu une

« deuxième fleur »,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris afin

de maintenir son label « deuxième fleur » en versant une cotisation annuelle d’un montant de 350 €,

Propose au Conseil Municipal :

+ d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour maintenir le label « deuxième

fleur »;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bon d'adhésion et de payer la cotisation annuelle d’un

montant de 350 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

= charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°8 Mise en place d’un nouveau marché hebdomadaire alimentaire pour les abonnés réguliers -

approbation du règlement intérieur

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du cœur de

ville, au commerce, à l’agriculture, à l'artisanat, au tourisme et au numérique

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2111-1 et suivants, relatifs aux

pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-18 à L.2121-29 relatifs à

la création, au transfert ou à la suppression et au régime des droits de place et de stationnement sur les

halles et les marchés,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 portant sur la violation des interdictions ou le manquement

aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police punis de l'amende prévue pour les

contraventions de la 1ère classe et l’article R.644-3 portant sur la violation des dispositions réglementant

les professions exercées dans les lieux publics,

Vu les Décrets Ministériels n° 2009-194 du 18 février 2009 et n° 2009-1700 du 30 décembre 2009, relatifs à

l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,

Vu le Décret n° 55-1126 du 19 août 1955, modifié par le Décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 concernant

le commerce des fruits et légumes,

Vu l'Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice des activités commerciales et

artisanales ambulantes,

Vu la Circulaire n° 77-705 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur les

dépendances du domaine public,

Vu l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009, relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine

animale, et aux denrées alimentaires en contenant,

Vu l'Arrêté Ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de

commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires

en contenant,

Vu la délibération n°5 du conseil municipal du 14 juin 2017 portant sur l'implantation du marché et le

nouveau règlement intérieur,

Vu la délibération n°3 du conseil municipal du 4 avril 2018 portant sur les modifications du règlement

intérieur du marché du samedi matin,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer l’approvisionnement de la clientèle, la protection des consommateurs contre tout accaparement,

la sécurité et la commodité de la circulation et du stationnement sur le marché et leurs abords, tant sur le

plan routier que piétonnier,Considérant la volonté de la Ville de Cusset de tenir compte de la proposition des commerçants non

sédentaires pour la création d'un marché alimentaire hebdomadaire les mardis soirs sur la contre-allée du

cours Lafayette,

Considérant l'avis favorable du Président du syndicat des commerçants non sédentaires de Vichy et ses

environs,

Considérant l'avis favorable des gérants des magasins proches de l'emplacement du marché (Heat And

Burger, Café des cours, Pharmacie Decloitre, et l’École de conduite Dupré),

Considérant les spécificités dudit marché hebdomadaire :

- Marché alimentaire;

- _ Période d'essai du mois de juin jusque mi-octobre 2018;

- Réalisation d’un bilan avec les commerçants non sédentaires et sédentaires à la fin de cette

période d'essai pour étudier les suites de ce marché ;

- Création d’une convention d'abonnement pour les 4 mois d'essai du marché;

- Marché réservé aux abonnés, au moins pendant la période d'essai du marché.

Considérant la nécessité de rédiger un seul règlement, pour plus de visibilité, qui mentionnera les

spécificités du marché du samedi matin et du marché du mardi soir,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la création d’un marché alimentaire hebdomadaire les mardis soirs,

+ _d’abroger le règlement en vigueur,

e d'approuver le nouveau règlement intérieur, incluant les deux marchés hebdomadaires,

modifié et annexé à la présente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°9 Conventions de partenariat pour le festival « Nuits d'été 2018 »

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux

Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte éthique

de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'associer le tissu économique aux politiques publiques et

notamment à la dynamique culturelle portée par son théâtre conventionné scène régionale, mais aussi par

l’ensemble de son projet culturel dans et hors les murs de la ville,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de s'associer à divers partenaires afin de promouvoir le festival

« Nuits d'été 2018 » et plus précisément de convenir d'un échange dit de marchandise,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec chaque partenaire précisant

les engagements de chacun, à savoir :

Pour les partenaires :

- ABCIS Charmeil : de mettre à disposition deux véhicules au service culturel pour la gestion des

artistes et des instruments pour une durée d’une semaine.

Cette prestation n'excédera pas 1 200 euros.

- FNAC Vichy : de proposer une visibilité en premier plan sur l'espace Fnac Vichy: affiches,

banderoles ; de financer des shows case les soirs de spectacle sur la place de la mairie ainsi qu'une

bande d'annonce de 10 secondes avant les films pendant 2 mois au cinéma Etoile à Vichy.

Cette prestation n'excédera pas 5 000 euros.

-_ Crédit Agricole Centre France : de financer un espace partenaire pour l’ouverture des nuits d'été le

18 Juillet à 21h00 en back stage.

Cette prestation n’excédera pas 700 euros.

- _ Hôtel Vichy Célestins : de proposer des réductions importantes sur le prix des chambres, ainsi que

des gratuités pour les têtes d'affiches.

Cette prestation n’excédera pas 2 500 euros.

- France Bleu Pays d'Auvergne : de diffuser une base de quatre messages du 18 au 21 juin,

d'organiser 5 phonings en direct avec les artistes, de proposer un jeu à l'antenne pour permettre

aux auditeurs de gagner des places (10 places par concert) et de réaliser un reportage pendant le

festival.Pour la Ville :

- Pour ABCIS Charmeil, la FNAC Vichy, le Crédit Agricole Centre France et l'Hôtel des Célestins :

promouvoir le partenariat sur le lieu du festival par la mise en place de signalétique et édition

d'invitations dont la valeur n’excédera pas 25% de l'apport;

- Pour France Bleu Pays d'Auvergne : offrir 10 places par concert pour le jeu à l'antenne et 4 entrées

VIP pour la soirée d'ouverture et mise en place de 4 banderoles France Bleu sur le site du Festival.

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer:

la convention de partenariat avec le concessionnaire ABCIS Charmeil ;

la convention de partenariat avec la boutique FNAC Vichy ;

la convention de partenariat avec le Crédit Agricole Centre France ;

la convention de partenariat avec l'Hôtel Vichy Célestins ;

la convention de partenariat avec France Bleu pays d'Auvergne. 00000

annexées à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

D approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION | 7 | P.Semet; N.Teixeira ; V.Béal;

J.Daubernard ; JY.Chégut ;

J.Petelet; R.Divigniat

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°10 Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 pour le théâtre municipal de Cusset Scène

conventionnée d'intérêt national « Art et création » dans le arts chorégraphiques et circassiens

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux

Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine rappelant les

objectifs de l'Etat en matière culturelle,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier de missions et des charges de

l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national »,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de s'engager sur un contrat quadripartite avec l'Etat, la

Région, le Département et l’Agglomération Vichy Communauté dans le cadre du label théâtre, scène

conventionnée d'intérêt national « art et création » dans les arts chorégraphiques et circassiens ayant

pour but d'établir une reconnaissance nationale de l’action culturelle au sein du théâtre de Cusset et hors

les murs,

Considérant la nécessité d'établir une convention pluriannuelle d'objectifs définissant les engagements de

chacun, notamment:

Pour l'Etat :

- de soutenir et développer la création artistique, en particulier la création d'œuvres d'expression

originale française et la programmation d'œuvres d'auteurs vivants, et encourager l'émergence, le

développement et le renouvellement des talents et de leurs modes d'expression ;

- de favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local, national et international, ainsi

que le rayonnement de la France à l'étranger;

- de garantir, dans le respect de l'équité territoriale, l'égal accès des citoyens à la création artistique et

favoriser l'accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective

d'émancipation individuelle et collective ;

- de mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus

éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d'éducation artistique

et culturelle permettant l'épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l'égalité d'accès à

la culture.

Pour la Région :

- de soutenir la création et la diffusion de propositions artistiques exigeantes ;

- _ d'accompagner des équipes professionnelles notamment régionales, émergentes et confirmées ;

- de veiller à l'aménagement culturel des territoires ;

- de faciliter l'accès à la culture de tous les publics par la mise en œuvre d'actions de développement

destinées à tous les publics, en particulier, les plus éloignés de la culture.Pour le département :

- à soutenir le projet artistique chorégraphique et circassien du théâtre de Cusset ainsi que la

programmation artistique et culturelle qui en découle;

- à soutenir les initiatives de création, de coproduction, de sensibilisation et d'animation en direction

des publics et plus particulièrement des collégiens, sur Cusset et son territoire.

Pour la Communauté d'agglomération Vichy Communauté :

- inscrire cette dynamique culturelle et artistique à l’échelle du territoire ;

- créer les conditions favorables à la rencontre avec les publics et les partenaires ;

- s'engager sur la structuration du projet défini dans la présente convention en soutenant plus

particulièrement les missions artistiques en lien avec la création, l'accompagnement des projets et de

compagnies de danse et circassienne ainsi que l’action territoriale en direction des publics et la mise

en réseau à l'échelle de l’agglomération.

Pour la Ville de Cusset :

- s'appuyer sur une politique de diffusion de spectacles vivants professionnels ;

- soutenir la création artistique locale, régionale et nationale ainsi que s'ouvrir à de nouveaux publics

par le biais d’une action de médiation culturelle forte sur la ville et son environnement ;

- rester sur un espace de diffusion professionnel et pluridisciplinaire qui développera une action

spécifique autour des arts chorégraphiques et circassiens ;

- promouvoir notre région afin que les compagnies trouvent leurs intérêts à s'installer sur notre

territoire. Nous sensibiliserons nos partenaires du passé afin de nous accompagner pour une plus large

diffusion de nos compagnies en résidence.

Propose au Conseil Municipal:

e d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2018/2021 « Théâtre municipal de Cusset —

scène conventionnée d'intérêt national « Art et création » dans les arts chorégraphiques et

circassiens ci-annexée ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°11 Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association Tanawa pour le salon de

l'Afrique

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au patrimoine, aux

Manifestations artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'association TANAWA pour

l’organisation du salon de l'Afrique, du 18 au 25 juin 2018,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec l'association

définissant d’une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir :

Pour l'association :

— à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés

au salon de l'Afrique ;

— à organiser des journées complètes d'ateliers pédagogiques pour les scolaires de Cusset et

le centre de loisir de Turgis à titre gracieux.

Pour la Ville de Cusset:

— à mettre à disposition gracieusement la salle Brassens et salles annexes pour l’organisation

dudit évènement soit un équivalent financier de 4 920 € ;

— à mettre à disposition gracieusement les appartements au-dessus de la Maison de l'Enfance

du Chambon du 16 au 25 juin pour l'hébergement des encadrants des animations du salon

soit un équivalent financier de 1 000 € ;

— à réserver les parkings situés devant l’espace Chambon pour les exposants ;

— à promouvoir l'évènement via Facebook, le site internet de la ville et Cussetmag ;

— à prendre en charge la rédaction de l’article dans le Cussetmag et l'affiche pleine page soit

un équivalent financier et l'impression des flyers programme et affiches soit un équivalent

financier de 1 693€;

— à organiser un vin d'honneur conjointement avec l'Association Tanawa pour l’organisation

du salon de l’Afrique.

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association Tanawa pour

l’organisation du salon de l'Afrique ;

e_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de

publication de ces décisions.

a

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireREDYNAMISATION DU CENTRE VILLE — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — COOPERATION

DECENTRALISEE — CULTURE - PATRIMOINE

N°12 Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Banque Populaire pour le Festival de la BD

« Venez buller à Cusset »

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux

Manifestations Artistiques et à l’Animation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la charte éthique

de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et donateurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'organiser un festival de la bande dessinée, Manga et Comics

« Venez buller à Cusset », gratuit et ouvert à tous, le 30 juin 2018,

Considérant la volonté de la Banque Populaire de Cusset de soutenir financièrement cette action,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec ledit établissement précisant

les modalités de ce soutien :

- Pour la Banque Populaire de Cusset : de financer le festival BD « Venez buller à Cusset » à hauteur

de 1000€,

- Pour la Ville : à promouvoir le partenariat sur le lieu du festival par la mise en place de signalétique

ainsi qu’en faisant apparaitre le logo de l'établissement bancaire sur les affiches et les

programmes du festival,

Propose au Conseil Municipal :

o d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Banque Populaire de Cusset

annexée à la présente;

o d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES - SPORT — ENSEIGNEMENT- JEUNESSE

N°13 Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Nov’Events Ecole Entreprise d’Evènementiels

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la

Citoyenneté, à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'Ecole Entreprise d'Evénementiels « Nov’Events » est basée sur un statut associatif et liée

à la Mission Locale de Vichy, qui est à l'initiative du projet,

Considérant que « Nov'Events » est entièrement portée par des jeunes en mission de service civique, « Ambassadeurs de la parole des jeunes »,

Considérant que l'objectif principal de cette entité porte sur la revalorisation de l’image de la jeunesse en

démontrant son dynamisme et son professionnalisme, tout en contribuant à la mise en valeur du territoire

et de ses acteurs,

Considérant l'intérêt pour « Nov'Events » de créer et de proposer aux jeunes une carte Nov'ML permettant

de bénéficier de tarifs préférentiels sur diverses activités,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir cette initiative en établissant une convention de

partenariat permettant aux jeunes porteurs de ladite carte de bénéficier des tarifs réduits suivants :

Musée et souterrains 4€

Théâtre Cirque/Danse : 17€/15€/11€

Concert : 24€

Jeune Public : 6€

Courts de tennis et padels Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)

Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)

Padels : 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)

Considérant que Nov'Events s'engage à promouvoir le partenariat établi par le biais de sa communication

sur son site internet, sur Facebook et sur le support de la carte,

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Cusset

et Nov'Events et toutes les pièces s’y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve cette proposition,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireSOLIDARITE — AFFAIRES SOCIALES — SPORT — ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°14 Subventions exceptionnelles à l'association Tennis Club de Cusset et à l'association Presles

Association

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et

à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association Tennis Club de Cusset

pour la 2°" organisation de l'Open de tennis en fauteuil qui se déroulera du 31 août au 2 septembre 2018,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association Presles Association pour

une aide au démarrage,

Considérant la volonté de la Ville d'affirmer le partenariat la liant à l'association Tennis Club de Cusset

pour l’organisation de la 2°" édition de l'Open de tennis en fauteuil en établissant une convention dont

l’économie générale prévoit notamment :

Pour la Ville :

e Le versement d’une subvention de 500 €,

e _Le soutien logistique de la Ville.

Pour l'association :

e Assurer l’organisation de la manifestation,

e Associer la commune à toutes les opérations de communication,

e A valoriser le soutien de la commune par différentes opérations,

Considérant la volonté de la Ville d'affirmer son soutien à l'association Presles Association dans la mise en

place et le démarrage de son activité en établissant une convention dont l’économie générale prévoit

notamment:

Pour la Ville :

e Le versement d'une subvention de 1 600 €,

+ Le soutien logistique de la Ville.

Pour l'association :

°__ Assurer l’organisation et la mise en place d'activité dans le but d'accomplir pleinement les objectifs

fixés par ses statuts à savoir :

— Accompagnement vers l'insertion professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans de

l’agglomération.

— Création d’une nouvelle dynamique sportive sur le territoire/bassin de l'Allier (à travers

l’organisation de divers évènements sportifs, mais aussi par l'accompagnement et/ou la

création de nouveaux clubs futsal, lutte, grappling, pancras, multiboxe, etc).— Par le biais des fonds récoltés sur les différents évènements, l'association s’emploiera à

mettre en place des œuvres caritative ;

— La pratique de la lutte et ses disciplines associées, à savoir le sambo et/ou grappling ;

— Assurer le développement et la promotion des fonctions éducatives, sociales et culturelles

de la lutte.

+ Associer la commune à toutes les opérations de communication ;

e A valoriser le soutien de la commune par différentes opérations.

Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l'association Tennis Club de Cusset et celle qui

lie la Ville de Cusset à l'association Presles Association, figurant en annexe,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, et toutes les pièces rendues

nécessaires par la présente,

e de dire que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574-40

«subventions » en déduction de la ligne «Aide aux Associations » inscrite au budget sur cette

même imputation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET- PERSONNEL - MUTUALISATION

N°15 : Décision modificative n°1 - Budget principal et Budgets Annexes

Rapporteur: Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement

économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n°16, 16A, 16B et 16E du Conseil Municipal du 6 avril 2018 ayant approuvé le

budget primitif 2018, respectivement du Budget Principal, des Budgets Annexes « Théâtre —

gestion salles et spectacles » - « Restaurant Municipal » et « Service de l'Eau »,

Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et aux

budgets annexes : Théâtre — gestion salles et spectacles - Restaurant municipal et Service de

l’Eau,

Considérant qu'il convient de proposer une décision modificative n° 1 dont le détail respectif des

mouvements de crédits figure pour chacun de ces budgets dans les tableaux joints en annexe,

En résumé, pour ce qui concerne :

Le budget principal, les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se déclinent de la

manière suivante :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

33 605 €,

- La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

54 600€,

Le Budget Annexe « Théâtre — gestion salles et spectacles » :

- Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 25 000 €,

Le Budget Annexe « Restaurant scolaire-municipal »

- Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de - 7600 €,

Le Budget Annexe de l'Eau

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 18400 €,

- La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

18 400 €Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de

la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 25

CONTRE

ABSTENTION 7 P.Semet, N.Teixeira, V.Béal,

J.Daubernard, JY.Chégut,

J.Petelet, R.Divigniat

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION

N°16 : Répartition des subventions critérisées et exceptionnelles pour l’année 2018

Rapporteurs :

Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au

Commerce, à l’Artisanat, à l'Agriculture, au Tourisme et au Numérique

Madame Josiane COGNET, Adjointe au Maire déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté,

à l'Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance

Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée aux sports, aux Ressources Humaines et à

la Mutualisation,

Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux Finances, au Développement économique, à

l'Industrie, à l'Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux

Manifestations artistiques et à l’Animation,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant l'enveloppe de subvention non affectée, votée par notre assemblée le 4 avril 2018 d'un

montant de 362 213 € (dont 107 742 € de subventions pour loyer Tabarly) et inscrite en dépenses de

fonctionnement du budget principal 2018, imputation 6574,

Considérant les critères d'attribution des subventions, et notamment :

- Les moyens humains de l'association ;

- Le nombre et le type d'adhérents ;

- Le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel ;

- L'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au budget) ;

- Le projet club.

Considérant les critères d'attribution des subventions aux associations sportives et de loisirs, et

notamment:

- Les moyens humains de l'association ;

- Le nombre et le type d'adhérents;

- Le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel;

- L'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au budget) ;

- Le projet club.

Considérant les critères d'attribution des subventions aux associations culturelles, et notamment :

- La participation à la vie Cussétoise,

- La mise à disposition de locaux de répétition,

- Lacréation,

- La gratuité du Chambon et ou du théâtre municipal,

- Le rayonnement hors Cusset.

Considérant par ailleurs, que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne

et due forme,Considérant que pour analyser les demandes au crible des critères susmentionnés, il convient de

renseigner le dossier établi par les services municipaux et de détailler les éléments de budget, de trésorerie

de bilan moral ainsi que les projets de l'association.

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à accorder les subventions telles que figurant en annexe à la

présente,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET — PERSONNEL - MUTUALISATION

N°17: Vente aux enchères de biens mobiliers

Rapporteur: Monsieur HERVE DUBOSCQ Adjoint délégué aux Finances, au Développement

économique, à l'Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le listing des biens mobiliers détenu par la Ville de Cusset,

Vu l'estimation faite par Madame Laurence PRULHIERE, agent chargé des affaires juridiques patrimoniales

et fiscales au sein de Vichy Communauté, en collaboration avec la Commune,

Considérant la nécessité de réformer divers matériels ou mobiliers devenus obsolètes ne correspondant

plus aux besoins de la commune,

Considérant que l’ensemble du matériel mobilier est estimé comme amorti à ce jour,

Considérant que les biens mobiliers ont été estimés pour une valeur de 15 249€,

Considérant la possibilité pour la Ville de Cusset de vendre ces biens une fois déclassés aux enchères sur un

site internet en ligne.

Propose au Conseil Municipal :

e de réformer les biens listés dans le tableau ci-après annexé et de procéder à leur mise en vente,

e d'autoriser le Maire à procéder à la vente de ces biens communaux et à signer tous les documents

afférents à la vente de ces biens matériels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

5 approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice | 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR | 32

CONTRE ___

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET - PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Conventions de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Cusset auprès du CCAS de

Vichy et d’un fonctionnaire du CCAS de Vichy auprès de la Ville de Cusset

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux Ressources

Humaines et à la Mutualisation,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu la délibération n° 17 du 15 mars 2017 approuvant la convention organisant la mise à disposition d’un

fonctionnaire de la Ville de CUSSET auprès du CCAS de VICHY, à raison de 0.60 équivalent temps plein, afin

d'assurer la programmation, la gestion et la coordination des ateliers seniors,

Considérant l'intérêt réciproque de la Ville de CUSSET et du CCAS de VICHY à mettre en commun des

moyens humains dans le cadre de la préfiguration de création d'un Centre Intercommunal d'Action

Sociale,

Considérant l'objectif de proposer aux Ainés Cussétois encore plus d'ateliers, manifestations et/ou sorties

en accroissant le temps de mise à disposition du fonctionnaire auprès du CCAS de VICHY à hauteur d’un

temps plein,

Considérant la volonté de ne pas nuire à l’organisation et au bon fonctionnement du service d'aide sociale

de la Ville de CUSSET,

Considérant l'accord du CCAS de VICHY pour mettre à disposition de la Ville de CUSSET un agent

administratif afin d'assurer des missions d'accueil et d'instruction de dossiers d'aide sociale à hauteur d'un

0.40 équivalent temps plein,

Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver la convention avec le CCAS de VICHY figurant en annexe pour la mise à disposition

d’un fonctionnaire de la Ville de CUSSET, à raison d’un temps plein,

e d'approuver la convention figurant en annexe pour la mise à disposition d’un fonctionnaire du

CCAS de VICHY auprès de la Ville de CUSSET, à raison de 0.40 équivalent temps plein,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions de mise à disposition ainsi que toutes

les pièces s’y rattachant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES - BUDGET- PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité des Œuvres Sociales et mise à

disposition d’un agent

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux Ressources

Humaines et à la Mutualisation,

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset et du Comité des Œuvres Sociales d'affirmer le partenariat les

liant,

Considérant la nécessité pour la Ville d'établir une convention de partenariat avec le Comité des Œuvres

Sociales définissant d'une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir :

Pour le Comité des Œuvres Sociales :

— à accompagner les retraités ainsi que les agents de la Ville grâce aux aides directes du COS ;

— à gérer la relation entre le CNAS et les agents;

— à contribuer à l'animation de la ville au bénéfice des agents et avec les partenaires locaux ;

— à créer un groupe de volontaires pour les activités ponctuelles et manifestations hors temps de

tarvail.

Pour la Ville de Cusset :

— à mettre à disposition du COS un local à titre gracieux (charges et taxes prises en charge par la

Ville de Cusset) ;

— à mettre à disposition un agent sur 17h30 soit 0,5 ETP ;

— à verser une subvention au COS pour l'adhésion au CNAS des agents et retraités pour l’année en

cours ;

— à verser une subvention de fonctionnement par bénéficiaire relative à la gestion du COS et aux

aides directes pour l’année en cours ;

— à mettre à disposition du COS du matériel pour l’organisation de divers évènements au profit des

bénéficiaires et/ou entrant dans le cadre de la redynamisation du cœur de ville uniquement sur la

propriété du COS ou sur le domaine public communal et sous réserve de la disponibilité dudit

matériel ;

— à installer un poste informatique pour les adhérents pour faciliter les demandes en ligne.Propose au Conseil Municipal :

+ d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le Comité des Œuvres Sociales

annexée à la présente,

e d'approuver la convention pour la mise à disposition d'un agent de la Ville de Cusset auprès du

Comité des Œuvres Sociales, à raison de 0,50 équivalent temps plein,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y

rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la

publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireFINANCES — BUDGET— PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur: Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe au Maire déléguée au Sport, aux

Ressources humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l’article 4 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n° 20 du 27 septembre 2017 portant modification du tableau des effectifs à

compter du 1°’ octobre 2017,

Considérant que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale s'est réunie afin d'étudier les propositions d'avancements de grade des

agents titulaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion,

Considérant la nécessité de prendre en compte des besoins nouveaux des services en termes

d'encadrement, de responsabilités et de niveau de technicité,

Considérant qu'il convient de prévoir les postes correspondants au tableau des effectifs,

Propose au Conseil Municipal:

+ de créer les emplois permanents au tableau des effectifs ainsi qu'il suit:

1°) Création, à compter du 1° juin 2018, d’un poste de brigadier-chef principal afin de

pourvoir au recrutement d’un agent de police municipale pour renforcer l'effectif du dit

service,

2°) Création, à compter du 1° septembre 2018, d’un poste de rédacteur afin de nommer à ce grade un agent lauréat du concours de rédacteur.

3°) À compter du 1° septembre 2018, il est proposé de procéder aux transformations liés à

des avancements de grade ou promotions :

a) Transformation de 5 postes d’adjoints administratifs (dont 1 à 24h50) en 5

postes d’adjoints administratifs principaux de 2°"* classe (dont 1 à 24h50),

b) Transformation de 2 postes d'adjoints administratifs principaux de 2°"°

en 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1°" classe,

c) Transformation de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1

postes d'agents de maîtrise,

d) Transformation de 3 postes d’adjoints technique principaux de

postes d’adjoints techniques principaux de 1°° classe,

e) Transformation de 4 postes d’adjoints techniques (dont 1 à 32h50) en 4 postes

d’adjoints techniques principaux de 2°" classe (dont 1 à 32h50),

classe

ère

classe en 2

2°" classe en 3f) Transformation de 2 postes d'ATSEM principaux de 2°" classe à 32h50 en 2 postes d'ATSEM principaux de 1°" classe,

g) Transformation d’un poste d'animateur principal de 2°" classe en 1 poste

d'animateur principal de 1°" classe,

h) Transformation d'un poste d’adjoint d'animation en un poste d’adjoint

d'animation principal de 2°" classe,

i) Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe en un

poste d'adjoint du patrimoine principal de 1°° classe,

+ de prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012

+ d'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents

conformément aux propositions sus énoncées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

VOTE

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de suffrage exprimés 32

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le MaireL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Sébastie: Benjamin BAFOIL