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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu22112023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Affiché le 23/11/2023
Séance du Conseil Municipal
du 22 novembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2023-70 Approbation du procès-verbal du 25/10/2023 Approuvée
Délibération 2023-71 Marché public relatif à l’extension du cabinet médical Approuvée
Délibération 2023-72 Cession d’un bien immobilier et versement d’une subvention au profit de VAL TOURAINE HABITAT
pour la construction de trois logements Séniors
Approuvée
Délibération 2023-73 Demande de subvention au titre du Fonds
départemental de Solidarité rurale 2024 (FDSR) –
Enveloppe « socle » pour l’extension du cabinet
médical
Approuvée
Délibération 2023-74 Délibération instaurant la prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle
Approuvée
Délibération 2023-75 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
Délibération 2023-76 Cavités 37 : Adhésion de la commune d’Esves-le- Moutier
Approuvée