unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv 25.06.25

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv 25.06.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv 25.06.25)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCÈS VERBAL

Mercredi 25 juin 2025 à 19H00

Ordre du jour :

2025-38 Clôture de la procédure de recensement des chemins ruraux de la commune d’Ambazac

2025-39 Révision des statuts de la communauté de communes ELAN

2025-40 Approbation de la convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit à la CPTS Limoges Occitane 87

2025-41 Approbation de la convention de partenariat avec le SYDED relative à l’implantation de points de compostage de quartier à Ambazac

2025-42 Approbation de la convention d’organisation de Festi’zac 2025

2025-43 Dénomination de voies dans la zone des Vignes/Gane de Jumeau

2025-44 Transfert de résultats de la compétence distribution de l’eau potable au Syndicat Vienne Combade

2025-45 Subventions municipales aux associations pour l’année 2025

2025-46 Adhésion 2025 à un organisme d’intérêt général – Montant de la cotisation annuelle à l’ACARPA

2025-47 Budget principal – Créances éteintes

2025-48

Partage des frais en cas de vente du terrain objet du bail à construction entre la commune et la SCI SPHENOEIDES – Extension du cabinet médical

2025-49 Approbation du contrat de coopération libérale pour la mise en place de l’opération « fais bouger tes vacances »

2025-50 Participation communale 2025 aux frais de séjour en colonie de vacances

2025-51 Approbation de la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal

2025-52 Mise à jour du tableau des emplois

2025-53 Retrait de la délibération n°60-09 du 28 avril 2009 portant cession d’une portion

d’ancien chemin au GFA du CoudierREPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

2

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 25 JUIN,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 18 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Stella BARREAU (procuration à JJ. BLANVILLAIN)

- Gérard CHADELAUD (procuration à O. CHATENET)

- Marc DUPUY (procuration à B. TROUBAT)

- Fabienne FERRAND

- Patrick LHOMME (procuration à M. JANDAUD)

- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Monsieur Michel JANDAUD, comme secrétaire de séance.

2025-38 CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE D’AMBAZAC

VU l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi 3DS) qui introduit un mécanisme permettant à la commune de recenser ses chemins ruraux (codifié à l’article L161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime) après enquête publique ;

VU le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux qui définit les modalités particulières de cette enquête publique (codifié aux articles R.161-11-1 à D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime) ;

VU l’arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (JO n° 0052 du 2 mars 2023) ;

VU la délibération 2023-86 du 19 septembre 2023 décidant du recensement des chemins ruraux d’Ambazac ;

VU l’arrêté municipal 2024-83-EP du 14 mai 2024 en vue du recensement des chemins ruraux de la commune et de la désignation d’un commissaire enquêteur ;

CONSIDÉRANT que l’enquête s’est déroulée du 10 juin 2024 au 26 octobre 2024 et a recensé les chemins ruraux suivants :

2025-54 Retrait de la délibération n°70-09 du 12 juin 2009 portant aliénation à M. RAYMOND d’une partie de l’ancien chemin du Coudier

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS

EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Il est rappelé que ce recensement a été décidé afin d’approfondir le travail engagé par la municipalité pour rendre le plus grand nombre de chemins ruraux accessibles aux Ambazacois et ainsi les mettre en valeur.

Pour rappel, les chemins ruraux sont définis comme les chemins affectés au public mais non classés par la commune en tant que voies communales. Ils ne sont pas inaliénables, contrairement aux voies ressortant de la domanialité publique des communes.

Pour mémoire, l’approbation de la présente délibération marque le terme de la suspension de la prescription acquisitive, conformément aux prescriptions instituées par la loi 3DS (cf. article L161-6-1 du CRPM).

Ce nouveau recensement des chemins ruraux se fonde sur les conclusions du rapport clos le 03 décembre 2024 par le commissaire-enquêteur désigné. Il est rappelé que ses conclusions sont issues :

- D’un dossier d’enquête légalement défini (contenant notamment l’inventaire des chemins ruraux d’Ambazac datant de décembre 1989) ;

- De ses 3 visites de terrain ;

- Des 37 contributions sériées d’administrés (issues de 99 visites en mairie et/ou courriels) ; - D’une remise commentée aux élus du procès-verbal par le commissaire-enquêteur, le 31 octobre 2024 ;

- D’une transmission du tableau récapitulatif des contributions, pour avis des élus, avant conclusion.

Ce nouveau recensement des chemins ruraux d’Ambazac diffère du précédent (décembre 1989) en intégrant la plupart des modifications proposées par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique. L’avis de ce dernier n’est cependant pas suivi pour les cas suivants :

- Ne sont donc pas soumises à la procédure d’aliénation les sections de chemins ruraux qui auraient pour effet d’enclaver des parcelles foncières pour lesquelles l’enquête publique n’a pas démontré l’accord de leurs propriétaires respectifs concernant ladite aliénation à l’issue d’une procédure ad hoc qui serait initiée dès 2024, dans la continuité du présent recensement (par exemple les chemins ruraux 224_1 à Lavaud, les chemins ruraux 331_1 ou 27_1 au Pointys).

- De même, le chemin rural 292_1 est maintenu en tant que tel, au regard de l’intérêt général à envisager une jonction future avec le cheminement doux reliant Muret à Jonas.

- A l’inverse, le chemin rural 16_1 (à Bussignet) pourra faire l’objet d’une enquête publique dans le cadre d’une procédure d’aliénation au profit des riverains : la section 12_2 étant supprimée du nouveau recensement des chemins ruraux puisque c’est déjà une propriété privée, le chemin rural 16_1 est borgne de fait. En outre, par mesure de sécurité vis-à-vis des activités agricoles pratiquées sur les parcelles desservies, son aliénation pourrait être d’intérêt général.

A l’issue de la présente délibération, les éléments constituant le nouveau recensement des chemins ruraux d’Ambazac sera transmis au conseil départemental et une procédure d’enquête publique d’aliénation au profit des riverains sera initiée pour les chemins ruraux et sections de chemins ruraux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le tableau récapitulatif de recensement des chemins ruraux ci-dessus ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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DIT que le présent tableau est transmis au Conseil départemental.

Monsieur BIGAS fait remarquer qu’il est trop tôt pour aliéner.

Monsieur RICHARD lui répond qu’il s’agit ici du recensement que l’aliénation arrivera dans un second temps.

Madame LARDY fait part de ses inquiétudes quant à l’entretien de tous ces chemins ruraux. Monsieur RICHARD lui répond qu’il n’y a pas d’obligation d’entretien de ces chemins puisqu’ils font partie du domaine privé de la commune.

Madame le Maire ajoute qu’après le recensement des chemins ruraux les associations seront contacter pour qu’elles prennent connaissance de ces chemins notamment si elles souhaitent les entretenir.

Monsieur CHATENET demande pourquoi il est noté que la délibération sera transmise au département. Madame le Maire lui répond que c’est par rapport au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). La délibération doit donc être envoyée au chargé de mission randonnée du Conseil Départemental pour qu’il puisse prendre note du nouveaux recensement des chemins ruraux.

2025-39 RÉVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN

VU la délibération de la Communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature n°2025/69 en date du 20 mars 2025 approuvant la nouvelle mouture des statuts communautaires ;

VU la notification faite de cette délibération à la commune le 02 avril 2025 et considérant qu’à partir de cette date, les 24 communes de l’EPCI disposent de trois mois pour se prononcer sur la révision proposée, dans les conditions énoncées à l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts révisés en annexe ;

Lors de sa création en 2017, la Communauté de communes a construit ses statuts à partir de ceux des trois anciennes communautés de communes desquelles elle est issue. Ces statuts ont évolué pour la dernière fois en fin d’année 2018.

Depuis, les évolutions législatives et la pratique observée rendent nécessaire la révision de ces statuts, notamment en vue d’un travail sur le projet de territoire.

Ainsi, les modifications proposées se concentrent sur l’article 5 relatif aux compétences de la communauté de communes.

Les principales modifications proposées sont les suivantes :

- Suppression de la compétence « politique de la ville » et ajout de la compétence « politique du logement et du cadre vie » ;

- En matière d’aménagement de l’espace : suppression de la « constitution de réserves foncières nécessaires pour l’exercice des compétences communautaires » ; - En matière de tourisme : suppression de « la réalisation, la création, l’entretien et le fonctionnement d’équipement dans le domaine économique et touristique en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée » ;

- En matière d’activité culturelle, socio-culturelle et sportive : création « d’un schéma culturel intercommunal, d’actions de mise en en réseau des acteurs culturels à l’échelle d’ELAN, d’actions de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire,REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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subventionnement de projets artistiques et culturels rayonnant sur le territoire d’ELAN, soutien aux manifestations à rayonnement intercommunal par le prêt de matériels (scènes, barrières, bacs d’ordures ménagères…), actions tendant à favoriser les activités du comité de jumelage et AMIDEUROPE et surtout la création, la gestion et fonctionnement d’une Station Sport Nature « Station Sport Nature des Monts du limousin » au rayonnement communautaire, y compris construction ou réhabilitation, entretien et fonctionnement d’équipements afférents ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (Madame Carine ROY ne prend pas part au vote),

APPROUVE la révision des statuts de la communauté de communes ELAN.

2025-40 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL À TITRE GRATUIT À LA CPTS L’OCCITANE 87

VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le projet de convention joint en annexe ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite soutenir l’activité de l’association CPTS l’Occitane 87 dans le cadre de ses missions d’intérêt général en matière de santé publique ;

CONSIDÉRANT que, dans cette perspective, la commune met à disposition de ladite association un local d’une superficie de 9 m², situé 26 rue d’Oradour-sur-Glane, au 1er étage, à usage de stockage ;

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la mise à disposition du local à l’association CPTS l’Occitane 87, telle que jointe en annexe ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document afférent, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire indique qu’il s’agit ici d’une simple régularisation.

Madame LARDY demande si d’autres communes prêtent leurs locaux à l’association car il y a un manque de place pour les élus de l’opposition qui n’ont pas de local. Elle s’inquiète qu’on laisse un local à la CPTS qui gravite sur une vingtaine de communes.

Madame le Maire ajoute que la CPTS est une association de santé et que le local mis à disposition est un local de 9m² uniquement utilisé pour du stockage. Il apparaît en plus délicat de ne pas attribuer de local à une association de santé.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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2025-41 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYDED RELATIVE À L’IMPLANTATION DE POINTS DE COMPOSTAGE DE QUARTIER A AMBAZAC

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ;

VU la convention de partenariat annexée à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite promouvoir la pratique du compostage auprès de ses habitants ;

Cette initiative s’inscrit dans les objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui impose à toutes les collectivités de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.

En ce sens, la commune a engagé des échanges avec le Syndicat Départemental pour l’Élimination des Déchets ménagers et assimilés (SYDED) en vue de la signature d’une convention de partenariat pour l’implantation de points de compostage mais aussi pour la fourniture de bioseaux aux habitants qui le souhaitent.

Les lieux d’implantation des points de compostage seront les suivants :

- Rue Pierre et Marie Curie

- Place de la République

- Etang de Jonas avec une période test de 6 mois. Les composteurs seront maintenus au bout des 6 mois si le point est utilisé et si les consignes de tri sont respectées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (deux abstentions : Mmes Marie-Laure

BOULIN et Carine ROY),

APPROUVE la convention de partenariat avec le SYDED relative à l’implantation de points de

compostage de quartier à Ambazac jointe en annexe.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame ROY souhaite des précisions quant à la localisation des composteurs place de la République. Madame BARIAT lui répond qu’ils se situent en face de la pharmacie et ajoute que ceux installés Rue Pierre et Marie Curie seront situés derrière les toilettes publiques.

Monsieur BIGAS demande comment cela va se passer concrètement.

Madame le Maire lui répond que c’est le personnel du SYDED qui viendra retourner le compost.

Madame BOULIN demande si le composteur derrière le restaurant scolaire a bien été retiré. Madame le Maire répond par l’affirmative et indique que des déchets de toutes sortes étaient jetés dans ce compost.

Madame BOULIN s’inquiète que la commune fasse face au même problème avec ces nouveaux points de compost.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Madame le Maire lui répond qu’elle comprend son inquiétude mais qu’il n’y aura pas le même problème car les bacs de compost installés par le SYDED sont plus petits et seront retournés chaque semaine par les agents du SYDED.

2025-42 APPROBATION DE LA CONVENTION D’ORGANISATION DE FESTI’ZAC 2025

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention joint en annexe ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de la manifestation proposée en termes culturels, festifs et d’animation ;

L’Association « Monts d’AMBAZAC Production – Section Festi’Zac » propose d’organiser les 12 et 13 septembre 2025, le festival de musiques actuelles « FESTI’ZAC ».

La commune d’Ambazac souhaite soutenir cette manifestation, dont l’intérêt en termes d’animation et d’attractivité du territoire est indéniable.

Afin de formaliser ce partenariat, une convention a été rédigée entre la commune et Festi’zac précisant les engagements respectifs des parties.

Cette convention prévoit notamment :

- La mise à disposition de plusieurs parkings du domaine de Muret ;

- La mise à disposition de la Halle des sports ;

- La mise à disposition de 9 gîtes selon tarification prévue dans la convention ;

- La sonorisation du Domaine de Muret les 12 et 13 septembre 2025 jusqu’à 2h30 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à l’organisation de concerts les 12 et 13 septembre 2025 par l’association « Monts d’Ambazac Production – Section Festi’Zac » ;

APPROUVE la réduction de 50% des tarifs en vigueur des gîtes communaux au bénéfice de l’association « Monts d’AMBAZAC Production – Section Festi’Zac » ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-43 DÉNOMINATION DE VOIES – ZONE DES VIGNES/GANE DE JUMEAU

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;

CONSIDÉRANT que les riverains des voies situées sur le schéma ci-dessous ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent avec leurs fournisseurs et les services postaux car les voies conduisant à leurs habitations ne sont pas nommées.

Il convient donc pour faciliter leur repérage, d’identifier clairement les adresses des voies et des immeubles de ce chemin.

La dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il s’agit de :REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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- La voie privée partant du Chemin des Vignes en allant vers la Rue de la Gane de Jumeau sur une longueur de 130 m environ ;

- La voie ouverte au public partant de la rue de la Gane de Jumeau allant vers le Chemin des Vignes sur une distance de 100m).

Par référence aux noms de voies proches (Chemin des Vignes), il est proposé les dénominations suivantes :

- (Chemin du Pressoir pour la voie privée partant du Chemin des Vignes, en allant vers la Rue de la Gane de Jumeau ;

- Chemin des Grappes pour la voie ouverte au public partant de la Rue de la Gane de Jumeau allant vers le Chemin des Vignes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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APPROUVE les appellations susmentionnées ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2025-44 TRANSFERT DE RÉSULTATS DE LA COMPÉTENCE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AU SYNDICAT VIENNE COMBADE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1321-1 et suivants, L5711- 1 à L5721-9 ;

VU la délibération n° 2024-14 en date du 6 mars 2024 portant adhésion de la commune d’Ambazac et transfert de la compétence distribution de l’Eau potable au Syndicat Vienne Combade au 1er janvier 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 portant modification des statuts du Syndicat Vienne Combade entérinant l’adhésion de la commune d’Ambazac ;

VU la convention relative aux modalités de versement des résultats ;

VU le procès-verbal de mise à disposition des biens meubles, immeubles, de l’actif du passif et des emprunts ;

Le transfert de la compétence « distribution de l’eau potable » vers le Syndicat Vienne Combade entraîne des actions obligatoires à réaliser sur le plan comptable :

Le résultat de fonctionnement cumulé du budget annexe Eau au 31 décembre 2024 s’élève à la somme de 621 310,78€. Il convient d’en déduire les sommes suivantes :

- 10 000€ correspondant aux provisions non reprises ;

- 21 000€ correspondant aux factures reçues après le 1er janvier 2025 ;

- 30 000€ correspondant à une estimation des créances à recouvrer sur 2 ans ;

Le résultat de fonctionnement cumulé transféré après correction s’élève donc à la somme de 560 310,78€.

Le résultat cumulé de la section investissement du budget annexe Eau au 31 décembre 2024 s’élève à la somme de 204 538 €.

Ce montant comprend au passif une avance de trésorerie de 100 000€ du budget principal au budget annexe Eau figurant au bilan de clôture. Ce montant fera l’objet d’un remboursement par le Syndicat Vienne Combade à réception des fonds correspondant au résultat transféré par mandat administratif.

Les modalités de versement de la somme indiquée ci-dessus sont indiquées dans la convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le transfert des résultats de la compétence « distribution de l’eau potable » à partir du 1er janvier 2025 au Syndicat Vienne Combade ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative aux modalités de versement des résultats.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Madame le Maire indique qu’au dernier Conseil Municipal, les élus avaient voté les budgets de fonctionnement et d’investissement, il convient maintenant de prendre les délibérations concordantes entre la commune et le Syndicat Vienne Combade pour effectuer le transfert de résultats. Elle ajoute que le versement du résultat se fera en trois fois car la commune n’a pas encore reçu les recettes des factures d’eau donc cet échelonnement permet de ne pas porter préjudice à la trésorerie de la commune.

Madame LARDY demande si les factures ont été envoyées.

Madame BARIAT lui répond qu’elles n’ont pas encore été envoyées à cause d’un problème de logiciel.

2025-45 SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2025

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret du 31 décembre 2021 pris en application de la loi du 24 avril 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain ;

OUÏ l’avis de la Commission sports du 27 mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que le dynamisme associatif du territoire est une préoccupation majeure de la commune d’Ambazac ;

Une campagne municipale lancée en début d’année a permis aux associations de réaliser leurs demandes de subventions exceptionnelles et de fonctionnement et la Commission sports s’est réunie le 27 mars 2025 pour en arrêter les montants.

Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution des subventions aux associations suivantes :

Type

Associations - Sport PROPOSITION BP 2025

Fonct. Except. TOTAL

Ambazac Country 900,00 900,00

Ambazac Futsal 260,00 260,00

A.S.A Foot 2000,00 250,00 2 250,00

Association Sportive Phénix 600,00 600,00

Association Sportive du collège 600,00 800,00 1 400,00

Badminton 1200,00 1 250,00 2 450,00

Boxe française 1000,00 1 000,00

Elan Cycliste 2000,00 1 300,00 3 300,00

Gymnastique Volontaire 600,00 600,00

Hand Ball 1500,00 1 500,00

Judo 2200,00 1 500,00 3 700,00

Karaté 900,00 900,00

Les Godasses Ambazacoises 1400,00 100,00 1 500,00REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Les Limozards 150,00 250,00 400,00

Pétanque 1200,00 750,00 1 950,00

Rugby 1200,00 1 200,00

Sprinter Club 1700,00 400,00 2 100,00

Tennis Monts d'Ambazac 1100,00 1 100,00

Viet Vo Dao 800,00 800,00

TOTAL 21 310,00 6 600,00 27 910,00

Type Associations - Festivités PROPOSITION BP 2025 Fonct. Except. TOTAL

FESTIVITES

Amicale du personnel 2 500,00 2 500,00

Amicale des Pompiers 3 500,00 3 500,00

Amicale des JSP 500,00 500,00

Amicale de Soufflenheim 600,00 700,00 1 300,00

Comité des fêtes et loisirs 1 700,00 1 700,00

Comité de jumelage 1 100,00 800,00 1 900,00

La Grange aux Moines 660,00 660,00

TOTAL 10 560,00 1 500,00 12 060,00

Type Associations - Culture PROPOSITION BP 2025 Fonct. Except. TOTAL

As Compagnie 87 (Magie) 600,00 300,00 900,00

J.M.F. Ambazac 700,00 700,00

Lou Gerbassou 900,00 700,00 1 600,00

Monts d'Ambazac Production (Open FM et Festi'zac) 800,00 2 600,00 3 400,00

Société de Géologie du Limousin 400,00 400,00

TOTAL 3 400,00 3 600,00 7 000,00

Type Associations - Santé/Social PROPOSITION BP 2025 Fonct. Except. TOTAL

AVIMED - France Victimes 400,00 400,00

Comité 87 Ligue contre le cancer 100,00 100,00

Conciliateur de justice 150,00 150,00

Croix Rouge délégation local 1700,00 1 000,00 2 700,00

F.N.A.T.H 450,00 450,00

Restau du cœur 1600,00 1 600,00

Secours Catholique 150,00 150,00

Secours Populaire 300,00 300,00

SOS racisme 50,00 50,00

TOTAL 4 900,00 1 000,00 5 900,00

Type Associations - Divers PROPOSITION BP 2025 Fonct. Except. TOTAL

A.N.A.C.R. (combattants et amis de la résistance) 80,00 80,00REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Anciens

Combattants

F.N.A.C.A. (combattants et victimes de guerre) 50,00 50,00

O.N.A.C.V.G (combattants et victimes de guerre) 130,00 130,00

TOTAL 260,00 0,00 260,00

Commerçants

Agriculture et

Chasse

ACAMA (association artisans et commerçants) 350,00 350,00

Association Avicole des Monts d'Ambazac 900,00 50,00 950,00

Comice agricole 250,00 250,00

Lieutenant Louveterie Haute-Vienne 100,00 100,00

Société de Chasse 450,00 450,00

TOTAL 2 050,00 50,00 2 100,00

SCOLAIRE

Collège Jean Moulin (Classe de Neige) 1 000,00 1 000,00

Coopérative scolaire école Charles Perrault 160,00 160,00

Coopérative scolaire école Jacques Prévert 160,00 160,00

Coopérative scolaire école Paul Cézanne 160,00 160,00

Association des parents d'élèves 150,00 150,00

Maison Familiale Rurale 100,00 100,00

TOTAL 1 730,00 0,00 1 730,00

TOTAL GÉNÉRAL 44 210,00 12 750,00 56 960,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Jean-Jacques BLANVILLAIN et Mmes Marie-Laure BOULIN et Martine BOURBON ne prennent pas part au vote).

DÉCIDE d’allouer au titre de l’année 2025, les subventions ci-dessus aux associations.

2025-46 ADHÉSION 2025 À UN ORGANISME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL - MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE À L’ACARPA

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2021/30 en date du 18 mars 2021 portant adhésion à l’ACARPA (Association de

Communes pour l’Action en faveur des Retraités et Personnes Âgées) ;

VU la demande d’adhésion formulée par l’ACARPA en date du 7 février 2025 ;

CONSIDÉRANT la mission d’intérêt général poursuivie par cette association, visant à promouvoir et

soutenir les actions en faveur des retraités et des personnes âgées sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation pour l’année 2025 a été fixé à 1 € par habitant lors de l’Assemblée générale de l’association du 02 décembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que la population municipale de référence étant de 5 630 habitants, le montant total de la cotisation pour l’année 2025 s’élève à 5 630 € ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (Mme Sophie BOYER ne prend pas part au vote),REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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DÉCIDE d’adhérer à l’ACARPA au titre de l’année 2025 ;

APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant total de 5 630 € ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-47 BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;

VU la demande de mandatement de créances éteintes transmise par le trésorier principal et dressée sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 02 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. La collectivité et le Trésorier ne pourront plus intenter d’action de recouvrement ;

Le montant qui vous est soumis s’élève à 579,47€.

Le détail de la créance éteinte est le suivant :

Budget principal -

Compte

Motif Date dette Montant

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de

dette

2024 579,47 €

TOTAL TTC 579,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADMET en créance éteinte la somme mentionnée ci-dessus, pour le budget principal ;

AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal sur le compte 6542 « créances éteintes » ;

2025-48 PARTAGE DES FRAIS EN CAS DE VENTE DU TERRAIN OBJET DU BAIL À CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI SPHENOEIDES - EXTENSION DU CABINET MÉDICAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération 2023-105 relative à la signature d’un bail à construction entre la commune et la SCI SPHENOEIDES pour l’extension du cabinet médical situé 53 avenue du Général de Gaulle ;

VU le bail à construction signé par les parties le 10 mars 2025 pour l’extension du cabinet médical ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Le bail à construction est consenti et accepté pour une durée de 20 ans et se terminera donc le 09 mars 2045.

Il prévoit que la commune d’Ambazac confère à la SCI SPHENOEIDES la faculté d’acquérir le terrain faisant l’objet du bail.

La vente, si elle est demandée, aura lieu sous les conditions suivantes :

- Le paiement par le preneur des loyers restant dus jusqu’à l’expiration de la période

initialement convenue de 20 ans majoré pour chaque année du dernier indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE.

- La réalisation de la vente ne pourra être faite qu’au profit de la SCI SPHENOEIDES.

Ledit bail prévoit qu’une délibération doit être prise avant la signature de l’acte de vente pour préciser que les frais, droits, et émoluments de la vente seront à la charge des parties à concurrence de moitié chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le partage des frais, droits et émoluments à part égale (50 %) avec la SCI SPHENOEIDES, en cas de vente du bien désigné dans le bail à construction susmentionné.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-49 APPROBATION DU CONTRAT DE COOPÉRATION LIBÉRALE POUR LA MISE EN PLACE DE L’OPÉRATION « FAIS BOUGER TES VACANCES »

VU l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de contrat entre la commune et la société « Respirez Sport et Santé » représentée par Edouard Londechamp joint en annexe ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de développer des activités sportives accessibles à tous les

jeunes pendant les périodes de vacances scolaires afin de promouvoir la pratique sportive, le vivre- ensemble et l’épanouissement des enfants et adolescents ;

Monsieur Edouard Londechamp, éducateur sportif, souhaite dispenser un service d’animation sportive pour les enfants de 6 à 16 ans pendant les vacances scolaires.

Ces animations auront lieu sur une période d’une semaine pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de février, de printemps et d’été. Elles commenceront lors des vacances d’octobre 2025.

Les activités se feront principalement au Domaine de Muret (gymnase, hall de tennis…) et à l’Etang de Jonas.

Il est prévu que les parents inscrivent leurs enfants auprès de la Mairie. Les frais d’inscription seront de 20 € pour l’année entière (des vacances de la Toussaint aux vacances estivales) et seront facturés

par les services financiers de la commune.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la contrat de coopération libérale pour la mise en place de l’opération « Ambazac Sports Holidays » ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat afférent et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame THOMAS explique qu’il y aura trois créneaux : un pour les 6-9ans, un pour les 10-12 ans et un pour les 13-16ans. Une communication sera faite sur le site internet de la commune.

Madame BOULIN demande comment seront sélectionnés les enfants.

Madame THOMAS lui répond qu’il y aura 12 places par créneaux donc ce sera les premiers inscrits qui seront pris.

Madame le Maire ajoute que d’autres moniteurs pourront être sollicités s’il y a beaucoup de demandes (le taux d’encadrement par moniteurs est de 12 enfants).

Madame ROY remarque que cela n’est pas très cher.

Madame ROUSSY ajoute que cela permet d’occuper les enfants qui ne partent pas en vacances. Madame BOULIN dit que c’est une bonne initiative.

2025-50 PARTICIPATION COMMUNALE 2025 AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser l’accès aux colonies de vacances pour les enfants et adolescents résidant sur son territoire ;

Comme chaque année, le Conseil départemental de la Haute-Vienne accorde des bourses aux familles pour les séjours en colonie de vacances à Meschers à la condition que la commune de résidence accorde elle-même une aide.

Afin de ne pas pénaliser de nombreux foyers pour lesquels le coût des séjours est un obstacle, il convient de fixer un montant de participation communale.

Il vous est proposé de reconduire les montants journaliers par enfant comme suit :

- Familles en situation difficile, chômage, RSA : 6 €

- Autres familles : 5 €

Cette aide communale sera également versée pour les séjours en colonie de vacances dans les centres de vacances agréés, ou affiliés à la Fédération des œuvres laïques (FOL) de Haute-Vienne et le Secours Populaire Français.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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APPROUVE les montants de la participation communale aux frais de séjour en colonie de vacances départementale, de la FOL de Haute-Vienne et du Secours Populaire, pour les enfants d’Ambazac tels qu’ils ont été exposés ;

DONNE MANDAT à Madame le Maire de procéder aux attributions individuelles en fonction des critères sus-indiqués.

2025-51 APPROBATION DE LA MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU les articles L1321-1 à L1321-6 et L3121-1 du Code du travail ;

VU le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU la délibération n° 2020-02 en date du 20 février 2020 ;

VU les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

VU l’avis favorable du comité social territorial d’Ambazac en date du 19 juin 2025 ;

Le règlement intérieur relatif aux agents de la commune est entré en vigueur le 1er mars 2020. Après 4 ans de mise en application, il convient de le mettre à jour pour :

- L’adapter aux évolutions réglementaires,

- Préciser et inclure de nouvelles règles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du personnel communal ;

DÉCIDE de son entrée en vigueur au 1er juillet 2025.

Madame LARDY demande quelles sont les mises à jour du règlement intérieur. Madame NICOULAUD lui répond que cela correspond à des modifications qui ont été votées en Conseil Municipal et qui donnent lieu aujourd’hui à la mise à jour du règlement.

2025-52 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois de la commune ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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VU l’avis favorable du comité social territorial d’Ambazac en date du 19 juin 2025 ;

Conformément au Code général de la fonction publique, chaque emploi de la collectivité doit être créé ou modifié par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Suppressions de poste :

A la suite du transfert de la compétence distribution de l’eau potable au Syndicat Vienne Combade le 1er janvier 2025 et d’un départ en retraite au 1er janvier 2025, il convient de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la proposition du Maire ;

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame NICOULAUD indique que les mises à jour du tableau des emplois correspondent aux agents transférés au Syndicat Vienne Combade et au départ à la retraite d’un agent.

Tableau des emplois au 25 juin 2025

GRADE

Emplois

TOTAL TEMPS TEMPS QUOTITE HEBDOMADAIRE

NON-COMPLET COMPLET

NON

COMPLET

Attaché 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe 2 2

Rédacteur 2 2

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 2

Adjoint administratif 2 2

Technicien principal de 1ère classe 1 1

Agent de maîtrise principal 4 4

Agent de maîtrise 3 3

Adjoint technique principal de 1ère classe 12 12

Adjoint technique principal de 2ème classe 14 14

Adjoint technique 15 1 30H 16

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 1 1

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 1

Assistant de conservation principale de 1ère

classe 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 2 2

Adjoint du patrimoine 1 1

Animateur principal de 1ère classe 1 1

Animateur 1 1

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 4 4REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Adjoint d’animation principal de 2ème classe 2 1 17h30 annualisées 3

Adjoint d’animation 3 1 23H00 4

Garde-champêtre chef principal 1 1

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services 3500/10000 1 1

EMPLOI NON PERMANENT

Collaborateur de cabinet 1 1

Contrat de projet CMJ 1 1

TOTAL 83

Madame LARDY demande ce qu’il en est quant au concours de la Directrice Générale des Services pour garder le poste.

Madame BARIAT lui répond qu’une procédure de recrutement en bonne et due forme a été suivie et qu’avec l’accord du Préfet, Madame SIONNEAU reste la Directrice Générale des Services et revient lundi 30 juin.

Madame LARDY demande si la DGS peut donc rester un an de plus.

Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

2025-53 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 60-09 DU 28 AVRIL 2009 PORTANT CESSION D’UNE PORTION D’ANCIEN CHEMIN AU GFA DU COUDIER

VU l’article L.240-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

VU la délibération n° 60-09 du 28 avril 2009 portant cession d’une portion d’ancien chemin au GFA du Coudier ;

CONSIDÉRANT que par délibération n° 60-09 du 28 avril 2009, le Conseil Municipal a adopté la cession d’une partie du chemin partant de la VC 30 aux Masses et se terminant au Nord du Coudier. Le groupement forestier agricole du Coudier s’était déclaré intéressé par l’acquisition de 2 595m² correspondant à l’assiette du chemin au droit de sa propriété cadastrée section B n°1891.

CONSIDÉRANT que la cession de ce chemin n’a jamais eu lieu et que la parcelle section B n°1891 a été supprimée du plan cadastral, la délibération n°60-09 est devenue caduque. Il convient donc de l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

RETIRE la délibération n° 60-09 du 28 avril 2009 portant cession d’une portion d’ancien chemin au GFA du Coudier ;

Monsieur RICHARD expose que grâce à l’enquête relative au recensement des chemins ruraux, la commune a pu se rendre compte de certaines incohérences. Par exemple ici la procédure d’aliénation n’est jamais arrivée au bout et la parcelle inscrite sur la délibération n’a plus le même numéro. C’est pour cela que l’on procède au retrait de cette délibération.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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2025-54 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 70-09 DU 12 JUIN 2009 PORTANT ALIÉNATION À MONSIEUR RAYMOND D’UNE PARTIE DE L’ANCIEN CHEMIN DU COUDIER

VU l’article L.240-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

VU la délibération n° 70-09 du 12 juin 2009 portant aliénation à Monsieur RAYMOND d’une partie de l’ancien chemin du Coudier ;

CONSIDÉRANT que par délibération n° 70-09 du 28 avril 2009, le Conseil Municipal a adopté la cession d’une partie du chemin partant de la VC 30 aux Masses et se terminant au Nord du Coudier. Monsieur RAYMOND s’était déclaré intéressé par l’acquisition de 115m² correspondant à l’assiette du chemin au droit de sa propriété.

CONSIDÉRANT que la cession de ce chemin n’a jamais eu lieu, la délibération n°70-09 est devenue caduque. Il convient donc de l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ANNULE la délibération n° 70-09 du 12 juin 2009 portant aliénation à Monsieur Raymond d’une partie de l’ancien chemin du Coudier ;

Il en est de même que le dossier précédent pour ce dossier-là.

Sujets divers :

- La synthèse de la qualité des comptes de la commune d’Ambazac a été réalisée par la DGFIP. Le dossier est disponible en mairie.

- L’inauguration de la maison Bourbon aura lieu le 26.06 à 18h30 : l’ensemble des élus est invité.

- La fête populaire aura lieu le 28.06

- La baignade à Jonas ouvre le 28.06 : un exercice avec les Maîtres-Nageurs Sauveteurs et le SDIS aura lieu le matin

- La commune a reçu le prix coup de cœur du Centre Régional des Energies Renouvelables pour le projet du parc photovoltaïque

Fin de séance à 20h15

Le secrétaire de séance,

Miche JANDAUD

Madame le Maire,

Peggy BARIAT