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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Aubusson-d'Auvergne.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUBUSSON D'AUVERGNE
Séance du 21 janvier 2016
L'an deux mille seire et le vingt et un janvier, à 20 k 30. le Conseii Municipal de la Commune d'AUBUSSON D'AUVERGNE, düment convoqué le 15 janvier 2016 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Prégidence
de Monsieur Giles LALUQUE, Maire.
PRÉSENTS : Amihony ARCHIMBAUD, Marie-France BRAYET, Séverine CHAPUIS, David DAUPHAN 7, Michel DUFRAISSE, Mélanie GRAZELLES, Gilles LALUQUE, Bernard LORTON, Michel MARTIN, Perick MORANGE, Daniel RAFFESTIN
Vu le code de l'urbanisme st notamment les articies L151-1 à L153-60 et R 123-1 à R123-25
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/06/2007 prescrivant la révision du plan d'occupation des sos :
Vu la délibération en date du 12 juin 2016 du conseil municipal arrétant le projet de plan local d'urbanisme et trant le bilan de la concertation :
Vu les remsrques des personnes publiques associées consultées suite à l'arrêt du projet de PLU,
Vu l'arrêté municipal en date du 07 septembre 2018 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme, qui s'est déroulé du 19 octobre au 20 novembre 2015 :
Vu les conclusions du commissaire-enquéteur :
Considérant que les remarques effcetuées par les personnes publiques associées coneultées et les résultats d'analyse effectuée par le conseil municipal à l'issue de l'enquête publique justifient des adaptations mineures du projet de PLU.
Cansidérant que lé plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prét à être approuvé conformément à l'article L153.21 du code de l'urbanisme :
Le conseil municipal, entendu l'exposé de M. le maire, ef après en avoir délibéré :
— Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente :
— _ Précise que la présente délibération fera l'obiet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.
— Précise que le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public er mairie.
— Frécise que la présente délibération sera exécutoire qu'après :
- Un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme où dans le cas contraire à dater de la prise an compie de
ces modifications {1} :
- laccomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où est effectué {affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal)
AE Pour copie conforme
Sous-Préeciure dé THIERS —
; le Ylaïre. , Gantrôts de légaité et
Date de réception de l'AR: 5/02/2048 À
069.22 68001 62-20180121-0E 2016 007-DE enr EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUBUSSON D'AUVERGNE
Séance du 02 juin 2017
L'an deux mille dix-sept et le deux juin, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune
d'AUBUSSON D'AUVERGNE, dûment convoqué le 29 mai 2017 par Monsieur Bernard LORTON, Maire, s'est réuni à la Mairie.
[Nombre de membres : - en exercice : 11 - présents : 7 | votants : 9 l
PRESENTS : Marie-France BRAYET, Séverine CHAPUIS, Michel DUFRAISSE, Bernard LORTON, Michel MARTIN, Patrick MORANGE, Daniel RAFFESTIN
REPRESENTES : Monsieur Anthony ARCHIMBAUD par Monsieur Patrick MORANGE Monsieur Gilles LALUQUE par Monsieur Bernard LORTON
ABSENTS et EXCUSES : David DAUPHANT, Mélanie GRAZELLES
OBJET : Approbation de la modification n°1 du PLU DE 2017 _024
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 21/01/2016 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l'arrêté du maire en date du 06/03/2017 engageant la procèdure de modification pour la création d'un sous-secteur UBt au village des 4 Vents ;
Vu la notification du projet de modification au préfet et aux personnes publiques associées en date du 06/03/2017 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 27/03/2017 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui s’est déroulée 18 avril 2017 au 19 mai 2017 ;
Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU ;
Considérant que la modification n°1 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément au code de l'urbanisme ;
Entendu les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide d'approuver la création d'un secteur Ubt au village des 4 vents et la modification n°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
- dit que conformément au code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.
- dit que le plan local d'urbanisme modifié est tenu à disposition du public en mairie d'Aubusson d'Auvergne ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et à la Sous-préfecture de Thiers - dit que la présente délibération sera exécutoire après :
* un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ; dans le cas contraire, à compter de la date de prise en compte de ces modifications,
* l'accomplissement des mesures de publicité précitées,
La présente délibération, accompagnée du dossier de plan local d'urbanisme modifié qui lui est annexé, est transmise au préfet.
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard LORTON Département du Puy-de-Dôme
Commune d'AUBUSSON d'AUVERGNE
Modification n° 1
du Plan Local d'Urbanisme
Création d’un sous-secteur Ubt au village des Quatre-Vents
MODIFICATION des PIECES du PLU
-__le Rapport de Présentation : page 85
- le Règlement : page 11
- le Plan de la Zone Ouest.
_
Modification approuvée par délibération du conseil municipal du 02 juin 2017,
Le Maire, Bernard LORTON
. Rapport de Présentation - Mise en œuvre du PLU — délimitation des Zones — Zones Ub 85
Le secteur concernant le hameau des Quatre-Vents, où est implanté le centre d'hébergement de la Fédération Française de Cyclotourisme, a une vocation plus touristique. || est classé en zone Ubi permettant le développement des activités et hébergements liés au tourisme.
La forme urbaine y est mains densa
qu'en zone Ua ou UsO du fait du cadre
de vyle de la population qui les occupe
actuellement
Il axiste des dents creusas urbaines qui
offrent des possibilités de densification,
ce qui sera recherché.
Ce sont des terrains qui sont déjà
équipés en réseaux,
L'articie£ne définit pas le taille minimale
de parcelle, dans le secteur UE, il est
totalement relié À un assainissement
collectif.
Le recul du bâti sur la voie publique est obligatoire {article 6} afin de permettre la réalisation du stationnement en dehors des voies publiques et la hauteur maximum des constructions astfixés à 5 mètres {articte 10} comme dans la zone Ua, en cohérence guec l'existant.
La voie de contournement créés en 2012 a pour fonction de:
-limiter le transit par le bourg historique en le contournant depuis les entrées Est et Ouest du bourg. - desservir aisément la zone NL d'activités touristiques en reliant 18 iac, le projet d'hébergement ‘ touristique salsonnier et bourg.
-créerune voie de desserte, autre que le départementale, aux nouvelles zones AUs et AUI de La Prade. {Orientations d'aménagement}.
Les emplacements réservés au bénéfice de la Commune n°1, 2, 3, 4,5 et6 doivent permetire la mise au gabarit de voies et de chemins communaux préexistants afin de faciliter Ia circulation et le maillage vigire de zone d'urbanisation:
* Leszonss Ut
Elles correspondent aux cœurs des lieux-dits et hameaux et
peuvent admettre des activités artisanales où agricoles qui contribuent à la mixité sociale et économique. Elles sont constructibles concurrence du niveau existant des équipements ot dans {s mesure où l'assainissement est possible.
Elles sont en limites immédiates du bâti existant de façon à faciliter
le connexion aux divers réseaux.
Ca sont des espaces faiblement bâtis, constituant notamment des hameaux on ds LA milieu rural, à vocation majoritairement résidentielle. ur 1, : >»
lLfaut conforter ces hameaux en y permetiantune extension mesurésau ve de FE. ' la difficulté d'assurer un assainissement correct et dans un cadre PA ? / environnemental qu'il s'agit de préserver. 8 .. / 1
Des bâtiments d'intérêt patrimonial [ LA SOUCHE ee me? susceptibles de changer de destination sont É
identifiés sur le territoire communal) par un î
astérisque. de U
1
— Set [LA Dane
Pour les constructions situées dansle champ du périmètre deréciprocité d'un Élevage ou d'une Installation classés pour la protection de l'environnement, le changement de destination est conditionné per le disparition de ce périmètre.
Modification n°1 du PLU d'Aubusson d'Auvergne — Approuvée le 02/06/2017 141
Règlement du PLU
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ub
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone Ub correspond & l'axisnsion urbains périphérique contemporains. La dansé y est assez moyenne, et le tissu urbain présente un caractère plutôt discontinu. L'affectetion dominante est ici l'habitat & majorfté pavillonnaire . Cette zone comprend une zone Ubt sur le hameau des Quatre-Vents destinée à l’accuell d'activités et d'hébergements touristiques.
ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS OÙ SOL INTERDITES
+ Consinstions nouvelles où extensions dasfinées à l'indusirie. l'artisanat où l'exploitation agricclo susceptibles d'apporter des nusancos excessives pour le voisinage (odours, brults, fumées}, les entrepôts de plus de 150m' de surface de plancher, les dépôts do matériaux à l'air Hbra.
+ Terrains aménagés pour le comping, los parcs résidentials da lolsira, exceptées en zone Ubt.
« Las affouillemenis du soi non Hés à Facto de construire, à des travaux publics où des travaux d'intérét général.
* Hablaïons Kgères de inïisirs, groupées où isciéas, lo stationnomont de carayanas {saui dans |85 bälimants ot remises sur la terrain où est implantée la résidence de Futilsatour}, les résidences mobiles, exceptée en zone Ubt.
« La construction de dépendances svanl la construction du bâliment principal.
ARTICLE Ub 2: AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toutes constructions et ullisations du so) susceptibles de s'insérer dans le lissu urbain, sous réserve qu'il n'an résulte pas pour le voisinage et l'environnement des nuisarcas ot das dangers.
ARTICLE Ub 3- ACCES ET VOIRIES
+ Pour étre constructible. les parcolles doivani être desservies per des voias publiques ou privées dans des condilians rénondant à l'importance du projet ou à & destination des constructions ou des aménagements arvisagés.
+ Los voiss en impasse doivent être. dans leur partie terminale. aménagées de façon à permaitre aux véhicules de faire derni-tour, fe cas échéant.
+ Lo long des voies du domaine public, pour des raisons da sécurité et de fluidité du trafic, fes déhouchéa directs doivent être limités. Das conditiéns pourront assostir des aujorisations de construire pour aseurer la sécurité de l'ensemble des usagars.
+ Lorsque le torvain sst rivarain de doux ou plusieurs voles publiques, l'accès eur celle de ces voies qui présantorait uns gêne où un disque pour la circulation pou être interdit
ARTICLE Ub 4- DESSERTES PAR LES RESEAUX
+ Eau potable : Toute construction ou installetion qui, de par sa destination, nécossite l'aëmeniation en eau potable. doit dire reccordèa au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite da caractérisiiques suffisanies et bire munie dun disposiüf anti-relour d'eau.
3 usées:
1- Toute constraiciion ou instalation doll évacuer sas eaux ot matières uséos par dés canalisations souterraines raecordées au réseau Collectif d'assainissement, quand à exisle, en respoctant los caractèrisliques de réseau.
2- En Fabsense da réseau collactif st seulomani dans ca cas les constructions ot installations pouvant être autorisées, sous réserve que leurs eaux oi matléres usés sciont dirigéas sur das disposilifs de traitement agréés confonmément à la néglemantation en vigueur, at 4 condition qua la talle do fa parcalle at la nature tydrogéciogique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivont ôtres conçus do manière à powvoir ëtre raccordés au nésaau coloctif d'assainissement, dès sa réalisation.
3- L'évacuation dirocte des saux sl maires usèos ost intardita dans |2s fossés, cours d'eau @i réseaux pluvieux.
+ Les aménagoments réañsès sur oui terrain doivent garaniir l'écoulement des asux Ecoulement des eaux pluviales - pluviales dans ke résoau ccllaciour quand à axiste.
En l'absence de réseau coflocteur ou en cas da réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulemant des gaux pluviales tot éventuollemant coux nécessaires à la limitation dos débils dvacués de la
Modification n°1 du PLU d'Aubusson d'Auvergne — Approuvée le 02/06/2017
PLU : AUBUISE Extrait PLAN ZONE OUEST
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Modification n°1 du PLU d'Aubusson d'Auvergne — Approuvée le 02/06/2017 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUBUSSON D’AUVERGNE
Séance du 24 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre septembre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBUSSON D’AUVERGNE, dûment convoqué le 18 septembre 2020 par Monsieur Bernard LORTON, Maire, s'est réuni à la Mairie.
Nombre de membres : - en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10
PRESENTS : Marie-France BRAYET, Séverine CHAPUIS, Michel DUFRAISSE, Stévhane GUILLAUME, Gilles LALUQUE, Virginie LERON, Bernard LORTON, Michel MARTIN, Merie-Paule QUESTE DUPAYAGE, Alexandre ROUSSEL
REPRESENTES :
ABSENTS et EXCUSES : Daniel RAFFESTIN
SECRETAIRE : Virginie LERON
OBJET : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
DE_2020_030
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L153-37;
Vu la délibération du conseil municipal du 21/01/2016 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l'arrêté du maire en date du 18/03/2020 prescrivant la modification n°2 du PLU en vue de modifier le règlement du plan local d'urbanisme des zones Ud et A.
Vu la notification du projet de modification au préfet et aux personnes publiques associées ; Vu la décision en date du 06/07/2020 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne-Rhône Alpes de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification ; Vu l'arrêté municipal en date du 03/08/2020 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 24 août 2020 au 07 septembre 2020 ;
Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l'enquête publique ;
Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de modification du plan local d'urbanisme a fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public
Considérant que la modification n°2 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L153-43 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé du maire rappelant les objectifs poursuivis, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification n° 2 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes afférents à
cette décision.
Conformément aux articles R. 153-20 et 21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le
département.
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard LORTON Commune
d’AUBUSSON
d’AUVERGNE
MODIFICATION
n°
2 du
PLU
: Modification
du
rapport
de
présentation
du
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
Annexe
délibération
du
conseil
municipal
du
24/09/2020
| pages
|
Proposition
de
modifications
concernant
la partie
«
MISE
EN
ŒUVRE
du
PLU
»
|
87
|
Ce
sont
des
zones
à vocation
agricole
stricte
où
aucune
urbanisation
n'est
envisagée
et où
les constructions
et installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées.
|
Les
constructions
neuves
y sont
autorisées
sous
condition
qu'elles
soient
liées
et nécessaires
aux
exploitations
agricoles.
L'adaptation,
l'extension,
la
réfection
de
bâtiments
existants
et
la construction
d’annexes
sont
admises
sous
certaines
conditions
même
si
les
bâtiments
concernés
ne
sont
pas
liés
à
l’activité
agricole.
La
rénovation
et
le
changement
de
destination
sont
autorisés
à
condition
qu'ils
correspondent
à
la
vocation
de
la
zone,
notamment
les
activités
liées
à
l’agro-tourisme
et
qu'ils
ne
compromettent
pas
l’activité
agricole
ou
la qualité
paysagère
du
site.
|
91
Les
critères
liés
à
l’instauration
d’une
trame
urbaine
cohérente
(articles
6,
7, 9,
10,
11,12)
|
En
fonction
de
la
localisation
des
constructions
sur
la commune,
et dans
le but
d’assurer
une
trame
urbaine
cohérente
ainsi
que
l'intégration
des
constructions
dans
l’environnement
naturel,
les
règles
régissant
les constructions
sont
diversifiées.
Dans
les
secteurs
centraux
denses
Ua,
Ua0
et
Ud
correspondant
au
fondement
urbain,
un
paysage
de
rue
structurée
par
le
bâti
est
recherché,
l'alignement
est
souhaitable.
Cependant,
un
recul
des
constructions
de
5 m
minimum
est
admis
pour
permettre
le stationnement
hors
voirie
et l'alignement
pourra
être
assuré
par
le mur
de
clôture
qui
respecte
les composants
environnementaux
existants.
Septembre
2020 Commune
d’AUBUSSON
d’'AUVERGNE
MODIFICATION
n°
2
du
PLU
: MODIFICATION
du
REGLEMENT
du
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
annexe
délibération
du
conseil
municipal
du
24/09/2020
Zone
Modifications
Art.
A2
OCCUPATIONS
ET UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
sous
conditions
particulières
:
Dans
la zone
A
proprement
dite
sont
aussi
admis
tous
les
types
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
non
expressément
visées
à
l'article
1
et
notamment
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
:
|
-
Les
constructions
et
installations
de
bâtiments
agricoles
nécessaires
à
l’activité
des
exploitations
agricoles
;
-
Les
constructions
à
usage
d’habitation
ainsi
que
leurs
annexes
qui
leur
sont
complémentaires,
sous
réserve
d’être
strictement
liées
et
nécessaires
aux
exploitations
agricoles
existantes.
-
La construction
de
bâtiments
de
stockage
et d'entretien
du
matériel
des
CUMA
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et
à
la
commercialisation
des
produits
agricoles,
lorsque
ces
activités
constituent
le
prolongement
de
l’acte
de
production,
dès
lors
qu’ils
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d’une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
sur
le terrain
sur
lequel
elles
sont
implantées
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
paysages.
-
Sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
l’activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
sont
également
autorisées
:
»
Les
extensions
des
bâtiments
d'habitation
existants
à la condition
que
cette
extension
soit
limitée
à 30
%
de
la surface
de
plancher
initiale
du
bâtiment.
“
La
construction
d’une
annexe
par
unité
foncière
dans
un
rayon
de
30
mètres
de
l’habitation
principale.
Les
extensions
et
les
annexes
ne
pourront
excéder
une
emprise
au
sol
de
40m2.
-
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à des
équipements
collectifs
ou
à des
services
publics,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
dans
l'unité
foncière
où
elles
sont
implantées
et
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages.
-
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
liés
à
l'acte
de
construire
à
condition
qu'ils
ne
compromettent
pas
la
stabilité
des
sols,
l'écoulement
des
eaux
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
du
site.
Art.
À
10
HAUTEUR
MAXIMALE
des
CONSTRUCTIONS
Sur
l'ensemble
des
zones
A,
la
hauteur
est
mesurée
à partir
du
terrain
naturel
avant
travaux
jusqu'à
la ligne
d’égout
des
toitures
ou
éventuellement
à l’acrotère
pour
une
toiture
terrasse
(ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclus).
- La
hauteur
telle
que
définie
ci-dessus
des
constructions
ne
peut
excéder
12
m.
Concernant
les
bâtiments
d’habitation
existants
non
liés à une
exploitation
agricole
existante
:
-
La
hauteur
des
extensions
ne
peut
excéder
la
hauteur
de
la
construction
principale.
-
La
hauteur
des
annexes
ne
peut
excéder
5 mètres.
Ud
ARTICLE
Ud
6
IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
e
Les
constructions
doivent
:
-_
soit
s'implanter
en
limite
du
domaine
public
ou
dans
la continuité
des
bâtiments
existants
avec
une
possibilité
de
saillie
pour
les balcons
et les escaliers.
Si
une
saillie
devait
se faire
en
débordement
sur
le domaine
public,
il faudra
au
préalable
en
démontrer
l’innocuité
sur
les usages
du
domaine
public.
-__
Soit
respecter
un
recul
de
5
m
minimum
par
rapport
aux
voies
existantes
ou
emprises
publiques.
e
En
cas
de
reconstruction
après
démolition
dans
un
front
bâti,
celui-ci
doit
être
rétabli.
Septembre
2020