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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19100 290 N DEL2019 084 AFFECTATION RESULTAT 2018 Budget Annexe za
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_084 : AFFECTATION RÉSULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_084 : AFFECTATION RÉSULTAT 2018 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2018 du budget annexe zones d’activités fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 86 386,86 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 86 386,86 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : - 654 792,46 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 654 792,46 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : 86 386,86 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 0 € (86 386,86 € -
86 386,86 €)
Report du résultat en section d’investissement : - 654 792,46 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au compte 1068 du budget annexe zones d’activités 2019 pour un montant de 86 386,86 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2018 au compte 001 du budget annexe zones d’activités 2019 pour un montant de -654 792,46 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL