Compte-Rendu - 30+mars+

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Compte-Rendu - 30+mars+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit ou excédent | ou déficit excédent

Résultats | 138 287.02 € 100 158,41 € reportes

Opérations

de 145 539,64 € | 147 544,21 € | 147 544.14€ | 147 544.21 € | 293 083,78€

l'exercice

Totaux 138 287,92 € | 145 539,64 € | 147 544,21 € | 247 702,55 € | 285 832,13 € | 393 242,19€

Restes à

réaliser

Totaux 138 287,92 € 147 544,21 € LA 247 702,5 € 393 242,19 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 30 mars 2023

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi trente mars deux mil vingt et trois à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Jacques Gauthier , Denis Chagnard et Didier Blanc.

Est excusé : Néant.

Madame Céline Monin a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 14 mars 2023

Le compte-rendu de la réunion du mardi 14 mars 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Budget lotissement communal

➢ Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Gauthier, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget lotissement communal dressé par Monsieur Jacques Feaud, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022 du budget lotissement communal, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou

ou déficit excédent ou déficit ou excédent ou déficit excédent

Résultats | 3 21345€ 99 953.35 € reportes

Opérations

de 290 084,39 € | 130 227.68 € | 197 133,34€ | 319 655.53 € | 487 217,73 € | 449 883.21 €

l'exercice

Totaux 293 297,84 € | 130 227.68 € | 197 133,34 € | 419 608.88 € | 490 431.18 € | 549 836,56€

Restesàa | 00€ 760,00 € réaliser

Totaux 504 057.84 € | 130 227.,68€ | 197 133.34€ cumulés 419 608,88 € | 491 191.18€ 349 836,56 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

2

➢ Compte de gestion 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget communal

➢ Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Gauthier, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 du budget communal dressé par Monsieur Jacques Feaud, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2022,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2022 du budget communal, lequel peut se résumer ainsi :Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

3

2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ Compte de gestion 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal :

• STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUANT sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’année 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Affectation du résultat de fonctionnement 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. FEAUD Jacques, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 222 475,54 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 122 522,19 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 99 953,35 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 222 475,54 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement -163 070,16 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4 -760,00 €

-163 830,16 €

222 475,54€

163 830,16 €

58 645,38 €

0,00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

4

➢ Vote des taxes communales 2023

Le maire informe le Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2023 pour les taxes directes locales.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• DIT, à l’unanimité, pour l’année 2023, qu’il y aura une augmentation de 2,00 % des taux des taxes directes locales.

• CONFIRME, à l’unanimité, les taux d’imposition, pour l’année 2023 pour les taxes directes locales comme suit :

o Taxe foncière sur le bâti : 23,30 %

o Taxe foncière sur le non bâti : 25,81 %

o Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 9,45 %

• AUTORISE le Maire à signer l’état de notification pour un produit attendu de 91 285 € (produits des taxes directes locales pour l’année 2023) – 16 149 € de produits attendus des ressources indépendantes des taux votés = 75 136 € montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale.Compte 65748 - Subventions

ADAPA 60.00 € ADAPEI 60.00 €

ADMR 60.00 €

APATH 40.00 €

Association Repas 60.00 €

Banque alimentaire 50.00 €

Chasse de Salavre 150.00 €

Club La Claire Fontaine 150.00 € Country du Revermont 150.00 €

Comité de loisirs Salavrais 150.00 €

Croix Rouge 80.00 € Amicale des donneurs de sang de Coligny 50.00 €

FNACA 60.00 €

France Adot 01 60.00 €

Harmonie de Coligny 60.00 €

Jeunes pompiers de Coligny 60.00 €

Ligue contre le cancer 50.00 €

Les restaurants du cœur 50.00 € Les PEP 01 20.00 €

Total compte 6574 1 420.00 €

Reste à ventiler 7180.00 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

5

➢ Vote des cotisations, participations et subventions 2023

Le Conseil Municipal est informé qu’il est nécessaire de délibérer sur toutes les demandes de cotisations, participations et subventions. Le Conseil doit statuer notamment sur les demandes de l’année 2023.

Il est étudié toutes les demandes :

- de cotisations et il est proposé un montant total de 1 200.00 € pour le compte 6281 – Cotisations communales,

- de participations et il est proposé un montant total de 38 000.00 € pour le compte 65568 – Contributions aux syndicats,

- de subventions et il est proposé un montant total de 2 200.00 € pour le compte 65748 – Subventions.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• VOTE

o pour le compte 6281 – Cotisations communales un montant total de 1 200.00 € o pour le compte 65568 - Contributions aux syndicats un montant total de 38 000.00 € o pour le compte 65748 – Subventions un montant total de 2 200.00 €,

• VOTE les subventions 2023 dont le détail est fait dans le tableau en annexe.Libellé Montant

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général 129 162,00 €

Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés 74 850,00 € Chapitre 14 — Atténuations de produits 3 542,00 € Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 131 261,46 € Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante 65 817,26 € Chapitre 66 — Charges financières 10 500,00 € Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 100,00 € Total des dépenses de fonctionnement 417 232,72 €

Recettes

002 — Excédent antérieur reporté 158 803,72 €

Chapitre 70 — Vente de produits fabriqués, prestations de 23 707,00 € services, marchandises

Chapitre 73 — Produits issus de la fiscalité 149 590,00 € Chapitre 74 — Subventions d'exploitation 49 137,00 € Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 35 995,00 € Total des recettes de fonctionnement 417 232,72 €

Libellé | Montant

Section d’Investissement

001 — Solde d'exécution d'investissement reporté 155 818,44 €

Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 40 350,00 € Chapitre 20 — Immobilisations incorporeiles 2 520,00 € Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 101 439.18 € Chapitre 23 — Immobilisations en cours 47 000,00 € Total des dépenses d'investissement 347 127,62 €

021 — Virement à la section de fonctionnement 131 26146€

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves 169 830,16 € Chapitre 13 — Subventions d'investissement 46 796,00 € Total des recettes d’investissement 347 887,62 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

6

➢ Budget primitif 2023

Le Maire présente le budget primitif, pour l’exercice 2023, comme suit :

Le Conseil Municipal :

• VOTE le budget primitif, pour l’exercice 2023, comme présenté ci-avant.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

7

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l’article L 19 du code électoral, une commission de contrôle devra être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La composition de la commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal :

*dans les communes de moins de 1 000 habitants :

un conseiller municipal, un délégué de l’administration, un délégué du tribunal judiciaire

Les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau.

Voici la proposition des membres de la commission qui sera adressée à la Préfecture.

Conseillers

municipaux

Délégué

administration Délégué du Tribunal judiciaire

Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3

Claudia

Genet

André

Bouton

Pascale

Rouiller

Annie

Irzykowski

Philippe

Mouchet

Jocelyne

Chenot

ép.Wenckowski

Marie-Claude

RENAUD ép.

POUPON

Travaux en cours

• L’employé communal continue les travaux de détapissage, ponçage, peinture dans le couloir menant à l’appartement situé au-dessus de la salle polyvalente. De la toile de verre sera ensuite collée.

• M. Bertrand (pompes funèbres Bertrand) doit réactualiser le devis pour le columbarium. • L’emplacement de la réserve incendie au hameau de St Rémy est en cours de réflexion. • M. le Maire contactera l’entreprise BOISSON TP pour les travaux de remise en eau de la fontaine « Route du Village ».

Questions diverses

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 9 mai 2023 à 19h00.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 mars 2023

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Élaboration du PCS

Il a été avancé la préparation du plan communal de sauvegarde.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heure et dix minutes.

Le Maire,

Jacques FEAUD.