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Arrêté - 023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 023 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
TT __L ERVILE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
N° 023/2024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Le
Maire
de
Merville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
du
Sport
et
notamment
l’article
R331-11
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
RR411-30
; R412-9
et
R414-3-1 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
du 20
janvier
2000, Vu
la demande
formulée
par
Le
TOAC
CYCLISME
Comité
d’Etablissement
d'AIRBUS
aux
fins
d'organiser
la manifestation
sportive
dénommée
« La
classique
AUSSONNE-AUSSONNE
» ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
des
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
sus
visée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et
des
routes
communales
susceptibles
d'entrainer
des
perturbations
importantes
à
la circulation ; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les voies
concernées
pendant
toute
la durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
;
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
«
La
Classique
AUSSONNE-
AUSSONNE
»
organisée
par
le TOAC
CYCLISME,
comité
d'établissement
d’Airbus,
et
assurer
la
sécurité
du
public,
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
des
routes
départementales
et
communales
désignées
à
l’article
2,
est
octroyée
à la
manifestation
de
sorte
que
la circulation
aux
usagers
normaux
de
la
route
soit
interdite
momentanément.
Article
2
: L'usage
exclusif temporaire
de
la chaussée
est
accordée
sur
les
routes
suivantes
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation :
-
_ D65
route
de
l’Hippodrome,
horaire
approximatif
de
passage
14h42
-
D87A
Hauts
de
Merville,
horaire
approximatif
de
passage
16h32
-
D87A/D37
chemin
du
Juge,
horaire
approximatif
de
passage
16h36
-
Chemin
du
Juge,
Chemin
de
Lartigue,
rond
point
D37,
rond
point
La
Gravette
-
D65
Croisement
chemin
de
Lartigue
/D65,
horaire
approximatif
de
passage
16h39
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le dimanche
05
Mai
2024,
à
laquelle
les
dispositions
normales
de
la
circulation
seront
établies,
ainsi
que
le régime
du
code
de
la
route. Dans
le cadre
de
l’usage
exclusif
de
la chaussée
de
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le déroulement
de
l'épreuve,
course
ou
manifestation
pour
toute
la durée
de
la
manifestation.
Les
signaleurs
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
de
haute-visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l’accomplissement
par
l'organisateur
de
toutes
les
formalités
relatives
au
régime
de
déclaration
pour
les
manifestations
sportives
à
autorité
compétentes. Article
3:
L’organisateur
et
responsable
de
la
manifestation,
sont
tenus
de
prendre
à
leur
charge
l’organisation
matérielle
et financière,
de
respecter
les
règles
techniques
et de
sécurité
de
la fédération
délégataire
compétente
pour
la discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la sécurité
des
participants,
spectateurs
et
conducteurs.
Le
cas
échéant,
la signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
et
sous
sa
responsabilité.
Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
établies
des
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées à
l’article
2 du
présent
arrêté.
L'organisateur
s'engage
à prendre
à sa
charge
la réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à lui-même
ou
ses
préposés.
|| s'engage
à avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités.
Article 4
: Le fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la quatrième
classe.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu’il
y ait ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance,
ou
toute
autre
faute
commise.
Article 5
: L’organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
(voie
de
presse,
affichage,
site
internet.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
et
d'apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
routes
départementales
concernées.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
règlementairement
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
mairie. Article
7
: Le
directeur
des
routes
départementales
de
la
Haute-Garonne,
Le
SDIS,
la
gendarmerie,
l'organisateur
de
la
manifestation
sportive,
le
Maire,
sont
chargés,
chacun
à
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le 29]
sos
D]
Fait
à Merville,
le 21/02/2024
Le
Maire
C.AYGAT