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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1341908294arrete 2012 215 odp nuit du jazz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC
JUVIGNAC|
LA VERTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-215
PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RESTRICTION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété,
Vu la demande en date du 27 avril 2011 du Service de la Culture de la Ville de Juvignac, représenté par Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles, sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « 8°" Nuit du Jazz » le jeudi 21 juin 2012, sur le site du parc de la Valadière de 20h00 à 02h00,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le jeudi 21 juin 2012 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement, .
ARRETE
Article 1 :
Madame Marie-Antoinette ROMERO, Maire Adjoint Délégué aux Affaires Culturelles est autorisée à occuper le parc de la Valadière, du mardi 19 juin à partir de 8h00 au mercredi 27 juin 2012 à 19h00, afin d'organiser la manifestation précitée.
Article 2 :
Le site du parc de la Valadière sera interdit à la circulation des véhicules du jeudi 21 juin 2012 à partir de 08h00 au vendredi 22 juin 2012 à 02h00. Toutefois, les parkings du parc de la Valadière seront réservés aux véhicules des organisateurs et participants, ainsi qu'au public désirant assister à la manifestation. Pourront également circuler ou stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Article 3 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'allée des Thermes du mardi 19 juin à partir de 18h00 au vendredi 22 juin 2012 à 02h00.
Article 4 :
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
X° CANTON DE MONTPELLIER Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Directeur Général des Services ;
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;
Monsieur le Capitaine commandant la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ;
Le chef de service de police municipale ;
Le service des affaires culturelles.
I
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Fait à Juvignac, le 5 juin 2012
Jean OUSSET
Adjoint au Maire
Délégué à l'Administration Générale