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Conseil Municipal - 20240910 OJ CM
Conseil Municipal - 20240528 OJ CM
Conseil Municipal - 20241217 OJ CM 1
Conseil Municipal - 20260303 OJ NES CM
Procès Verbal - 20240702 PV SIGNE 1
Conseil Municipal - 20251007 OJ CM
Conseil Municipal - 20251112 OJ CM
Conseil Municipal - 20240702 OJ CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240702 OJ CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
7
=
roden
Arradon,
le
26
juin
2024
GOLFE
DU
MORBIHAN
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
Convocation
Cher(e)
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le :
Mardi
2 juillet
2024
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
10. 11. 12. 13. 14.
Ordre
du
jour
Délibération
N°56
du
2 juillet
2024
: Ressources
Humaines
—
Participation
employeur
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Risque
prévoyance
Délibération
N°57
du
2
juillet
2024
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°'
septembre
2024
Délibération
N°58
du
2
juillet
2024:
Administration
générale
—
Modification
de
la
commission
accessibilité Délibération
N°59
du
2 juillet
2024
: Finances
—
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
—
Budget
principal Délibération
N°60
du
2 juillet
2024
: Finances
—
Admission
en
non-valeur
—
Budget
annexe
Mouillages
Délibération
N°61
du
2 juillet
2024
: Finances
—
Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
Délibération
N°62
du
2 juillet
2024
: Finances
—
Versement
d'une
subvention
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
de
11
logements
sociaux
rue
du
Clayo
Délibération
N°63
du
2 juillet
2024
: Finances
—
Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
construction
d'une
maison
des
associations
en
matériaux
biosourcés
Délibération
N°64
du
2
juillet
2024
: Foncier-
Transfert
d'une
partie
de
la
RD
127
dans
le
domaine
public
aggloméré
communal
Délibération
N°65
du
2 juillet
2024
: Foncier
—
Cession
de
la
parcelle
AD
945
à
Grand
Pré
Délibération
N°66
du
2 juillet
2024
Vie
économique
et
touristique
- Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
la
navette
électrique
gratuite
durant
la
saison
estivale
2024
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Maire,
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1
: Tableau
des
effectifs
Annexe
2
: Tableau
des
commissions
2020-2026
Annexe
3
: Indemnité
gardiennage
église
Annexe
4
: Demande
de
subvention
MH
—
rue
du
Clayo
Annexe
5
: Avis
du
Domaine
AD
945
Annexe
6
:Convention
GMVA
navette
estivale
CE - Séance
du
Conseil
municipal
du
2 juillet
2024
-
Date
de
la
convocation
: le
26
juin
2024
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
LE
MENTEC
Fanny
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LABAT
Jean-Jacques
LE
COROLLER
Véronique
CHAIZE
Catherine
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
ANSEL
Véronique
COUESPEL
Thierry
œl nl =l ol ©! ©! | | &1| R| w| n| = = R # o _ Oo _ J _ © À @O N O N à N N N © N RE N o N Oo N SJ N © N @
Désignation
du
secrétaire :
Approbation
du
procès-verbal
du
28
mai
2024
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°56
du
2
juillet
2024:
Ressources
Humaines
-—
Participation
employeur
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Risque
prévoyance
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
2022-6581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
le
risque
« Santé
»
et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
conventions
de
participation ;
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conciusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
pour
la
période
1°"
juillet 2023
au
1%
Juillet
2029
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
juin
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
18
du
décret
n°
2011-1474
précité ; Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée :
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
-
Le
risque
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
:
-
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
-
pour
le
risque
santé
à
effet
du
1 janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
réexamen
prévue
à
l’article
8
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12
juillet
relatif
à
la
conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
où
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
a
la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques :
-
Soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance. Cette
consultation
est
réalisée
:
o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents
souscrits
par
ie
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1° janvier
2028,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
-__
D'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhéreront
au
contrat
collectif
d'assurance
-_
De
fixer
le
niveau
de
participation
employeur
à
50
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
des
garanties
minimales
au
regard
de
l'accord
coliectif
national
du
11
juillet
2023.
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
que
la
participation
employeur
sera
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Souscrire
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
: 2.
Délibération
N°57
du
2
juillet
2024:
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
septembre
2024
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
;:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34
:
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12 juin
2024
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Un
agent
en
disponibilité
de
droit,
attaché
territorial
depuis
le
10
septembre
2018
a demandé
sa
réintégration
à
compter
du
10
septembre
2024.
Son
poste
avait
été
suprimé
en
raison
d'une
disponibilité
supérieure
à 6
mois.
Sa
réintégration
suppose
la
création
d’un
emploi
d’attaché,
en
filière
administrative.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Créer
l'emploi
décrit
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 3.
Délibération
N°58
du
2
juillet
2024:
Administration
générale
—
Modification
de
la
commission
accessibilité
Rapporteur
: Martin
DARBOIS
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.270
;
Vu
la
délibération
n°62
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales ; Vu
la
délibération
n°61
du
21
septembre
2021
modifiant
la
détermination
et
la composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°18
du
4
avril
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales ; Vu
la
délibération
n°79
du
3
octobre
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
proposition
de
LB
Habitat
et
l'avis
favorable
de
la
Commission
accessibilité
en
date
du
19
décembre
2023, Vu
la
délibération
n°02
du
6
février
2024
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales ; Le
tableau
des
commissions
se
voit
donc
modifié
comme
suit
É
Intitulé/nombre
de
commissions
Pascal
BARRET
Commission Accessibilité
- Elisabeth
TOUREAU
-Anne-Marie CHAPUIS
- Sabine
DJINIADHIS
-Françoise
FERREC
- Martin
DARBOIS
-Philippe
GILLET
- Jean-Jacques
LABAT
- Eric
MONNIN
Technicien
de
la
Commune
-Carine
COUTEAU
Technicien
de
LB
Habitat
-Aurélie
LE
NADAN
Madame
Joëlle
BOGENSCHUTZ,
en
qualité
de
référente
PMR,
est
proposée
pour
intégrer
la
commission
Accessibilité
en
remplacement
de
Madame
Anne-Marie
CHAPUIS
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
- approuver
les
modifications
de
la
composition
des
commissions
;
-
donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 4.
Délibération
N°59
du
2
juillet
2024
: Finances
—
Admission
en
non-
valeur
et
créances
éteintes
—
Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
juin
2024 :
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
le
Comptable,
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
et
l'extinction
de
plusieurs
créances
détenues
par
la
Commune
d'Arradon
sur
le
budget
principal.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
et d'éteindre
les
montants
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
—
Créances
admises
en
non-valeur
155,33€
6542
—
Créances
éteintes
930,00€
TOTAL
1 085,33€
La
créance
éteinte
relève
d'une
insuffisance
d'actif
suite
à
une
liquidation
judiciaire
et
concerne
une
occupation
de
domaine
public
pour
une
brocante
en
2021.
Les
créances
admises
en
non-valeur
concernent
des
redevances
restauration
scolaire
et
accueil
de
loisirs
avec
des
seuils
inférieurs
aux
poursuites.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Admettre
en
non-valeur
la
somme
totale
de
155,33
€ sur
le
budget
principal
;
- Eteindre
les
créances
d’un
montant
total
de
930,00
€ sur
le
budget
principal
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 5.
Délibération
N°60
du 2
juillet
2024
: Finances
—
Admission
en
non-
valeur
—
Budget
annexe
Mouillages
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
juin
2024
;
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
le
Comptable,
Monsieur
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d’une
créance
détenue
par
la
Commune
d'Arradon
sur
le
budget
annexe
des
Mouillages.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-
valeur
le
montant
suivant :
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
—
Créances
admises
en
non-Valeur
602,03€
TOTAL
602,03€
Ce
montant
concerne
essentiellement
un
contrat
visiteur
datant
de
2015,
pour
lequel
de
nombreux
actes
de
recouvrement
ont
été
effectués,
mais
sans
succès.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Admettre
en
non-valeur
la
somme
totale
de
602,03
€ sur
le
budget
annexe
des
mouillages
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 6.
Délibération
N°61
du
2
juillet
2024
: Finances
-
Indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
Rapporteur
: Monsieur
Etienne
HEMAR
(annexe
3)
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
juin
2024
;
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Depuis
la
dernière
instruction
en
date
du
24
janvier
2023,
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
+1,5%
à
compter
du
1%
juillet
2023,
l’application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2024.
En
conséquence,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
503,42€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
ce
qui
est
le
cas
à Arradon.
Une
délibération
en
date
du
2
mai
1975
a
posé
le
principe
du
versement
à
Monsieur
le
Curé
chargé
de
la
Paroisse
d'Arradon
d'une
indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église.
I
est
proposé
de
reconduire
l'indemnité
versée
à
Monsieur
le Curé
pour
2024.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
-
Fixer
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l'église
communale
à
la
somme
de
503,42
€
pour
l'année
2024
;
- Verser
cette
indemnité
à
Monsieur
le
Curé
qui
assure
ce
gardiennage
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
: 7.
Délibération
N°62
du
2
juillet
2024:
Finances
-—
Versement
d’une
subvention
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
de
11
logements
sociaux
rue
du
Clayo
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
4)
Vu
larticle
L.302-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
(CCH)
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12 juin
2024 ;
Dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
de
11
logements
locatifs
sociaux,
rue
du
Clayo
à
Arradon,
Morbihan
Habitat
sollicite
une
aide
de
la
Commune
pour
finaliser
son
plan
de
financement.
Cette
contribution
à
la
réalisation
du
programme
est
demandée
sous
la
forme
d'une
subvention
de
33
000
€,
soit
3 000
€
par
logement.
Conformément
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
du
CCH,
les
dépenses
réalisées
par
la
Commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
sont
déduites
du
prélèvement
annuel
pour
manque
de
logements
sociaux.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Accorder
le
versement
d’une
subvention
de
33
000
€ à Morbihan
Habitat
sur
l'exercice
2024
pour
la
construction
de
11
logements
sociaux
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
10 8.
Délibération
N°63
du
2
juillet
2024
: Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
construction
d’une
maison
des
associations
en
matériaux
biosourcés
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12 juin
2024 ;
Projet
de
campagne,
la
maison
des
associations
d'Arradon
est
devenue
projet
de
mandat
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Pensée
à
l'échelle
de
la
commune,
mais
aussi
en
considérant
les
communes
limitrophes,
la
maison
des
associations
s'inscrit
dans
un
Schéma
Directeur
Immobilier
(SDI)
qui
a
mis
en
évidence
des
locaux
associatifs
vétustes
et énergivores,
un
décalage
dans
les
usages
et
un
déficit
de
surface.
Considérant
que
le
bâtiment
en
général
est
à
l’origine
de
25%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(dues
aux
consommations
d'énergie
lors
du
fonctionnement
d’un
site)
et
que
44%
de
l'énergie
consommée
sur
le
territoire
relève
des
constructions,
le
bâtiment
est
au
cœur
de
la
transition
énergétique.
Engagé
dans
un
objectif
de
transition
écologique,
ce
projet
est
l'occasion
pour
la
ville
d'Arradon
de
concrétiser
à
la
fois
ses
engagements
sociaux
(à
travers
la
réponse
apportée
aux
associations
et
le
souhait
qu'elles
soient
investies
dans
la
construction
de
cet
équipement},
écologiques
(en
souhaitant
un
bâtiment
aux
performances
environnementales
affirmées
et
construit
avec
des
matériaux
biosourcés
afin
de
limiter
son
impact
carbone)
et
économiques
(fonctionnement
optimisé,
mutualisation,
analyse
du
cycle
de
vie
et
économie
circulaire).
Pour
ce
faire,
un
budget
de
travaux
de
2
200
000€
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
lors
des
étapes
«
Budget
primitif
2024
»
(CM
du
12/12/2023)
puis
«
Budget
supplémentaire
2024
»
(CM
du
16/04/2024).
Les
études
ont
quant
à elles
été
financées
sur
les
exercices
2023
et 2024.
Afin
de
financer
ce
projet,
plusieurs
demandes
de
subventions
peuvent
être
effectuées
auprès
de
différents
organismes
publics.
Le
plan
de
financement
pour
la globalité
de
l'opération
est
donc
le suivant :
Frais
d'études
(AMO
+ divers)
._.
94k€
Maîtrise
d'œuvre
._
211K€
Travaux
1
834
k€
: Montant
total
des
dépenses
2139
K€
âtiments
performants
Etat - DETR
|
200 k€
Région
- Bien
vivre
en
Bretagne
:_
150
k€
GMVA-
Fonds
de
concours
soutien
investissement
60
k€
Autofinancement
1
604
k€
Montant
total
des
recettes
2139
K€
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
-
Solliciter
toutes
les
subventions
et
tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
la
réalisation
de
cette
opération;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
11 9.
Délibération
N°64
du
2 juillet
2024
: Foncier
—
Transfert
d’une
partie
de
la
RD
127
dans
le
domaine
public
aggloméré
communal
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
(Annexe
5)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.
3112-1 ;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
du
Morbihan,
en
date
du
13
décembre
2022,
autorisant
les
transferts
sans
déclassement
;
Par
courrier
en
date
du
9
février
2024,
après
une
rencontre
avec
le
chef
de
l'Agence
Technique
départementale
Sud
Est,
le
22
janvier
2024,
la
commune
a
demandé
l'intégration
d'une
partie
de
la
RD
127
dans
le
domaine
public
aggloméré
de
la
Commune,
eu
égard
aux
futurs
travaux
de
Hent
Bihan
et
suite
à
une
demande
d’un
projet
privé
rue
du
Clayo.
Au
terme
de
plusieurs
échanges,
le
Département
du
Morbihan
accepte
de
procéder
au
transfert
d’une
partie
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
aggloméré
de
la
commune,
à
savoir
:
-
RD
127
entre
les
2
giratoires
de
la
Brèche
et
du
Guippe
ainsi
que
les
dits
giratoires.
Il conviendra
que
les
2
collectivités
valident
ce
transfert
par
la
signature
d’un
acte
portant
transfert
de
voirie
sans
déclassement
du
domaine
public
(projet joint
en
annexe).
Il
est
à
noter
que
la
remise
en
état
de
la
couche
de
roulement
de
la
Route
Départementale
et
des
2
giratoires
a
été
estimée
par
les
services
techniques
départementaux
à
139
685.50
€
HT.
Une
soulte
du
montant
correspondant
sera
donc
versée
à
la
commune.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à délibérer
pour:
- Valider
le principe
du
transfert
;
-
Valider
le
classement
et le
maintien
de
la
voie
cédée
dans
le
domaine
public
communal
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
portant
transfert
d'une
partie
de
la
RD
127
dans
le
domaine
public
aggloméré
de
la
Commune
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
12 10.
Délibération
N°65
du
2
juillet
2024:
Foncier
—
Cession
de
la
parcelle
AD
945
à
Grand
Pré
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
(annexe
6)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2141-1
;
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
5 janvier
2024 ;
La
société
Eiffage
s’est
positionnée
pour
aménager
le
secteur
de
Grand
Pré.
Pour
réaliser
son
projet
de
deux
immeubles
privés
et
d’un
immeuble
social
comportant
de
nouveaux
bureaux
pour
le
CCAS,
la
société
Eiffage
a
proposé
à
la commune
d’Arradon
de
racheter
la parcelle
AD
945.
Cette
parcelle
du
domaine
privé
communal
de
656
m?
a
été
évaluée
à
88
560
€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
plus
ou
moins
10%.
L'entreprise
a
alors
proposé
d'acheter
le
terrain
pour
79
704
€,
soit
10%
de
moins
que
la valeur
estimée.
Les
frais
nécessaires
à la vente
seraient
pris
en
charge
par
l'acheteur.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour
:
- Approuver
la
vente
de
la parcelle
AD
945
pour
la somme
de
79
704€;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
13 11.
Délibération
N°65
du
2 juillet
2024
: Vie
économique
et
touristique
-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
la
navette
électrique
gratuite
durant
la
saison
estivale
2024
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
7)
Vu
la
convention
avec
Morbihan
Energies
portant
mise
à
disposition
d'un
véhicule
électrique
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
du
26
novembre
2018
;
Vu
l'avis
de
la Commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12 juin
2024 ;
Depuis
2009,
la
commune
met
en
place
un
service
de
navette
gratuite
durant
la
période
estivale.
Ce
dispositif
est
nécessaire
au
vu
de
la
fréquentation
importante
du
site
de
la
Pointe
par
les
Arradonnais,
les
visiteurs
et
les
usagers
du
port.
Pour
continuer
à
accueillir
les
visiteurs
dans
de
bonnes
conditions
et
pour
éviter
les
stationnements
anarchiques
les
mois
de
forte
affluence,
il est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
la saison
2024,
Comme
les
autres
années,
le fonctionnement
de
cette
navette
sera
mis
en
place
en
régie.
La
navette
circule :
-
Tous
les jours
du
6 juillet
au
31
août,
de
9h30
à
12h30
et de
14h00
à
18h30.
-
Une
rotation
toutes
les
15/20
min
minutes
environ,
-
Un
itinéraire
: Parking
de
Balvras,
son
point
de
départ,
arrêt
la
Brèche,
arrêt
Rue
Bouruet
Aubertot
(collège
Saint
Jean
Baptiste
et
mairie),
rue
François
Jarlégan
(camping
Parc
Priol)
et
le
port
d'Arradon
rue
de
la
Carrière,
son
terminus,
-
Un
service
gratuit
pour
les
usagers.
Le
coût
du
service,
d’un
montant
estimé
à
9293.13
€
est
pris
en
charge
par :
-
La
Société
Publique
Locale
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
à
hauteur
de
1 500
€,
-
La
Société
Super
U
d'Arradon
à
hauteur
de
2
000
€,
-
La
commune
d'Arradon
pour
le
solde
à
hauteur
d'un
montant
estimé
à
5793.13
€,
Une
demande
de
fonds
de
concours
a été
adressée
à
GMVA
pour
un
montant
de
2027.60
€.
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
et
les
modalités
de
financement
de
ce
service.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
14 12.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Location chapelle
du
Commune
du
29
avril
au
12
04/04/24 | bourg
PUYBAREAU
Annie
d'Arradon
mai
2024
984,00
€
MAD
chapelle
du
Commune
du
13
au
19
mai
04/04/24 | bourg
ALA
d'Arradon
2024
-
€
Commune
16/05/24 | MAD
matériel
THEIX
NOYALO
d'Arradon
11
au
18/6/24
-
€
MAD
jeux
en
Commune
13/06/24 | bois
Chal
Ha
Dichal
d'Arradon
13
au
16/6/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
Agence
Bretonne
de
Commune
25/05/24 | médiathèque
la
Biodiversité
- CA
d'Arradon
30/05/24
-
€
MAD
auditorium
de
la
Grand
Tag
- réunion
Commune
25/05/24 | médiathèque
bénévoles
d'Arradon
05/06/24
-
€
MAD
jeux
en
Commune
13/06/24 |
bois
APCA
d'Arradon
14/06/24
-
€
43.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
23/05/2024
AMAZON
Acquisition
de
gilets
jaunes
pour
le
PCS
119,95
€
27/05/2024
AMAZON
Acquisition
d'une
lampe
anti-mouches
pour
49,99
€
l'EHPAD
30/05/2024
AMAZON
Acquisition
de
lampes
et
gilets
jaunes
pour
le
PCS
230,91
€
30/05/2024
DOUDOU
&
CIF
Acquisition
de
mascottes
JO
2024
84,24
€
13/06/2024
AMAZON
Achats
de
piles
et compresses
pour
l'EHPAD
51,64
€
17/06/2024
AMAZON
Achats
de
20
poubelles
pour
l'EHPAD
87,60
€
14.
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
17
mai
2024
au
19
juin
2024
“Personnes
domiciliées
sur
la Commune
6
5
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2024
*Personnes
domiciliées
sur
la Commune
11
39