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Arrêté - ST 69 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 69 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
69-2023
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la circulation
et au
stationnement
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
Rue
de
la Marine
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
09/02/2023
par
laquelle
les
ETS
ROUX
TERRASSEMENT
- ZA
du
Batailler
-
Avenue
Joseph
Boglio
-
Lot
47
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
de
travailler
sur
le domaine
public
communal
sis
Rue
de
la
Marine,
Considérant
que
des
travaux
de
démolition
du
bâtiment
ex
cave
Giraud
-
Rue
de
la
Marine,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront
: Avenue
du
Général
de
Gaulle
- Rue
de
la Marine,
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
pour
la
période
du
Lundi
13
février
2023
au
Vendredi
17
février
2023,
inclus.
Page
1/2 Article
3 :
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8“
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Article
5
:Lors
de
la
fermeture
des
voies
pour
les
besoins
du
chantier,
le
pétitionnaire
devra
prévoir
et
mettre
en
place
une
deviation
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation
des
véhicules
et
du
cheminement
piéton
en
toute
sécurité.
Article
4 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 :
Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à l'article
3 et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
:Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
aux
ETS
ROUX
TERRASSEMENT
Fait
au
Lavandou,
le 9
février
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois
à compter
de là présente
notification
Notification faite aux ETS ROUX
TERRASSEMENT par mail
EN Gale OU sms PUB
TB'scsursssurrsennnenenms