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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Convention Hôpitaux de Lannemezan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - Convention Hôpitaux de Lannemezan)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
CONVENTION RELATIVE A L'ACTIVITE MEDIATHEQUE
ENTRE
æm LE CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN,
D un LA MAIRIE DE CASTELNAU-MAGNOAC ET
REC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Entre d’une part
Le Centre Hospitalier de Lannemezan, dont le siège est situé :
644 Route de Toulouse
BP 90167
65308 LANNEMEZAN CEDEX
Représenté par Mme Yasmina GAYRARD, Directrice
Et d'autre part
La Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac,
Maison du Pays, 65220 Trie-sur-Baïse
Représentée par Monsieur Gérard BARTHE, en qualité de Président.
Et,
La Mairie de Castelnau-Magnoac
Rue du Corps Franc Pommies, 65230 Castelnau-Magnoac
Représentée par Monsieur Bernard VERDIER, en qualité de Maire
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1, Objet de la convention
La Mairie de Castelnau-Magnoac s'engage en qualité de propriétaire des locaux à recevoir
dans les conditions de sécurité et les qualifications de professionnels prévues par la
règlementation et les bonnes pratiques des patients de la structure Hôpital de jour Beau
Soleil des Hôpitaux de Lannemezan.
La Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac s'engage en qualité
d'employeur à mettre à disposition un agent durant la présence des patients de la structure
Hôpital de jour Beau Soleil des Hôpitaux de Lannemezan.
« HOPITAL DE JOUR BEAU SOLEIL - Unité Fonctionnelle 0705 »
Article 2. Durée de la convention |
La présente convention est établie pour une période de 1 an (année scolaire 2020/2021).
Centre Hospitalier de Lannemezan - 644 Rte de Toulouse - BP 90167 - 65308 LANNEMEZAN CEDEX -1- [Article 3. Etendue de la convention
Cette activité /séance aura lieu: - les vendredis après-midi départ 13h00 et retour
17h00
- de septembre 2020 à juillet 2021
Lieu : Médiathèque de Castelnau Magnoac
Place de l’Estelette
65230 Casteinau-Magnoac
| Article 4. Modalités de mise en œuvre
- Intervenant : Laure DE LIMA, bibliothécaire
- Aspects organisationnels : les enfants et agents sont accueillis au sein de la
médiathèque pour un atelier de lecture proposé par Mme DE LIMA, bibliothécaire.
Mme De Lima sera disponible de 14h00 à 15h15 (préparation à l’accueil des enfants
de 14h00 à 14h30-— présence des enfants de 14h30 à 15h15)
Cet atelier pourra évoluer vers de la manipulation de livres et choix d'histoires par les
enfants suivant l’avancement du projet et si les conditions sanitaires liées à la Covid-
19 le permettent.
-__ Nombre de patients et soignants : Les personnes concernées sont au nombre de 5
patients et 3 agents.
Article 5. Engagements et responsabilités de la Mairie et Communauté de Communes
La Mairie de Castelnau-Magnoac s'engage en qualité de propriétaire des locaux à
recevoir dans les conditions de sécurité et les qualifications de professionnels
prévues par la règlementation et les bonnes pratiques des patients de la structure
Hôpital de jour Beau Soleil du Centre Hospitalier de Lannemezan pour la pratique
de l’activité : MEDIATHEQUE.
La Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac s'engage en qualité
d’employeur à mettre à disposition un agent durant la présence des patients de la
structure Hôpital de jour Beau Soleil du Centre Hospitalier de Lannemezan pour la
pratique de l’activité : MEDIATHEQUE.
En cas d’indisponibilité des prestations, la Mairie et la Communauté des Communes
s'engagent à en informer la structure.
Le responsable et les professionnels de la Mairie et de la Communauté de
Communes s'engagent à respecter l'obligation de confidentialité et de secret
professionnel concernant toute information individuelle relative aux personnes
concernées par cette prestation, dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion
de cette activité. Article 6. Engagements, responsabilités, du CH de Lannemezan
- Les patients concernés par cette activité ont l'accord écrit des représentants légaux
de leurs dossiers.
+ Le Centre Hospitalier de Lannemezan se dégage de toute responsabilité en cas du
non respect du règlement en vigueur par l’autre partie de la convention.
[ Article 7. Modalités financières
L'accès aux locaux est entièrement gratuit.
Mme DE LIMA, bibliothécaire, est mise à disposition par la Communauté de Communes du
Pays de Trie et du Magnoac pour un coût horaire de 17.91 €. Ce coût sera entièrement pris
en charge par l'établissement. La facture détaillée sera adressée pour règlement à la
Direction Achats des Hôpitaux de Lannemezan sous forme dématérialisée via la plateforme
CHORUS (préciser le code service: ECONOMAT ISCP et le n° SIRET de l'établissement
266 500 099 000 12),
| Article 8. Assurances
Dans le cadre de l'activité Médiathèque, la Mairie de Castelnau-Magnoac, en qualité de
propriétaire des locaux, demeure responsable pour les dommages causés à autrui par les
équipements {hors mauvaise utilisation liée à un non-respect des consignes). À ce titre, il
déclare avoir souscrit à une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile auprès
d'une compagnie d’assurance notoirement solvable.
Le Centre hospitalier Lannemezan déclare avoir souscrit une police d'assurance auprès d’une
compagnie d'assurance notoirement solvable garantissant sa responsabilité civile en tant
qu'initiatrice de l’activité mise en place au profit des patients qu’il accueille ainsi que pour
les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par les agents de son établissement.
Les patients participant aux activités thérapeutiques demeurent responsables des
dommages susceptibles d’être causés à autrui et devront, à ce titre, être garantis au titre
d’une police d'assurance en responsabilité civile.
Le Centre hospitalier de Lannemezan déclare avoir souscrit une garantie ayant vocation à
s'appliquer dans l'hypothèse d'un défaut d'assurance d’une personne hospitalisée pour
laquelle la responsabilité civile serait retenue.
Les dommages susceptibles d’être subis par les agents du Centre Hospitalier et de la
Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac auront vocation à être pris en
charge par leur régime de protection sociale respectif pour toutes les fois où aucune
responsabilité civile ne pourrait être engagée.
Article 9. Litiges et Résiliation |
Tout litige concernant la présente convention sera géré par la Direction du CH de
LANNEMEZAN. En cas de résiliation, la Directrice du CH de LANNEMEZAN en informera La Mairie de
Castelnau-Magnoac et la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac par
courrier avec un préavis d’un mois.
[ Article 10. Contacts CH de Lannemezan
Directrice Référente :
Marielle COLOMB
Faisant Fonction de Directrice Adjointe
05.62.99.54,23
Marielle.Colomb@ch-lannemezan.fr
Référent Administratif :
Elodie MIRAMONT
05.62.99,54,24
elodie.miramont@ch-lannemezan.fr
Fait à, Lannemezan Le 12 octobre 2020
Pour le Centre Hospitalier de Pour la Communauté de Pour la Mairie de Castelnau-
Lannemezan Communes du Pays de Trie et Magnoac
La Directrice, du Magnoac Le Maire
€ HOSB>; eo
£ à tQ on
O La Directrice
Bernard VERDIER Gérard BARTHE
Centre Hospitalier de Lannemezan - 644 Rte de Toulouse - BP 90167 - 66308 LANNEMEZAN CEDEX -4-