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Arrêté - 2026 029 T Renovation interieure 7 place du Terrail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 029 T Renovation interieure 7 place du Terrail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_029_T
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R 411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R 411-31,
R
411-
32,
R 417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 04
mai
2026,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
rénovation
intérieure
au
7
place
du
Terrail,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
prévus
les
09,
14
au
16
et
23
mai
2026,
le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
sur
le
trottoir
un
camion-benne,
au
droit
du
7
place
du
Terrail.
En
conséquence,
le
trottoir
sera
neutralisé
et
la
chaussée
partiellement
rétrécie.
Il
est
également
autorisé
le
stationnement
d’une
camionnette
sur
les
deux
emplacements
situés
en
zone
bleue
face
à ladite
habitation.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 06
mai
2926
—
Publié
et exécutoire
le ©
Mar
2020.