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Arrêté - 26 287 Chadel Reglement provisoire stationnement et occupation elagage Franklin Roosevelt 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 287 Chadel Reglement provisoire stationnement et occupation elagage Franklin Roosevelt 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref, 201 524 Berger-Les
__S
VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAIS | ARRETE DU MAIRE Côte feuillet n°509 VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’AVON (Seine-et-Marne)
VU le CGCT notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route notamment ses articles L325-1 à L325-13, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25
à R411-28, R325-2 à R325-16 et R417-10.
CONSIDERANT le règlement général de voirie ;
CONSIDERANT là demande présentée par l’entreprise CHADEL SAS située au 18 route de
Fontainebleau - 77930 CHAILLY EN BIÈRE, concernant des travaux d’élagage d'arbres sur la ville pour le
compte de la ville d’Avon ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en
conséquence la circulation et le stationnement.
N° 26-287 REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION
Avenues Franklin Roosevelt et des Carrosses, rue des Yèbles, rue des
Courtils, rue du Père Maurice, rue du 14 Juillet
ARRETE
ARTICLE 1 - Occupation
Du 15 au 23 octobre 2026 de 07h00 à 18h00 afin de permettre au requérant d’effectuer les travaux
d'élagages le trottoir et la chaussée seront partiellement neutralisés suivant l'avancement des travaux
dans les rues suivantes :
- Rue des Yèbles
- Rues des Courtils
- Rue du 14 Juillet
- Rue du Père Maurice
- Avenue Franklin Roosevelt
-__ Avenue des Carrosses
ARTICLE 2- Stationnement
Du 15 au 23 octobre 2026 de 07h00 à 18h00 afin de permettre au requérant d’effectuer les travaux
d'élagages, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur l'emprise de la zone de
travaux, et à l'avancement des travaux dans les rues suivantes :
- Rue des Yèbles
- Rues des Courtils
- Rue du 14 Juillet
- Rue du Père Maurice
- Avenue Franklin Roosevelt
- Avenue des Carrosses
ARTICLE 3 — Restrictions
- Limitation de vitesse à 30 km/h à l'approche de la zone de chantier ;
- L'accès et la sortie des riverains sont maintenues ;
- Maintien de la circulation piétonne sur le trottoir ou mise en place d’une déviation obligatoire
piétonne en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur le trottoir opposé
pendant toute la durée du chantier, si nécessaire ;
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
- Protection et nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement avant restitution du domaine
public le soir ; - Mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du chantier.
ARTICLE 4 — Obligations du requérant
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux définis à l’article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
- La présente autorisation, signalisations, protections réglementaires et déviations éventuelles sont
affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l'intervention.
- Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 5 - Notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS, au requérant.
Fait à AVON, le 07/10/2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le
tribunal compétent dans les deux mois suivant sa
publication le ©$ /1o/Zc€6
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
Maxime BOYER