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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+24+octobre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune de
R# SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
/ Du 24 octobre 2024 Saint Yzans de >
Médoc Proces-verbal
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois
Nombre de conseillers d'octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de la En exercice : 09 commune dûment convoqué, s'est réuni en session Ho “ ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 17/10/2024
Présents : Absent excusé :
Mesdames BERROUET Sylvie, Madame GUIET Sylvie DEPALEMAKER Fabienne, FRECHE
Stéphanie |
Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE
Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL
David, RUEDA Vincent
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 12 septembre 2024 Dénomination des voiries communales — Actualisation et complément Révision du classement de la voirie communale
Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population et fixation de la rémunération de l'agent recenseur
+ Présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île
+ Présentation des RPQS Eau, Assainissement et Assainissement non collectif * Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols e
> Informations et questions diverses
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N° 2024-06-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Monsieur David RENOUIL pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception le 18 octobre 2024 du courrier de démission daté du 17 octobre 2024 de Madame Christel MALAQUIN pour raisons de santé et raisons personnelles. AU nom du conseil municipal, il adresse ses meilleurs vœux de prompt rétablissement.
Page 1 sur 7 N° _ 2024-06-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance 12 septembre 2024
Pour: 06 Contre : 0 Abstention: 02 (F. DEPALEMAKER et $. FRÈCHE absentes)
N°_2024-06-03 - Dénomination des voiries communales - Actualisation et complément
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noïamment son article
L.2213.28
Considérant qu'il convient d'actualiser et de compléter certaines dénominations,
Monsieur le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques. La dénomination des voies communales et chemins ruraux, et principalement celles et ceux à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I convient, pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire propose la création et/ou la modification des voies suivantes :
- Le chemin de Lamena devient la rue de Lamena (RD4)
- La création du Chemin des Carrelets (partant de la Rue de Lamena (RD4) et longeant l'estuaire)
- Lieu-dit le Taillanet devient la Route du Taillanet
- _Lieu-dit Rieumerlet devient le chemin de Rieumerlet
- Lieu-dit Grand Sigognac devient Route du Grand Sigognac
- Lieu-dit la Grande Vignale sera rattaché à la Rue de Loudenne (RD2) - Lieu-dit la Plaine devient Chemin de la Plaine
- La Route de Martignan est prolongée jusqu'à la rue de Lomenade {en traversant la RD 2)
- Le chemin rural attenant à la Route de Queyzans devient Impasse de Queyzans - La création de la route de la Grêle (reliant Queyzans à la commune de Saint Christoly de Médoc)
La liste des voies communales est annexée à la présente délibération.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal
Page 2 sur 7 - APPROUVE la création et/ou la modification de voies tels que ci-dessous présentées
- _ APPROUVE la dénomination des voies communales
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2024-06-04 - Révision du classement de la voirie communale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121- 29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2111-13
Vu le Code de Voirie Routière, notamment les articles L.141-1 et L141-3, Vu les délibérations des 6 novembre 2007 et 14 décembre 2021 portant mise à jour du classement de la voirie communale,
Considérant la délibération n° DE-2024-05-51 portant actualisation et complément des voies communales,
Considérant que le tableau de classement des voiries communales n'est plus à jour et qu'il convient de le réactualiser,
Considérant la nécessité, pour faciliter le repérage des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes) le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les voies communales,
Conformément à l'article L.141.3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcée sans enquête publique, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de dessertes ou de circulation assurées par la voie.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal modifie le tableau de
classement des voiries communales comme suit :
Aticle 1 : Suite au projet de vente de la parcelle C 172, le parking de l'épicerie est déclassé du domaine public routier
Article 2 : Le chemin de Lamena devient la Rue de Lameno, le lieu-dit le Taillanet
devient la Route du Tailanet, le lieu-dit Rieumerlet devient le chemin de
Rieumerlet, le lieu-dit Grand Sigognac devient la Route de Grand Sigognac, le lieu-dit La Plaine devient le chemin de la Plaine, le lieu-dit La grande Vignale sera rattaché à la Rue de Loudenne (RD2).
Aficle 3 : Il est créé le chemin des carrelets (partant de la rue de Lamena {RD4) et longeant l'estuaire)
La Route de Martignan est prolongée jusqu'à la Rue de Lomenade {en traversant la Rue de la Colonne (RD2))
Le chemin rural attenant à la Route de Queyzans devient l'impasse de Queyzans llest créé la Route de la Grêle {reliant Queyzans à la commune de Saint Christoly de Médoc)
Page 3 sur 7 Le tableau de classement des voiries est annexé à la présente délibération.
Aticle 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour: 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2024-06-05 -— Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de la population et fixation de la rémunération de l'agent recenseur
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-2764 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son fitre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement el de fixer la rémunération de l'agent recenseur.
Le Conseil municipal
DECIDE
Aticle 1 : Désignation du coordonnateur.
- Monsieur le Maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.
Aticle 2 : Recrutement de l'agent recenseur.
- D'autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, l'agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2025.
- De fixer la rémunération à 800 € brut, payable par moitié en janvier 2025 et février 2025.
Article 3 : Inscription au budget.
Page 4 sur 7 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Aticle 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le Maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Pour: 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2024-06-06 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC CŒUR DE PRESQU'ÎLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L-5211-39
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'Île nous a transmis le rapport d'activités 2023 présenté lors du conseil communautaire du 24 Septembre 2024.
Mme BERROUET noîïe l'importance du nombre de salariés : 159.
Monsieur le Maire fait remarquer qu'il est plus judicieux de s'interroger sur la multiplication des strates administratifs (Commune, CDC, PNR...).
Le rapport d'activités est annexé à la présente présentation.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.
N° 2024-06-07 - PRÉSENTATION DES RPQS EAU, ASSAINISSEMENT __ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIAEPA DU MEDOC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L-5211-39 Monsieur le Mairie informe le conseil municipal que le Président du SIAEPA du Médoc nous à transmis les RPQS 2023 présenté lors du conseil syndical du 19 septembre 2024.
Monsieur RUEDA a noté la bonne qualité de l'eau fournie ainsi que la difficulté pour identifier les fuites notamment sur St Yzans (28%). Enfin les taux d'impayés sont à nouveau remontés à 4,50% [Moyenne Nationale 2,92).
Les rapports sont annexés à la présente présentation.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission des RPQS du SIAEPA du Médoc.
Page 5 sur 7 N° 2024-06-08 Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols en application de
l'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - Débat et Vote
En application de l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que soit réalisé un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal.
Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l'adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En application de l'article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
Vu les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales : Vu le décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'arlificialisation des sols ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme :
Vu la carte communale approuvé en date du 6 janvier 2006 :
Vu le rapport triennal d'artificialisation des sols annexé à la présente délibération ;
Ayant entendu son rapporteur, M. le Maire ;:
Le conseil municipal
- PREND acte du débat tenu sur le rapport iriennal relatif à l'artificialisation des sols.
- _ REND un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols. - ADOPTE le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols.
- DIT qu'en application de l'article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l'artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :
Préfet de la Gironde,
Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine,
Président du Conseil Départemental de la Gironde
Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île, Président du SMERSCOT.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 6 sur 7 N° 2024-06-09 Informations et questions diverses
Révision de la carte communale
Une dernière réunion concernant la détermination du zonage se tiendra le jeudi 7 novembre 2024 de 13 h 30 à 15h 30.
Arbre de Noël
Monsieur RUEDA propose qu'une carte cadeaux soit offerte aux familles, qui répondront favorablement à la proposition. Celle-ci sera à retirer le deuxième ou troisième mercredi de décembre. Cette formule semble plus pertinente que la distribution de jouets qui rencontrait peu de succès.
Achat d'un nouveau camion
Monsieur RENOUIL rappelle que le véhicule de la commune arrivant en fin de vie, Un nouveau camion de marque IVECO, plus récent et avec une benne basculante est en cours d'acquisition, pour la somme de 31900 € HT. Le garage nous reprend l'ancien camion pour 1 500 € TTC.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.
Madame BERROUET indique avoir entendu parler du transfert de la garderie du RPI à la communauté de commune MCPI. Elle demande qui est à l'initiative de ce transfert.
Madame FRÈCHE, vice-présidente, lui répond que c'est une décision des élus membres du SIRP. Le périscolaire étant de la compétence communautaire, cela évite un doublon dans les frais supportés par les collectivités et génère donc des économies.
Madame BERROUET ajoute avoir entendu des rumeurs concernant le remplacement de personnel absent par du personnel communal. Monsieur le Maire répond ne pas avoir Connaissance de cette rumeur el ne pas être concerné pour la commune de Saint Yzans.
Une administrée de la Rue de Couleys lui a fait part d'un problème de fossé privé, et elle demande si la commune peut jouer le médiateur.
M. le Maire précise qu'il s’agit en l'occurrence d'un problème de police du Maire (Art. L2212-2 CGCT) qui a déjà été traité en 2021. Monsieur OLIVIER qui est intervenu sur ce dossier précise que l'origine de cette affaire est un litige entre frère et soeur dont on retrouve les premiers éléments en novembre 1980.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h O0.
Le Maire Le secrétaire de séance
Monsieur Dominique LAJUGIE Monsieur David RENOUIL
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