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Procès Verbal - DEL11 122022 Engagement liquidation et mandatement de depenses investissement avant vote du Budget Primitif 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 122022 Engagement liquidation et mandatement de depenses investissement avant vote du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 13 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. J.-M. KRENER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL-, A. CHABERT, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, B. SCHAFF, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. M. GANGLOFF - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, E. WAGNER - Pouvoir à M. F. GERBER -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. DURRMEYER-ROESS, M. R. LETSCHER, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. F. DE FIGUEIREDO -.
Délibération n°11 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 de la Communauté de Communes comme suit :
Budget principal
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2022 Autorisations 2023 (*)
20 Immobilisations incorporelles 125 000 € 31 250 €
204 Immobilisations incorporelles 200 000 € 50 000 €
21 Immobilisations corporelles 9 975 000 € 2 493 750 €
45 Travaux pour compte de tiers 5 000 € 1 250 €
Total 10 305 000 € 2 576 250 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2022
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20221215-221215D11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2
Budget Voirie
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2022 Autorisations 2023 (*)
20 Immobilisations incorporelles 20 000 € 5 000 €
204 Immobilisations incorporelles 1 204 000 € 301 000 €
21 Immobilisations corporelles 4 555 000 € 1 138 750 €
45 Travaux pour compte de tiers 500 000 € 125 000 €
Total 6 279 000 € 1 569 750 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2022
Budget Institut pour Handicapés
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2022 Autorisations 2023 (*) 21 Immobilisations corporelles 434 453,48 € 108 613,37 € Total 434 453,48 € 108 613,37 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2022
Budget Office de Tourisme
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2022 Autorisations 2023 (*)
20 Immobilisations incorporelles 1 000 € 250 €
21 Immobilisations corporelles 28 000 € 7 000 € Total 29 000 € 7 250 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2022
Budget Château de Lichtenberg
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2022 Autorisations 2023 (*)
20 Immobilisations incorporelles 2 000 € 500 €
21 Immobilisations corporelles 711 000 € 237 000 € Total 713 000 € 237 500 €
(*) 25 % des crédits budgétisés en 2022
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Jean-Marc KRENER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président