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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
KEFUBLIQUE
FKANCAI5E
- LOI d
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
DEPARTEMENT
Regu
en
préfecture
le 03/10/2018
DES
atiché
le
ALPES
MARITIMES
ID
: 006-210600383-20180927-D_39_09_
2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
39/2018
|
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
TERRITORIAL
AUPRÈS
DE
Présents
:
17
L'IFAC
Excusés
:
6
Pouvoirs :
5
Votants
:
22
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
27
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Véronique
AUDIBERT
a
été
mise
à
disposition,
en
tant
qu'animatrice,
au
centre
de
loisirs
d'Opio
géré
par
l'IFAC,
pour
l'année
scolaire
2017/2018
par
une
convention
tripartite
en
date
du
1°’
septembre
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
de
Madame
Véronique
AUDIBERT,
pour
l'année
2018/2019,
durant
les
mercredis
en
périodes
scolaires,
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
pour
un
total
de
965
heures
par
an.
Elle
continuera
d'exercer,
pour
le
reste
de
son
temps
de
travail,
ses
fonctions
au
sein
de
la
Commune,
en
particulier
dans
le
cadre
des
animations
périscolaires.
Il précise
que
la
CAP
doit
également
être
consultée,
et
l'organe
délibérant
préalablement
informé
(articles
30
et
61
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
La
mise
à
disposition
sera
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
Maire,
et
une
convention
conclue
entre
la
collectivité
d'origine
et
l'organisme
d'accueil
(article
61
loi
n°84-53
du
26 janv.
1984)
pour
l'année
scolaire
2018/2019.
Cette
convention
précise
:
-
la
nature
des
fonctions
prévues,
les
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités
;
-
les
modalités
de
remboursement
de
la rémunération
;
-
les
missions
de
service
public
confiées
à
l'agent.
Compte-tenu
de
l'actualisation
du
coût
horaire
de
l'agent,
le
coût
prévisionnel
à
régler
par
l'IFAC
sera
de
18
151,52
euros.
Les
autres
éléments
de
la
convention
restent
identiques
à
la
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
reconduction
de
cette
mise
à
disposition
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, aanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publigi
al
Effectuées
le
À BY
201
Et la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
3
OCT,
ane