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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 175ACT SEDEP Imp du Berger circulation interdite 28 08 au 05 09)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
'a vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-175ACT
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DU BERGER n° 1
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/08/2023
au 05/09/2023 IMPASSE DU BERGER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 05/09/2023, la circulation des véhicules est interdite 1 IMPASSE
DU BERGER (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
police et véhicules de secours. Une déviation sera mise en place par l'entreprise SEDEP via la rue du
Cardour et la rue du Quaireux des Agneaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du
Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• l'entreprise SEDEP
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 27/07/2023
Conformément aux dispositions du Code de justice admimstiative, le présent anêté pourra fane l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux hbeités, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document