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Déliberation - DL 250410 041 APCP Polyespace tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 041 APCP Polyespace tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 10 Avril 2025
NY
i—
Sete Objet : La Pointe
Délibération n° DL-250410-041
Travaux de de restructuration de la salle Polyespace
Modification d’Autorisation de Programme
Parc Georges Spénale et Crédits de Paiements (AP/CP)
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
PuBIE le s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. ID : 081-218102713-20250410-DL250410041-AR
Date de la convocation : 4 avril Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, 2025 Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints -
Conseillers en exercice: 29 Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée
Présents : 16 GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle Procurations : 8 CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mme Nadia
OULD AMER.
Excusés : M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
Votants : 24 BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle
Pour : 24 CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia
Vote à l’unanimité OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane
MAALLEM).
Absents : Mme Isabelle MANTEAU, MM. Julien LASSALLE, Maxime LACOSTE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
M. le Maire précise que par délibération n° DL-240627-0542 du 27 juin 2024, l'Assemblée délibérante a procédé à la
modification de l'autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) n° 2022-1 relative à la restructuration de la salle Polyespace comme suit :
Page 1/3
22/04/2025 [ Montant de
| l'Autorisation | Crédits de Crédits de Crédits de | Crédits de | Crédits de Crédits de N°AP Libellé de programme | Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement 2022 2023 2024 2025 2026 2027
(TTC)
PT Restructuration E
de la salle
2022- | Poespace et | og stogse | o2 301806 | 20401510€ | asooove | 35000û0e | 24800006 | 262 113,16 1 construction de vestiaires
sportifs
Recettes attendues
Europe: 159 550,00 €
- Etat {(DETR) : 1 740 555,90 €
Agente Nationale du Sport : 48 525,70
+ Région Occitanie : 400 000,000 €
Département du Tarn : 894 540,80 €
« Fédération Française de Football : 20 000,00 €
Communauté de Communes Tarn Agout : 400 000,00 €
Compte tenu de l'évolution du planning d'exécution de l'opération, des aléas et de l'exécution des opérations
comptables, il convient de modifier cette opération comme suit :
- Europe : 159 650,00 €
- Etat (DETR) : 1 740 555,90 €
- Agence Nationale du Sport : 48 525,70 €
- Région Occitanie : 400 000,00 €
- Département du Tarn : 894 540,80 €
- Fédération Française de Football : 20 000,00 €
- Communauté de Communes Tarn Agout : 400 000,00 €
Montant de | : Crédits de Crédits de Crédits de Paiements , Paiements | : & N°AP Libellé l'Autorisation réalIéSS Paiements réalisés paiements paiements paiements
de programme réalisés 2023 2025 2026 2027 2022 2024
(TTC)
Restructuration
de la salle 2- 5 081,28
M Polyespace et 7 507 379,77 € | 92 391,06 € | 204015,10 € 3 € 850 000€ | 3500000€ | 2525 892,33 €
construction de
vestiaires sportifs
Recettes :
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-220127-003 du 27 janvier 2022 portant sur l'Autorisation de programme et Crédits de
paiements n° 2022-1 liée à la restructuration de la salle Polyespace, modifiée par les n° DL-230412-038 du 12 avril 2023 et n° DL-240627-052 du 27 juin 2024 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et
ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part, la nécessité de modifier cette autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 compte tenu de l'évolution du programme de l'opération ;
- Considérant d'autre part, que les AP/CP permettent la gestion de la pluri annualité :
DÉCIDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:;//www.telerecours.fr.
Page 2/3 - _ D'approuver la modification de l'AP/CP n° 2022-1 relative à la réalisation de travaux de restructuration de la salle Polyespace et construction de vestiaires sportifs.
- D'autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses correspondantes à l'autorisation de
programme et aux crédits de paiement indiqué dans le tableau.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410041-AR