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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 02 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2023 02 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2023-02-007
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023 Sommaire
DDFIP / Pôle Gestion Fiscale
72-2023-02-10-00002 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier
de travaux sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE (2 pages) Page 3
72-2023-02-10-00003 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier
de travaux sur la commune de NUILLE-LE-JALAIS (2 pages) Page 6
72-2023-02-10-00005 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier
de travaux sur la commune de SAINT JEAN D'ASSE (2 pages) Page 9
72-2023-02-10-00004 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier
de travaux sur la commune de SAINTE JAMME (2 pages) Page 12
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2023-02-16-00001 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE MEURCÉ SCRUTIN DU 5
MARS 2023 ET 12 MARS 2023 (EN CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES
CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN (1 page) Page 15
2 DDFIP
72-2023-02-10-00002
Remaniement du cadastre - ouverture d'un
chantier de travaux sur la commune de LE
BREIL-SUR-MERIZE
DDFIP - 72-2023-02-10-00002 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 10 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d’un chantier de travaux sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l’avis de l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE à partir du 20 février 2023. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr
DDFIP - 72-2023-02-10-00002 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE 4 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Maire de la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE, le Directeur départemental des finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour Le Préfet,
Signé
Le Secrétaire général
Eric ZABOURAEFF
DDFIP - 72-2023-02-10-00002 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE 5 DDFIP
72-2023-02-10-00003
Remaniement du cadastre - ouverture d'un
chantier de travaux sur la commune de
NUILLE-LE-JALAIS
DDFIP - 72-2023-02-10-00003 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de NUILLE-LE-JALAIS 6 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 10 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d’un chantier de travaux sur la commune de NUILLE-LE-JALAIS
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l’avis de l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de NUILLE-LE-JALAIS à partir du 20 février 2023. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de NUILLE-LE-JALAIS, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de NUILLE-LE-JALAIS. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr
DDFIP - 72-2023-02-10-00003 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de NUILLE-LE-JALAIS 7 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Maire de la commune de NUILLE-LE-JALAIS, le Directeur départemental des finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour Le Préfet,
Signé
Le Secrétaire général
Eric ZABOURAEFF
DDFIP - 72-2023-02-10-00003 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de NUILLE-LE-JALAIS 8 DDFIP
72-2023-02-10-00005
Remaniement du cadastre - ouverture d'un
chantier de travaux sur la commune de SAINT
JEAN D'ASSE
DDFIP - 72-2023-02-10-00005 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINT JEAN D'ASSE 9 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 10 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d’un chantier de travaux sur la commune de SAINT JEAN D’ASSE
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l’avis de l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINT JEAN D’ASSE à partir du 20 février 2023. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de SAINT JEAN D’ASSE, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de SAINT JEAN D’ASSE. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr
DDFIP - 72-2023-02-10-00005 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINT JEAN D'ASSE 10 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Maire de la commune de SAINT JEAN D’ASSE, le Directeur départemental des finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour Le Préfet,
Signé
Le Secrétaire général
Eric ZABOURAEFF
DDFIP - 72-2023-02-10-00005 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINT JEAN D'ASSE 11 DDFIP
72-2023-02-10-00004
Remaniement du cadastre - ouverture d'un
chantier de travaux sur la commune de SAINTE
JAMME
DDFIP - 72-2023-02-10-00004 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINTE JAMME 12 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
Pôle collectivités et partenaires institutionnels
Le Mans, le 10 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Remaniement du cadastre
Ouverture d’un chantier de travaux sur la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l’avis de l’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE à partir du 20 février 2023. L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction départementale des finances publiques de la Sarthe.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE, en tant que de besoin.
Article 3 : Les dispositions de l'article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères. En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Préfecture de la Sarthe – place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 –Téléphone : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 www.sarthe.gouv.fr
DDFIP - 72-2023-02-10-00004 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINTE JAMME 13 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Maire de la commune de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE, le Directeur départemental des finances publiques, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Signé
Le Secrétaire général
Eric ZABOURAEFF
DDFIP - 72-2023-02-10-00004 - Remaniement du cadastre - ouverture d'un chantier de travaux sur la commune de SAINTE JAMME 14 Préfecture de la Sarthe
72-2023-02-16-00001
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE
MEURCÉ
SCRUTIN DU 5 MARS 2023 ET 12 MARS 2023 (EN
CAS DE SECOND TOUR)
LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS
DE SCRUTIN
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-02-16-00001 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE MEURCÉ 15 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Le Mans, le 16 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE MEURCÉ SCRUTIN DU 5 MARS 2023 ET 12 MARS 2023 (EN CAS DE SECOND TOUR) LISTE DES CANDIDATS POUR LES DEUX TOURS DE SCRUTIN
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté DCPPAT n° 2022-0155 du 19 avril 2022 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 convoquant les électeurs de la commune de Meurcé et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU les récépissés définitifs de déclaration de candidature délivrés aux candidats ; Considérant que le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes de conseillers municipaux à pourvoir ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des candidats par ordre alphabétique est fixée comme suit :
- Monsieur CHEREAU Jean Yves
- Monsieur MARTIN Serge
Article 2 : Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, aucune candidature ne sera recevable pour le second tour de scrutin conformément aux dispositions de l’article L255-3 du code électoral.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, Monsieur le sous-préfet de Mamers et Monsieur le 1er adjoint de Meurcé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et accessible sur le site internet de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr)
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1 / 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2023-02-16-00001 - ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE SUR LA COMMUNE DE MEURCÉ 16