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Arrêté - ARRETE 849 PLATTEVILLE
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 849 PLATTEVILLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Industrie,
À République Française
| À li sÀ Département LOIRET
== PA Canton DE MONTARGIS
Xe LR 7 VILLE DE VILLEMANDEUR Nu tHANDEUr
ARRETE N° 2023_0849
RESTRICTION D'USAGE DES TERRAINS DU STADE DE PLATTEVILLE
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu l'article L 122-19 du Code des Communes ;
- Considérant les conditions hygrométriques actuelles rendant les terrains du stade de Platteville partiellement impraticables ;
- Considérant que l'usage non règlementé des terrains du stade de Platteville entraînerait leur détérioration en raison des conditions climatiques particulières ; - Considérant qu'il importe de prendre toute mesure conservatoire pour que les terrains du stade de Platteville ne subissent pas de dégradation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du er décembre 2023 au 03 décembre 2023 les matchs seront interdits sur le terrain PLATTEVILLE 2.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR et Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président du
club , Monsieur le Référent planification du club, à Madame la Responsable du
service vie associative de Villemandeur, à Madame la Directrice du service vie
associative de Villemandeur, à Monsieur le Référent du district, à Madame la
Responsable de la Police Municipale de Villemandeur.
Fait à VILLEMANDEUR, le 30/11/2023
es 1 LT Fa
KL 2
Denise SERRANGE
Date d'affichage : 30/11/2023