Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - ?ind=1688391824902&filename=AG261 Buvette&wpdmdl=9
Arrêté - Buvette&refresh=
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette&refresh=)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ln + c nn République Française
WVEL L OT Département de l'Yonne nue PASSIOUÉNEN
pr Commune d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 261-2023
PORTANT AUTORISATION À TITRE EXCEPTIONNEL
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L331-1 à L3335.11 relatifs aux débits de boissons et R.3511-1 à R3512-2 relatifs à la lutte contre le tabagisme,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit, Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 notamment les articles 12 et suivants modifiant des dispositions du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017, N° PREF/CAB/2017/0140 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2010, N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu les instructions préfectorales en date du 8 février 2016 sur l'évolution de la réglementation des débits de boissons, Vu la demande formulée par Monsieur LALIGANT Fabrice, président de l'association Chiens Sportifs du Pays Avallonnais les Bouchets 89270 MAILLY-LA-VILLE,
ARRÊTE
Article 1 :
Le requérant est autorisé à vendre et / ou distribuer des boissons de catégorie | et III (*) à l'occasion des festivités du 18 juillet 2023 qui ont lieu dans les jardins Menant.
Article 2 :
Le nombre d'autorisations est limité à 5 par an. || peut donc disposer de 4 demandes. Article 3:
Toute la réglementation concernant les débits de boissons doit être respectée et en particulier l'interdiction de vente ou de distribuer de l'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. I! peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 29 juin 2023
Non soumis au contrôle de légalité Le Maire, La CNT Publié le
Adjointe ak
Jamilha HABSAOUI
çr) gîme groupe Bolssons fermentées non distillées : vins, bières, cldres, poirés, hydromels, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2° à 3° d'alcool, vins de lqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises et autres fruits ne tirant pas plus de 18 ° d'alcool pur