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Procès Verbal - DEL08B 0923 Institution de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08B 0923 Institution de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 12 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme E. SCHLEWITZ
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, Mme C. KISTER, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT, M. Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°8B : Institution de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le II de l’article L.631-3 et l’article D.631-5 du code du patrimoine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2020 et la délibération du Conseil Communautaire du 11 février 2021 sollicitant le classement de la ville de Bouxwiller en Site Patrimonial Remarquable (SPR),
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 février 2022 proposant une composition de la Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2022 proposant, pour avis de Madame la Préfète, la composition de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2023 proposant des membres de la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’INSTITUER la Commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bouxwiller ;
* d’y NOMMER les membres suivants :
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230921-230921D8B-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023 2
• Membres de droit :
o Président de la Commission : le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre
o Maire de la Commune de Bouxwiller ou un maire délégué
o Préfète ou son représentant
o Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
o Architecte des Bâtiments de France ou son représentant
• Membres nommés :
o 5 représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du
patrimoine :
▪ Association des Amis du Musée du Pays Hanau : MM. Alain JANUS (titulaire) et Robert
BITTENDIEBEL (suppléant)
▪ Association du Musée Judéo-Alsacien de Bouxwiller : MM. Raymond LEVY (titulaire) et Jean-Pierre
LAMBERT (suppléant)
▪ Association des Jardins du Château - Kichegärte : M. Christophe KILIAN (titulaire) et Mme
Françoise DAPP-MAHIEU (suppléante)
▪ Association du Centre culturel de Bouxwiller : M. Timur GONC (titulaire) et Mme Danielle HAMM
(suppléante)
▪ Fondation du Patrimoine : Mme Véronique KEIFF (titulaire) et M. Jean-Paul LERCH (suppléant)
o 5 personnalités qualifiées :
▪ Service de l’Inventaire et des Patrimoines de la Région Grand Est : Mme Clémentine ALBERTONI
(titulaire) et M. Jérôme RAIMBAULT (suppléant)
▪ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement d’Alsace : Mme Carole PEZZOLI
(titulaire) et Mme Evelyne GAUTIER (suppléante)
▪ Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord : Mme Aurélie WISSER
(titulaire) et M. Pascal DEMOULIN (suppléant)
▪ Société d’Histoire et d’Archéologie de Saverne et Environs : MM. Daniel PETER (titulaire) et
Philippe WIEDENHOFF (suppléant)
▪ Agence Territoriale d’Ingénierie Publique : M. Jean Baptiste ALBERICO (titulaire) et Mme Florence
WIEL (suppléante)
o 5 titulaires et 5 suppléants membres du conseil municipal de Bouxwiller, hors membres de droit :
▪ Titulaires :
➢ Mme Anne CHABERT
➢ Mme Laurence DORN
➢ M. Stéphane FATH
➢ Mme Marguerite LUGARDON
➢ Mme Louisa MEHL
▪ Suppléants :
➢ Mme Martine BRUMM
➢ Mme Mylène HAMM
➢ Mme Séverine LANDOLT
➢ Mme Elisabeth PIASNY
➢ M. Bernard SCHAFF
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Elisabeth SCHLEWITZ Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président