Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 28 juin 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Ordre du Jour Conseil municipal du 25 novembre 202

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 21octobre 2021

Ordre du Jour - Ordre du Jour ODJ Conseil municipal du 15 avri

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 30 juin 2022

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 17 décembre 202

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 28 septembre 20

Procès Verbal - Ordre du Jour Conseil municipal du 8 février 2021

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal 14 avril 2022

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 17 mars 2021

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 24 janvier 2022

Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil municipal du 28 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

Ordre du jour

Conseil Municipal du 28 juin 2021

dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire

Le public sera accueilli dans le respect et la limite des règles sanitaires liées au COVID 19 toujours en vigueur.

1. Appel Nominal

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 17 mars 2021

4. Approbation du procès-verbal - compte-rendu de la séance du 15 avril 2021

5. Finances - Compte Administratif Ville - Election d’un Président de Séance pour cette délibération

L’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président pour la période de la séance durant laquelle est examiné le Compte Administratif.

Dans ce cas, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est demandé au Conseil Municipal d’élire le Président de séance pour le vote du Compte Administratif.

6. Finances – Compte administratif 2020 "Ville" – Approbation

Le compte administratif est le document budgétaire qui présente les résultats effectués au cours de l’exercice écoulé. Il compare à cette fin le total des recouvrements au total des mandatements. La balance sur réalisations s’établit comme suit (en euros) :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes (titres émis) 12 170 938,71 €

Dépenses (mandats émis) -57 021 869,88 €

Solde d'investissement 2019 (excédent) 8 078 558,36 €

Soit un déficit sur réalisations de -36 772 372,81 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes (titres émis) 66 799 477,25 €Page 2 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

Dépenses (mandats émis) -61 547 310,30 €

Solde de fonctionnement 2019 (excédent) 6 030 973,39 €

Soit un excédent sur réalisations de 11 283 140,34 €

Soit un résultat total déficitaire sur réalisations de – 25.489.232,47 € (résultat total de clôture) faisant suite à un résultat excédentaire de 19 174 308,17 € en 2019.

Afin de connaître la situation réelle de l’exercice, il convient de tenir compte des opérations engagées mais non ordonnancées à la fin de l’exercice, ainsi que les recouvrements non effectués (reports) :

Section d'investissement

Déficit sur réalisation -36 772 372,81 €

Recettes restant à recouvrer 79 621 398,02 €

Dépenses engagées restant à effectuer -51 057 967,81 €

Soit -8 208 942,60 €

Section de fonctionnement

Excédent sur réalisation 11 283 140,34 €

SOIT UN RESULTAT GLOBAL EXCEDENTAIRE DE 3.074.197.74 Cette grande amplitude d’une année sur l’autre entre les résultats sur réalisation d’une part et les résultats restant à réaliser d’autre part, sont le corolaire inéluctable de la stratégie foncière, immobilière et financière de la commune, dans le contexte réglementaire de plus en plus lourd qui entoure les politiques de développement urbain.

C’est dans ce contexte que les quatre piliers de la politique menée depuis des années sont :

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement,

- La préservation d’un autofinancement des investissements satisfaisant, - La poursuite à un niveau relativement élevé de l’investissement local, - La gestion de l’endettement dans le cadre d’une politique ambitieuse d’actifs fonciers.

I – LA POURSUITE D’UNE STRICTE MAITRISE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT…

2018 2019 2020

Dépenses réelles de fonctionnement

réalisées 57 399 527 € 58 246 299 € 58 221 115 €

Variation N / N-1 + 1,5% - 0,0%

En omettant les mouvements d’ordre dans une première analyse simplifiée, les dépenses réelles de fonctionnement réalisées (l’objet du compte administratif étant de retracer synthétiquement tous les mouvements réalisés lors d’un exercice de l’année N) incluent les charges à caractère général (Libellés issus de l’instruction budgétaire et comptable M14), les charges de personnel et les frais assimilés, les atténuations de produit (FSRIF et FPIC) et les autres charges de gestion courante, chapitre dans lequel nous retrouvons le FCCT mais aussi les indemnités pour les élus, les subventions de fonctionnement et les dépenses pour les crèches privées.Page 3 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

A ces dépenses de gestion courante, il convient de rajouter les charges financières (essentiellement les intérêts de la dette bancaire) et les charges exceptionnelles diverses (même si certaines de ces dépenses reviennent chaque année comme les « Bourses et Prix ») pour obtenir le total des dépenses réelles de fonctionnement.

Il est ainsi aisé de voir où des économies ont pu être réalisées et où des efforts ont été fournis, bien qu’il y ait toujours des explications à donner, car l’approche comptable, en elle-même n’apporte pas toutes les données utiles à la juste compréhension des mécanismes en présence.

En € 2018 2019 2020

Charges à caractère général 14 446 625 14 785 697 14 544 291

Charges de personnel 24 807 757 25 299 885 25 561 665

Atténuation de produits 1 496 525 1 437 299 1 416 613

Autres charges de gestion courante 14 812 637 15 003 972 15 238 665

Charges financières 1 782 506 1 597 025 1 405 220

Charges exceptionnelles 53 477 122 421 54 660

Dépenses réelles de fonctionnement

réalisées 57 399 527 58 246 299 58 221 115

Au total, et malgré les évolutions inéluctables liées à la crise sanitaire, à la péréquation et aux charges territoriales, les dépenses ont été particulièrement tenues.

II – …PERMET LA PRESERVATION D’UN AUTOFINANCEMENT SATISFAISANT…

2018 2019 2020

I - Recettes réelles de fonctionnement

réalisées 80 854 559 € 123 704 322 € 66 566 740 €

Variation N / N-1 + 53,0% - 46,2%

II - Dépenses réelles de fonctionnement réalisées 57 399 527 € 58 246 299 € 58 221 115 €

III (I - II) - Autofinancement brut 23 455 032 € 65 458 023 € 8 345 626 €

Variation N / N-1 + 179,1% - 87,3%

L’autofinancement brut (ou épargne brute) est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, avant le remboursement des dettes en capital (Dépense d’investissement qui regroupe le remboursement classique de la dette bancaire et, depuis quelques années, le remboursement de dettes assorties de conditions particulières comme le PPP Voirie ou le BEA du CAM (Centre Administratif Communal).

Pour beaucoup d’analystes de la finance locale, l’autofinancement brut est l’indicateur le plus important de la bonne santé financière d’une collectivité locale.

Couplé à la dette, par le ratio 1 « Dette / Epargne brute » il peut résumer à lui seul la situation financière à un instant t (Une bonne analyse s’effectuant sur plusieurs années).

Il est néanmoins préférable de déduire les produits exceptionnels (cessions principalement) des recettes réelles de fonctionnement, même si dans une commune comme le Plessis-Robinson ces ressourcesPage 4 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

externes ont à moyen terme un caractère récurrent et génèrent elles-mêmes de nouvelles ressources fiscales pérennes

On obtient ainsi un ratio 2 plus « courant » bien que les cessions soient une source de financement appréciable, dans une stratégie dynamique de gestion du foncier et d’optimisation du patrimoine (Richesse) de la Ville.

En années 2018 2019 2020

Dette / Epargne brute 1 3,0 1,0 7,0

Dette / Epargne brute 2 7,6 7,2 8,8

Dans les 2 cas, la santé financière de la Ville est plutôt bonne car les spécialistes estiment que ce ratio doit être inférieur à 12.

III – … ET LA POURSUITE D’UNE POLITIQUE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT…

2018 2019 2020

Dépenses d'équipement 27 252 601 € 43 787 131 € 48 938 070 €

Variation N / N-1 + 60,7% + 11,8%

Les dépenses d’équipement regroupent les immobilisations incorporelles (frais d’études engagés en vue de la réalisation de travaux, achats de logiciels…), les subventions d’équipement versées, les immobilisations corporelles (biens durables rentrant dans l’actif) et les immobilisations en cours (Constructions en cours comme l’école François-Peatrik…).

Ces dépenses sont à un niveau remarquable si on les compare aux communes de la même strate de population, étant en permanence à minima 2 à 3 fois plus élevées sans que les autres grandeurs financières de la commune s’en trouvent dégradées.

IV – …TOUT EN DIMINUANT LA DETTE DANS UN CONTEXTE GENERAL DIFFICILE…

2018 2019 2020

Dette réelle au 31/12/N 70 985 183 € 65 212 919 € 58 717 755 €

Variation N / N-1 - 8,1% - 10,0%

Après avoir absorbé 39 Millions d‘euros de reports de dettes en 2018, c’est encore 24,2 Millions qui ont été remboursés par anticipation en 2019, l’année 2020 se traduisant par la poursuite du désendettement, la souscription nécessaire de prêts relais de courte durée ayant seulement pour objet de gérer le léger décalage dans la réalisation des cessions sur le secteur NOVEOS.Page 5 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

REALISATIONS D’INVESTISSEMENT

EN 2020

DEPENSES 57.021.869,88€

1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (20) 1 411 680,58 €

FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME - REPRODUCTION DE PLANS 202 6 771,61 €

FRAIS D'ETUDES 2031 877 578,54 €

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (Logiciels) 2051 527 330,43 €

2 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (204) 1 593 214,02 €

SOLDE PARTICIPATION AU FINANCEMENT 1/2 ECHANGEUR (AP-CP) 204133 500 000,00 €

PARTICIPATION FINANCEMENT SYSTÈME DE PLAQUES NUMEROLOGIQUE PARKING - EXTENSION RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE 20422 63 404,02 €

FINANCEMENT TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT LIGNE HAUTE TENSION (AP- CP) 20423 1 029 810,00 €

3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (21) 40 617 138,14 €

TERRAINS BATIS (Indemnités d'éviction) 2115 275 000,00 €

PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2121 49 214,30 €

AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS (dont Jardin de Robinson) 2128 3 598 272,46 €

HOTEL DE VILLE 21311 521 753,45 €

BATIMENTS SCOLAIRES 21312 412 212,30 €

AUTRES BATIMENTS PUBLICS (dont Indemnité de résiliation BEA : 7.244 K€) 21318 8 642 577,21 €

INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 2135 48 737,09 €

AUTRES CONSTRUCTIONS (dont acquisitions foncières 16 av. Galilée "UTRAM", 24 & 18 av. Edouard.Herriot…) 2138 21 661 988,15 €

RESEAUX DE VOIRIE 2151 2 505 216,80 €

INSTALLATIONS DE VOIRIE 2152 319 986,51 €

AUTRES RESEAUX (Vidéoprotection) 21538 713 976,31 €

AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2158 178 647,89 €

MATERIEL DE TRANSPORT 2182 524 383,26 €

MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2183 502 947,79 €

MOBILIER 2184 85 969,24 €

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 576 255,38 €Page 6 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

4 - IMMOBILISATIONS EN COURS (23) 5 316 036,99 €

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS (Projet Tennis -Mise en état des sols) 2312 426 752,46 €

CONSTRUCTIONS (Rénovation Hôtel de Ville et des groupes scolaires Joliot Curie et François Peatrik, Travaux ancien Centre Technique municipal…) 2313 3 433 646,21 €

PART INVESTISSEMENT P.P.P. 235 1 455 638,32 €

5 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (16) 6 652 484,21 €

EMPRUNTS EN EUROS 1641 4 166 993,36 €

EMPRUNTS AVEC OPTION DE TIRAGE 16441 450 000,00 €

RESTITUTION DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 165 377 025,40 €

DETTES AFFERENTES AUX M.E.T.P. et P.P.P. 1675 1 368 111,85 €

AUTRES EMPRUNTS ET DETTES (BEA du CAM) 1678 267 675,88 €

AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS (CAF) 16818 21 327,72 €

AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES (CNC) 16878 1 350,00 €

6 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (27) 353 518,00 €

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 275 353 518,00 €

7 - OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (040) 232 736,82 €

8 - OPERATIONS PATRIMONIALES (041) 845 061,12 €

LES REPORTS

Afin de mieux appréhender le résultat du compte administratif, il convient d’effectuer un point sur les reports (restes à réaliser), à savoir les engagements de 2020 qui seront mandatés ou titrés sur 2021.

1. DEPENSES 51.057.967,81€

1.1. Immobilisations incorporelles : 924.462,56€

• Frais d’études 771.493,80€

• Concessions et droits similaires 152.968,76€Page 7 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

1.2. Subventions d’équipement versées : 71.711,60€

• Autolib (Syndicat mixte) 67.327,00€

• Autres 4.384,60€

1.3. Immobilisations corporelles : 15.873.307,65€

• Plantations d’arbres et d’arbustes 17.913,40€

• Amgt Terrains (Tennis – Ilot Descartes) 2.637.496,79€

• Autres agencements et aménagements de terrains 621.751,44€

• Hôtel de Ville et abords 874.799,27€

• Bâtiments scolaires 56.431,49€

• Autres bâtiments publics 1.011.864,79€

• Install. gén. agencements, aménag. constr. 38.783,77€

• Autres constructions (Acquisition 8 av. Denis Papin) 7.500.000,00€

• Réseaux de voirie 2.236.686,69€

• Installations de voirie 66.375,75€

• Autres réseaux 360.458,20€

• Autres installations, matériel et outillage tech. 73.325,10€

• Matériel de transport 153.452,11€

• Matériel de bureau et informatique 41.158,72€

• Mobilier 55.364,05€

• Autres mobiliers 127.446,08€

1.4. Immobilisations en cours : 928.486,00€

Travaux en cours divers bâtiments & équipements

(Hôtel de Ville, Terrains de Tennis, services techniques…) 928.486,00€

1.5. Dépenses d’emprunt et dettes assimilées : 33.260.000,00€

Crédits pour remboursement anticipé d’emprunts 33.260.000,00€

Les crédits ainsi ouverts permettent, dès les cessions réalisées et le produit des ventes encaissé en une fois ou en plusieurs échéances, de poursuivre le désendettement progressif et continu de la commune témoignant ainsi de la volonté communale de conduire une gestion raisonnable de sa politique foncière dynamique en affectant plus de la moitié des produits de la cession au désendettement de la commune.

2. RECETTES : 79.621.398,02€

• Produits des Cessions d’immobilisation 55.706.500,00€

• FCTVA 2.394.821,33€

• Subventions d’équipement 1.520.076,69€

• Emprunts 20.000.000,00€

Au total ce compte administratif traduit la très bonne santé financière de la commune et son aptitude à gérer dans un cadre pluriannuel sa politique de valorisation dynamique de son patrimoine, un niveau élevé d’investissement grâce à la gestion rigoureuse de ses dépenses pour préserver son autofinancement, assurer la maîtrise de l’endettement et le maintien de sa capacité progressive etPage 8 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

continue de désendettement, tout en gérant de façon optimisée mais raisonnable sa trésorerie et ainsi maîtriser les coûts de la gestion de son endettement.

Après avoir reconstitué en 2019 son fond de roulement et ses marges de manœuvre, la commune a pu gérer de façon optimale l’exercice 2020 et préparer ainsi la gestion financière des années à venir en cohérence avec le développement urbain.

7. Finances – Compte de gestion 2020 "Ville" du Receveur municipal – Approbation

Le compte de gestion est le document établi par le Receveur qui, depuis la loi du 2 Mars 1982, doit être transmis au Maire au plus tard le 1er Juin de l’année suivant l’exercice, afin d’être adopté par le Conseil Municipal avant le 30 Juin.

Le Compte de Gestion 2020 est en parfaite conformité avec les résultats du Compte Administratif « Ville » 2020 et présente les résultats suivants (hors résultats reportés et hors restes à réaliser) :

VILLE DEPENSES RECETTES RESULTATS

INVESTISSEMENT 57.021.869,88 12.170.938,71 -44.850.931,17

FONCTIONNEMENT 61.547.310,30 66.799.477,25 +5.252.166,95

Résultat de l’exercice

2020 : -39.598.764,22

8. Finances – Budget Ville – Exercice 2021 – Affectation du résultat – Approbation

Le Conseil Municipal doit se prononcer, au vu du résultat du compte administratif 2020, sur l’équilibre de la section d’investissement. Il convient de préciser que l’instruction M 14 ne prévoit pas de réalisation du compte « virement à la section d’investissement ».

Les résultats du compte administratif 2020 se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 72.830.450,64 €

Dépenses 61.547.310,30 €

Soit un excédent de : 11.283.140,34 €

Section d’investissement :

Recettes 20.249.497,07 €

Restes à recouvrer (reports) 79.621.398,02 €

Dépenses 57.021.869,88 €Page 9 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

Restes à réaliser (reports) 51.057.967.81 €

Soit un besoin de financement de : 8.208.942,60 €

Il est demandé au Conseil Municipal d'inscrire une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement (Excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de cette section.

9. Finances – Budget Ville – Exercice 2021 – Modification du tableau des subventions - Approbation

Etant donné le caractère particulier des crédits de subvention, ils peuvent faire l’objet d’une délibération séparée, bien qu’ils soient intégrés dans le budget général.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter des crédits supplémentaires pour un montant total de 485.000 € (voir annexe du budget supplémentaire).

Ces crédits concernent le soutien financier de la Ville au club de volley-ball dans le cadre de son extraordinaire parcours en ligue B Masculine au terme duquel le PRVB, champion de France de la PRO B, accède à l’élite professionnelle du championnat de France et participera pour la saison sportive 2021- 2022 à la PRO A.

10. Finances – Budget Ville – Exercice 2021 – Budget Supplémentaire – Approbation

Le Budget Supplémentaire est le document comptable qui reprend essentiellement :

- les restes à mandater et à titrer de l’exercice précédent (reports)

- le réajustement de certains crédits (transferts)

- les propositions nouvelles

Les moyens d’équilibre résultent :

- du résultat de l’exercice précédent

- de certains réajustements (transferts)

- de ressources nouvelles.

La balance générale du Budget Supplémentaire 2021 doit prendre en compte les restes à réaliser (reports) et les résultats reportés (001) ou affectés (1068) de la section d’investissement.

Le budget supplémentaire qui comporte, outre les restes à réaliser de l’exercice précédent tels qu’ils ont été arrêtés à la fin de l’exercice et communiqués au Comptable au début de l’exercice 2021 pour assurer la continuité budgétaire, les résultats du compte administratif et leur affectation tels qu’ils ont été adoptés par le Conseil Municipal et les propositions nouvelles tant en dépenses qu’en recettes destinées à ajuster ou compléter les crédits prévus au Budget primitif ou à prévoir les éventuelles opérations.

Ainsi le budget supplémentaire 2021 anticipe l’impact financier d’une part d’acquisitions foncières à hauteur de 21,3 millions d’euros dont le paiement sera toutefois étalé sur plusieurs exercices (jusqu’en 2024 pour la SPL, jusqu’en 2022 pour l’AFPA) et d’autre part celui des crédits budgétaires éventuellement nécessaires à la réalisation de travaux divers portant sur l’ensemble des équipements publics et infrastructures de la Ville pour un montant de 3 millions d’euros. On notera que le coût desPage 10 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

achats immobiliers sera couvert (9 M€) par le portage financier qui sera mis en œuvre dans le cadre de la convention d’intervention foncière signée le 14 juin 2017 entre la Commune et l’EPFIF (Etablissement Public Foncier d’Ile de France) et lors de la prochaine revente à des opérateurs immobiliers des terrains acquis.

En fonctionnement, il s’agit d’ajuster les crédits en particulier pour le club de Volley dont il convient de saluer l’ascension en PRO A ainsi que pour certains frais d’entretien des bâtiments.

Enfin, preuve de la santé financière de la commune, un montant de 2,7 millions € est préservé pour faire face aux éventuels besoins d’autofinancement et optimiser la gestion de trésorerie et de l’endettement de la commune en les ajustant au cycle d’investissement.

11. SEMPRO — Quartier des architectes - Garantie d'emprunt à 50 % du montant à conférer pour l'acquisition des biens et la prise en charge des coûts de démolition — Approbation

Le protocole du 22 décembre 2017, entre la Ville, Hauts de Seine Habitat et la SEMPRO, désigne une opération de rénovation urbaine du quartier des architectes dit « Ledoux » et prévoit l'acquisition et la démolition des biens de Hauts de Seine Habitat, par la SEMPRO, puis la revente des terrains à bâtir à des opérateurs immobiliers.

Il est donc nécessaire pour permettre à la SEMPRO la réalisation de cette opération d'effectuer un emprunt d’un montant total de 16 000 000 € sur une durée de 48 mois maximum, expirant au 31 juillet 2025, avec une phase de mobilisation des fonds prévue sur un an, puis un amortissement prévu à partir du deuxième semestre 2023 :

- Auprès de la Caisse d'épargne, pour un montant de 8 000 000 €, au taux variable Euribor 12M flooré +1.15%, et des frais de dossier de 10.000 €,

- Et auprès de ARKEA, pour un montant de 8 000 000 €, au taux variable Euribor 12M flooré +1.20%, et des frais de dossier de 8.000 €,

- Et de tout autre établissement bancaire susceptible de s'y associer. Le financement bancaire prévu pour cette acquisition prévoit la garantie de la collectivité du Plessis-Robinson à hauteur de 50%.

Il est demandé au Conseil Municipal d'acter les modalités de garantie suivantes :

Etablissements

prêteurs

Caisse d'Epargne, ARKEA et de tout autre établissement bancaire

Montant des

emprunts

Caisse d’Epargne : 8 000 000 €

ARKEA : 8 000 000 €

Montant de garantie

par la collectivité 50% du montant total de 16 000 000 € soit 8 000 000 €

Durée totale 48 mois soit jusqu'au 31/07/2025

Amortissement A compter du 2ème semestre 2023

Taux Caisse d’Epargne : taux variable Euribor 12M flooré + 1.15 %Page 11 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

ARKEA : taux variable Euribor 12M + 1.20%

Frais de dossier Caisse d’Epargne : 10.000 €

ARKEA : 8.000 €

12. Urbanisme – Patrimoine communal- Acquisition de lots de copropriété, immeuble KEPLER et du bâtiment Carnot – Parc Technologique – 18 avenue Edouard Herriot – Autorisation

Le 31 mars 2016, la ville a confié par convention à la SPL SUD OUEST 92 la mission de réaliser les études préalables nécessaires à une opération immobilière dénommée « Parc technologique et abords – Immeubles Kepler et Carnot ».

C’est ainsi qu’en exécution de la convention d’intervention foncière relatée ci-dessus, la SPL SUD OUEST 92 est devenue propriétaire notamment, sur la Commune du PLESSIS ROBINSON, de la majeure partie de l’Ensemble immobilier dénommé KEPLER, immeuble à usage de locaux de bureaux et d’activités, ainsi que de l’immeuble dénommé CARNOT, immeuble à usage de locaux de bureaux et d’activités constituant deux des quatre ensembles immobiliers situés à l’intérieur du Parc technologique. Le reste des locaux de l’immeuble le Kepler appartiennent d’ores et déjà à la commune.

Lors de l’acquisition de ces biens auprès de la SCI PLUTON, le 30 juin 2016, la SPL avait souscrit un engagement de revendre d’une durée maximale de 5 ans, soit avant le 30 juin 2021. Durant ces cinq années la SPL a permis de libérer activement une grande partie des locaux en accompagnant les sociétés dans leur déménagement sur la ville, sur d’autres localités voire même au sein du Parc Technologique dans des conditions différentes en attendant le cas échéant une solution de relogement conforme aux attentes des entreprises.

Arrivé aux termes de cet engagement de cinq ans, le rachat par la ville, permettra à la SPL Sud-Ouest 92 de procéder au remboursement du prêt aux échéances convenues et lui permettra de poursuivre ses acquisitions dans le périmètre de convention d’intervention foncière signée avec la Ville, ou même de se voir confier d’autres interventions en dehors de ce périmètre, le cas échéant et sous réserve de la signature de conventions Adhoc. Pour la ville l’acquisition lui permettra de capter lors des cessions immobilières à venir les bénéfices qui en sont attendues et de poursuivre le désendettement progressif de la commune et de conserver un niveau élevé d’investissement et d’autofinancement.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien.

13. Urbanisme – Patrimoine communal - Acquisition du terrain 4 rue de Sceaux – Autorisation

Le 31 mars 2020, l’AFPA a fait part à la ville du Plessis-Robinson de la fermeture définitive des locaux utilisés au 4 rue de Sceaux. Les formations étant réparties sur d’autres sites en Ile-de-France notamment à Meudon et Nanterre.

La ville a, depuis de nombreuses années, souhaité acquérir ce bien dans le souci de maîtriser l’évolution urbaine paysagère et architecturale de ce quartier en partie pavillonnaire, exposé à une forte pression foncière et immobilière que la commune entend encadrer strictement, du fait de la proximité de la gare RER de Robinson.Page 12 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

En outre, la transformation de ce site dont l’usage ne peut se concevoir en tant que bureaux sans d’importants travaux, rendant ce site inaccessible en termes de prix, est une nécessité, tant sa présence au beau milieu de cette zone d’habitations qui s’est développée exige une requalification de la parcelle en préservant la qualité urbaine et architecturale du tissu urbain environnant et en maîtrisant la densité d’un projet architectural restant à taille humaine.

Il était donc nécessaire que la commune et l’AFPA concrétisent un accord sur le prix, qui permettra de concevoir un projet à taille humaine, privilégiant la qualité architecturale et paysagère à une densité maximaliste dictée par des objectifs de rentabilité financière.

Le prix a été fixé dans la marge de négociation de France Domaine, et l’AFPA a demandé l’introduction d’une clause d’intéressement. Cette clause ne s’appliquera que lors des deux premières mutations du bien à compter de l’acquisition par la Commune pendant 12 ans, et s’élèvera à 45 % de la plus-value réalisée par la ville ou son/ses sous acquéreurs.

Enfin, le prix de neuf millions sera versé en deux fois.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer tous les actes relatifs aux modalités d’acquisition de ce bien.

14. Urbanisme - Patrimoine communal – Plessis Capitales - Avenue Descartes et Avenue Paul Langevin Avenant n°2 à la promesse de vente – Autorisation

La Commune a signé le 26 mars 2018, une promesse de vente avec la société PRIMARTE en vue d’y réaliser un programme à usage de logements, principalement en accession libre et subsidiairement en accession sociale devant développer une SDP globale d’environ 28.430 m².

La cession dudit terrain est consentie moyennant le prix global de Trente Deux Millions Quatre Mille Trois Cent Soixante Euros Hors Taxes (32.004.360 € HT), lequel prix doit être majoré de la TVA sur le prix total, soit selon le taux en vigueur à ce jour de Trente Huit Millions Quatre Cent Cinq Mille Deux Cent Trente Deux Euros (38.405.232 €)

Ce programme est mitoyen du projet des tennis de la commune en cours de construction. L’implantation du projet des tennis retenu permet la réalisation d’un vaste parvis, qu’il convient toutefois de structurer davantage afin de ne pas créer une impression de coupure urbaine par la création d’un vide sur l’avenue Descartes.

C’est ainsi que PRIMARTE qui, aux termes de la promesse de vente signée le 26 mars 2018, doit déposer la dernière tranche de son opération, soit environ 60 logements, a pris connaissance du projet des tennis et a proposé à la commune d’acquérir une petite partie de la parcelle afin de faire une extension du dernier immeuble (dit Madrid), structurant ainsi l’angle du parvis, sans gêner l’architecture ni le fonctionnement de l’équipement public.

Il s’agit donc de détacher de la parcelle V n° 123, 238 m², sur lesquels 370 m² de SDP supplémentaires seraient développés, soit environ 5 à 6 logements.

Le prix de cette cession pour la ville se fait sur la base des accords financiers initiaux, soit 1230€/m² de SDP, soit un prix global hors taxe de 455 100 €, auxquels s’ajoutera le montant de la TVA au taux en vigueur, soit à ce jour un prix global de 546 120 € TTC.Page 13 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

Il convient donc d’autoriser la signature par Monsieur le Maire d’un avenant n°2 à la promesse de vente permettant de modifier les conditions de cession du terrain 3, en augmentant la superficie dudit terrain de 238 m², permettant un développement de 370 m² de SDP supplémentaires, pour un prix supplémentaire de 455 100 € HT, et en permettant de décaler le cas échéant le dépôt du permis de construire au 30 septembre 2021.

15. Intercommunalité - Extension de la compétence obligatoire "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs" au dojo du centre aquatique du Hameau de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris – Approbation

Dans la perspective des JO 2024, le Territoire a souhaité pouvoir accueillir des évènements d'envergure régionale voire nationale dans des équipements adaptés à l'organisation de telles manifestations.

Ainsi, l'aménagement d'équipements sportifs de nature à recevoir une audience ou public important encouragera le développement du sport de haut niveau, valorisera l'image du Territoire et sera vecteur de développement économique en permettant de répondre aux besoins des entreprises en termes de team-building et d'actions de communications.

Par délibération n° CT 2020/120 en date du 15 octobre 2020, le Conseil de Territoire a donc décidé d’étendre la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs) visée à l'article L.5219-5 I 2o du CGCT en déclarant d'intérêt territorial les équipements suivants :

- Salle d'athlétisme du complexe sportif Jules Hunebelle à Clamart,

- Stade d'athlétisme et terrains de sport du Panorama à Fontenay-aux-Roses, - Dojo de la piscine du Plessis-Robinson.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la présente délibération étant entendu que seront mis à disposition de l'Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l'exercice de l’extension de la compétence obligatoire "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs", et pour ce qui la concerne le dojo de la piscine.

16. Commande publique - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la Ville du Plessis-Robinson pour la reconstruction du centre aquatique du Hameau - Approbation et autorisation de signer

Par délibération du 6 mai 2021, le bureau de territoire a approuvé les termes de la convention de maitrise d’ouvrage unique pour la reconstruction du centre aquatique du Hameau, déclaré d’intérêt territorial au titre de la compétence « aménagement entretien et fonctionnement d’équipements culturels socioculturels socioéducatifs et sportifs » par délibération du 21 novembre 2017.

Cet équipement comprend pour l’essentiel des équipements la compétence territoriale à savoir :

• un espace d’accueil,

• une halle de bassins comprenant :

- un bassin sportif de 25x20 m, 8 couloirs

- un bassin d’apprentissage de 25x15 m, 6 couloirs

- un bassin ludique de 100 m²

- une pataugeoire de 100 m²Page 14 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

- un gradin de 200 places

• un espace forme composé d’un sauna et d’un hammam,

• des vestiaires individuels, clubs et collectifs pour l’accueil des scolaires, • un solarium avec plages minérales et plages engazonnées,

• un bureau animation et d’une salle de réunion,

• des locaux administratifs,

• divers locaux annexes associés et nécessaires au déroulement des activités.

- Un dojo avec vestiaires sanitaires et douches ainsi qu’un bureau.

- Les locaux techniques associés à toutes les fonctionnalités dont la chaufferie, le local traitement d’eau, le local traitement d’air, le local produits, local déchets.

Des équipements communaux à savoir un espace de fitness et une tribune :

- Un parking souterrain (180 places, dont 60 seront attribuées à Vallée Sud - Grand Paris) - Une coque brute de 625 m² pour l’espace fitness

- Une tribune comprenant :

• 400 places assises ;

• les vestiaires et sanitaires

• une infirmerie

• un club house en haut de tribune

• un club house pétanque et des sanitaires

• les locaux annexes et de services nécessaires au fonctionnement de la tribune.

Des équipements communs à savoir :

- Le parvis ;

- Les espaces d’accès.

La superficie totale du centre aquatique, compris la tribune du stade est estimée à 5 400 m² de surface utile programmée (hors espaces extérieurs).

La Ville et l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris sont maîtres d’ouvrage des équipements à réaliser qui relèvent de leurs compétences respectives. Ainsi, conformément aux dispositions l’article L.2422-12 du Code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage […] ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. »

En conséquence, les deux collectivités ont décidé de désigner l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris en tant que maître d’ouvrage unique, et de définir dans la présente convention, les conditions d’organisation de cette maîtrise d’ouvrage.

Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle s’établissent de la façon suivante à un montant prévisionnel fixé à 19 009 030 € HT valeur décembre 2020 révisable décomposé comme suit :

- Part prise en charge par l’Etablissement Public Territorial :

• Montant prévisionnel des travaux pour l’espace aquatique (compris travaux de démolition) : 13 263 330 € HT ;Page 15 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

• Montant prévisionnel des travaux correspondants à 60 places du parking souterrain : 900 000 € HT ;

- Part prise en charge par la Ville du Plessis-Robinson :

• Montant prévisionnel des travaux pour le parc de stationnement souterrain et pour120 places : 1 800 000 € HT ;

• Montant prévisionnel des travaux pour l’espace fitness : 966 000 € HT ; • Montant prévisionnel des travaux pour la tribune du stade : 1 420 700 € HT

- Part prise en charge par les deux entités :

• 50% espaces communs (parvis, ascenseurs, portails, clôtures, locaux techniques, etc..) dépendant de l’architecture proposée au stade du concours : 659 000 € HT

La clé de répartition prévisionnelle s’établit comme suit : 80 % pour l’EPT et 20 % pour la ville.

Pour la mise en œuvre de ce projet, les dispositions foncières suivantes seront prises :

La Ville du Plessis-Robinson remettra de plein droit, à titre gratuit au maître d’ouvrage unique une parcelle, issue de la division de la parcelle 337 (avec un bornage établi par un géomètre expert) conformément aux dispositions de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales.

A l’achèvement de l’ouvrage, une division en volume des ouvrages de la piscine et du dojo revenant à l’Etablissement Public Territorial et de l’espace Fitness, de la tribune sera réalisée par un géomètre, dont les frais seront supportés par moitié par chacune des deux collectivités.

Une convention sera également conclue, permettant l’attribution de 60 places du parking souterrain appartenant à la Ville au profit de Vallée Sud Grand Paris.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de ce projet, ses modalités juridiques, techniques et financières de réalisation étant précisé dans la convention qu’il est proposé d’approuver, le Maire étant alors autorisé à la signer.

17. Centre Social - Maison des Part’Âges – Louis GIRERD - Prolongation de la durée de conventionnement d’agrément centre social de la CAF jusqu’en décembre 2023 – Approbation

La Maison des Parents a été créée en 2007, à l’initiative de la ville du Plessis-Robinson, dans le respect de la loi Borloo de janvier 2005, sur la cohésion sociale et, en particulier, son volet éducatif, qui vise à « rétablir l’égalité effective des chances en s’attaquant aux inégalités à la source ».

Ce lieu d’échanges et de rencontres, dédié aux parents à la recherche de solutions aux problèmes éducatifs, leur permet de les accompagner dans leur rôle d’éducateur principal, où ils sont parfois dépassés ou démunis.

Depuis 2006, des subventions de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSÉ) et du CLAS (CAF) ont permis à la Maison des Parents de fonctionner.

Or, à partir de 2015, la nouvelle géographie prioritaire de l’Etat rationalise et actualise les financements au profit des territoires les plus en difficulté et de ce fait, notre ville perd les financements versés pour la Maison des Parents. Afin de garantir le versement de nouvelles subventions permettant au lieu de continuer à rendre service au public concerné et d’enrichir l’offre de proximité, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a déposé une demande d’agrément Centre Social auprès de la Caisse d’Allocation Familiale des Hauts-de-Seine en avril 2015. La Maison Des Parents est devenue la Maison Des Part’Âges Louis-Girerd.Page 16 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

Le projet global de la Maison des Part ’Âges s’inscrit dans le respect de la circulaire CNAF n°2016-005 du mois de mars présentant les critères permettant d’obtenir un agrément des structures d’animation de la vie sociale par le biais de :

− L’appréciation de la participation des habitants quel que soit le statut du gestionnaire et de son mode de désignation,

− Du référentiel directeur de Centre Social,

− Des documents repères, du référent « familles » et du chargé d’accueil En complémentarité de la circulaire n°2016-005 faisant le lien avec la circulaire n°2012-013 concernant les valeurs, les missions des Centres Sociaux dans le cadre de l’animation de la vie sociale sur le territoire.

Deux autres demandes d’agréments ont été déposé depuis, la dernière ayant été obtenue pour une durée de 4 ans (2019-2022) sur la base de son projet social pluriannuel présenté ci-dessous, Ainsi, la municipalité, dans le cadre de sa politique sociale et éducative, considère la Maison des Part’Âges comme un outil indispensable pour la préservation du lien social et le développement de chaque individu. Nous définissons comme suit notre projet pluriannuel et notre programme d’actions en prenant en compte les orientations fixées pour le Centre Social Maison des Part’Âges :

- Être un acteur de proximité

- Préserver la mixité sociale

- Favoriser la cohésion sociale

- Contribuer au développement de la citoyenneté

Ce projet s’inscrit bien dans la continuité des actions engagées depuis 2015 et intègre des missions accrues de par l’obtention des agréments, des diagnostics partagés et des démarches de renouvellement.

Le dernier diagnostic partagé ayant eu lieu de janvier à juin 2018, a fait apparaître les problématiques dominantes sur la ville, telles que :

Une diversité de générations et de cultures. La diversité sociale n’est, par contre, pas très présente dans le quartier où se situe la Maison des Part’Âges. En effet, même si le quartier est en voie de restructuration, il concentre une grande majorité de personnes avec des revenus faibles. L’arrivée d’une nouvelle population dans les logements privés favorisera certainement cette mixité, mais elle ne se décrète pas.

Le bouleversement social de notre temps et son incidence sur la famille (divorces, recompositions familiales, etc.) inquiètent les parents d'aujourd'hui qui sont à la recherche de repères et de sens. Au regard des familles suivies, un petit nombre vit des choses particulièrement difficiles : problèmes de désir d'autonomie mal transmis ou mal reçu, de violences, d'abus, de mépris, de fugue, de drogue, etc.

Au vu du diagnostic, nous avons confirmé la place de la Maison des Part’Âges sur le territoire tout en maintenant et pérennisant les activités existantes, et cela, dans le respect des valeurs humaines et citoyennes.

Le comité directeur, l’équipe professionnelle et les usagers ont choisi de structurer le projet autour de cinq axes principaux :

− Axe d’intervention 1 : Projet famille - Favoriser la communication entre les générations en offrant

à chacune des réponses adaptées telles que les loisirs, l’accompagnement individuel, les sorties familiales, l’accompagnement scolaire, le soutien à la parentalité, la médiation école-famille… − Axe d’intervention 2 : Renforcer l’image et l’identité de la Maison des Part’ Âges en tant que lieu d’accueil et de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toutes les populations en veillant à la mixité sociale.

− Axe d’intervention 3 : Mettre la fonction d’Accueil/de veille/de communication comme fonctions

pivots au cœur des missions de chacun pour maintenir et renforcer l’attention accordée à la population fragile.Page 17 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

− Axe d’intervention 4 : Renforcer la participation et la prise de responsabilités des usagers en tant

qu’acteurs de la structure et conforter le bénévolat.

− Axe d’intervention 5 : Renforcer le Centre Social en tant qu’ACTEUR DU TERRITOIRE, pour

développer et maintenir une vision partagée du projet de la structure et du territoire

Lors de sa séance du 06 juillet 2020, la Commission d’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a décidé en répercussion de la crise liée au Covid-19 de reporter les agréments « centre social », fonction « Animation Globale et Coordination » et fonction « Animation Collective Familles », d’une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 en faveur du Centre Social Maison des Part’Âges - Louis GIRERD.

Cette décision, entérinée par les Autorités de Tutelle, devient exécutoire. En conséquence, je propose à la signature de Monsieur le Maire un exemplaire de la convention.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver la prolongation de l’agrément Centre Social jusqu’en décembre 2023, permettant :

- De solliciter la prestation de service « Animation Globale et Coordination » de la CAF - De solliciter la prestation « Animation Collective Famille »

- De solliciter la prestation « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » - De solliciter la prestation Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP),

- De solliciter toute subvention auprès des financeurs potentiels pour la réalisation de ce projet.

Les recettes en résultant seront constatées au budget communal.

18. Service public - Activités municipales - Création de nouvelles activités et fixation des tarifs Approbation

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville du Plessis-Robinson, a toujours veillé à développer son offre de service en matière d’activités artistiques ou culturelles.

L’association Plessis-Bienvenue qui proposait des cours de langues vivantes ainsi que des cours de loisirs créatifs, a informé la Ville qu’à partir de septembre 2021, elle ne maintiendrait pas, pour des raisons qui lui sont propres, ces deux activités.

La municipalité, soucieuse de continuer à offrir à ses administrés un panel d’activités conséquent, souhaite aujourd’hui pouvoir continuer à développer une offre répondant aux anciennes comme aux nouvelles demandes ainsi qu’aux administrés qui avaient pour habitude de suivre les ateliers qui étaient jusqu’alors proposés par cette association.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la création de cours municipaux de langues vivantes et de loisirs créatifs scolaire de référence dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal.

19. Jeunesse - Service Civique - Demande de renouvellement d’agrément – Autorisation

Le service Jeunesse, créé en septembre 2007, a pour volonté « de s’adresser, tout au long de l’année, à tous les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations, et des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leurs parents ».

Afin de les aider à s’épanouir et de les accompagner vers leur vie d’adulte, la Ville a souhaité s’engager dans le dispositif du Service Civique.Page 18 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

En effet, le Service Civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 pour valoriser l’engagement de jeunes volontaires et s’inscrit dans le code du service national. Une Agence du Service Civique a été créée pour coordonner ce dispositif : animation, délivrance d’agrément, contrôle et évaluation.

Le Service Civique permet à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans d’effectuer des missions déclarées d’intérêt général reconnues prioritaires par la Nation dans différents domaines déclinés dans les secteurs principaux suivants : la solidarité, l’éducatif ou encore la médiation culturelle.

Il s’agit d’un engagement volontaire sur des missions d’une durée de 6 à 12 mois et représentant au moins 24 heures par semaine. Le jeune recevra une formation civique et citoyenne dont le référentiel est défini par l’Agence du Service Civique.

Ce dernier percevra une rémunération de 473,04 euros nets mensuels de l’Etat, complétée par une indemnité de 107,58 euros versée par la Ville, celle-ci correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation et de transport, l’Etat assurant une protection sociale complète.

Aussi, un tutorat doit être garanti à chaque jeune au sein de la structure d’accueil qui est chargée de préparer et d’accompagner le jeune dans ses missions mais aussi de l’accompagner dans une réflexion sur son projet d’avenir.

Depuis 2011 le Service Civique fonctionne sur la ville. Durant ces 10 années, dix sessions ont été pilotées par le Service Jeunesse et les ressources humaines.

En tout, 82 jeunes se sont engagés dans les missions proposées par la ville dans des domaines aussi différents que la culture, l’éducation pour tous et les solidarités intergénérationnelles.

Afin de faire perdurer ce dispositif, un renouvellement d’agrément doit être déposé auprès de l’Agence du Service Civique, il sera délivré pour 3 ans aux vues des 12 missions proposées et de la capacité de la structure d’accueil à assurer l’accompagnement et la prise en charge des volontaires. Leur durée sera de 8 mois.

Le Service Civique du Plessis-Robinson, c’est d’abord une action transversale au sein des services de la ville et pilotée par le service Jeunesse.

Certains Responsables de service se sont portés volontaires pour accueillir des jeunes en Service Civique parce que, dans leur projet sectoriel, il y avait un défi Jeunesse :

- Comment amener plus de jeunes à fréquenter la médiathèque ? Le cinéma ?... - Comment sensibiliser les jeunes aux dangers de l’alcool, tabac et autres drogues, aux dangers d’internet, aux dangers d’écouter la musique trop forte ?

- Comment créer des actions de solidarité intergénérationnelle ?

Le service Jeunesse était convaincu que, pour avancer sur ces sujets, le regard d’un jeune, le dialogue d’un jeune avec d’autres jeunes, la mise en œuvre d’une action par un jeune pour d’autres jeunes pouvaient être un élément de réponse.

Actuellement, les services de Réussite Educative, de la Culture, de l’Information Jeunesse, le Pôle Musiques Actuelles et le CCAS accueillent des volontaires.

C’est une action citoyenne qui dynamise la Jeunesse de la ville, rétablie et conforte de puissants liens de cohésion sociale. Elle favorise l’émergence du sentiment d’appartenir à une communauté de cœur et de vie et le désir de servir autrui.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à renouveler son agrément et lui permettre de poursuivre l’accueil des jeunes en Service Civique volontaire, leur offrant la possibilité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité au profit d’une mission d’intérêt général, et d’autoriser :Page 19 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

- Le dépôt du dossier de renouvellement d’agrément d’engagement du Service Civique auprès du préfet de région, délégué territorial de l’Agence du Service Civique lui permettant de recruter ce public pour ce type de mission ;

- La signature des contrats d’engagement avec les personnes volontaires ;

- Le versement d’une indemnité complémentaire par la commune de 107,58 € par mois pour la prise en charge de frais d’alimentation et de transport qui s’ajoutera à l’indemnité mensuelle de l’Etat.

20. Enseignement - Convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services entre Seine-et-Yvelines Numérique et la Ville du Plessis Robinson - Approbation et autorisation de signer

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yveline ont créé un syndicat mixte dédié au numérique qui est le premier opérateur départemental à la disposition des collectivités notamment.

L’objectif de Seine et Yvelines Numérique étant de concevoir, mettre en œuvre et piloter des plateformes de services innovants et mutualisés ;

La ville du Plessis-Robinson, a décidé d’adhérer à S-YNCA afin d’avoir accès à la centrale d’achat notamment pour les acquisitions de matériel informatique à destination des scolaires mais aussi, si besoin, d’avoir accès à l’ensemble des services proposés comme le prêt de tablettes à destination des écoliers en fragilité numérique comme cela a pu être mis en lumière pendant la pandémie.

Considérant la volonté de la ville du Plessis-Robinson de développer le numérique à l’école et de donner tous les outils les plus performants aux enseignants et aux écoliers, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention et l’adhésion à la centrale d’achat de Seine et Yvelines Numérique

21. Association – Exercice 2019 – Approbation des comptes

Dans le cadre de la loi Hamon et des délibérations n° 2017-135, 2018-132, 2018-133, 2019-132,

2019-33, 2020-150 et 2020-151 approuvant les appels de montants définitifs et prévisionnels pour les

exercices en cours ou à venir des périodes référencées par ces dernières, il convient d’approuver les

comptes de l’association Plessis Arts et Loisirs tels qu’ils ont été approuvés en dernier lieu, au titre de

l’exercice 2019, par son conseil d’administration et par l’assemblée générale, au milieu de la crise

sanitaire – comptes auxquels sont joints, pour leur compréhension et pour rappel, les exercices 2014 à

2019 approuvés par le conseil d’administration et l’assemblée générale de l’association.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver, pour l’exercice 2019, les comptes de l’association

Plessis Arts et Loisirs.

22. Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent – Approbation

Il est proposé au conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs du personnel permanent, ainsi qu’il suit :Page 20 sur 20

Direction Générale des Services

Ordre du jour - CM du 28 juin 2021

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet, d’un poste d’Infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet et d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet pour faire face à des recrutements à venir.

23. Questions diverses

24. Décisions