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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D097 Finances VoteduBP2021BUDGETPORT annexe tamponne 2
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D097 Finances VoteduBP2021BUDGETPORT annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Fandre Lys mu rose ne ID : 053-245900758-2021 0415-2021D087-BF © COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DOMPETATON TE AUTOS
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D087-BF
Délibération n°2021D097 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget du Port d’Haverskerque, vote du BP 2021.
Le Vice-président expose au Conseil :
Pour 2021, les sections de fonctionnement et d'investissement du Budget Primitif de la Collectivité
s'équilibrent en recettes comme en dépenses.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le
projet de BP selon les documents joints en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus.
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. DEHAENE, Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.
FICHEUX, M.DEHAENE Michel, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HOUSSIN Marie,
procuration à M. HENNEON François-Xavier, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard ne
prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (34 voix des suffrages
exprimés) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL