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Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 7.04 au 31.12.26 Ets OMEXOM
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation 7.04 au 31.12.26 Ets OMEXOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026-309-ST LR/EF
Objet : travaux chemin de Météline
Le Maire de SISTERON
CONSIDERANT la requête de : la société OMEXOM
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par la société OMEXOM pour le compte d'EDF sur le chemin de Météline ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise OMEXOM est autorisée à créer un accès en limite Nord de la parcelle AM 45 sur le chemin de Météline pour accéder au chantier sous réserve de respecter les conditions techniques énumérées ci-dessous :
L'accotement de la chaussée devra être empierré afin d'éviter des éventuelles dégradations du revêtement.
- Le portail sera positionné en retrait du bord de chaussée à une distance de 5 m de la voie,
- Pendant la durée des travaux du 07/04 au 31/12/2026 des panneaux travailleurs + sorties d'engins devront être positionner de part et d’autre de l’accès à 50 m.
ARTICLE 2 -— la société est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi aux réglementations.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE
Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
NOTIFIÉ ET/PUB
DANS UN DÉLAI
RER / Le Maire
ACTE RENDI ro J-P TEMPLIER