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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Vignely.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
RÉVISION ALLÉGÉE DU
PLU
DE VIGNELY
N° de dossier : 19 161
APPROBATION
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 06 /05 /2017
LE MAIRE
ANNEXE – RAPPORT DE
PRÉSENTATION NON MODIFIÉ 2 RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 1/85
A-DIAGNOSTIC TERRITORIAL
I- Etat initial du site communal
I-1. Présentation de la commune
Le territoire s’étend sur une surface de 358 hectares dont 334,5 ha
en zone agricole.
Sa population en 1999 est de 159 habitants.
La commune de VIGNELY se situe à 40 Km à l’Est de PARIS, entre la
Marne et le Canal de l’Ourcq, à 10km de MEAUX et à 3 km d’ESBLY.
Elle s’inscrit sur la rive droite de la Marne entre les communes d’Isles-
Lès-Villenoy en amont (au Sud) et Trilbardou, en aval (au Nord).
ESBLY constitue la ville la plus proche avec laquelle VIGNELY a
depuis longtemps tissé de nombreuses relations grâce à ses
commerces locaux, la gendarmerie, la poste, la gare SNCF…
La ville de MEAUX, sous-préfecture de Seine-et-Marne, forme avec
VIGNELY et 17 autres communes une communauté d’agglomération.
MEAUX est le centre administratif et commercial du secteur.
En ce qui concerne l’emploi, Marne-La-Vallée, le pôle de ROISSY,
MEAUX et sa périphérie ainsi que Disneyland PARIS offrent une
gamme très variée d’emplois.
VIGNELY appartient au canton de Meaux-Sud .
La proximité de grands axes : RN3, A4, A104 placent VIGNELY dans une
situation privilégiée vis-à-vis du transport individuel.
La présence de carrières de graves et de sable alluvionnaire en activité
caractérise ce village comme la plupart de ceux situés dans le lit de la Marne RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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I-2 Historique
L’origine du nom de Vignely vient de Vigne.
Il s’agit là d’un des lieux de peuplement ancien de la région, comme en témoigne
les nombreux objets ou sites archéologiques découverts à TRILBARDOU, à
MONTIGNY, à ISLES-LES-VILLENOY et à VIGNELY.
Le nom du village n’apparaît qu’à partir du XIIème siècle. L’évêque de Meaux
Saint-Hildebert en aurait fondé l’église au VIIème siècle.
L’église actuelle date de la fin du XVIIème siècle. On y trouve le tombeaul de
Saint-Hildebert ainsi qu’un reliquaire de Saint-Martin, Saint-Hildebert et de Saint
Saintien.
I-3 Milieu naturel
I-3.1 Le relief et l’hydrographie
VIGNELY s'inscrit dans le site formé par la vallée de la Marne dans le secteur des
boucles de Jablines et Trilbardou. La commune est localisée en rive droite à
l'extérieur de la boucle de la Marne sur la plaine alluviale qui remonte jusqu'au
plateau de Brie.
La Marne, qui limite le territoire communal vers l'Ouest, s'écoule aux altitudes de
43/44 mètres, correspondant aux points les plus bas de la commune.
La présence du fleuve soumet les terrains de fond de vallée à un risque
d'inondation et la commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques
d’Inondations (PPRI) de la Vallée de la Marne.
Plus à l'Est, et jusqu'au village et à la RD 27, les terrains se placent en zone
d'expansion des crues (zone B). En zone A, aucune construction nouvelle ne peut
être admise. En zone B, la constructibilité, si elle est envisagée, doit demeurer
limitée et être conditionnée à des normes plaçant les constructions à l'abri du
risque.
Vers l'Est, le relief s'élève en pente douce jusqu'à l'altitude 55 mètres ou s'écoule
le canal de l'Ourcq. Celui-ci traverse la commune du Sud au Nord.
Au delà du canal de l'Ourcq, s'amorce le coteau selon un dénivelé plus marqué
mais cependant peu pentu, pour atteindre en limite Nord-Est de la commune
l'altitude de 80 mètres.
La partie sommitale du plateau apparaît plutôt sous la forme de dôme avec une
légère inclinaison vers le Sud-Ouest pour la partie relative à la commune.
Le ruissellement concentré des eaux s'effectue au niveau des cours d'eau :
- naturel comme la Marne à écoulement lent,
- artificiel comme le canal de l'Ourcq aux eaux quasi stagnantes.
Le relief en coteau induit par ailleurs un mode de ruissellement diffus le long du
versant, et de manière plus structurée mais néanmoins intermittente au niveau de
la dépression en talweg de direction Nord/Sud (au Nord-Est du bourg) qui entaille
le plateau vers la Marne (vers le Bois Garnier). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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I-3.2 La géologie et l'hydrogéologie
La structure géologique du territoire de VIGNELY est constituée de deux entités
distinctes :
- le plateau sur la partie Nord-Est dont la base structurale est constituée de
calcaire de Saint-Ouen d'une puissance (épaisseur) qui varie entre 7 et 20
mètres. Celui-ci est recouvert d'une épaisse couche de limon sur 2 à 3 mètres qui
donne au sol une bonne fertilité,
- la vallée des méandres de la Marne qui entaillent ce plateau vers le Sud-Ouest
est constituée essentiellement de couches et dépôts alluvionnaires d'origine plus
ou moins récente.
Les alluvions anciennes (graviers et sables), très présentes sur la région,
constituent un important gisement déjà largement exploité et particulièrement
intéressant pour l'activité économique d'extraction en carrière.
Le village de VIGNELY est installé sur la basse terrasse de la Marne composée
d'alluvions anciennes d'une puissance d'une quinzaine de mètres. Le lit mineur du
fleuve présente quand à lui un substrat d'alluvions actuelles ou subactuelles.
Le rebord du plateau présente quand à lui un affleurement de formations du
bartonien moyen ou se retrouvent mélangés les sables de Beauchamps/de
Mortefontaine, le calcaire de Ducy et des formations plus gypseuses.
La nappe d'eau souterraine la plus importante sur le secteur correspond à celle
du réservoir des alluvions de la Marne. Celle-ci est directement alimentée par la
rivière et par les couches supérieures de roches perméables (sables de
Beauchamps, Marnes et caillasses). Son débit est néanmoins moyen avec une
eau assez minéralisée aux teneurs en sulfates parfois supérieures à 100 mg/1. A
VIGNELY, elle se situe à une profondeur d'environ 6 mètres sous le niveau du
sol. Dans la région, cette nappe est relativement fragilisée par l'intense
exploitation des alluvions anciennes. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 4/85
Les sables de Beauchamps constituent également un réservoir aquifère qui
souvent communique avec la nappe du calcaire de Saint-Ouen ou la nappe
alluviale (de la Marne). Elle est peu exploitée en raison de sa forte minéralisation.
I-3.3 Le contexte écologique (réalisé par la société écosphère)
La commune est localisée en basse vallée de la Marne. Si les vallées alluviales
sont souvent des entités écologiques majeures dont les enjeux de conservation
sont de plus en plus reconnus par différents plans ou programmes nationaux ou
communautaires, force est de reconnaître que ce secteur de la vallée de Marne a
toujours présenté un intérêt secondaire par rapport à des entités écologiques de
premier plan comme la Bassée francilienne, la vallée de Seine en aval de Paris,
la moyenne vallée de l'Oise ou même la Marne champenoise.
De plus, la basse vallée de la Marne a été particulièrement touchée par les
évolutions qui ont atteint les vallées alluviales :
• assèchement et drainage des zones humides impliquant notamment la
disparition des prairies humides au profit des grandes cultures intensives
souvent arrosées du fait de la mauvaise structure des sols (engorgés en
hiver, desséchés en été) ;
• régression des haies ;
• plantation de peupliers dans les zones basses, aux dépens notamment
des prairies préexistantes ;
• exploitation des alluvions laissant un nombre important de plans d'eau.
Ces transformations ont induit une artificialisation des espaces, qui a eu un
impact général globalement négatif sur leur intérêt écologique. Parmi les habitats
artificiels, ce sont surtout les grands plans d'eau, dont certains qui ont bénéficié
de réaménagements à vocation écologique, qui présentent un intérêt
principalement relatif aux populations d'oiseaux d'eau migratrices et hivernantes.
La commune n'est pas inscrite en ZNIEFF de type I, mais est par contre inscrite
dans une vaste ZNIEFF de type II de 3609 ha intitulée « Vallée de la Marne de
Coupvray à Pomponne » (voir cartographie en annexe du rapport). Elle regroupe
de nombreux plans d'eau servant de halte migratoire et de lieu d'alimentation pour
de nombreux oiseaux.
Par arrêté du 12 avril 2006, les principaux sites d'intérêt ornithologique des
boucles de la Marne ont été intégrés au réseau Natura 2000 (Zone de Protection
Spéciale FR1112003 «Boucles de la Marne»), en application de la directive
«Oiseaux». La désignation de ce site, scindé en huit noyaux principaux, est
justifiée par la nidification de diverses espèces remarquables comme l'Œdicnème
criard, le Blongios nain, la Sterne pierregarin... ainsi que par hivernage et le
stationnement d'oiseaux d'eau migrateurs d'intérêt communautaire.
Le site a été entièrement parcouru lors de prospections réalisées en octobre 2005
et en août 2006 (société écosphère), c'est-à-dire en fin de période de végétation.
Si certaines plantes ne sont plus visibles ou plus déterminables à cette période, il
est tout de même possible d'identifier la grande majorité des espèces des milieux
humides et des friches, milieux dominants sur le site.
L’EXPERTISE FLORISTIQUE
Les 236 espèces végétales recensées sont réparties en 13 unités de végétation
(voir carte ci-contre). La typologie qui suit tient compte de la structure de cette
végétation (herbacée, arbustive et arborescente), des caractéristiques
écologiques stationnelles, et de la composition floristique des milieux. Leur
répartition spatiale sur le site d'étude est illustrée par la carte ci-contre. Ces unités
de végétation sont décrites ci- après. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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• Formations herbacées = 8
1. Végétation aquatique
2. Végétation des grèves exondées
3. Végétation hélophytique
4. Mégaphorbiaie
5. Cultures et végétation compagne
6. Friche pionnière mésotrophe
7. Friche pionnière nitrophile
8. Friche dense nitrophile
• Formations ligneuses = 5
1. Saulaie arbustive
2. Fruticée nitrophile
3. Ripisylve
4. Frênaie-peupleraie nitrophile
5. Chênaie-charmaie nitrophile
LES FORMATIONS HERBACEES
La végétation aquatique
Deux types de végétation aquatique se rencontrent sur la commune :
1. dans la Marne, (les bords de Marne étant d'accès difficile, la présence des
herbiers a pu être sous-estimée). Nous avons pu cependant relever le Myriophylle
en épi (Myriophyllum spicatum), le Cératophylle épineux (Ceratophyllum
demersum) ainsi que deux espèces flottantes : le Nénuphar jaune (Nuphar lutea)
et la Petite lentille d'eau (Lemna minor). Il s'agit donc d'une formation typique des
rivières plus ou moins eutrophes à faible courant ;
2. dans les ballastière en eau, les eaux de nappes apparaissent moins eutrophes.
Le bassin sud, plus ancien, est largement colonisé par l'Elodée du Canada
(E/ootea canadensis), le Potamot pectine (Potamogeton pectinatus), la Grande
naïade (A/a/as marina) et le Myriophylle en épi. La ballastière nord, encore en
cours de réaménagement, a une lame d'eau peu profonde et offre un aspect plus
pionnier. Au sein de tapis de Charas on note le Potamot de Berchtold
(Potamogeton berchtoldii} et le Potamot luisant (Potamogeton lucens).
L'ensemble de ces espèces indique bien une formation aquatique pionnière des
eaux calmes mésotrophes à faiblement eutrophes.
La végétation des grèves exondées
Cette formation occupe les marges exondées des ballastières, notamment la
ballastière sud à faible niveau d'eau et profil doux de berge très favorables. La
jeunesse de ces milieux fait que les cortèges restent encore très fragmentaires. Il
a été cependant relevé un nombre non négligeable d'espèces qu'il est possible de
répartir dans les deux groupes écologiques suivants :
1. espèces annuelles hygrophiles : Souchet brun (Cyperus fuscus), Jonc des
crapauds (Juncus bufonius), Arroche hastée (Atriplex prostrata), Bident triparti
(Bidens tripartita), Chénopode rouge (Chenopodium rubrum}, Renoncule
scélérate (Ranunculus sceleratus), Echinochloa pied-de-coq (Echinochloa crus-
galli), Patience maritime (Rumex maritimus), Polypogon de Montpellier
(Polypogon monspeliensis), Rorippe à petites fleurs (Rorripa palustris)...
2. espèces vivaces hygrophiles des prairies ou des parvoroselières : Agrostis
stolonifère (Agrostis stolonifera), Plantain d'eau à feuilles lancéolées (Alisma
lanceolatum), Plantain d'eau commun (Alisma plantago-aquatica), Jonc à fruits
luisants (Juncus articulatus)... RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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La végétation hélophytique
Cette formation se rencontre surtout dans la ballastière nord. Elle se développe
dans les secteurs à assèchement prolongé. On y observe des éléments de la
formation précédente (Plantain d'eau, Arroche hastée, Agrostis stolonifère...) en
mélange avec :
1. des hélophytes des milieux eutrophes : Massette à feuilles larges (Typha
latifolia) et Roseau commun (Phragmites australis) ;
2. des espèces des mégaphorbiaies eutrophes : Patience à feuilles obtuses
(Rumex obtusifolius), Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum), Lycope d'Europe
(Lycopus europaeus), Salicaire commune (Lythrum salicaria)...
La mégaphorbiaie
Cette formation se localise sur une bande comprise entre la Marne, la saulaie du
« Pré Macard » et le sud de la piste. Floristiquement pauvre, cette formation
eutrophe se compose exclusivement :
1. d'espèces méso-hygrophiles des sols méso-eutrophes : Salicaire commune,
Lycope d'Europe, Baldingère {Phalaris arundinacea), Epiaire des marais (Stachys
palustris)...
2. d'espèces méso-hygrophiles nitrophiles : Liseron des haies (Calystegia
sepium), Epilobe hirsute (Epilobium hirsutum), Solidage du Canada (Solidago
canadensis), Grande ortie (Urtica dioica)...
Les cultures et végétation compagne
Les zones de cultures étaient très pauvres en espèces compagnes lors du
passage de 2005. Néanmoins, il a été noté :
1. un cortège d'espèces généralistes que l'on trouve dans pratiquement toutes les
cultures comme la Matricaire inodore (Matricaha perforata}, le Liseron des
champs (Convolvufus arvensis) ou le Mouron rouge (Anagallis arvensis) ;
2. ainsi que des espèces plus spécifiques des cultures basophiles comme le
Torilis des champs f7br///s arvensis) et les Linaires élatine et bâtarde (Kickxia
elatine et spuria).
Friche pionnière mésotrophe
Cette formation se développe sur les alluvions décapées principalement dans le
secteur du Pré Macard. Elle est assez diversifiée et l'hétérogénéité des substrats
induit des cortèges différents que l'on peut regrouper en :
1. espèces pionnières calcicoles : Euphorbe petit-cyprès (Euphorbia
cyparissias}. Luzerne lupuline (Medicago lupulina), Alsine à feuilles ténues
(Minuartia hybrida)...
2. espèces des friches calcicoles : Inule conyze {Inula conyza), Aigremoine
eupatoire (Agrimonia eupatoria), Origan commun (Origanum vulgare}...
3. espèces prairiales : Plantain lancéolé (Plantago lanceolata}. Renoncule
rampante (Ranunculus repens), Trèfle rampant (Trifolium repens)...
4. espèces rudérales nitrophiles : Armoise commune {Artemisia vulgaris), Mauve
sauvage (Malva sylvestris), Céraiste aquatique (Myosoton aquaticum)...
Localement, au profit de petites dépressions temporairement humide, sur des sols
sols sablo-limoneux, se développe en mosaïque avec la friche, une végétation
pionnière hygrophile spécialisée comprenant en outre les espèces suivantes :
Plantain intermédiaire (Plantago major subsp. intermedia), Véronique mouron
d'eau (Veronica anagatHs-aquatica), Renouée à feuilles de Patience (Polygonum
lapathifolium), Menthe pouliot (Mentha pulegium), Dittrichia fétide (Dittrichia
graveolens) et Pulicaire annuelle (Pulicana vulgaris). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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Friche pionnière nitrophile
Cette friche se développe sur les déblais de découvertes, plus limoneux et surtout
plus eutrophisés que les alluvions décapées. Elles sont principalement réparties
au niveau de la Noue Fenard et au sud de la Grande Pièce des Hayettes. La
flore, très proche de celle compagne des cultures, est essentiellement
composée :
1. de pionnières nitrophiles comme la Moutarde des champs (Sinapis arvensis), la
Véronique de Perse (Veronica persica) ou l'Erigéron du Canada (Conyza
canadensis) ;
2. de commensales des cultures sarclées comme le Laiteron épineux (Sonchus
asper}, .l'Amarante de Bouchon (Amaranthus bouchonii}, la Fumeterre officinale
(Fumaria officinalis) ou la Sétaire verticillée (Setaria verticillata) ;
3. d'ubiquistes des friches pionnières et des cultures : Prêle des champs
(Equisetum arvense), Bec-de-cigogne commun (Erodium cicutarium)...
Friche dense nitrophile
Cette friche est largement répandue sur l'ensemble du site. Elle est très
recouvrante et laisse peu de place aux espèces annuelles commensales des
cultures ou des pelouses. Elle est principalement dominée par :
1. des espèces des friches vivaces nitrophiles : Cirse des champs (Cirsium
arvense), Panais commun (Pastinaca sativa}, Picris fausse-épervière (Picris
hieracioides)...
2. des espèces des ourlets nitrophiles : Grande ortie (Urtica dioica}, Gaillet
gratteron (Galium aparine}, Glécome faux-lierre (Glechoma hederacea)... fleurs
3. des espèces prairiales à large amplitude écologique : Houlque laineuse (Holcus
lanatus), Dactyle aggloméré {Dactylis glomerata), Plantain lancéolé (Plantago
lanceolata)...
4. des espèce hygrophiles prairiales ou de mégaphorbiaies : Epilobe à petites
fleurs {Epilobium parviflorum}, Epilobe hérissé (Epilobium hirsutum}, Liseron
des haies (Calystegia sepium)...
LES FORMATIONS LIGNEUSES
La saulaie arbustive
Comme c'est souvent le cas sur les terrains humides perturbés par les carrières,
des jeunes boisements souvent très denses composés de différents saules :
Saule blanc (Sa//x alba), Saule roux (Salix acuminata), Saule des vanniers (Sa//x
viminalis) se développent dans les secteurs les plus hygrophiles, se superposant
aux formations herbacées présentes : Friches hygrophiles, Phragmitaies,
Typhaies... Ils sont principalement présents au niveau du pré Macard et plus au
nord au niveau des parcelles en cours de réaménagement. Saule des vanniers
La fruticée nitrophile
Ces boisements rudéraux sont répartis en bordure du chemin rural de Saint
Hildevert et du chemin départementale de Jully. Ils sont dominés par le Robinier
faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et divers arbustes nitrophiles comme le
Sureau noir et le Fusain d'Europe (Evonymus europaeus). La strate herbacée est
celle des friches et ourlets nitrophiles : Gaillet gratteron (Galium aparine). Grande
ortie (Urtica dioica), Glécome faux-lierre (Glechoma hederacea)...
La ripisylve
La saulaie alluviale que l'on rencontre en bord de Marne est une variante
appauvrie de la forêt riveraine sur aMuvions, dont la position caractéristique est la
terrasse alluviale humide de grande vallée. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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La richesse en saules de cette formation est remarquable avec le Saule fragile
(Salix fragilis), ïe Saule cendré (Salix cinerea), le Saule à trois étamines (Salix
triandra), le Saule des vanniers (Salix viminalis), le Saule blanc fSa//x alba) et le
Saule pourpre (Salix purpurea). Ils sont accompagnés d'Erable négundo (Acer
negundo), espèce naturalisée fréquente le long des grands cours d'eau du Bassin
Parisien, de Frêne élevé (Fraxinus excelsior) et de Noyer (Juglans regia).
La strate herbacée est dominée par une flore d'ourlet nitrophile où dominent la
grande Ortie (Urtica dioica) sur laquelle croît son parasite, la Cuscute d'Europe
(Cuscuta europaea). Les clairières du boisement profitent aux espèces des
mégaphorbiaies avec notamment l'Eupatoire chanvrine (Eupatorium
cannabinum), l'Angélique des bois (Angelica sylvestris) ou le Solidage du Canada
(Solidago canadensis).
La frênaie-peupleraie nitrophile
Cette formation boisée n'est présente qu'en limite extérieure Est de la demande
sous forme de trois boisements relictuels. Ils sont à mi-chemin entre la Chênaie-
Frênaie alluviale typique et la Saulaie-Peupleraie.
Les arbres dominants sont le Frêne élevé (Fraxinus excelsior) et les Peupliers
tremble et grisard {Populus tremula et canescens) accompagnés par le Frêne à
folioles étroites (Fraxinus angustifolia subsp. oxycarpa). La strate arbustive assez
riche est constituée de Noisetier (Corylus avellana), d'Aubépine à un style
(Crataegus monogyna), de Groseillier rouge (Ribes rubrum)...
La strate herbacée est souvent dominée par le Lierre (Hedera hélix) accompagné
de quelques espèces nitrophiles comme la Patience des bois (Rumex
sanguineus) ou l'Anthrisque des bois (Anthriscus sylvestris).
La chênaie-charmaie nitrophile
Cette formation n'est présente qu'en limite extérieure de la demande sous forme
d'un petit boisement relictuel au niveau des Hayettes.
Il constitue une forme dégradée de la Chênaie-Charmaie classique. Le Tilleul à
grandes feuilles (Tilia platyphyllos) et les Erables plane et sycomore (Acer
platanoides et pseudoplatanus) dominent la strate arborée. Les strates arbustive
et arborée comprennent quelques espèces caractéristiques des Chênaies-
Charmaies, comme l'Erable champêtre (Acer campestre) et la Violette hérissée
(Viola hirta), accompagnées d'une dominance d'espèces nitrophiles comme le
Sureau noir (Sambucus nigra) et la Clématite des haies (Clematis vitalba).
L'EXPERTISE FAUNISTIQUE
Dans leur majorité, les 150 ha étudiés ont été ou sont encore en exploitation de
granulats (sols remaniés et talus de terres végétales couverts de friches, gravière
en eau en cours de remblaiement, centrale de traitement...).
L'AVIFAUNE
Les oiseaux nicheurs
Une liste de 62 espèces nicheuses a été établie. Ces 62 espèces nicheuses ont
été réparties en fonction des habitats qu'elles fréquentent habituellement en
période de nidification. Cinq groupes avifaunistiques ont été ainsi distingués. Il
s'agit d'espèces :
1. des bosquets et boisements linéaires ;
2. préférentielles des lisières boisées, haies et taillis arbustifs ;
3. des friches et cultures ;
4. liées aux milieux aquatiques (berge de la Marne, bassins de fines de lavage,
gravière en cours de remblaiement) et à la végétation hélophytique associée ;
5. liées aux milieux anthropiques (centrale de traitement, sols
écapés...).Certaines espèces peuvent appartenir à plusieurs groupes
avifaunistiques. RAPPORT DE PRESENTATION
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On rencontre des espèces :
• ubiquistes (communes à l'ensemble des boisements) : Accenteur
mouchet, Fauvette à tête noire, Grive musicienne, Merle noir, Pigeon
ramier, Pinson des arbres, Pouillot véloce, Rouge-gorge familier,
Troglodyte mignon...
• préférentielles des boisements matures, recherchant la présence de
cavités (espèces cavernicoles) telles que l'Etourneau sansonnet, le
Grimpereau des jardins, diverses mésanges, le Moineau friquet, les Pics
épeiche, épeichette et vert, le Pigeon colombin, la Sittelle torchepot... ou
construisant leur nid dans les houppiers des arbres adultes telles que la
Corneille noire, le Faucon crécerelle, le Geai des chênes, la Grive draine,
la Pie bavarde...
23 espèces sont potentiellement nicheuses dans les formations arbustives et les
arbres adultes en position de lisière (37% du peuplement avifaunistique). 15
d'entre elles peuvent également nicher à l'intérieur des bosquets (Pie Bavarde,
Rossignol philomèle. Tourterelle des bois...) : elles sont qualifiées d'ubiquistes
des formations ligneuses.
Parmi les 8 espèces nicheuses préférentielles des lisières et des taillis, on peut
distinguer :
• 7 qui installent plutôt leur nid dans les arbustes et les buissons denses
(parfois à proximité du sol) : le Bouvreuil pivoine, le Chardonneret
élégant, les Fauvettes des jardins et grisette, l'Hypolaïs polyglotte, la
Linotte mélodieuse et le Pouillot fitis ;
• 1 qui niche au sol, à l'abri de la végétation dense : le Bruant jaune.
Les friches et des cultures correspondent majoritairement aux zones avant et
après exploitation.
8 espèces sont nicheuses potentielles dans les friches et les cultures (13 du
peuplement nicheur). Le choix des milieux dépend en grande partie de la densité
du couvert.
Certaines espèces comme l'Œdicnème criard exigent que le sol soit largement
découvert, d'autres comme la Rousserolle verderolle que la végétation herbacée
soit haute et bien fournie. On retrouve ainsi l'Œdicnème dans les friches de « la
Corvée » et de « la Noue Fenard » et les zones décapées de « la Grande pièce
des Hayettes » alors que la Rousserolle verderolle se rencontre plutôt dans les
mégaphorbiaies du bord de Marne. Le Vanneau huppé trouve dans les friches
rases des milieux de substitution à ses prairies humides préférées. Beaucoup se
contentent de grands milieux ouverts constitués de friches plus ou moins denses
ou de cultures ; parmi ces espèces, on notera l'Alouette des champs, la
Bergeronnette printanière, la Perdrix grise, le Bruant proyer et le Cisticole des
joncs.
Pour l’avifaune liée aux milieux aquatiques, les différents types de milieux
aquatiques et leur végétation hélophytique associée sont susceptibles d'abriter
13 espèces nicheuses, qui se répartissent en plusieurs secteurs :
• 8 espèces le long des berges de la Marne : la Bergeronnette grise dans
dessouches, le Bruant des roseaux et la Rousserolle effarvatte dans les
petites phragmitaies, le Coucou gris (qui parasite fréquemment le nid de
la Rousserolle), le Canard colvert, la Foulque macroule et la Gallinule
poule d'eau dans la végétation de berge, le Martin-pêcheur d'Europe
dans un terrier creusé dans la berge, la Rousserolle verderolle dans les
mégaphorbiaies en bordure de la ripisylve de la Marne ;
• 7 espèces sur les berges de la gravière des « Ajoux » dont les
hélophytes commencent à gagner les bords : le Cygne tubercule dont un
couple semble avoir élu domicile, l'Hirondelle de rivage qui niche dans RAPPORT DE PRESENTATION
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des cavités creusées dans les talus abrupts, le Canard colvert, la
Foulque macroule, la Gallinule poule d'eau, le Bruant des roseaux, la
Bergeronnette grise, le Grèbe castagneux ;
• 6 espèces sur la gravière en cours de réaménagement de la «Corvée» :
le Canard colvert, la Foulque macroule, la Gallinule poule d'eau, le
Bruant des roseaux, la Bergeronnette grise, la Rousserolle effarvatte.
• Seulement 1 à 2 espèces sur les berges des gravières du « Marais » et
du « Pat des vignes », du fait actuellement de la quasi absence de
végétation propice : la Bergeronnette grise et peut-être le Grèbe huppé ;
• 6 espèces sur le bassin de fines de lavage assez pourvu en hélophytes
(phragmites, massettes...) : Bergeronnette grise, Bruant des roseaux,
Canard colvert, Foulque macroule, Gallinule poule d'eau et Rousserolle
effarvatte ;
• 3 espèces sur les berges du canal de l'Ourcq : Bergeronnette grise,
Canard colvert et Gallinule poule d'eau.
Enfin, les installations de traitement, les talus de terres végétales et les divers
espaces décapés peuvent abriter 5 espèces nicheuses :
• Petit Gravelot, Alouette des champs et Bergeronnette grise sur les talus
et les espaces décapés : le Petit Gravelot affectionne plus
particulièrement les zones graveleuses ou damées, sans végétation, qui
se trouvent à proximité des zones de stockages et des pièces d'eau du «
Marais » et de « la Corvée » ;
• Bergeronnette grise, Moineau domestique et Rouge-queue noir dans les
installations et les divers locaux de la centrale de traitement.
Les oiseaux migrateurs et/ou hivernants
22 espèces ont été répertoriées en qualité de migrateur ou d'hivernant.
Les prospections de 2005 ont permis de noter 4 espèces sur le site : le Goéland
argenté, la Bécassine des marais et le Chevalier culblanc préalablement
observés, et le Bécasseau variable, nouvelle espèce pour le site. Ces trois
dernières espèces sont de petits échassiers observés sur les bords de la gravière
de « la Corvée », en cours de réaménagement.
Avec la remise en état des zones exploitées en plans d'eau peu profonds, 6
espèces de Chevaliers, le Bécasseau variable, la Bécassine des marais et le
Tadorne de Belon ont été recensés en halte migratoire sur les carrières du bord
de Marne depuis 2000. Les berges, les zones de marnage, les vasières
découvertes par l'abaissement de la nappe ont rendu le site intéressant pour ces
espèces après le comblement des bassins de décantation où 9 espèces avaient
été observées en 1989. Au final, seuls le Bécasseau minute et le Chevalier
aboyeur n'ont été répertoriés que sur ces bassins de décantation.
Les friches et les cultures sont également l'objet de haltes migratoires et de
rassemblements postnuptiaux et hivernaux notables. L'Œdicnème criard se
rassemble en nombre important sur la zone d'étude et notamment sur « la
Grande pièce des Hayettes ». Un maximum de 45 individus a été observé en
octobre 2004 (F. Bouzendorf, CORIF). Le Vanneau huppé se rassemble
prioritairement dans les cultures même si une cinquantaine fréquentait les abords
de « la Corvée » en décembre 2005. Un maximum de 1000 individus a été
observé en février 2004. Le Pigeon colombin peut également effectuer des
rassemblements conséquents puisque près de 300 individus fréquentaient les
champs au nord-est de « la Grande pièce des Hayettes » en octobre 2005. Le
Tarier des prés, le Traquet motteux, la Grive litorne, la Grive mauvis, le Busard
des roseaux et le Pinson du Nord fréquentent également ces milieux durant leur
migration ou leur hivernage. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 11/85
Le Pic noir est une espèce forestière qui n'est recensée sur le site (bois des
Hayettes) qu'au gré d'un certain erratisme hivernal. Enfin, le Faucon hobereau a
été observé sur les carrières à proximité de la Marne.
LES MAMMIFERES
Les différentes études de terrain ont permis de dresser une liste partielle des
Mammifères utilisant le site : 14 espèces ont été identifiées :
On rencontre :
• Le Hérisson d'Europe et la Taupe d'Europe (Insectivores) : ils fréquentent
surtout la berge de la Marne et quelque peu la lisière du bois des
Hayettes. Ailleurs, les terrains sont trop perturbés pour les y rencontrer
de manière durable.
• Les Campagnols agreste et des champs, le Mulot sylvestre, le Ragondin,
le Rat musqué et le Surmulot (Rongeurs). Les Campagnols sont présents
jusque dans les secteurs récemment remaniés (nombreux trous et
galeries), le Mulot reste plutôt lié aux boisements, aux lisières et aux
friches, les trois derniers rongeurs privilégient les berges de la Marne et
du canal.
• Le Lapin de garenne et le Lièvre commun (Lagomorphes) : le Lapin de
garenne vit au contact des lisières et des taillis arbustifs sous lesquels il
trouve refuge (berge de la Marne, bosquets, bois des Hayettes...). Le
Lièvre a été observé dans les cultures et les friches de la «Noue Fenard».
• La Belette et le Renard roux (Carnivores) : des indices de présence
(fèces) concernant la Belette avaient été découverts en 1993 dans un
bosquet et en berge de la Marne ; l'époque de prospection hivernale
étant défavorable, l'espèce n'a pas été notée en 1998, mais sa présence
reste fort probable. Le Renard est par contre présent un peu partout
(nombreux indices et empreintes).
• Le Chevreuil et le Sanglier (Artiodactyles) fréquentent assez
régulièrement la berge de la Marne (recherche alimentaire,
déplacements...), différentes empreintes découvertes attestant de leur
passage ; une chevrette a par ailleurs été observée dans les friches de la
« Grande Pièce des Hayettes ».
LES AMPHIBIENS
Une seule espèce a été observée en octobre 2005, il s'agit de la grenouille verte
(Rana kl. esculenta + Rana lessonae). Ce nom regroupe deux taxons difficiles à
distinguer d'autant plus que seuls des individus juvéniles en phase terrestre ont
été observés. Ces grenouilles ont été trouvées sous des tôles à proximité du
bassin de fines de lavage et dans une mare asséchée à proximité de la zone de
stockage. Par ailleurs, il nous a été signalé par le responsable du site que la
Rainette arboricole (Hyla arborea) était présente.
I-3.4 Présentation du site Natura 2000
Présentation de la ZPS
La ZPS n°FR1112003 qui couvre la commune de Vignely est dénommée
«Boucles de la Marne ». Proposée au titre de la directive « Oiseaux »
79/409/CEE modifiée 2006/105/CEE, elle s'étend dans la vallée de la Marne sur
2641 ha et est scindée en huit principaux noyaux.
C'est l'une des huit ZPS que comprend la région Île-de-France. Le noyau situé sur
le territoire communal est dénommé « Boucle de Trilbardou ». Cette ZPS a été
créée récemment (Avril 2006). Le périmètre a été arrêté sur la base des
informations transmises notamment par le Centre Ornithologique de la Région Île-
de-France (CORIF). Cependant, des erreurs de transcription sont apparues dans
le secteur de Vignely, ce qui fait qu'au droit du site, seule une petite parcelle de RAPPORT DE PRESENTATION
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11,8 ha a été retenue alors que le périmètre initial englobait la totalité des
carrières de bords de Marne ainsi que le secteur de « la Grande Pièce des
Hayettes », essentiellement pour la population d'Oedicnème criard qu'ils abritent.
Une demande de rectification a été formulée par le CORIF auprès de la DIREN
Île-de-France (F. Barth, CORIF, com. or.).
Description des habitats
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) correspond à la ZPS NATURA 2000 « les
Boucles de la Marne » située au lieu-dit « le Marais », et est caractérisée par
(d'après le formulaire standard des données) :
- Eaux douées intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 35 %
- Autres terres arables : 20 %
- Forêts caducifoliées : 15 %
- Forêts mixtes : 5 %
- Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes, décharges,
mines) : 5 %
- Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 4 %
- Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, Phrygana : 4 %
- Pelouses sèches, steppes : 4 %
- Forêts de résineux : 3 %
- Prairies améliorées : 2 %
- Forêt artificielle en monoculture (ex. : plantations de peupliers ou d'arbres
exotiques) : 2 %
- Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées : 1 %
Cette ZPS est caractérisée par un réseau de plans d'eau plus ou moins
anthropisés car issus des activités d'extraction de granulats, de zones humides
relictuelles ou liées aux activités humaines, de friches, de cultures, de
boisements...
La ZPS ne dispose pas pour l'instant de Document d'objectifs, celui-ci devrait être
prochainement élaboré.
Intérêt avifaunistiwe
L'intérêt de cette ZPS est conféré par la présence de 11 espèces nicheuses
d'oiseaux d'intérêt communautaire (inscrites à l'annexe l de la directive « Oiseaux
») et par l'hivernage et/ou la halte migratoire d'au moins 8 autres espèces
arborant ce même statut.
Parmi les espèces nicheuses, on peut citer en premier lieu l'Oedicnème criard
ainsi que le Blongios nain, le Busard des roseaux (nicheur possible et migrateur)
et la Pie-grièche écorcheur, menacés au niveau européen, la Mouette
mélanocéphale et la Sterne pierregarin, rares et/ou menacés au niveau national.
Évoquons également quelques autres espèces d'intérêt communautaire rares
et/ou en mauvais état de conservation au niveau régional telles que la
Gorgebleue à miroir, le Martin-pêcheur d'Europe, le Milan noir ou le Pic noir.
Les plans d'eau représentent les habitats d'espèces les plus « remarquables »,
abritant le peuplement d'espèces nicheuses d'intérêt communautaire, en
particulier les plans d'eau de carrière qui ont bénéficié d'une remise en état à
vocation écologique (aménagement d'îlots, de roselières...) ; ces derniers abritent
notamment le Blongios nain, la Mouette mélanocéphale, la Sterne pierregarin, le
Busard des roseaux... Les friches pionnières abritent l'œdicnème criard et la
rivière Marne accueille le Martin-pêcheur d'Europe. Les boisements de la vallée
hébergent diverses espèces nicheuses forestières d'intérêt communautaire :
Bondrée apivore, Milan noir, Pic noir... RAPPORT DE PRESENTATION
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Ce réseau possède également une grande attractivité pour les espèces
migratrices et/ou hivernantes, ce qui lui confère une importance nationale en
matière d'accueil d'avifaune des zones humides (critères de la Convention de «
Ramsar »). Au moins huit autres espèces d'intérêt communautaire hivernent ou
effectuent des haltes migratoires au sein des habitats de la ZPS : le Balbuzard
pêcheur, le Butor étoile, le Combattant varié, le Fuligule nyroca, la Guifette noire
et le Harle piette au niveau des plans d'eau de carrières ainsi que le Busard
Saint-Martin et le Hibou des marais sur les cultures, les friches et les quelques
prairies relictuelles.
Signalons que parmi les 19 espèces d'intérêt communautaire, 5 ont été
observées à proximité immédiate de la zone urbanisée : l'Oedicnème criard
(nicheur), le Martin- pêcheur d'Europe et le Pic noir (nicheurs aux proches abords,
en recherche alimentaire ou en transit sur le site de la demande), le Busard des
roseaux et le Combattant varié (en halte migratoire). Compte tenu de leurs
mœurs, d'autres peuvent occasionnellement être présents, notamment le Busard
Saint-Martin et le Hibou des marais dans les friches de « la Grande Pièce des
Hayettes ».
I- 4 L'occupation de l'espace
I-4.1 L'organisation spatiale du territoire
L'affectation des sols s'est opérée au cours du temps en fonction de la
disponibilité des ressources et en relation avec les contraintes d'ordre
hydraulique, géologique et topographique.
C'est ainsi que le plateau au sol limoneux et fertile fut et demeure exclusivement
réservé à l'agriculture de type céréalière sur de grandes parcelles. Cette
exploitation agricole se prolonge sur le coteau du fait du faible dénivelé en
laissant place cependant à quelques boisements ponctuels : bois Garnier, bois
des Hayettes, alignements plantés au long du canal de l'Ourcq. C'est à ce niveau
que le sol présente des signes d'hydromorphie plus prononcés.
Au delà du canal de l'Ourcq, réalisé au début du XIXème siècle entre le
département de l'Aisne et Paris, s'étend la basse terrasse de la vallée aujourd'hui
déclinante. De fait, il n'existe plus aujourd'hui d'exploitation agricole localisée sur
la commune, la dernière ayant cessé son activité récemment.
Par contre, l'importance du gisement de granulats en basse et moyenne terrasse
de la Marne a induit, depuis, l'installation progressive d'importantes infrastructures
d'extraction pour une activité intensive qui tend à exploiter de façon évolutive
l'ensemble du fond de vallée. Les carrières installées n'occupent en effet l'espace
que de façon temporaire. A terme, les terrains concernés sont réaménagés en
vue d'une réaffectation dans leur vocation initiale (agricole).
Au Sud du territoire communal (lieudit les sables), les terrains ont ainsi dans le
passé été remblayés par les terres contenues dans l'eau de lavage des
betteraves de l'ancienne sucrerie de Villenoy fermée en 2003.
A l'heure actuelle, une exploitation est en cours : au Nord et à l’Ouest du village
avec obligation de remise en état des sols par remblaiements adaptés aux
diverses situations des terrains. L’exploitation située à l’Est du canal de l’Ourcq a
fait l’objet en mars 2009, d’un récolement par l’Inspaction des installations
classées constatant la fin des travaux et la remise en état.
La partie Sud-Ouest du territoire communal a accueilli les installations classées
permettant le tri et le traitement des matériaux extraits. Les plateformes
disparaîtront avec la fermeture des dernières carrières exploitées par la REP.
La basse terrasse de la vallée accueille également le village, qui concentre la
quasi- totalité des constructions recensées sur la commune. En dehors du village,
la commune ne compte que quelques constructions et installations isolées : celles
liées au canal de l'Ourcq à l'Est (au niveau de l'écluse), celles liées à l'activité de
carrière au Sud, et une construction isolée au Nord (lieudit Noue Fénard). Des
zones au caractère inondable sont affectées en petits boisements jouant un rôle
régulateur intéressant. RAPPORT DE PRESENTATION
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I-4.2 La répartition de l'occupation du sol
La surface cadastrée couvre 342 hectares pour une surface communale totale de
358 hectares .
Plus de 80 % du territoire est consacré à l'agriculture dont une part importante du
territoire est occupée par les carrières. Celle-ci est cependant fluctuante dans le
temps pour revenir à terme à la restitution des terrains à leur vocation initiale
(agricole). (voir carte ci-contre donnant les périmètres d’exploitation)
L'ensemble du domaine bâti, des jardins d'agrément, des prés et des bois
représente moins de 4 % de la surface totale.
Le reste du territoire correspond aux emprises occupées par les cours d'eau (la
Marne, le canal de l'Ourcq).
I-4.3 Le paysage
Le paysage de fond de vallée aux alentours du bourg apparaît très ouvert
alternant les plans d'eau (ballastières, carrières humides), et les surfaces
agricoles dénudées. Le village formant avec les bâtiments et les jardins plantés
un ensemble compact, quelques boisements ponctuels (lieudits la Corvée et
Noue-Fénard), et les remblais de protection visuelle des installations de carrière,
constituent les seuls évènements marquants de ce paysage. Il convient de
souligner l'aspect valorisant des petites masses boisées encadrant le site bâti qui
marquent de façon nette la transition entre espaces naturels et secteur bâti, et qui
protègent les habitations des nuisances visuelles de l'activité de carrières.
Le côteau est quant à lui souligné dans le paysage par les lignes plantées
encadrant le canal de l'Ourcq en partie basse du versant. Au delà le paysage
apparaît relativement dénudé, alternant des zones visuellement fermées et de
vastes perspectives.
Merlon La Noue Fénard
Champs cultivés
Vue depuis les hauteurs du CV3 RAPPORT DE PRESENTATION
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I-4.4 Les carrières
Les carrières ont occupé et occupent encore de larges zones du territoire
communal : 132 hectares.
Deux secteurs sont encore en exploitation et en cours de remise en état :
le secteur A situé en bord de Marne.
le secteur B au lieu dit La grande pièce des Hayettes.
Les Hayettes
Etat initial des carrières mars 1999 RAPPORT DE PRESENTATION
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Le secteur A accueille des installations liées à l’extraction et au stockage des
sables et graviers extraits des carrières.
Le chemin de la Marne permet de découvrir la zone de carrière des Bords de
Marne de part et d’autre du chemin.
La carrière de La Noue Fénard est masquée depuis la RD27 par un important
merlon de terre. On découvre la carrière depuis le Chemin de la Marne.
La corvée
La Noue Fénard RAPPORT DE PRESENTATION
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I-5 Le milieu Humain
I-5.1 L'organisation du village
Le village de VIGNELY est constitué d'une agglomération unique qui rassemble la
quasi totalité des 236 habitants de la commune. Seules quelques constructions
composées d'un garage en bordure de Trilbardou et de deux bâtiments en
bordure de l'écluse de VIGNELY liées à l'exploitation du canal de l'Ourcq
(appartenant à la ville de Paris) sont implantées à l'écart du village.
L'agglomération s'est développée sur la base d'un village-rue le long de la RD 27.
La circulation automobile qui y est importante à ce jour (avec un trafic de l'ordre
de 2000 véhicules/jour), a nécessité la réalisation d'aménagements préventifs afin
d'améliorer la visibilité et de ralentir la vitesse des véhicules. A cela s'ajoute les
nuisances sonores occasionnées lors de la traversée du bourg.
Les limites du village sont marquées :
- au Sud, par un boisement humide à l'Ouest de la RD (au lieu-dit "le Marais"), et
par une grande propriété boisée à l'Est de la route d'entrée,
- à l'Ouest, par les zones du Plan de Prévention des Risques d’Inondations
(PPRI) de la Vallée de la Marne (courbe de niveau 45 mètres), avec un bois
encadrant la partie dense du village,
- à l'Est par des champs de culture
- au Nord par un corps de ferme de grande emprise. RAPPORT DE PRESENTATION
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I-5.2 Les entrées de l'urbanisation
L'entrée Sud ( en venant d'Esbly par la RD 27).
En amont l'approche à ce niveau s'effectue par la zone d'activité d'Esbly puis par
la traversée des zones d'installations de carrières.
Le village s'annonce, après un petit bois, avec sur la gauche une urbanisation
pavillonnaire linéaire.
Quelques dizaines de mètres plus loin s'inscrit l'entrée de la partie ancienne du
village très perceptible au niveau du resserrement paysagèrement intéressant
créé par une construction implantée en pignon, face à un parc boisé et muré. La
signalisation horizontale (au sol) renforce cette impression d'entrée véritable.
L'entrée Ouest (par le chemin rural en venant de la Marne)
De ce site se dégage avant tout une perception de ruralité liée aux perspectives
que forme un alignement de peupliers en pendant avec un boisement qui lui fait
face et qui borde l'Ouest du village. Le chemin rural, la végétation qui masque
partiellement les bâtiments, renforcent l'ambiance végétale de fond de vallée
entre la Marne et le village.
L'entrée Nord (par le CD 27 en venant de Trilbardou)
L'élément dominant est un bâtiment principal d'un ancien corps de ferme (Ferme
Heurtebise) qui ressort très nettement en premier plan, mettant en valeur cette
entrée du village.
Les bâtiments d'origine agricole qui forment un front bâti continu sont désormais
mêlés au nouveau lotissement. Ils confortent cependant l'identité rurale de
VIGNELY.
Peu après l'entrée du village, la route effectue une courbe débouchant sur un
carrefour au sein du bâti. Cet espace ne bénéficie pas d'une mise en valeur
particulière, ce qui engendre de ce fait à la fois des problèmes de visibilité et
d'esthétisme dans sa fonction de marquage de l'entrée urbaine. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 19/85
L'entrée Est (par le CV n° 3 en venant de Villenoy)
Cette entrée permet une plongée sur le bourg et la perception générale de son
implantation dans l'environnement plus large qui le compose en fond de vallée.
Le traitement paysager des carrières permet leur intégration à l'environnement
(merlons, plantations) et réduit au maximum leur impact visuel.
Le canal de l'Ourcq ressort indirectement dans le paysage par ses boisements
d'accompagnement qui délimitent et appuient nettement une ligne topographique
de rupture de pente.
Un nouveau lotissement en cours d’achèvement enserre les bâtiments anciens
sans remettre en cause les vues depuis la RD27. Un traitement des haies par
végétalisation réduira l’aspect actuel minéral du front d’urbanisation à l’Est.
I-5.3 Les éléments caractéristiques de l'urbanisation
Le caractère linéaire de VIGNELY n'induit en règle générale qu'une seule rangée
de constructions. Cet aspect linéaire est néanmoins ponctué par quelques
ensembles plus marquants qui s'inscrivent au sein du village, en bordure Est de la
route :
- au Nord l'ancien bâtiment de ferme déjà mentionné,
- au centre l'église et ses abords plantés, une grande maison de caractère RAPPORT DE PRESENTATION
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-au Sud une grande propriété bâtie et plantée vouée à une vocation d'équipement
collectif.
Le linéaire de la RD27 n’est que rarement interrompu par des cours communes et
des chemins donnant sur la Marne :
Maison de caractère
Rue de la Corvée RAPPORT DE PRESENTATION
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page 21/85
L'habitat n'est constitué que de maisons individuelles (anciennes ou récentes) qui
se répartissent à l'Ouest de l'axe principal, en vis-à-vis de ces entités plus
marquantes et à l’entrée Est du bourg.
Le noyau ancien du bourg s'étend entre le carrefour à l'entrée Nord, et la place de
l'église, seuls points marquants dans la structure de l'agglomération.
Dans la période récente, les constructions nouvelles se sont surtout réalisées en
étoffement du périmètre urbain au Nord, et en extension linéaire au Sud, d'autant
plus remarquée qu'elle n'a concerné que la partie Ouest de la RD 27.
Un accès au nouveau lotissement par la rue de la Porte aux Bergers permet de
relier ce lotissement aux équipements publics et au centre du village. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 22/85
En conclusion, le bourg de VIGNELY apparaît donc comme un ensemble urbain
dont l'unité est principalement assurée :
- par sa petite taille,
- par son inscription dans le site, entre la Marne et le canal de l'Ourcq,
- par quelques éléments remarquables qui viennent caler les limites de
l'agglomération de façon forte (éléments bâtis au Nord, plantations sous forme de
bois ou parc) et ponctuent le linéaire du centre ( Maisons de caractères, murs
anciens, Place de l’Eglise)
Cette unité apparaît néanmoins fragilisée par l'absence de limite franche au Sud
et par les merlons qui masquent les carrières mais occultent les perspectives vers
la vallée de la Marne.
La vie locale est en outre perturbée par une circulation automobile de transit
importante et dangereuse, même si des améliorations ont pu résulter de travaux
récents.
I-5.4 Le tissu bâti
Le bâti constitutif du village apparaît diversifié, les constructions anciennes se
mêlant avec les plus récentes. Des constructions étant implantées à l'alignement
alors que d'autres sont édifiées plus en retrait.
L'ordonnancement général du bâti par rapport à la rue, apparaît globalement
souple, avec toutefois une certaine homogénéité sur les différents secteurs du
village :
- plus resserré et continu au centre,
- discontinu et légèrement en retrait de la rue sur les secteurs Nord et Sud
d'urbanisation plus récente.
On distingue principalement deux types de constructions :
- les constructions d'habitation d'origine ancienne (habitat rural) ou récente
(construction pavillonnaire) correspondant à l'essentiel du patrimoine bâti local, se
caractérisant par leur volumétrie simple, leur faible hauteur à deux niveaux le plus
souvent (R+C ou R+ 1 ), et couvertes de tuiles brunes ou oranges sur des toits à
deux pentes. Ces constructions s'inscrivent sur un parcellaire régulier de petite
taille, et se desservant toujours sur un de ces côtés sur un espace de desserte
(voie ou cour-commune). RAPPORT DE PRESENTATION
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- les autres bâtiments qui par leur origine, leurs caractères architecturaux et leur
localisation, se dissocient très nettement des autres constructions, constituant la
part la plus intéressante du patrimoine local. Il s'agit, des bâtiments d'anciennes
fermes, de volumétrie plus massive, implantés sur alignement de la rue, qui
marquent la partie Nord-Est du village. Les volumes sont aujourd'hui soit
désaffectés, soit ont été réhabilités en habitation principale.
Il s'agit également d'une bâtisse plus importante au Sud-Est du village, présentant
une architecture bourgeoise du début de siècle et qui est propriété depuis peu de
la commune (projet de Mairie). En arrière de cette propriété boisée s'inscrivent
d'importants bâtiments récents non perceptibles depuis la rue. Constructions récentes en centre bourg
Lotissement en cours
Future Mairie RAPPORT DE PRESENTATION
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On notera enfin à l'extrême Sud du village la présence de quelques bâtiments peu
valorisants à vocation d'activités, qui correspondent à d'anciennes installations
liées à l'exploitation de carrière.
I-5.5 Conclusion sur l’état initial de l’environnement
VIGNELY après l’exploitation quelque peu intensive des carrières de sable et la
présence passée des zones d’épandage de la sucrerie, pourra progressivement
reconquérir son image de village rural, préservé de la pression urbaine de la
Région parisienne (Marne –La-Vallée et Disneyland Paris) et où il fait bon vivre.
La remise en état des terrains et la suppression des installations devenues
inutiles après l’arrêt de l’exploitation permettra au site de retrouver sa vocation
agricole ou naturelle d’origine et de dégager à nouveau les vues intéressantes
donnant sur la vallée de la Marne et sur le village.
L’essentiel de son patrimoine a été sauvegardé : l’église et ses abords, ses
bâtiments remarquables et n’est pas remis en cause par les extensions récentes
de l’urbanisation.
Des aménagements permettant de sécuriser la traversée de la RD27 ont été
réalisés partiellement.
La centralité des équipements communaux a été confortée autour de l’église ; la
commune a depuis peu fait l’acquisition d’une propriété qui va permettre la
réalisation d’une nouvelle mairie à proximité du centre et offrant des places de
stationnement. RAPPORT DE PRESENTATION
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II- Diagnostic démographique et économique
(Source INSEE)
II-1 La population depuis 1962
La commune comptait 159 habitants en 1999 (73 hommes et 86 femmes), soit
une densité de 44 habitants au km2. La population est en hausse par rapport au
recensement précédent. En neuf ans, depuis 1990, la commune a gagné 22
habitants. En vingt-quatre ans, depuis 1975, la commune a gagné 35 habitants.
Par ailleurs depuis 1999, la population a augmenté de 71 habitants, soit une
progression de 44.7%. la population en 2009 est estimée à 236 habitants.
LA POPULATION DEPUIS 1962
106 122 124
138 137
159
236
0
50
100
150
200
250
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2009
II-2 L’évolution de la population de 1968 à 1999
Depuis 1999 l’excédent naturel a contribué à la hausse de la population, mais
l’essentiel, soit les 4/5ème du taux annuel de croissance, est dû au solde apparent.
Indicateurs démographiques
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2006
Variation annuelle
moyenne
de la population en
%
+0,2 +1,5 -0,1 +1,7 +5,4
- due au solde naturel
en % +0,0 -0,5 +0,5 +0,3 +1,1
- due au solde
apparent
des entrées sorties en
%
+0,2 +2,1 -0,6 +1,4 +4,3
Taux de natalité en
‰ 10,5 6,6 10,0 10,6 16,8
Taux de mortalité en
‰ 10,5 12,0 4,5 7,6 6,1 RAPPORT DE PRESENTATION
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page 26/85
La part migratoire a augmenté sur la dernière période inter censitaire. Le solde
naturel tend à se stabiliser. La situation géographique et privilégiée de VIGNELY
stimule l’installation de nouvelles familles.
Le solde naturel correspond à la différence entre le nombre de naissance et le
nombre de décès au cours de la période.
Le solde apparent des entrées-sorties correspond à la différence entre la variation
de la population entre les deux recensements et le solde naturel. Il représente à la
fois le solde des flux de population ayant affecté la zone (entrées moins sorties) et
la différence de qualité entre les deux recensements.
Le taux annuel de croissance correspond au rythme de la variation de la
population, et il se calcule selon l’équation suivante :
P’ = la population nouvelle
(P’/P)1/n - 1 = Taux P = la population initiale
n = le nombre d’années pris en compte
Le taux de variation de la population a évolué en dent de scie alternant des
phases de nette progression et des phases de stabilité. Mais depuis 1999 la
progression est très significative.
II-3 La commune dans son environnement
La commune de VIGNELY appartient à l’arrondissement de Meaux et dont Meaux
est la sous-préfecture. L’arrondissement regroupe 258 365 habitants, soit une
densité de 185 habitants au km². La population de la commune en représente
donc moins de 1%. Celle de l’arrondissement est en forte hausse par rapport au
recensement précédent. En neuf ans, depuis 1990, l’arrondissement a gagné 26
707 habitants. Dans l’ensemble du département, la population est passée de
1 078 166 habitants en 1990 à 1 193 737 habitants en 1999 ; soit un gain de
115 601 habitants.
Population en
1990
Population en
1999
Variation
1990-1999 (%)
Commune 137 159 16,1%
Arrondissement 231 658 258 365 11.5%
Département 1 078 166 1 193 767 10.7%
TAUX ANNUEL DE VARIATION DE LA POPULATION
2,37%
1,54% 1,67%
5,42%
-0,09% 0,20%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
1962-68 1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-06 RAPPORT DE PRESENTATION
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II-4 Les jeunes et les seniors
L’indice de jeunesse est calculé avec le rapport suivant :
La part des 0 - 19 ans
---------------------------- = Indice de jeunesse
La part des + de 60 ans
1982 1990 1999 2006
2,72 1,48 2,75 3,48
En 1999, l’indice de jeunesse revient à son niveau de 1982 et il est en forte
progression depuis.
Population par sexe et âge en 2006
Hommes % Femmes %
Ensemble 105 100,0 125 100,0
0 à 14 ans 23 21,9 31 24,8
15 à 29 ans 19 18,1 31 24,8
30 à 44 ans 33 31,4 28 22,4
45 à 59 ans 20 19,0 24 19,2
60 à 74 ans 5 4,8 2 1,6
75 à 89 ans 5 4,8 7 5,6
90 ans ou plus 0 0,0 2 1,6
0 à 19 ans 32 30,5 41 32,8
20 à 64 ans 66 62,9 73 58,4
65 ans ou plus 7 6,7 11 8,8
Les jeunes sont nombreux dans la commune. Les moins de 15 ans représentent
environ 24% de la population communale.
Cependant, entre 1999 et 2006 les tranches d’âge 15-29 ans et celle des 30-44
ans progressent. RAPPORT DE PRESENTATION
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II-5 Les ménages
La taille des ménages (2,8 en 1999) est égale à la moyenne départementale
(2,7). Après avoir progressé entre 1975 et 1990, elle décroît faiblement sur les dix
dernières années. Ce niveau est à rapprocher de la jeunesse de la population et
des caractéristiques des logements. Entre 1999 et 2006 la taille moyenne des
ménages augmente pour atteindre 2.9
1975 1982 1990 1999 2006
Population des
ménages
83 105 136 154 226
Nombre de ménages 33 36 46 55 78
Nombre de
personne/ménage
2,5 2,9 3.0 2,8 2.9
L'évolution de la taille des ménages entre 1982 et 1999 montre d'une manière
générale une légère baisse du taux d'occupation liée à l'évolution structurelle des
ménages : décohabitation juvénile, divorce, vieillissement de la population. Ceci a
pour conséquence une hausse importante du nombre de ménages d’une
personne. Sur VIGNELY l’augmentation des 4 personnes par ménage correspond
à la typologie familiale des accédants à la propriété d’une maison individuelle.
PO URCE N T AGE de mé nage s e n
1990 e t 1999 e n fonction du nombre
d'occupants
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
N ombre d'occupa nts
1982
1990
1999
EVOLUTON ENTRE 1990 ET 1999 DE LA
REPRESENTATON DE CHAQUE CATEGORIE DE
MENAGE
-15,00%
-10,00%
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
T a ille de s mé na ge s RAPPORT DE PRESENTATION
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II-6 Le logement
Evolution
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
46
56
64 67
83
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1975 1982 1990 1999 2006
Années
Nombre de logements
On note une progression du nombre de logements depuis 1990 ce qui est en
corrélation avec l’augmentation de la population communale. Ceci s’explique par
l’arrivée sur la commune de nouveaux habitants avec les opérations de
lotissement.
Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Ensemble 67 68 58 64 67 83
Résidences principales 41 33 36 46 55 78
Résidences secondaires et logements
occasionnels 23 24 19 12 9 4
Logements vacants 3 11 3 6 3 1
Catégories et types de logements
2006 % 1999 %
Ensemble 83 100,0 67 100,0
Résidences principales 78 94,0 55 82,1
Résidences secondaires et logements
occasionnels 4 4,8 9 13,4
Logements vacants 1 1,2 3 4,5
Maisons 79 95,2 54 80,6
Appartements 1 1,2 5 7,5 RAPPORT DE PRESENTATION
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Résidences principales selon le nombre de pièces
2006 % 1999 %
Ensemble 78 100,0 55 100,0
1 pièce 2 2,6 2 3,6
2 pièces 4 5,1 6 10,9
3 pièces 7 9,0 10 18,2
4 pièces 17 21,8 15 27,3
5 pièces ou plus 48 61,5 22 40,0
Le nombre de résidence secondaire et celui des logements vacants
diminuent entre 1999 et 2006. Le pourcentage des maisons individuelles
sur les appartements augmente également entre 1999 et 2006.
On constate que la commune de VIGNELY, comme de nombreuses communes
rurales de Seine et Marne ne propose pas une diversité suffisante en matière de
taille de logements. Ceci contribue à défavoriser l’accueil des jeunes ménages et
ne permet pas de servir de transition avant le passage à l'accession.
Le neuf et l’ancien
Le pourcentage de logements anciens représente environ 40% du parc. On
constate une dynamique de la construction depuis 1990.
Résidences principales en 2006 selon la période d'achèvement
Nombre %
Résidences principales construites avant 2004 74 100,0
Avant 1949 30 40,5
De 1949 à 1974 7 9,5
De 1975 à 1989 11 14,9
De 1990 à 2003 26 35,1
Les propriétaires et les locataires
Résidences principales selon le statut d'occupation
2006 1999
Nombre % Nombre de personnes
Ancienneté
moyenne
d'emména-
gement en
année(s)
Nombre %
Ensemble 78 100,0 230 13 55 100,0
Propriétaire 67 85,9 197 13 44 80,0
Locataire 6 7,7 20 8 2 3,6
dont d'un
logement
HLM loué
vide
0 0,0 0 /// 0 0,0
Logé
gratuitement 5 6,4 13 14 9 16,4 RAPPORT DE PRESENTATION
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La grande majorité des résidences principales est constituée de maisons
individuelles et de même la grande majorité des habitants de la commune est
propriétaire de son logement : 86 %. Ce phénomène s’accentue entre 1999 et
2006.
Le confort des logements et leur ancienneté
Les installations sanitaires le moyen de chauffage sont des éléments objectifs
d’appréciation de la qualité des logements : 5 résidences principales n’ont ni
baignoire ni douche et seulement 9 n’ont pas le chauffage central ou électrique.
Confort des résidences principales
2006 % 1999 %
Ensemble 78 100,0 55 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche 73 93,6 50 90,9
Chauffage central collectif 1 1,3 3 5,5
Chauffage central individuel 40 51,3 23 41,8
Chauffage individuel "tout électrique" 28 35,9 11 20,0
II-7 L’automobile
L’équipement automobile des habitants de la commune est relativement élevé : 8
ménages seulement n’en ont pas. La proportion de ménages ayant au moins une
automobile est de 93.6 % et en nette progression depuis 1999.
Équipement automobile des ménages
2006 % 1999 %
Ensemble 78 100,0 55 100,0
Au moins un emplacement réservé au
stationnement 65 83,3 39 70,9
Au moins une voiture 73 93,6 47 85,5
- 1 voiture 25 32,1 19 34,5
- 2 voitures ou plus 48 61,5 28 50,9 RAPPORT DE PRESENTATION
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II-8 Les activités et l’emploi
La population active
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2006 1999
Ensemble 158 101
Actifs en % 81,0 77,2
dont :
actifs ayant un emploi en % 77,2 74,3
chômeurs en % 3,8 3,0
Inactifs en % 19,0 22,8
élèves, étudiants et
stagiaires non rémunérés en % 12,7 8,9
retraités ou préretraités en % 1,3 4,0
autres inactifs en % 5,1 9,9
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d'actifs à
part.
La population active regroupe l’ensemble des personnes qui ont un emploi ou qui
en cherchent un. Les apprentis et les stagiaires en entreprises sont comptés dans
la population active ayant un emploi. On distingue les salariés et les personnes
non salariées ; ces dernières travaillent à leur compte ou aident un membre de
leur famille dans sa profession. Le taux de chômage est la proportion dans la
population active de personnes qui ont déclaré chercher un emploi.
Grâce à sa situation et à l’expansion économique du secteur environnant le taux
de chômage est particulièrement bas.
Où vont travailler les habitants de la commune ?
Dans la
commune de
résidence
Dans une autre
commune du
même
département
Hors du
département
Nombre d’actifs
travaillant
17 26 32
Pourcentage
d’actifs
travaillant
22,7% 34,7% 42,6%
Conclusions
En conclusion, nous pouvons retenir que le marché du logement est actuellement
très peu diversifié, puisqu'il repose exclusivement sur les secteurs de l'accession
à la propriété en individuel. Le manque de petits logements et celui d'un parc
social risquent de limiter fortement les possibilités d'installation des jeunes
couples et décohabitants.
Les échanges domicile travail entre la commune de Vignely et les autres
communes sont intenses (80 %). L’attraction de la région parisienne est
prédominante face aux emplois proposés dans le département. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 33/85
III- EQUIPEMENTS
III-1 Equipements et superstructures
La commune dispose des principaux équipements publics d’un village rural : elle
présente un niveau d’équipement succinct qui permet d’assurer correctement un
service en rapport avec la taille de sa population :
- une mairie débouchant sur une cour commune, toutefois relativement vétuste et
comprenant une salle de réunion unique et petite,
- une église ancienne dont le bâtiment a été récemment restauré (clocher) et son
cimetière accolé (agrandi en 1983). Cependant des travaux de toitue sont en core
à prévoir sur l’église. Celle-ci est entourée d'un espace vert planté de tilleuls,
- Une aire de jeux pour enfants à proximité de l’église,
- Une salle polyvalente intercommunale avec Charmentray et Trilbardou et située
à Trilbardou.
Ces équipements sont disposés le long de la RD 27.
L'enseignement s'effectue à Coupvray par l’accueil de 17 enfants en primaire et
13 en maternelle RAPPORT DE PRESENTATION
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La scolarité se poursuit au delà à Esbly (collège) puis à Meaux (lycée) en ce qui
concerne le secondaire. Un ramassage par car est en service à cet effet.
En matière d'activités sportives, culturelle et de loisirs, la commune a réalisé en
intercommunalité avec Trilbardou et Charmentray un foyer polyvalent de loisirs
localisé au Sud du village de Trilbardou. RAPPORT DE PRESENTATION
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III–2 Equipements d’infrastructure
III-2.1 Le réseau routier
Le réseau routier local se limite à la RD 27 et à une voie communale CV3 joignant
Villenoy vers l'Est. La commune possède en outre plusieurs chemins non
circulables.
La déviation Sud-Ouest de Meaux offre une desserte intéressante des environs
de MEAUX et permet d’accéder rapidement aux voies expresses RN 3 et
autoroute A4.
Tracé de la déviation Sud-Ouest de
MEAUX- Eté 2003 RAPPORT DE PRESENTATION
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page 36/85
III-2.1 Eau potable
L’eau potable est distribuée par le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de
Trilbardou et Vignely.
L’eau est acheminée par le réseau d’alimentation d’ISLES-LES-VILLENOY lui-
même desservi par le réseau du Syndicat Intercommunal de production et
l’alimentation en eau potable du confluent des vallées Marne et Morin.
L’entretien du réseau de l’eau potable fait l’objet d’une délégation du service
public par affermage confié à une société privée.
La canalisation principale située sous la RD 27 a été remplacée par une
canalisation diamètre 200mm de nature à assurer l'alimentation et surtout la
défense incendie
III-2.2 Assainissement
Le village est doté d'un système collectif d'assainissement géré en régie directe
par la commune. Tous les secteurs bâtis sont desservis par un réseau de type
séparatif.
Depuis l’été 2003 un poste de refoulement évacue les eaux usées vers la station
d’épuration de Trilbardou.
Le schéma directeur d'assainissement communal dont l’élaboration a commencé
en 1997 est aujoud’hui dans son application en phase finale de réalisation. Il a
déjà permis la réalisation de deux actions :
- la réhabilitation de réseaux : remplacement de la conduite EU actuelle par une
canalisation de diamètre 200mm en PVC sur 210 ml, pose d’une conduite de
refoulement diamètre 90mm en polyéthylène sur 550ml pour le raccordement de
la nouvelle zone de collecte sur la station d’épuration.
- la création de réseaux : raccordement de la commune de Vignely sur la station
d’épuration de Trilbardou avec pose d’une canalisation de refoulement en
polyéthylène de 900mm de diamètre su 500ml, mise en place d’un poste de
refoulement avec traitement de l’H2S.
Le schéma directeur d’assainissement prévoit encore une opération à réaliser :
réhabilitation du collecteur Grande rue et rue de la Marne par fraisage,
chemisage partiel et projection de mortier.
III-2.3 Eaux Pluviales
Un réseau eaux pluviales dessert l'ensemble du site bâti ayant pour exutoire la
Marne
Dans l'hypothèse de la réalisation dans le futur de nouveau secteurs urbanisés, la
mise en séparatif des réseaux d'assainissement sera impérative.
En outre, la rétention des eaux de ruissellement est imposée sur l'urbanisation
d'ensemble de façon à ne pas aggraver les phénomènes d'accumulation
instantanée dans les fossés et rus.
Le village de VIGNELY est enfin desservi par des autres réseaux urbains
(électricité, téléphonique).
III-2.4 Transports en commun
Depuis 1991 la commune est desservie par la ligne de cars Trilbardou-Esbly.
Cette ligne est empruntée essentiellement par les usagers SNCF qui travaillent
sur l’est de la région parisienne et sur PARIS. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 37/85
La commune souhaite une liaison Claye-Souilly <-> MEAUX qui permettrait de se
rendre au centre administratif et dans les zones commerciales de MEAUX ou de
joindre ROISSY après correspondance à CLAYE.
III-2.5 Ordures ménagères
Les déchets ménagers sont collectés 2 fois par semaine par un prestataire et
traités à l'usine de Monthyon du SMITOM.
Les déchets verts sont collectés en saison une fois par semaine.
Les encombrants sont ramassés tous les trimestres et il existe une borne à verre.
Le Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères
(SMITOM) couvre tout le nord de la Seine-et-Marne soit 186 communes
représentant environ 320 000 habitants
Il assure le traitement des déchets ménagers et la collecte sélective (en porte à
porte pour les déchets d’emballages ménagers, en apport volontaire pour le verre
et pour les encombrants par le biais d’un réseau de déchetterie).
Il comporte :
Onze déchetteries dont cinq accueillent les DMS; trois stations de transfert; centre
intégré de traitement baptisé "centaure 77" situé à Monthyon et comprenant:
• une unité d’incinération composée de trois fours
• une unité de compostage
• un centre de tri des déchets d’emballages ménagers
• une plate-forme de démembrement des encombrants
• une plate-forme de réception du verre
En outre, sont prévus :
- la création d'un centre de transit à Claye-Souilly permettant de compacter les
déchets avant de les faire parvenir au centre de traitement de Monthyon .
Le centre technique de Villeparisis accueille les résidus ultimes de classe 1. RAPPORT DE PRESENTATION
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B- Justification des choix retenus dans le
PADD et limitations administratives à
l’utilisation et l’occupation des sols
I Cadre juridique de l’évaluation
environnementale du PLU
I.1 Place de l’évaluation environnementale
Avant l'adoption ou la soumission au processus législatif d'un plan ou d'un
programme, l'autorité compétente de l'État est tenue de réaliser une
évaluation environnementale et de rédiger, après consultation des
autorités responsables en matière d'environnement, un rapport
environnemental détaillant entre autres :
− la teneur du plan ou du programme et ses principaux objectifs,
− les caractéristiques environnementales de la zone susceptible d'être
affectée par le plan ou le programme,
− les incidences environnementales susceptibles de découler de la
mise en œuvre du plan ou du programme,
− toute mesure envisageable pour éviter, réduire et compenser les
incidences négatives sur l'environnement,
− les mesures de suivi envisagées
L’élaboration d’un document d’urbanisme comme le PLU est susceptible
d’avoir des impacts sur l’environnement. Ainsi, l'extension et la
multiplication des zones constructibles à vocation résidentielle ou
économique peut avoir des impacts négatifs (consommation d’espace,
multiplication des transports, destruction d’habitats naturels, de sols
agricoles, dégradation de paysages). A l'inverse, le PLU en lui-même peut
contribuer à maîtriser ces impacts (limitation des extensions et du mitage,
choix pertinent des zones constructibles, réserves d’emprises foncières
pour des équipements collectifs, protection d’éléments naturels…).
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre
2000 a instauré le principe d’une évaluation environnementale des
documents d’urbanisme dont les programmes locaux d’urbanisme (PLU).
De plus, conformément à l’ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant
transposition de la directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 et
au décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des
incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement, un PLU
doit faire l’objet d’une évaluation environnementale :
− s'il permet la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements
mentionnés à l’article L. 414-4 du code de l’environnement dont la
réalisation est de nature à affecter de façon notable un site
Natura 2000.
− s'il prévoit la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de
zones U ou AU d’une superficie totale supérieure à 200 hectares
étant donné que le territoire concerné n’est pas couvert par un
SCoT ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et dans
le cas où la superficie de la commune est supérieure ou égale à
5000 hectares et sa population supérieure ou égale ou égale à
10000 habitants.
Les conditions de réalisation de cette évaluation des incidences possibles
sur le réseau Natura 2000 issu des directives Habitats et Oiseaux sont
précisés dans le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, qui mentionnent
notamment que ce document est préparé sous l’autorité du Préfet par la
DIREN, ainsi que dans une circulaire du ministère de l’Equipement du 6
mars 2006. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 39/85
L’objectif de cette évaluation est d'évaluer le plus tôt possible l'impact sur
l'environnement des projets autorisés dans le PLU en amont de leur
réalisation, afin de mieux prendre en compte les incidences éventuelles et
d'envisager des solutions pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du document
d'urbanisme.
L’évaluation environnementale de la commune de Vignely porte sur les
thèmes environnementaux suivants, en dehors de l’enjeu Natura 2000 :
− eau et mise en œuvre d’une gestion alternative d’assainissement
des eaux pluviales,
− transports et déplacements doux, impactant le cadre de vie
(attractivité, accès à la nature…)
− structure du tissu urbain, son renouvellement, sa densification, en
relation avec la question des pollutions et des énergies
renouvelables
− biodiversité.
Les aspects relatifs au patrimoine architectural et urbain sont présentés
dans le diagnostic du rapport de présentation.
I.2 Rappel des documents et servitudes qui
s’imposent au PLU
Un certain nombre de documents et des servitudes d’utilité publique
s’imposent par ailleurs au PLU ou lui sont liés par un rapport de
compatibilité ou de conformité. Ces derniers sont présentés ci-dessous et
rangés par thème :
I.2.1 Aménagement du territoire
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, en leur absence, les
plans locaux d’urbanisme (PLU), doivent être compatibles avec les
dispositions du nouveau SDRIF qui produit les mêmes effets qu’une DTA
(Directive territoriale d’aménagement).
Le nouveau projet de Schéma directeur de la Région Ile-de-France
(SDRIF) a été adopté par l'assemblée régionale le 25 septembre 2008. Il a
notamment pour ambition de maîtriser la croissance urbaine et
démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le
rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre
en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de
la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales
et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de
la région.
Le nouveau SDRIF poursuit les 5 grands objectifs suivants :
▪ Viser 60 000 logements par an pour offrir un logement à tous les
Franciliens
▪ Accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique, garantir le
rayonnement international
▪ Promouvoir une nouvelle approche stratégique des transports au
service du projet spatial régional
▪ Préserver, restaurer, valoriser les ressources naturelles et
permettre l’accès à un environnement de qualité
▪ Doter la métropole d’équipements et de services de qualité RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 40/85
Ces objectifs s'inscrivent à l'échelle du large territoire et la commune de
Vignely, inscrite dans la Communauté d’Agglomération du Pays de
Meaux y participera à sa mesure.
(SDRIF, 2008)
Le SCOT intègre les communes de la CAPM et a été lancé en décembre
2006 pour une approbation prévue en 2011. La commune de Vignely a été
jusqu'alors peu investie dans le projet et les premières traductions d'enjeux
(document de nov. 2007) mettent en évidence uniquement :
- la piste cyclable le long du canal de l'Ourcq
- la requalification de l'axe principal du bourg.
Ces éléments n'ont pas de conséquences directes sur l'évaluation
environnementale. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 41/85
I.2.2 Servitudes d'utilité publique
La commune de Vignely est concernée par les servitudes d’utilité
publique suivantes :
Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la Vallée de la
Marne.
EL3 Servitudes de Halage et Marchepied
EL7 Alignement des voies nationales, départementales et communales
I4 Electricité, établissement des canalisations électriques
PT1 Protection des centres de réception contre les perturbations
électromagnétiques
T5 Servitude aéronautique de dégagement
Suite à l’abandon de la servitude PT4 relative à l’élagage des lignes de
télécommunication empruntant le domaine public, France Télécom
signale que plusieurs articles de la loi de réglementation de
télécommunication du 26 Juillet 1996 restent d’actualité :
− L’article L 35-2 chargeant France Télécom du service universel.
− L’article L 47 qui dispose que l’autorité gestionnaire de voirie doit
« prendre toute disposition utile pour permettre l’accomplissement
de l’obligation d’assurer le service universel »
− L’article L 65 qui prévoit une mesure pénale dans le cas où le
refus d’élaguer produit des dommages aux installations de France
Télécom ou nuit à son bon fonctionnement (valable pour les
personnes physiques ou morales).
I.2.3 Exploitation des ressources naturelles
Le schéma départemental des carrières, approuvé par l'arrêté préfectoral
n° 00 DAI 2M 099 du 12 décembre 2000, a notamment comme objectif
une gestion économe et rationnelle des matériaux.
De manière contractuelle :
− Le projet d'aménagement et de développement durable devra
préciser les incidences éventuelles du plan local d'urbanisme sur
l'utilisation de la ressource en matériaux.
− Les documents graphiques du plan local d'urbanisme feront
apparaître les périmètres des gisements de matériaux identifiés par
le schéma départemental des carrières et, dans ces périmètres, les
secteurs visés aux paragraphes b) et c) de l'article R. 123-11 du
code de l'urbanisme.
Enfin, le territoire communal est concerné par le périmètre C de la zone
spéciale de recherche et d'exploitation de carrières. En application de
l'article R. 123-13, 9° du code de l'urbanisme, la zone spéciale de
recherche et d'exploitation de carrières délimitée par le décret du 11 avril
1969 dont la validité a été prolongée indéfiniment par la loi n° 70-1 du 2
janvier 1970, doit être reportée sur les documents graphiques, à titre
d'information.
I.2.4 Gestion de la ressource en eau
Le SDAGE est le document de planification de la ressource en eau au sein
du bassin. Le SDAGE fixe les orientations d'une gestion globale et
équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques, et concourt, par sa mise en
œuvre, à l'aménagement du territoire et au développement durable du
bassin Seine-Normandie. A ce titre, il a vocation à encadrer les choix de
tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un
impact sur la ressource en eau. Les acteurs publics (Etat, collectivités RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 42/85
territoriales, établissements publics) ont donc un rôle crucial à assumer.
Ils doivent assurer la cohérence entre leurs décisions et documents et les
éléments pertinents du SDAGE.
Dans le domaine de l’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale
(SCOT, art. L.122-1 du code de l’urbanisme), les plans locaux
d’urbanisme (PLU, art. L.123-1 du même code) et les cartes communales
(art. L.124-2 du même code) doivent être compatibles ou rendus
compatibles avec les orientations et les objectifs du SDAGE.
Le 29 octobre 2009, le Comité de bassin a adopté à une large majorité le
nouveau SDAGE représentant 9 milliards d'euros sur 6 ans.
Pour être concret le SDAGE est accompagné d'un programme de mesures
qui décline les moyens techniques, réglementaires et financiers à mettre
en œuvre. En Ile-de-France, le SDAGE du bassin Seine-Normandie se
fixe 10 défis :
▪ Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants
classiques
▪ Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
▪ Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances
dangereuses (voir ce qu’est une substance dangereuse et sa
potentielle utilisation dans l’exploitation des carrières)
▪ Réduire les pollutions microbiologiques des milieux
▪ Protéger les captages d’eau potable
▪ Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides
▪ Gérer la rareté de la ressource en eau
▪ Limiter et prévenir le risque d’inondation
▪ Acquérir et partager les connaissances
▪ Développer la gouvernance et l’analyse économique
tant sur la préservation de la qualité que de la quantité d'eau, Vignely doit
par son document d'urbanisme participer à la préservation de cette
ressource.
I.2.5 Gestion des déchets
Le plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés
(PREDMA) :
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales (article 48) et son décret d’application n°2005-1472 du 29
Novembre 2005 ont donné à la Région Ile de France la compétence
d’élaborer un Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et
Assimilés alors que cette planification reste départementale et de la
responsabilité des Conseil Généraux partout ailleurs en France.
Le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés
(PREDMA) concerne :
• Les déchets des ménages (ex : les emballages, les journaux-
magazines, les encombrants, les déchets verts (tontes,
branchages…), les ordures ménagères résiduelles …),
• Les déchets non dangereux et non inertes des entreprises et des
administrations,
• Les boues de l’assainissement collectif.
Les objectifs du PREDMA pour 2019 sont les suivants : RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 43/85
• Diminuer la production de déchets de 50 kg/habitant,
• Augmenter de 60% le recyclage des déchets ménagers,
• Doubler la quantité de compost conforme à la norme,
• Diminuer de 25% les déchets incinérés et de 35% les déchets
enfouis,
• Favoriser une meilleure répartition géographique des centres
d’enfouissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.541-15 du Code de
l’environnement :
« Dans les zones où les plans visés aux articles L. 541-11, L. 541-13 et L.
541-14 sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de
droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de l'élimination des
déchets et, notamment, les décisions prises en application du titre Ier du
présent livre doivent être compatibles avec ces plans. »
Il en résulte que les décisions de l’Etat (services Préfectoraux), des
collectivités territoriales (leurs marchés publics, leurs décisions en matière
de collecte et traitement, etc.) et des concessionnaires (les exploitants
intervenant au titre de missions de service public dans le cadre des
déchets) doivent s’inscrire dans une relation de compatibilité avec le plan.
I.2.6 Déplacements
Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) :
En application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
(LAURE) de 1996 et de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains
(2000)., le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) a
été approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000.
Un Plan de Déplacements Urbains est un document d’orientation et de
programmation qui vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en
matière de mobilité et de facilité d’accès d’une part, et la protection de
l’environnement et de la santé, d’autre part.
Adopté à l’issue d’une procédure d’enquête publique, il a le statut de
document d’urbanisme opposable à des documents de niveau de
compétence inférieur, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou
les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
Au vu des conclusions de l’évaluation du PDUIF 2000, le Conseil du
STIF a lancé la démarche de révision du PDUIF lors de sa séance du 12
décembre 2007.
Le nouveau PDUIF fixera les objectifs et le cadre de la politique de
déplacements des personnes et des biens pour l’ensemble des modes de
transport entre aujourd’hui et 2020.
Dans ce cadre, il apparaît intéressant d’anticiper sur les défis fixés par le
nouveau PDUIF :
• Agir sur les formes urbaines, l’aménagement et repenser le partage
de l’espace public
• Rendre les transports collectifs plus attractifs
• Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de
déplacements RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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• Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo
• Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés
• Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacements
• Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser le
transfert modal
• Construire un système de gouvernance responsabilisant les acteurs
pour la mise en œuvre du PDUIF
• Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs
déplacements
Ces objectifs sont difficiles à tenir à l'échelle d'une petite commune ne
disposant pas de transports en commun viable. Seul le rabattement vers la
gare d'Esbly est envisageable (4 km).
I.2.7 Nuisances sonores
Le classement acoustique des infrastructures terrestres sur le territoire
du Département de Seine-et-Marne :
Les informations du classement sonore doivent être reportées par la
collectivité compétente dans les annexes informatives de son document
d’urbanisme (PLU). Cependant, le classement sonore n’est ni une
servitude ni un règlement d’urbanisme, mais une règle de construction
fixant les performances minimales que les futurs bâtiments devront
respecter.
Le rapport de présentation pourra également justifier les choix opérés par
rapport à ces nuisances, ainsi que les mesures prises pour en limiter
l’impact.
Le plan d'exposition au bruit, définissant les zones d'exposition au bruit
autour de l'aérodrome de Meaux-Esbly a été approuvé par l'arrêté
préfectoral du 14 octobre 1991. Il convient que les dispositions du plan
local d'urbanisme respectent les restrictions en matière d'urbanisme
résultant de ce plan.
Le plan d'exposition au bruit délimite une zone A et une zone B de bruit
fort, une zone C de bruit modéré. Les possibilités d'extension de
l'urbanisation, et de création ou d’extension d'équipements publics sont
définies par l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme.
Par ailleurs, en application de l'article L. 147-3 (article R. 123-14, 4éme)
du code de l'urbanisme, le plan d'exposition au bruit est annexé au plan
local d'urbanisme. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 45/85
(d'après dossier "modification des procédures d'atterrissage et de
décollage - DGAC - juin 2009)
Les servitudes de bruit de l'aérodrome de Meaux sont intégrées dans le
document d'urbanisme et le schéma des procédures d'atterrissage et de
décollage prend en compte les risques pour les populations.
I.2.8 Qualité de l’air
Trois principaux textes concernent la qualité de l’air :
La loi sur l'air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre
1996, le décret 98-360 du 6 mai 1998 et les arrêtés du 17 août 1998 et du
24 juin 1999 ont pour objectif de « mettre en œuvre le droit de respirer
un air qui ne nuise pas à la santé ». La loi rend obligatoires :
▪ la surveillance de la qualité de l'air assurée par l'Etat,
▪ la définition d'objectifs de qualité,
▪ l'information du public, dont l'Etat est le garant.
La loi a donné aux collectivités territoriales un rôle en matière de
prévention, de surveillance, réduction ou suppression des pollutions
atmosphériques.
Par arrêté n°2000-840 du 31 mai 2000, le préfet de région a approuvé le
plan régional de la qualité de l’air visant à bâtir une politique pour
améliorer à moyen terme la qualité de l’air dans la région parisienne. Il
dresse l’état des savoirs sur les divers aspects touchant à la qualité de l’air
en Ile-de-France et propose des orientations générales à l’adresse des
autorités publiques, notamment à l’échelle communale :
▪ Diminuer les émissions liées à l'âge des véhicules et favoriser
le recours aux carburants les moins polluants
▪ Maîtriser le volume et la vitesse des déplacements automobiles
dans le cœur dense de l'agglomération
▪ Maîtriser la demande énergétique et les émissions polluantes
dues à l'habitat, aux activités urbaines, à l'industrie, à l'activité
aéroportuaire RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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Le plan de protection de l’atmosphère de la région Ile-de-France a été
approuvé par arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2006. L’objectif de ce
plan est de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
afin de respecter les limites réglementaires et minimiser ainsi l’impact
sanitaire. Le PPA n’est pas opposable au Plan Local d’Urbanisme.
I.2.9 Risques naturels
La commune est soumise au plan de Prévention des risques d’inondation :
Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la Vallée de la
Marne approuvé en date du 27 novembre 2009.
Le règlement du plan local d'urbanisme doit reprendre les dispositions du
PPRI pour les zones concernées par les inondations.
I.2.10 Risques sanitaires
Plan Régional de Santé Publique (PRSP) – mai 2006 – Préfecture de
Région, Direction Régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS)
Plan Régional Santé Environnement (PRSE) – septembre 2006 –
Préfecture de Région – DRASS, Direction Régionale de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (DRTEFP).
I.2.11 Réseau NATURA 2000
La prise en compte des espèces protégées est obligatoire (loi du 10 juillet
1976). Préserver les espèces sauvages, c'est avant tout protéger et gérer les
habitats essentiels à leur vie et à leur reproduction. Le réseau NATURA
2000, par sa mise en place, concourt à cette protection. Sa spécificité
consiste dans la recherche collective d'une gestion équilibrée et durable
des milieux naturels qui tient compte des préoccupations économiques et
sociales.
L’intégration d’un site au sein du réseau NATURA 2000 n’entraîne pas la
limitation des activités, pour autant qu’elles demeurent compatibles avec
le maintien de l’environnement et n’affectent pas l’intégrité de la zone,
des habitats naturels ou les objectifs de conservation des espèces.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par
chacun des Etats membres en application des directives européennes «
Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992. Il est donc composé de deux
types de sites :
− Sites éligibles au titre de la Directive Oiseaux (CEE/79/409) :
Zones de Protection Spéciale (ZPS)
− Sites éligibles au titre de la Directive Habitats (CEE/92/43) : Site
d’Intérêt Communautaire (SIC)
En France, chaque site doit faire l’objet d’un document d’objectif
(DOCOB), document cadre, non opposable aux tiers, qui définit l’état
initial du site, les orientations de gestion et de conservation, les modalités
de leur mise en œuvre et l’estimation des coûts induits. L’objectif est
d’atteindre un équilibre entre la préservation de la biodiversité et les
activités humaines. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 47/85
Dans le cadre de ZPS, l’évaluation des incidences doit de plus être
attentive aux impacts indirects, et à l’évolution des territoires proches qui
peuvent être nécessaires au maintien des populations aviennes concernées
(notamment pour les rapaces qui ont de vastes territoires de chasse).
I.2.12 Patrimoine naturel
Sur le territoire communal a été identifié une ZNIEFF de type 2 : Vallée
de la Marne de Coupvray à Pomponne.
Cette ZNIEFF doit être prise en compte dans l'analyse de l'état initial de
l'environnement. Le rapport de présentation devra évaluer l'incidence des
orientations du plan sur les facteurs écologiques propres à ces milieux
(article R. 123-2 du code de l'urbanisme). Elles devront être délimitées sur
les documents graphiques (article R. 123-11 du code de l'urbanisme) et si
nécessaire faire l'objet d'une réglementation appropriée dans le règlement.
I.2.13 Patrimoine historique
Sont applicables sur l’ensemble du territoire de la commune les
prescriptions de la loi du 27 septembre 1941, validée par ordonnance du
13 septembre 1945 dont l’article 14 prévoit la déclaration immédiate de
toute découverte fortuite à caractère archéologique ainsi que les
dispositions de la loi N° 80-532 du 15 juillet 1980 protégeant les terrains
contenant des vestiges archéologiques.
L’application de l’article R 111-3-2 du code d’urbanisme et du décret du
5 février 1986 devra être systématiquement prévue.
De plus la loi N° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie
préventive est à prendre en compte.
Cela concerne plus particulièrement les abords de l’église « Hildebert » et
les secteurs localisés aux lieux-dits « La Grimace », « Bordure du Bois
des Hayettes », « La Grande Place des Hayettes ».
I.3 PLU et engagements internationaux
La commune de Vignely s'intégrant dans des schémas de territoires supra-
communaux (comme le schéma directeur approuvé le 26 avril 1994 et le
futur SDRIF), contraignant et ambitieux au regard des enjeux
internationaux, s'engage donc aussi.
I.4 Méthode d’évaluation
Il est important de considérer l’évaluation environnementale non comme
un exercice circonscrit à la préparation ou à la révision du document
d’urbanisme, mais comme le début d’une démarche de longue haleine
pour la commune.
Elle s’applique lors de l’élaboration du Plan d’Aménagement et de
Développement Durable
(évaluation ex-ante), mais aussi au moment d’établir un bilan du PLU
(évaluation ex-post), ou à l’occasion d’évaluations intermédiaires du plan
(suivi environnemental). Chaque étape de l’évaluation se nourrit de
l’étape précédente et alimente l’étape suivante.
L’analyse des incidences notables s’attache à estimer les effets
prévisibles, positifs et négatifs, de l’application du PLU sur
l’environnement. Nous évaluerons les incidences a priori du projet de
PLU au regard des enjeux environnementaux déclinés ci-après, en passant
en revue : RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 48/85
− les orientations du PADD ;
− le règlement ;
− le plan de zonage
L’évaluation de l’incidence environnementale du PLU est présentée par
enjeu identifié. Chaque enjeu (économie de ressources naturelles, santé et
sécurité des habitants, densité de l’habitat, biodiversité) est décliné par
thème (eau, énergie, sols, bruit, déplacements…). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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II Analyse de l’état initial de l’environnement
II.1 Contexte écologique
II.1 Présentation du site Natura 2000
Présentation de la ZPS
La ZPS n°FR1112003 qui couvre la commune de Vignely est dénommée
« Boucles de la Marne ». Proposée au titre de la directive « Oiseaux »
79/409/CEE modifiée 2006/105/CEE, elle s’étend dans la vallée de la
Marne sur 2641 ha et est scindée en huit principaux noyaux. C’est l’une
des huit ZPS que comprend la région Ile-de-France. Le noyau situé sur le
territoire communal est dénommé « Boucle de Trilbardou ».
Cette ZPS a été créée récemment (Avril 2006). Le périmètre a été arrêté
sur la base des informations transmises notamment par le Centre
Ornithologique de la Région Île-de-France (CORIF). Cependant, des
erreurs de transcription sont apparues dans le secteur de Vignely, ce qui
fait qu’au droit du site, seule une petite parcelle de 11,8 ha a été retenue
alors que le périmètre initial englobait la totalité des carrières de bords de
Marne ainsi que le secteur de « la Grande Pièce des Hayettes »,
essentiellement pour la population d’Œdicnème criard qu’ils abritent. Une
demande de rectification a été formulée par le CORIF auprès de la
DIREN Île-de-France (F. Barth, CORIF, com. or.).
Description des habitats
La ZPS est caractérisée par une grande diversité d’habitats (d’après le
formulaire standard des données) :
− Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 35 %
− Autres terres arables : 20 %
− Forêts caducifoliées : 15 %
− Forêts mixtes : 5 %
− Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes,
décharges, mines) : 5 %
− Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 4 %
− Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, Phrygana : 4 %
− Pelouses sèches, steppes : 4 %
− Forêts de résineux : 3 %
− Prairies améliorées : 2 %
− Forêt artificielle en monoculture (ex. : plantations de peupliers ou
d’arbres exotiques) : 2 %
− Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées :
1 %
Cette ZPS est caractérisée par un réseau de plans d’eau plus ou moins
anthropisés car issus des activités d’extraction de granulats, de zones
humides relictuelles ou liées aux activités humaines, de friches, de
cultures, de boisements...
La ZPS ne dispose pas pour l’instant de Document d’objectifs, celui-ci
devrait être prochainement élaboré. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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Intérêt avifaunistique
L’intérêt de cette ZPS est conféré par la présence de 11 espèces nicheuses
d’oiseaux d’intérêt communautaire (inscrites à l’annexe I de la directive
« Oiseaux ») et par l’hivernage et/ou la halte migratoire d’au moins 8
autres espèces arborant ce même statut.
Parmi les 19 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire justifiant le
classement en ZPS d’une partie des boucles de la vallée de la Marne, a
priori une seule a niché au sein du périmètre de la zone de demande
d’autorisation stricto sensu : l’Oedicnème criard. Entre 2002 et 2005, ce
sont 6 à 7 couples qui s’y sont reproduits (CORIF, 2006) : 4 à 5 couples
au lieu-dit « la Grande Pièce des Hayettes » et 2 autres dans les carrières
des bords de Marne, dont un couple qui possède un territoire en partie
situé dans la parcelle intégrée à la ZPS. De plus, la synthèse du CORIF
précise que le site d’étude et ses marges abritent des regroupements
postnuptiaux d’Oedicnèmes (45 individus en octobre 2004, au niveau des
parcelles de « la Grande Pièce des Hayettes » et de « la Porte aux
Bergers ») et également des individus hivernants depuis au moins 2002 (7
individus en décembre 2002 dans les mêmes secteurs).
L’Oedicnème criard niche sur sols secs, au sein de végétations basses et
clairsemées avec des éléments sablo-graveleux affleurants, dans des
friches pionnières de recolonisation et sur des zones décapées avant
exploitation (voire dans des cultures tardives sur sols caillouteux et
drainants, à condition qu’elles ne soient pas irriguées par aspersion). La
localisation sur le site des couples nicheurs dépend donc étroitement du
type de sol et du recouvrement végétal. Les terrains caillouteux issus des
activités d’extraction alluvionnaire constituent de bons habitats de
substitution pour cette espèce. En conséquence, les friches pionnières et
sols steppiques issus des activités d’extraction, font partie des habitats
à préserver en priorité sur la ZPS pour la conservation de la
population d’Oedicnème criard.
Quatre autres espèces d’intérêt communautaire (non nicheuses) ont été
observées dans la zone d’étude :
- le Martin-pêcheur d’Europe : considéré comme étant nicheur en berge de Marne entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006), il fréquente les plans d’eau de carrières et le canal de l’Ourcq en recherche alimentaire ;
- le Busard des roseaux : ce rapace a été observée en halte migratoire au niveau de la « Grande pièce de la Hayette » (CORIF, 2006) ;
- le Combattant varié : ce limicole a été noté en halte migratoire en berge des plans d’eau, entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006) ;
- le Pic noir : il a été observé en 2004 et 2005 (CORIF, 2006), dans le « Bois des Hayettes » (il est nicheur plus ou moins régulier dans les boisements alluviaux du marais de Lesches, à 1 km au sud-ouest du site). Pour cette espèce forestière, le périmètre de la demande ne présente pas d’intérêt particulier ; il peut cependant prospecter la ripisylve de Marne en recherche alimentaire.
De ces cinq espèces, c’est l’Oedicnème criard qui est le plus directement
concerné par le projet, de par son comportement de nidification régulière
sur le site (noyau de population) et sa présence en rassemblement
postnuptial et en hivernage. La parcelle incluse dans le périmètre, et
intégrée à la ZPS, en accueille un couple nicheur dont le territoire de
reproduction y est situé pour partie (CORIF, 2006), soit 7 à 10 % de la
population totale de la ZPS et de ses marges immédiates. Sur cette
parcelle, les habitats à préserver pour la conservation de l’espèce sont
donc les friches pionnières mésotrophes ou nitrophiles et les sols
dépourvus de végétation (et non le boisement en particulier). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 51/85
Les autres espèces d’intérêt communautaire sont réparties aux abords de
la zone d’étude, dans la boucle de Trilbardou et les autres noyaux de la
ZPS. Parmi les oiseaux nicheurs, citons la Mouette mélanocéphale et la
Sterne pierregarin présents notamment dans le noyau de Trilbardou
(colonie sur les îlots des plans d’eau de Jablines), le Blongios nain et la
Gorgebleue à miroir dans les roselières de la boucle de Congis-sur-
Thérouanne… Les migrateurs et/ou hivernants sont plus ou moins
régulièrement observés sur quelques-uns des plans d’eau de la ZPS, au
gré de leurs visites. C’est par exemple le cas du Balbuzard pêcheur en
migration, du Butor étoilé en hivernage, etc. Ces oiseaux ne sont pas
directement concernés par le projet d’exploitation, les quelques plans
d’eau du site sont trop récents et non réaménagés car non pérennes ou de
trop faible superficie pour les satisfaire.
Habitats d'intérêt
Les plans d’eau représentent les habitats d’espèces les plus
« remarquables », abritant le peuplement d’espèces nicheuses d’intérêt
communautaire, en particulier les plans d’eau de carrière qui ont bénéficié
d’une remise en état à vocation écologique (aménagement d’îlots, de
roselières…) ; ces derniers abritent notamment le Blongios nain, la
Mouette mélanocéphale, la Sterne pierregarin, le Busard des roseaux…
Les friches pionnières abritent l’œdicnème criard et la rivière Marne
accueille le Martin-pêcheur d’Europe. Les boisements de la vallée
hébergent diverses espèces nicheuses forestières d’intérêt
communautaire : Bondrée apivore, Milan noir, Pic noir…
La carte ci-après localise les zones fréquentées par les 3 principales
espèces d'oiseaux. Cette répartition entraîne une réflexion sur l'évolution
du zonage et donc la relation entre le développement urbain de la
commune et la présence des oiseaux d'intérêt communautaire. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
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ZNIEFF sur le territoire de Vignely
Les ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique) sont localisées du Nord au Sud du département de Seine et
Marne, en quelques secteurs homogènes, et plusieurs zones dispersées.
La commune de Vignely, située au Nord du département, présente une
partie notable de son territoire en ZNIEFF de type 2, en particulier les
zones de carrières, où sont connues un habitat et quelques espèces
déterminante. Ceux-ci ont d'ailleurs permis de justifier la désignation de
ZNIEFF sur le site :
* Habitat :
- les grèves alluviales à Bidents ;
* Flore :
- le Flûteau fausse-Renoncule (Baldellia ranunculoides (L.) Parl.) ;
- le Scirpe à une écaille (Eleocharis uniglumis Link) ;
- la Menthe Pouliot (Mentha pulegium L.) ;
* Faune :
- le Canard colvert (Anas platyrhynchos L.) : déterminant à partir de 700
individus hivernants sur un site ;
- la Foulque macroule (Fulica atra L.) : déterminante à partir de 700
individus hivernants sur un site ;
- le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo L.) : déterminant à partir de
300 individus hivernants sur un site ;
- le Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis Pallas) : déterminant à
partir de 25 individus hivernants sur un site ;
-
- le Grèbe huppé (Podiceps cristatus L.) : déterminant à partir de 130
individus hivernants sur un site ;
- Héron cendré (Ardea cinerea L.) : déterminant à partir de 25 individus
hivernants sur un site.
A ces ZNIEFF au sein de la commune sont associées d’autres ZNIEFF de
type 2, à l’Ouest de Vignely, dans les communes limitrophes ainsi qu’une
ZNIEFF de type 1 recouvrant une surface notable et une autre moins
importante et au Sud-Est de Vignely. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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Plan Local d’Urbanisme
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II.2 Nuisances sonores
Trois principales sources de bruit peuvent être identifiées à l’échelle
locale :
▪ La circulation routière
▪ Le trafic aérien (aérodrome de MEAUX-ESBLY),
▪ Les activités industrielles liées à l’exploitation de carrière (engins
travaillant sur le site),
La circulation routière :
L’arrêt préfectoral de classement sonore des infrastructures terrestre ne
récence aucune voie bruyante sur le territoire de Vignely.
Située en zone rurale et éloignée des grandes infrastructures routières, la
commune de Vignely n’est que faiblement impactée par les nuisances
sonores générées par la circulation automobile.
A noter toutefois la RD 27, relativement fréquentée avec prés de 2000
véhicules/jour en moyenne, qui peut générer des nuisances sonores
notamment pour les personnes habitant le long de la route.
Le trafic aérien de l’aérodrome de Meaux-Esbly :
Comme vu en première partie, la commune de Vignely est concernée par
le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Meaux-Esbly, approuvé
par l'arrêté préfectoral du 14 Octobre 1991.
La distance entre les pistes d’atterrissage de l’aéroport de Meaux et les
premières habitations est d’environ 1,5 km (cf. carte ci-dessous) qui est
largement suffisant pour limiter les nuisances occasionnées lors des
décollages ou atterrissages des appareils.
Cependant, l'organisation des axes de décollage NNO/SSE limite le survol
de la commune, même si l’absence de masque végétal entre l’aérodrome
et les habitations favorisent la propagation du bruit. RAPPORT DE PRESENTATION
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COMMUNE DE VIGNELY
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Nuisances liées à l’exploitation des carrières :
Une étude spécifique a été réalisée par le bureau d’études ACOUSTB
dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’installation classée
pour l’exploitation de la carrière alluvionnaire.
Cette étude conclut que pour l’ensemble des situations étudiées, les
niveaux de bruit maxima à ne pas dépasser pour la contribution de
l’installation seule ne sont pas atteints pour l’ensemble des habitations. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 56/85
II.3 Qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air en ILE-DE-FRANCE est assurée
par AIRPARIF. Les stations de mesures sont classées en fonction de
leur situation (d’urbaine à rurale).
Les indices de qualité de l’air mesurés par AIRPARIF sont bons. On a
en effet dénombré en 2007 et 2008 respectivement 278 et 311 jours où
l’indice était bon ou très bon, soit respectivement 76,2 % et 85,2 % des
jours de l’année. On a relevé seulement trois jours d’indice « mauvais »
dans le courant de l’année 2007.
2007 2008
Indices Nb de jours % jours Indices Nb de jours % jours
10 0 0 % Très mauvais 10 0 0 %
9 0,27 % Mauvais 9 0 0 %
8 3 0,82 % Mauvais 8 0 0 %
7 7 1,92 % Médiocre 7 5 1,37 %
6 22 6,03 % Médiocre 6 12 3,28 %
5 54 1,79 % Moyen 5 38 10,38 %
4 90 24,66 % Bon 4 112 30,6 %
3 163 44,66 % Bon 3 170 46,45 %
2 25 6,85 % Très bon 2 29 7,92 %
1 0 0 % Très bon 1 0 0 %
En zone rurale et éloignée des grandes infrastructures routières, les
habitants de Vignely sont relativement préservés des pollutions
atmosphériques liées au trafic automobile.
A l’échelle de Vignely, le secteur du résidentiel tertiaire est le premier
responsable des émissions de polluants, notamment pour le Souffre (SO2)
et dioxyde de carbone (CO2) ; viens ensuite l’industrie pour les émissions
de particules (PM10 et PM25).
L’agriculture est la principale émettrice de NOX (Oxydes d’azote :
monoxyde d’azote, dioxyde d’azote…). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 57/85
II.4 Sites et sols pollués
La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est
menée en référence au "Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement
relatif aux installations classées"(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001).
Trois axes d’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3
décembre 1993 : recenser, sélectionner, traiter.
Concernant le premier axe, la base « Basol » du Ministère de
l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de
l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ne recense aucun site et
sol pollué (ou potentiellement pollués) appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
II.5 Gestion de l’énergie
Le climat de Vignely est de type océanique dégradé, il se caractérise par
une faible amplitude thermique et un hiver relativement doux favorable
aux économies d’énergie thermique.
La topographie peu marquée de la commune et la quasi-absence de
végétation arborée à proximité des habitations limitent les risques
d’ombrage défavorables à la valorisation de l’énergie solaire.
De surcroit, la commune jouit d’un potentiel d’énergie solaire significatif.
En moyenne annuelle, une installation de production d’énergie solaire
photovoltaïque d’une puissance nominale de 1 kWc produirait 951,9 kWh
(cf. tableau et graphique ci-dessous).
Mois Ed Em Hd Hm
Ed : Moyenne quotidienne de
production d'électricité (kWh)
Em : Moyenne mensuelle de
production d'électricité (kWh)
Hd : Moyenne quotidienne de
radiation solaire reçue par m2 par
les modules photovoltaïques
(kWh/m2)
Hm : Moyenne mensuelle de
radiation solaire reçue par m2 par les
modules photovoltaïques (kWh/m2)
Janvier 1,04 32,1 1,26 38,9
Février 1,85 51,9 2,27 63,6
Mars 2,59 80,2 3,29 102
Avril 3,37 101 4,44 133
Mai 3,54 110 4,73 147
Juin 3,67 110 5,04 151
Juillet 3,94 122 5,43 168
Août 3,62 112 4,99 155
Septembre 3,04 91,2 4,06 122
Octobre 2,23 69 2,87 88,9
Novembre 1,44 43,3 1,77 53
Décembre 0,84 26 1,02 31,5
Année 948,7 1253,9 RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 58/85 RAPPORT DE PRESENTATION
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page 59/85
III Orientations communales
o Modérer l’expansion démographique et l’urbanisation par
la délimitation des zones constructibles
o Dynamiser la vie locale au travers d’espaces publics de
jeux et de loisirs, et des animations
o Conforter le caractère rural du bourg, en respectant son
style d’architecture et sa structure spécifique linéaire.
o Prévoir les surfaces nécessaires pour les équipements
futurs (notamment mairie)
o Valoriser le patrimoine, les sites remarquables et protéger
l’environnement
o Assurer la sécurité à la traversée du village
o Permettre le développement d’activités artisanales et
économiques (en particulier carrières de sable)
o Améliorer les transports de liaison vers les villes
avoisinantes
o Favoriser le maintien de l’activité agricole
o Préserver les zones naturelles
Cette réflexion d'ensemble pour l'aménagement sur le long terme du village a
abouti à la mise en place des principes suivants :
• La réalisation d'un centre de village, autour de l'église et ses abords par la
délocalisation de la Mairie en jonction de nature à marquer la centralité.
• L'organisation d'un développement urbain concentrique, appuyé sur le centre
village, l'espace public central. Rompant avec la logique d'extension linéaire qui a
prévalu jusqu'alors, cette orientation vise à greffer les secteurs d'urbanisation
nouvelle au coeur du village, misant sur une meilleure intégration tant paysagère
que sociale à l'identité villageoise.
• L'affirmation des entités marquantes en entrée du village comme limites des
développements urbains à respecter : bâtiment rural traditionnel en entrée Nord,
petits boisements à l'Ouest, parc boisé en entrée Sud-Est.
Le P.L.U. appuiera la logique d'aménagement du village sur ces éléments, en
empêchant que l'urbanisation ne franchisse ces bornes intéressantes, et en en
assurant la stricte préservation.
Les principaux objectifs communaux pour cette élaboration de P.L.U. sont les
suivants :
1 - Adopter une croissance de l'habitat modérée, de façon à satisfaire les besoins
locaux des habitants actuels et futurs en logements neufs, dans le respect du
caractère rural du village. Face à une pression urbaine pour l'habitat relativement
forte dans la région, la commune de Vignely a en effet pour objectif de contenir et
de limiter l'accueil de nouveaux habitants en relation avec son identité de petit
village et avec le niveau d'équipement local. Dans le cadre du présent PLU, il
n’est prévu aucune zone d’extension de l’urbanisation (zone AU). La seule
surface libérée pour de l’habitat concerne 3000 m² de zone Nb classés désormais
en zone UB, en appui du dernier lotissement autorisé et enclavés dans le tissu
urbain existant : il ne s’agit en rien d’une extension périphérique du bourg. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 60/85
Le reste du foncier initialement classé en zone Nb est devenu propriété
communale et sera réservé pour des équipements collectifs d’intérêt général. La
suppression de la trame « espace boisé classé » sur le site est justifiée par la
volonté d’aménager et de gérer le parc existant, il ne s’agit en rien d’un espace
forestier.
Il est quasiment certain, que le taux de croissance élevé constaté entre 1999 et
2006 va diminué considérablement pour les années à venir. A ce titre, les
perspectives de croissance démographique et urbaine dégagées dans le cadre du
présent P.L.U. ont été définies dans l'objectif de développement modéré du
SDRIF. Vignely se fixe un seuil maximum de population communale n'excédant
pas 300 habitants à l'horizon 2015.
Cet objectif conduit à programmer environ une quinzaine de logements
supplémentaires sur la commune pour un taux d'occupation moyen de 3
habitants/logement.
Compte tenu des possibilités désormais limitées de construction nouvelle sur les
secteurs bâtis existants, la mise en oeuvre de ce programme suppose de redéfinir
les modalités de densification des secteurs déjà bâtis.
2 - Accompagner et préparer la mise en place d'une politique de développement
économique intercommunale, associant les communes du secteur de Vignely. La
volonté politique des différentes communes est d'améliorer le cadre de vie local
par l'accueil d'entreprises sur le secteur pour renforcer un tissu économique à ce
jour insuffisamment développé de façon à réduire les déplacements domicile-
travail des résidents actifs, et de dégager de nouvelles ressources pour améliorer
le niveau d'équipements local.
Les communes ont décidé de se grouper pour se donner de meilleures chances
de susciter le développement économique local.
En outre, le présent P.L.U. a été établi en vue de :
- préserver strictement les espaces naturels les plus intéressants, notamment les
petits bois ponctuant le paysage de la plaine, qui encadrent le site bâti et ont
souvent une fonction de zone humide régulatrice.
- assurer la préservation du paysage communal dans son ensemble en
définissant les conditions que les transformations possibles de l'espace se
devront de respecter :
- ainsi les développements d'habitat devront t-ils conforter le caractère compact
du site bâti dans le paysage local et se greffer harmonieusement aux secteurs
urbains existants,
- ainsi l'activité de carrières susceptible d'évoluer sur le territoire compte tenu des
logiques en cours, de l'exploitation des gisements d'intérêt régional de sables et
graves, devra t-elle pour se déployer présenter toute garantie de remise en état
des terrains naturels et de valorisation des sites après l'extraction.
Les objectifs de développement retenus par la commune ont conduit à la mise en
place d'un parti d'aménagement à long terme visant à coordonner l'ensemble des
aménagements urbains futurs possibles et prenant en compte les contraintes
fortes s'exerçant sur le site communal.
Divers facteurs contraignent en effet fortement le développement du village et
principalement :
- La proximité de la Marne induit des risques d'inondation jusque sur le flanc
Ouest du village, obérant de ce fait toute perspective d'extension urbaine sur ce
côté du site bâti.
- L'exploitation intensive de carrières aux abords du village constitue une
occupation forte de l'espace ne permettant pas sur certains secteurs d'envisager
dans l'immédiat d'évolution vers l'urbanisation. Quoiqu'il en soit, et là où cette RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 61/85
évolution serait programmée, la détermination de zone d'urbanisation sur d'ancien
site d'extraction a exigé que les modalités de remise en état des terrains
apparaissent techniquement compatibles avec l'accueil ultérieur de constructions.
Enfin, le parti d'aménagement a été déterminé en fonction d'un constat des
principaux atouts et dysfonctionnements de l'ensemble villageois dans son état
actuel. On rappellera les principales caractéristiques locales prises en compte ici :
- l'organisation jusqu'alors spécifiquement linéaire de l'urbanisation qui paraît
atteindre aujourd'hui ses limites (par rapport à la localisation des équipements, en
terme d'intégration et d'identité paysagère),
- l'intérêt de certains éléments marquants en limite de l'espace urbain, jouant un
rôle de borne paysagère intéressante et assurant une transition de qualité entre
les espaces naturels et urbains,
- un insuffisant marquage de l'espace public, se limitant aujourd'hui pratiquement
à une traversée routière dévalorisant le cadre de vie local.
- création d’un emplacement réservé pour permettre un accès sur du foncier
appartemant à la commune (actuellement situé en zone agricole) et qui pourrait à
moyen ou long terme recevoir des équipements publics.
- la réalisation de la Mairie dans le bâtiment dit « Le château » va permettre de
mieux structurer le centre du village et d’offrir un niveau d’équipements
particulièrement élevé pour une commune de ce poids de population. RAPPORT DE PRESENTATION
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IV - Evolution des surfaces par zone
ZONE P.O.S. approuvé le 10 02 1995
Et modifié deux fois
UA 5.5
UB Néant
UZ 5.6
Total zones urbaines 11.1
INA 0.9
IINA 1.1
Total zones
d’urbanisation future
2.0
INC
IINC
193.0
141.3
ND 10.4
Total zones naturelles 344.7
TOTAL 358
Espaces boisés classés 67.4
ZONE P.L.U. approuvé en 2004
UA 5.5
UB 4.1
UZ 5.6
Total zones urbaines 15.2
AU 1.6
Total zones
d’urbanisation future
1.6
A 337.9
N 3.3
Total zones naturelle et
agricole
341.2
TOTAL 358
Espaces boisés classés 69.2
ZONE P.L.U. approuvé en 2011
UA 5.5
UB 5.7
UZ 5.6
Total zones urbaines 16.8
AU néant
Total zones
d’urbanisation future
0
A 337.9
N 3.3
Total zones naturelle et
agricole
341.2
TOTAL 358
Espaces boisés classés 10.2
Depuis 1990, la commune a ouvert 1.4 hectares à l’urbanisation, ce qui cumulé
avec les 1.6 hectares prévu à moyen terme dans le présent P.L.U., comptabilise 3
hectares d’extension de l’urbanisation. Dans le cadre du présent PLU, c’est 3000
m² de zone Nb dans le PLU de 2004 qui sont classés désormais en zone UB.
Bien que ces 3000 m² doivent être ajoutés au 3 ha d’extension de l’urbanisation
depuis 1990 il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un secteur enclavé dans le
tissu urbain existant et qu’aucune justification ne permet de ne pas les intégrer en
zone U du PLU.
RECEPTIVITE APPROXIMATIVE
Zone Nombre de logements
UA *
UB 15
Total 15
Nombre de personnes 45
La commune peut potentiellement augmenter à moyen terme sa population
d’environ 25%. Il s’agit d’une extension plutôt modérée qui n’aura pas d’impact
brutal sur la gestion des équipements collectifs, et notamment scolaires (15 lots
sur un étalement d’environ 2 ans). RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 63/85
IV- Définition des enjeux environnementaux et
mesures envisagées, à l’échelle de la
commune
IV.1 Enjeux environnementaux
IV.1.1 Préserver la zona Natura 2000 et promouvoir la
biodiversité
Le principal enjeu environnemental sera de protéger les espèces nicheuses
d’oiseaux d’intérêt communautaire ayant motivé le classement en zone
Natura 2000.
A priori, une seule espèce ayant ce statu niche sur la partie de la ZPS
située sur le territoire communal, il s’agit de l’Œdicnème criard.
Quatre autres espèces d’intérêt communautaire ont été observées sur le
secteur :
• Le Martin-pêcheur d’Europe : considéré comme étant nicheur en
berge de Marne entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006), il fréquente les
plans d’eau de carrières et le canal de l’Ourcq en recherche
alimentaire ;
• Le Busard des roseaux : ce rapace a été observée en halte
migratoire au niveau de la « Grande pièce de la Hayette » (CORIF,
2006) ;
• Le Combattant varié : ce limicole a été noté en halte migratoire en
berge des plans d’eau, entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006)
• Le Pic noir : il a été observé en 2004 et 2005 (CORIF, 2006), dans
le « Bois des Hayettes » (il est nicheur plus ou moins régulier dans
les boisements alluviaux du marais de Lesches, à 1 km au sud-
ouest du site). Pour cette espèce forestière, le périmètre de la
demande ne présente pas d’intérêt particulier ; il peut cependant
prospecter la ripisylve de Marne en recherche alimentaire
L’Œdicnème criard niche sur sols secs, au sein de végétations basses et
clairsemées avec des éléments sablo-graveleux affleurants, dans des
friches pionnières de recolonisation et sur des zones décapées avant
exploitation (voire dans des cultures tardives sur sols caillouteux et
drainants, à condition qu’elles ne soient pas irriguées par aspersion). La
localisation sur le site des couples nicheurs dépend donc étroitement du
type de sol et du recouvrement végétal. Les terrains caillouteux issus des
activités d’extraction alluvionnaire constituent de bons habitats de
substitution pour cette espèce. En conséquence, les friches pionnières et
sols steppiques issus des activités d’extraction, font partie des habitats à
préserver en priorité sur la ZPS pour la conservation de la population
d’Œdicnème.
Ces habitats offre de surcroit une diversité paysagère qu’il convient de
sauvegarder.
De manière complémentaire la préservation des zones naturelles et
agricoles composant le territoire est cohérente avec la trame bleue, mais
aussi la trame verte de circulation des espèces représente un enjeu
important du territoire de Vignely. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 64/85
IV.1.2 Economiser les ressources naturelles
Ces ressources, nous savons aujourd’hui qu’elles sont limitées à l’échelle
de l’homme, et qu’il est donc impératif de limiter leur utilisation pour
permettre leur préservation et leur renouvellement. Il s’agit de l’eau, des
surfaces agricoles…
Préserver le sol et le sous-sol
La préservation des ressources des matériaux en place composant les sols
(en particulier les sables de la boucle de la marne) est un enjeu
significatif.
L’économie de matériaux se décline selon 2 modalités :
− utilisation de matériaux de construction renouvelables,
réutilisables et recyclables,
− conception de bâtiments évolutifs, dont les changements
d’affectation logement / activités / commerces sont possibles.
Le contenu énergétique des matériaux de construction (« énergie grise »)
fait de leur moindre utilisation un levier d’économie d’énergie important.
Promouvoir une gestion alternative de l’eau
La gestion de l’eau est un enjeu majeur dans le contexte français
(pollution des eaux, exigence de qualité croissante, raréfaction des
ressources facilement exploitables) soutenu par la nouvelle loi sur l’eau
(n°2006-1772 du 30 décembre 2006).
Les principaux objectifs sont de :
− limiter l’imperméabilisation des parcelles, pour favoriser
l’infiltration des eaux de pluie et limiter leur concentration (choix
des revêtements pour les voiries et espaces de parking notamment)
− détourner les eaux pluviales du réseau d’eaux usées, pour les
traiter séparément,
− promouvoir des installations économes en eau et non polluantes,
tant domestiques qu’industrielles.
Cet enjeu est d’autant plus sensible à Vignely que les nappes souterraines
sont très proches de la surface, voire localement affleurantes, avec des
risques d’inondation identifiés à l’Ouest de la commune.
Il convient de favoriser :
− la création de bassins de rétention, noues et autres ouvrages de
stockage pour retenir les eaux pluviales et différer leur
déversement dans les nappes ou le réseau en cas d’épisode
pluvieux important ;
− la rétention sur place des eaux pluviales avant leur restitution au
nappe ou au réseau grâce à différentes techniques d’hydraulique
douce, notamment celles des toitures végétalisées. Ces dernières
ont par ailleurs une incidence non négligeable sur le confort
thermique des bâtiments et la qualité de l’air ;
− le stockage et la réutilisation sur place des eaux de toitures
collectée au sein de cuves enterrées, pour un usage extérieur
notamment (arrosage du jardin).
L’infiltration directe à la parcelle, par des puits perdus ou tout autre
technique similaire, n’est pas adaptée aux secteurs soumis au risque de
remontée de nappe et risque d’inondation. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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page 65/85
Promouvoir une politique économe
Une politique économe consiste à gérer rigoureusement les terrains,
l’énergie, l’eau et les matériaux.
L’économie de terrains, ou densification, est un objectif de la loi SRU,
repris par le SDRIF.
L’économie en énergie doit réduire les émissions de gaz à effets de serre
(GES) et à lutter contre le réchauffement climatique, selon les
engagements internationaux de la France dans le cadre des accords de
Kyoto. Plusieurs axes d’actions sont possibles :
− promouvoir une « forme urbaine » compacte ;
− promouvoir une orientation favorable (sud à sud-est) des
bâtiments, selon les opportunités ;
− promouvoir des bâtiments économes bien isolés thermiquement,
avec des systèmes de ventilation passive couplés à des systèmes
de récupération de chaleur ;
− valoriser les ressources énergétiques locales (énergie solaire
thermique ou photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie…).
L’économie d’eau passe par la promotion des installations domestiques et
industrielles efficaces et par la valorisation des ressources locales (eaux
pluviales, eaux de la nappe superficielle) pour des usages non nobles
(arrosages, nettoyage des voiries, voire utilisation pour les chasses d’eau).
Du fait du contenu énergétique important de l’eau, tant pour sa
potabilisation que pour son traitement avant rejet dans le milieu naturel,
une plus faible utilisation d’eau est aussi un levier d’économie d’énergie
important.
IV.1.3 Protéger les habitants
Lutter contre le risque d’inondation
La commune de Vignely est exposée à des risques d’inondation dans sa
partie Ouest, entre le Marne et la RD 27 : Plan de Prévention des Risques
d’Inondations (PPRI) de la Vallée de la Marne.
Les prescriptions relatives à ce PPRI sont rappelées dans le règlement du
PLU. Pour autant, la lutte contre les inondations doit s’étendre à
l’ensemble du territoire communal par la promotion d’une gestion
alternative des eaux pluviales exposées (cf.ci-dessus).
Sante, sécurité routière et lutte contre la pollution sonore
Vignely s'est développée sur la base d'un village-rue le long de la RD 27,
considérée dans l'état des lieux du futur SCOT comme une voie
d'agglomération. La circulation automobile qui y est importante à ce jour
(avec un trafic de l'ordre de 2000 véhicules/jour), a nécessité la réalisation
d'aménagements préventifs afin d'améliorer la visibilité et de ralentir la
vitesse des véhicules. A cela s'ajoute les nuisances sonores occasionnées
lors de la traversée du bourg :
La lutte contre le bruit est un objectif européen affirmé dans la directive
« Le bruit dans l’environnement », transposée en droit français par l’arrêté
du 4 avril 2006, qui impose notamment de cartographier le bruit et
d’établir un plan d’action. S’agissant d’un objectif européen, avec là aussi
un risque de contentieux communautaire direct, la lutte contre le bruit
constitue un enjeu prioritaire.
La lutte contre le bruit passe par la réduction à la source des volumes
sonores, la constitution de zones de calme et la préservation de celles RAPPORT DE PRESENTATION
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page 66/85
existantes. La qualité d’isolation phonique du bâti doit également faire
l’objet d’attentions.
Pour réduire à la source des volumes sonores, il conviendra de :
− limiter le trafic routier :
− favoriser la proximité des services pour limiter les besoins de
déplacement (densité du bâti) ;
− réduire la vitesse des véhicules (création de zones 30, chaussée
partagée pour la voirie secondaire…) ;
− Améliorer l’isolation phonique des bâtiments
− Améliorer la qualité phonique des revêtements routiers.
La préservation et la constitution de zones de calme suppose un travail sur
la forme urbaine, en constituant chaque fois que possible un « urbanisme
écran »
V. EVALUATION DES ORIENTATIONS DU PADD
Les orientations générales du Plan Local d’Urbanisme sont définies par le
Projet d’aménagement et de développement durable, résultant d’une
analyse stratégique du territoire. Elles sont au nombre de dix.
En premier lieu dans l’évaluation environnementale, il convient de mettre
en perspective les énoncés du PADD avec les enjeux environnementaux.
Ensuite, nous procéderons à la mise en perspective du règlement et des
orientations d’aménagement.
Orientation 1 : Modérer l’expansion démographique et l’urbanisation par
la délimitation des zones constructibles
Incidences positives :
- Limiter la consommation d’espaces agricoles et le mitage du
territoire communal
- Garantir une offre en équipements publics suffisante pour
l’ensemble des habitants
- Limiter l’imperméabilisation et les volumes d’eaux usées à
traiter
Incidences négatives et / ou limites :
- Veiller à garantir le renouvellement des générations
- S’assurer d’une urbanisation agglomérée à la zone urbaine
existante
L’orientation 1 répond aux différents enjeux de protections et de
valorisation de la biodiversité, d’économie des ressources naturelles (sol
notamment), et de lutte contre les inondations.
Elle s’inscrit également dans le cadre des documents supra communaux
comme le SDRIF, dont la carte générale de destination des différentes
parties du territoire francilien, exclut Vignely des secteurs d’urbanisation
préférentiel et conditionnel
Orientation 2 : Dynamiser la vie locale au travers d’espaces publics de
jeux et de loisir, et des animations
Incidences positives :
- Offrir un cadre de vie agréable aux habitants de la commune
- Favoriser la mixité générationnelle (différentes classes d’âge)
- Offrir des espaces de rencontre favorisant le lien social et la
cohésion des habitants
- Conserver des espaces potentiellement végétalisés et
perméables favorables à la gestion des eaux pluviales RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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Orientation 3 : Conforter le caractère rural du bourg, en respectant son
style d’architecture et sa structure spécifique linéaire
Incidences positives :
- Protéger le patrimoine historique et architectural de la
commune, plus particulièrement le centre bourg
- Mise en valeur de points stratégiques (entrées de bourg)
Incidences négatives et / ou limites :
- Veiller à ce que cette orientation ne se traduise pas par des
règles d’implantation et de construction trop strictes,
notamment sur la zone UA
- Le maintien d’une structure linéaire ne doit pas inciter à
prolonger le développement de la commune le long de la
RD 27, mais à grouper autour du village.
- Impossibilité d'énergie alternative : solaire ou éolienne
tranchant avec l'architecture locale
Orientation 4 : Prévoir le foncier nécessaire pour les équipements futurs
Incidences positives :
- Anticiper les besoins et assurer les services nécessaires à
l’ensemble des habitants
- Favoriser l’accessibilité des équipements publics (le PADD
insiste sur la centralité des équipements publics)
Incidences négatives et / ou limites :
- Rester en compatibilité avec l'enjeu biodiversité
Orientation 5 : Valoriser le patrimoine, les sites remarquables et
l’environnement
Incidences positives :
- Protections et valorisation du patrimoine historique, bâti,
paysager, et naturel (ZPS)…
Bien que relativement générale, cette orientation répond aux enjeux fixés
ci-dessus de protection des sites naturels remarquables, de valorisation de
la biodiversité et d’économie des ressources naturelles. Des enjeux qui
sont par ailleurs énoncés dans différents documents qui s’imposent au
PLU (SDRIF, PDUIF, schéma départemental des carrières).
Orientation 6 : Assurer la sécurité à la traversée du village
Incidences positives :
- Réduire les nuisances sonores en limitant la vitesse de
circulation des automobilistes
- Encourager les modes de déplacement doux (cyclistes,
piétons…) en créant un espace sécurisé
- Réaménagement de la voie principale rendant plus agréable la
traversée du village
Cette orientation est la traduction directe de l’enjeu protection de la
population.
Orientation 7 : Développer l’activité
Incidences positives :
- Maintien d’une vie sociale et économique en cœur de village RAPPORT DE PRESENTATION
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- Offre d’emploi en local pouvant limiter les déplacements
pendulaires domicile-travail et les nuisances associées
- Offre de services en local contribuant à une certaine qualité de
vie des habitants
- Rentrées d’argent nécessaires pour mettre en œuvre la
politique communale
Incidences négatives et / ou limites :
- Risques de nuisances sonores et de pollution de tout ordre
selon le type d’activité. A noter que le PADD souligne la
nécessité de placer à l’écart du village les activités sources de
nuisances. Il en résulte un risque de mitage du territoire, de
dégradation du paysage et de consommation d’espaces riches,
sur le plan agronomique ou écologique.
Orientation 8 : Améliorer les transports vers les villes avoisinantes
Incidences positives :
- Limiter l’utilisation de la voiture et les nuisances associées
(bruit, pollutions, accidents…) par une offre de transport en
commun
- Garantir l’attractivité du village pour les actifs travaillant à
l’extérieur
Incidences négatives et / ou limites :
- Veiller à ce que l’offre (horaires et fréquence de passage)
corresponde bien à la demande pour que le projet soit rentable
sur le plan économique et environnemental.
Cette orientation répond à des enjeux globaux de lutte contre le
réchauffement climatique par une réduction des gaz à effet de serre, selon
les engagements internationaux de la France dans le cadre des accords de
Kyoto, repris dans la loi d’Orientation Energétique du 13/07/2007 qui fait
sien le « facteur 4 » (division par 4 des consommations énergétiques pour
un service rendu équivalent).
L’orientation 8 s’inscrit également en accord avec les documents de
planification qui s’imposent au PLU tel que le PDUIF qui insiste sur la
nécessité de rendre attractif les transports en commun et d’agir sur les
conditions d’usage des modes individuels motorisés ; et le SDRIF qui à
pour objectif de rendre les transports collectifs plus performants et mieux
maillés au niveau régional, plus présents et structurés au niveau local.
Orientation 9 : Favoriser le maintien de l’activité agricole
Incidences positives :
- Préserver le caractère rural de la commune (Corps de ferme et
parcelles en culture)
- Contrôler l’urbanisation (limiter les surfaces constructives et
choisir leur localisation)
- Préserver les ressources naturelles (sols, eau, biodiversité…)
- Limiter les risques liés aux inondations en offrant des zones
d’épandage de crues…
Incidences négatives et / ou limites :
- Le maintien, voire le développement de l’activité agricole ne
doit pas se faire au détriment d’espaces remarquables sur le
plan écologique et paysager (bois, bords de Marne…)
- Encourager une agriculture raisonnée, respectueuse de
l’environnement. Le but est de limiter les nuisances associées à
l’activité agricole (pollution diffuse et/ou ponctuelle de la
ressource en eau, pollution atmosphérique liée à l’épandage
d’intrants chimiques…), et surtout de préserver des espaces
favorables à l’Œdicnème criard. RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 69/85
L’orientation 9 répond indirectement à la volonté d’économie des
ressources naturelles (et notamment du sol), énoncer dans les enjeux
environnementaux.
Orientation 10 : Préserver les zones naturelles
Incidences positives :
- Préserver le patrimoine écologique (diversité des habitats
naturels, des espèces animales et végétales) et paysager
Incidences négatives et / ou limites :
- La préservation des zones naturelles ne doit pas constituer un
frein absolu au développement économique de la commune.
Des préconisations particulières, en termes de restauration
notamment, devront permettre de concilier l’exploitation des
carrières alluvionnaires avec le respect des espaces naturels.
Là encore, cette orientation insiste sur la nécessité de préserver les
espaces naturels remarquables, en accord avec le premier enjeu
environnemental cité ci-dessus.
Synthèse :
Globalement, les orientations définies dans la PADD répondent bien aux
enjeux environnementaux fixés ci-dessus. Pour autant, un travail de
redéfinition des orientations semble nécessaire. En effet, le trop grand
nombre d’orientations induit des zones de recouvrement voire des
répétitions néfastes pour la lisibilité du document.
Une ou plusieurs orientations ont des incidences positives pour presque
tous les enjeux, excepté pour les enjeux « promouvoir une gestion
alternative de l’eau » et « lutte contre les pollutions sonores » pour
lesquels une ou plusieurs orientations ont des incidences positives à
renforcer.
Orientations du PADD
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Enjeux environnementaux
Promouvoir la biodiversité + + + - - ++ - - + ++
Economiser
les
ressources
naturelles
Préserver la
ressource sol
Promouvoir une
gestion
alternative de
l’eau
+ + - - + - - - - -
Promouvoir une
politique
économe
+
+ - - - ++ - - + ++ ++
Protéger les
habitants
Lutter contre le
risque
d’inondation
+
+ - - - - - - - ++ +
Sécurité routière - - - - - ++ - - - -
Lutte contre la
pollution sonore + - - - - + - + - -
Légende :
++ : Incidence positive
+ : Incidence positive à renforcer
- : Pas d’incidence ou incidence incertaine
-- : Incidence négative RAPPORT DE PRESENTATION
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page 70/85
VI. EVALUATION DU REGLEMENT
Les politiques sectorielles définies par le PADD se traduisent dans le
projet de PLU au travers des mesures d’évolution du zonage et des règles
relatives aux différentes zones, de l’évolution des emplacements réservés
(création, modification, maintien, suppression) et des Espaces Boisés
Classés (EBC).
L’évaluation est réalisée au regard des enjeux environnementaux
présentés ci-avant.
Section I – Conditions de l’occupation du sol
Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites
Cet article décrit et énumèrent les occupations du sol interdites sur la zone
considérée. Parmi elles, figurent des activités pouvant générer des
nuisances (pollutions visuelles, sonores, olfactives…) et/ou pouvant
comporter un risque (inondation).
Les règles définies dans cet article répondent bien aux enjeux
environnementaux en garantissant la sécurité et un cadre de vie
agréable aux habitants.
Article.2 : Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Il s’agit là encore d’encadrer l’occupation des sols. Le rappel des règles
d’implantation et de construction relatives aux zones inondables A et B
pourrait être mis en annexes pour éviter les répétitions. Le PLU est déjà
assujetti au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de la
Vallée de la Marne et déterminant les dispositions techniques applicables.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Il est exclu de construire des bâtiments, même d’intérêt général en zone N
(sa surface étant très réduite).
Section II – Conditions de l’occupation du sol
Article.3 : Accès et voirie
Des conditions particulières concernant l’accès et la desserte des parcelles
privées pourront également être imposées avec l’objectif de réduire les
surfaces imperméabilisées (gabarit des voies notamment), voire une
orientation d’aménagement pour l’organisation des entrées et sorties de
village.
L’interdiction de créer de nouvelles voies privées sur les zones UA et UB
contraint fortement la possibilité de construire en fonds de parcelle en
limitant leur accès. Cette règle limite par conséquent la densification du
bourg par un remplissage des « dents creuses ».
Cependant, le foncier disponible et les faibles besoins en nouveaux
logements font de la densité bâtie un enjeu secondaire.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Dans ce cadre, il est proposé de réduire la largeur minimale des voies de
desserte (publique ou privée) à 3,5 m voire 3 m.
Article.4 : Dessertes par les réseaux RAPPORT DE PRESENTATION
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page 71/85
Eaux usées :
Les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Il est préférable de spécifier que le raccordement au réseau collectif
d’assainissement, lorsqu‘il existe, doit être conçu et réalisé selon un
dispositif séparatif.
Sur la zone UB, préciser que les rejets éventuellement autorisés dans le
réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires d’activités
sera soumis à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux
prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
Pour la zone UZ, il devra être précisé qu’en l’absence d'un réseau collectif
d’évacuation des eaux usées ou en cas d'impossibilité technique de s'y
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs
autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation
sanitaire et aux éventuelles contraintes qui pourraient être imposées par
les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
Eaux pluviales :
Les prescriptions sont conformes à l'objectif de la préservation de la
ressource en eaux.
Mesures complémentaires
Souligner la possibilité de gérer les eaux pluviales de manière alternative
(bassins paysagers, noues …) pour tamponner les rejets au réseau et
répondre à l’enjeu fixé de lutte contre les inondations, afin de répondre
aux objectifs de la loi sur l’eau de 2006.
Dans cette optique, il apparait également intéressant de spécifier le débit
de fuite préconisé par les services compétents en fonction des secteurs :
débit limité de 2 l/s/ha sur les zones UA et UB, conformément à l’enjeu
de lutte contre le risque d’inondation. Le dimensionnement des ouvrages
de rétention des eaux pluviales devra se faire pour une pluie vicennale.
Gestion des déchets :
Mesures complémentaires
Il apparait intéressant d’apporter des précisions concernant la gestion des
déchets, même si cette compétence n’est pas du ressort de la commune :
• Toute construction doit prévoir sur l’unité foncière l’aménagement
des locaux spécifiques pour les déchets ménagers et/ou industriel
et dimensionnés au tri et à la collecte sélective
• Les constructions existantes justifiant d’impossibilité technique
majeure d’aménager ces locaux sont exemptées de ces dispositions
Article.5 : Caractéristiques des terrains
Il n’est en effet pas nécessaire de donner une taille minimale pour la
constructibilité des terrains. Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 induisent, de fait,
une taille minimale de terrain.
Article.6, 7, 8 :
• Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
• Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives des propriétés
• implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur un même unité foncière
Sur la zone UA, les règles d’implantation encourage un alignement des
constructions le long de la voie principale ou légèrement en retrait ce qui
ne permet pas de profiter des apports solaires en façade Sud. Toutefois, le RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
COMMUNE DE VIGNELY
page 72/85
respect de la « structure spécifique linéaire de la commune » (village-rue)
rend nécessaire ces règles.
Les règles d’implantation sur la zone UB favorisent des formes urbaines
et une typologie d’habitat cohérentes avec la demande locale
(pavillonnaire). Ce mode d’habiter relativement consommateur d’espaces
ne répond pas strictement aux enjeux environnementaux mais s’avère
répondre une demande de logements localement.
Article.9 : Emprise au sol
L’emprise au sol maximale fixée par le PLU (40 %) est en accord avec les
objectifs fixés de gestions des eaux pluviales.
A noter toutefois qu’il est délicat de fixer une emprise maximale dés lors
que l’article 5 ne mentionne pas de taille minimale pour les terrains.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Pour autant, une augmentation de 5 % de l’emprise au sol maximale
(40 %) sur la zone UA apparaît intéressante pour densifier un peu le bourg
et favoriser la mutabilité des bâtiments.
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Sur les zone UZ et A, une hauteur maximale de 11 m limite les problèmes
de circulation des oiseaux nichant au sein des différentes entités de la ZPS
et des secteurs d’intérêt écologique.
Une hauteur maximale de 11 m pour les nouvelles constructions ne
semble pas poser de problème pour la circulation des oiseaux nichant au
sein des différentes entités de la ZPS et des secteurs d’intérêt écologique.
La hauteur des bâtiments et leur éloignement par rapport aux habitats des
espèces protégées offre un angle suffisant pour l’envol des oiseaux.
Mesures complémentaires
Il sera également nécessaire de fixer une hauteur maximale (11 m) pour
les futures constructions des zones A et UZ, y compris pour les bâtiments
publics d’intérêt général.
Article.11 : Aspect extérieur
En l'état pour toutes les zones cet prend en compte les risques concernant
l’emploi de matériaux verriers réfléchissants, ceci dans le but de limiter
les risques de collision d’oiseaux, notamment en bordure des espaces
« naturels » (zones A et N).
Sur les zones A et N l’aspect subjectif de la réglementation ne garantit pas
de résultats. Toutefois, la diversité des types de construction admissibles
sur ces zones rend difficile l’application de règles strictes.
Les dispositifs permettant de produire des énergies renouvelables, et de
manière générale, les constructions de Haute Qualité Environnementale
sont explicitement autorisés.
Le règlement n'interdisant pas l’utilisation du PVC et de l’aluminium
pour les huisseries, notamment sur la zone UA, malgré un bilan
environnemental (ACV, énergie grise…) de ces deux matériaux, l'objectif
de maîtrise de l’énergie et de préservation des ressources n'est pas
totalement atteint. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 73/85
Des mesures complémentaires peuvent être envisagées pour répondre à
l'objectif de préservation des ressources naturelles et la production
d'énergie alternative.
Mesures complémentaires
L’article devra inclure des dispositions techniques autorisant
explicitement la production d’énergies renouvelables (notamment en zone
UB) dans le souci de répondre à l’enjeu de valorisation des ressources
locales en énergie : « Les éléments des dispositifs de production d’énergie
solaire (panneaux, tuiles,…) sont autorisés en façade ou en toiture ».
Il sera intéressant de rajouter des préconisations permettant de limiter les
pollutions visuelles, voire les effets sur la santé :
• Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous
les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis
la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du
faitage.
• Les coffrets, compteurs, boites aux lettre et autres dispositifs liés à
la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur
ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect devra
être intégré harmonieusement aux constructions.
• Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent
être intégrés à la construction :
- Soit en étant placé sur la façade non visible depuis la voirie
- Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en
harmonie avec la façade
Enfin, il apparaît intéressant de réglementer la composition des haies en
bordure des espaces de desserte et limites séparatives, en imposant la
plantation d’essences locales. Le but est de profiter des apports solaires
passifs en hivers (période où les arbres sont nus) tout en gardant des
masques végétaux favorables au confort thermique d’été.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Il faudrait envisager une réduction de l'impact de manière plus global sur
la commune, en réalisant des analyses environnementales de l’urbanisme
pour chaque projet d’urbanisme et en incitant à la construction d’« éco-
quartiers » ou « quartiers durables » avec des constructions passives, voire
à énergie positive).
Article.12 : Stationnement
Sur les zones UA et UB, le règlement impose un minimum de 2 places de
stationnement par logement, que ce soit en collectif ou en individuel. Il
apparaît en effet difficile de descendre en dessous de 2 places par
logement étant donné la faible alternative par les transports en commun.
Mesures de compensation/évitement envisagées
Il apparaît intéressant de limiter le nombre de places de parking à 3 par
logement maximum. De plus, il n'est pas nécessaire d’imposer une place
couverte pour les habitats individuels. RAPPORT DE PRESENTATION
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Sur les zones UA et UB :
Il est préconisé d'imposer un nombre de stationnement vélo minimal,
notamment pour :
▪ Les constructions à usage d’habitation collective (minimum de un
emplacement vélo par logement)
▪ Les constructions à usage commercial (1m² pour 50m² de SHON)
▪ Les constructions à usage de bureaux publics ou privés (0,5m² pour
40m² de bureau)
Il n’est pas nécessaire d’apporter des précisions concernant les
établissements d’enseignement (cf. règlement du PLU zone UA) étant
donné que l'enseignement s'effectue à Coupvray hors de la commune de
Vignely.
Article.13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
Cet article protège les espaces boisés, en accord avec les enjeux de
protection et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager.
Il sera nécessaire de préciser que les plantations doivent s’adapter à la
surface considérée et/ou à la proximité des constructions. Les plantations
doivent notamment respecter les distances par rapport aux limites
séparatives prescrites par l’article 671 du code civil.
Les préconisations ci-dessus devront être étendues à la zone UZ avec
l’objectif de protéger la ripisylve qui longe le canal de l’Ourcq.
Section III – Possibilités maximales d’occupation du sol
Article.14 :
Pas de commentaire en particulier : fixer un COS n’est pas indispensable
dès lors que sont spécifiés l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments. La
surface habitable est déjà contrainte par les articles 6, 7, 8, 9, 10.
Toutefois, l’utilisation de l’article 14 peut s’avérer être un levier
intéressant en faveur des économies d’énergie. En effet, un dépassement
de COS peut être autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des
autres règles du PLU, pour les constructions remplissant des critères de
performance énergétique ou comportant des équipements de production
d'énergie renouvelable. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 75/85
VII. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU
SITE NATURA 2000
Cette évaluation est présentée de manière séparée pour faciliter la lecture
et l’appréciation des enjeux liés directement au site Natura 2000. Il est fait
référence aux éléments ci-dessous dans l’évaluation environnementale
générale.
VII.1 Enjeux environnementaux du Site Natura
2000
Le principal enjeu environnemental sera de protéger les espèces nicheuses
d’oiseaux d’intérêt communautaire ayant motivé le classement en zone
Natura 2000.
A priori, une seule espèce ayant ce statu niche sur la partie de la ZPS
située sur le territoire communal, il s’agit de l’Œdicnème criard.
Quatre autres espèces d’intérêt communautaire ont été observées sur le
secteur :
• Le Martin-pêcheur d’Europe : considéré comme étant nicheur en
berge de Marne entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006), il fréquente les
plans d’eau de carrières et le canal de l’Ourcq en recherche
alimentaire ;
• Le Busard des roseaux : ce rapace a été observée en halte
migratoire au niveau de la « Grande pièce de la Hayette » (CORIF,
2006) ;
• Le Combattant varié : ce limicole a été noté en halte migratoire en
berge des plans d’eau, entre 2002 et 2005 (CORIF, 2006)
•
• Le Pic noir : il a été observé en 2004 et 2005 (CORIF, 2006), dans
le « Bois des Hayettes » (il est nicheur plus ou moins régulier dans
les boisements alluviaux du marais de Lesches, à 1 km au sud-
ouest du site). Pour cette espèce forestière, le périmètre de la
demande ne présente pas d’intérêt particulier ; il peut cependant
prospecter la ripisylve de Marne en recherche alimentaire
L’Œdicnème criard niche sur sols secs, au sein de végétations basses et
clairsemées avec des éléments sablo-graveleux affleurants, dans des
friches pionnières de recolonisation et sur des zones décapées avant
exploitation (voire dans des cultures tardives sur sols caillouteux et
drainants, à condition qu’elles ne soient pas irriguées par aspersion). La
localisation sur le site des couples nicheurs dépend donc étroitement du
type de sol et du recouvrement végétal. Les terrains caillouteux issus des
activités d’extraction alluvionnaire constituent de bons habitats de
substitution pour cette espèce. En conséquence, les friches pionnières et
sols steppiques issus des activités d’extraction, font partie des habitats à
préserver en priorité sur la ZPS pour la conservation de la population
d’Œdicnème.
Ces habitats offre de surcroit une diversité paysagère qu’il convient de
sauvegarder. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 76/85
VII.2 Estimation des impacts directs et indirects
sur la zone Natura 2000
Les orientations d’aménagement que s’est fixée la commune de Vignely
au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) ont été définies, notamment, à la lueur des enjeux écologique
présentés ci-dessus.
Sur le site Natura 2000, à l’Ouest du territoire communal, ces orientations
doivent minimiser les impacts directs sur les espèces ayant déterminées le
classement, dans l’espace et dans le temps, mais aussi les impacts
indirects. Ces derniers consistent en des aménagements réalisés en dehors
de la zone Natura 2000 pouvant cependant entraîner des modifications
dans le fonctionnement ou dans la préservation des milieux naturels
classés.
Estimation des impacts directs
Comme vu ci-dessus, la zone Nb ne couvre qu’une partie de la ZPS, le
reste se situant en zone Ac d’exploitation des carrières. Une révision
simplifiée du PLU s’imposera à la fin de l’extraction des granulats. Il est
préconisé de favoriser plutôt un habitat pionniers de sable, qu’une remise
en culture totale. Le zonage à appliquer alors devra être une zone Nb
plutôt que A, sans possibilité de construction.
Les impacts de l’activité d’extraction sur la parcelle en ZPS concernent
essentiellement l’Œdicnème criard. Ils sont temporairement positifs
durant la phase d’extraction du fait que celle-ci génère l’apparition de sols
décapés et de friches pionnières prisés par l’espèce. A terme, le projet de
remise en état en cultures par apport de « terre végétale » aura un impact
globalement négatif pour l’Œdicnème criard puisque des cultures sur un
substrat non favorable se substitueront aux friches pionnières et sols
décapés qu’affectionne l’espèce. En effet, les cultures sont des milieux où
ne niche l’espèce que lors de conditions particulières : maintien d’un sol
drainant au substrat caillouteux affleurant et présence de cultures tardives
telles que le tournesol, la betterave ou le maïs (sans irrigation).
Des mesures de suppression ou de réductions des incidences liées à
l’extraction sont proposées dans « l’étude d’impacts écologique et
d’incidence Natura 2000 » réalisée par Ecosphère.
Actuellement, le règlement de la zones A autorise des constructions
jusqu’à une hauteur de 11m pour les bâtiments autorisés. Il serait plus
favorable de la limiter à 8m ce qui réduirait le risque de collision lors de
l’envol pour toutes les espèces. Cette remarque ne concerne d’ailleurs pas
l’Œdicnème criard du fait qu’il ne se déplace qu’en marchant.
Il serait souhaitable que la hauteur pour les équipements publics soit
aussi limitée à 8m, pour les autres oiseaux fréquentant la ZPS. Les
risques de collision seront aussi limités par l’ajout d’un paragraphe
dans l’article A.11 interdisant l’utilisation de parements
réfléchissants.
Estimation des impacts indirects
Les zones limitrophes à la ZPS devront également comprendre des règles
facilitant la bonne circulation des oiseaux sur le territoire communal.
Les zones bâties (UA et UB) se situent entre deux sites d’exploitation de
carrière ou des Œdicnèmes et autres espèces remarquables ont pu être
observés (cf. carte page 25). Favoriser la circulation de ces oiseaux entre
les deux pièces exploitées nécessite là encore quelques ajouts dans le
règlement de PLU : l’utilisation de parements réfléchissant sur les
bâtiments des zones UA et UB sera proscrite. La hauteur des bâtiments est
quant à elle déjà fixée à 11 m ce qui est amplement suffisant. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 77/85
Eléments de synthèse :
REPONSE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Règlements - Articles
1 2 3 4 5
6-
7-
8
9 10
11 12 13 14
Enjeux environnementaux
Promouvoir la biodiversité + + - / / / / /
Zone
A
zone
Z
++ / ++ /
Economiser
les ressources
naturelles
Préserver la
ressource sol
+
+ + - / / - + + / - + /
Promouvoir
une gestion
alternative de
l’eau
+ + + / - / / ++ / / / + /
Promouvoir
une politique
économe
/ / / - / - + + ++ - / ++ +
Protéger les
habitants
Lutter contre
le risque
d’inondation
+
+
+
+ / - / / / + / / / /
Sécurité
routière / / ++ / / / / / / / / /
Lutte contre la
pollution
sonore
+ + - / / - / / ++ / + /
Légende : ++ : Incidence positive
+ : Incidence positive à renforcer
- : Pas d’incidence ou incidence négative
-- : Incidence négative
D’une manière générale et mises à part les quelques remarques faites ci-
dessus, le règlement du PLU est compatible avec les enjeux
environnementaux préalablement définis.
▪ Les occupations du sol autorisées sur les zones naturelles et
agricoles n’ont pas d’impact néfaste sur le milieu et notamment
les espèces d’oiseaux qui ont motivé le classement en ZPS,
▪ Les règles concernant l’alignement des bâtiments et l’aspect
extérieur préservent l’identité du Bourg (zone UA),
▪ La limitation de l’emprise au sol des bâtiments réduit le volume
d’eau de ruissellement et facilite la gestion des eaux pluviales,
▪ …
Cependant, le contexte local limite en partie le niveau de performance
exigé, notamment pour les thématiques « déplacement » et « énergie » :
▪ Le manque d’offre de transports en commun ne permet pas de
contraindre fortement l’utilisation de la voiture au travers de
l’article 12 du PLU.
▪ La demande locale en termes de logements privilégie les habitats
individuels isolés, moins compacts et plus consommateurs
d’espace. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 78/85
VIII. EVALUATION DU PLAN DE ZONAGE
Dans l’ensemble, le plan de zonage répond aux orientations du PADD
et aux enjeux fixé ci-dessus (cf. cartes pages 21 et 22) :
Zones bâties (UA et UB) :
L’implantation et la taille de la zone constructible UB, accolées au centre
bourg de la commune (UA), permet de limiter la consommation d’espace,
même si les parcelles restent conséquentes au regard de la loi SRU, le
mitage du territoire et les nuisances associées :
• Consommation de ressources naturelles (terres agricoles)
• Dégradation du paysage…
• Incitation à l’utilisation de la voiture
• Dégradation des habitats naturels
• …
A l’Est du bourg, la zone UB d’extension du village est relativement
éloignée du site Natura 2000, ce qui garantit a priori, la tranquillité de
l’avifaune nichant dans la ZPS. A noter toutefois que l’Œdicnème criard
niche également sur la grande pièce des Hayettes.
La distinction des zones UA et UB permet d’adapter le règlement en
fonction des enjeux et objectifs fixés sur chaque zones :
Ainsi, des règles strictes d’implantation et d’aspect extérieur (article 11)
sont imposées sur la zone UA, dans la logique des enjeux de conservation
du patrimoine bâti du bourg.
Sur la zone UB, le règlement autorise un type d’habitat plus conforme à la
demande actuelle tout en garantissant un rendu paysager acceptable.
Zones Agricoles (Aa et Ac) :
La délimitation et l’étendue des zones Aa permettent de pérenniser
l’activité agricole et de conserver le caractère rural du village.
Les zones agricoles constituent des zones tampon entre les habitations et
les espaces naturels offrant la tranquillité nécessaire aux oiseaux
remarquables. L’éloignement des habitations par rapport aux espaces
protégés limite également le risque de collision lors de l’envol.
Coté Ouest, la zone Ac constituent de vastes zones d’épandage des crues
permettant de limiter les risques d’inondation.
Le secteur Ac reconnait l’exploitation, et les installations nécessaires à
l’activité des carrières de sables, pouvant avoir des impacts non
négligeables sur les habitats naturels et les espèces qui y nichent. RAPPORT DE PRESENTATION
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page 79/85
Les impacts associés à ce type d’activités ainsi que les mesures
compensatoires à mettre en œuvre sont recensées dans l’étude d’impact
réalisée en Juin 2007 par les bureaux d’études Greuzat et Ecosphère lors
de la demande d’autorisation d’installation classée.
Zones Naturelles (Nb) :
On peut regretter que les zones Nb ne couvrent pas la totalité de la ZPS.
Toutefois, le développement de l’activité d’extraction nécessite ce
découpage. A noter que les terrains caillouteux issus des activités
d’extraction alluvionnaire constituent de bons habitats de substitution
pour l’Œdicnème criard, seule espèce d’intérêt communautaire nichant sur
le secteur.
La figuration des bois classés sur le plan de zonage met en avant la
volonté de protéger les richesses naturelles du territoire ; reste à figurer la
ZNIEFF de type 2 « Vallée de la Marne de Coupvray à Pomponne »
(n°77234021).
Plan de zonage de la commune RAPPORT DE PRESENTATION
Plan Local d’Urbanisme
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Plan de Zonage (bourg de Vignely)
Différents types d’indicateurs de suivi
Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et
surveillées pour déterminer si un changement est en cours. Or, afin de
comprendre le processus de changement, l’indicateur doit aider le
décideur à comprendre pourquoi ce changement s’opère.
Pour évaluer le projet de PLU sur le court et moyen terme, plusieurs types
d'indicateurs sont définis : d’état, de pression et de réponse.
• Les indicateurs d’état. En termes d'environnement, ils décrivent
l’état de l’environnement du point de vue de la qualité du milieu
ambiant, des émissions et des déchets produits. Exemple: Taux de
polluant dans les eaux superficielles, indicateurs de qualité du sol,
etc.
• Les indicateurs de pression. Ils décrivent les pressions naturelles
ou anthropiques qui s’exercent sur le milieu. Exemple : Évolution
démographique, Captage d’eau, Déforestation
• Les indicateurs de réponse. Ils décrivent les politiques mises en
œuvre pour limiter les impacts négatifs. Exemple : Développement
transports en commun, réhabilitation réseau assainissement… RAPPORT DE PRESENTATION
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Le tableau ci-après liste, pour les différentes thématiques
environnementales étudiées, une première série d’indicateurs identifiés
comme étant intéressant pour le suivi de l’état de l’environnement du
territoire communal, du fait qu’ils permettent de mettre en évidence des
évolutions en termes d’amélioration ou de dégradation de
l’environnement de la commune, sous l’effet notamment de
l’aménagement urbain.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité
annuelle à tous les 5 ans.
Avant la mise un place effective d’un tel tableau de bord, il sera important
de valider le choix des indicateurs finalement les plus pertinents à
conserver (ou à rajouter) et à mettre à jour, en fonction de leur utilité en
termes de description des évolutions mais aussi en fonction de leur
disponibilité. Il est d’autre part important de nommer une personne
spécifiquement chargée de cette tâche de façon à disposer effectivement
ultérieurement de ces données de suivi, importants pour la mise en
évidence d’éventuels impacts environnementaux et utiles aux futurs
travaux d’évaluation. RAPPORT DE PRESENTATION
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Variable Indicateurs Sources
Enjeux environnementaux
Promouvoir
la
biodiversité
Natura
2000 Nb
Nb d’individus
pour les espèces
d’oiseaux nicheurs
inscrites à l’annexe
I de la directive
« Oiseau »
Un suivi des
effectifs pour les
espèces
concernées sera
mis en place suite
à l’élaboration du
DOCOB du site
Natura 2000, et
pourra être
consulté par la
mairie
ZNIEFF Surface ha
Evolution des
surfaces
inventoriées
DIREN
Ordinaire Evolution du paysage
Surface ouverte,
ripisylve et plan
d'eau
Mise en place
d’un suivi
photographique
(reste à
déterminer les
prises de vues et
le pas de temps
entre chaque
photo)
Economiser
les
ressources
naturelles
Préserver la
ressource
sol
Densité de
constructions
en zone UA et
UB
Permis de
construire accordé Mairie
Limiter les
constructions
en zone A ou
N
Surface et ratio des
zones A et N
Mise à jour du
cadastre
Promouvoir
une gestion
alternative
de l’eau
Conformité de
la collecte des
réseaux
Volume d'eau
rejetée dans le
réseau unitaire (à
diminuer)
Réseau
assainissement
Promouvoir
une
politique
économe
Consommatio
n AEP
Volume d'eau
consommé
(distribué) en
m3/an
SIAEP
Energie
renouvelable
Part des énergie
renouvelables sur
le territoire
PC
Protéger les
habitants
Lutter
contre le
risque
d’inondatio
n
Personnes
touchées
Nb habitants
soumis à un risque
d'inondation à
l'échelle de la
commune
Cadastre
Volume en m3
Volume total de
stockage créé par
rapport aux zones
urbanisées
PC
Sécurité
routière Nb de véhicules
Trafics moyens
journaliers sur la
RD27
DDE (services
Gestion des
infrastructures et
transports)
Pollution
atmosphéri
que
Indice ATMO Air Parif
Lutte
contre la
pollution
sonore RAPPORT DE PRESENTATION
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IX RESUME NON TECHNIQUE CONCERNANT
LES INCIDENCES DU PROJET SUR
L’ENVIRONNEMENT
Méthode d’évaluation
Avant l'adoption ou la soumission au processus législatif d'un plan,
l'autorité compétente de l'État est tenue de réaliser une évaluation
environnementale.
L’évaluation environnementale accompagne le projet de PLU, en évaluant
ex-ante les incidences des orientations et des choix réglementaires vis-à-
vis de l’environnement aux échelles locale, nationale et internationale.
Elle met en évidence les réponses positives ou négatives de ce document
et présente des mesures d’évolution.
Vignely est une commune rurale marquée par la présence de vastes zones
agricoles et de secteurs de carrières encore en cours d’exploitation, qui ont
fortement transformés le territoire et ont participé à la création ou la
recréation des habitats naturels très favorables à plusieurs oiseaux
d’intérêt patrimonial, en particulier l’œdicnème criard.
L’évaluation environnementale à Vignely, intégrant une première phase
d’état initial, a été menée en étroite concertation avec les urbanistes en
charge du PLU et les élus, pour appréhender sous différents aspects le
territoire et intégrer au mieux les enjeux environnementaux dans les
différents documents composant le PLU. L’analyse a été portée au regard
des enjeux définis à la fin du diagnostic partagé.
L’évaluation environnementale a été demandée, pour prendre en compte
les risques associés aux travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à
l’article L. 414-4 du code de l’environnement dont la réalisation pouvant
affecter de façon notable le site Natura 2000 : ZPS n°FR1112003
« Boucles de la Marne ». Le noyau situé sur le territoire communal est
dénommé « Boucle de Trilbardou ». Elle porte sur les enjeux de ce site,
mais aussi sur les autres enjeux environnementaux de l’ensemble de la
commune.
L’intérêt de cette ZPS est conféré par la présence de 11 espèces nicheuses
d’oiseaux d’intérêt communautaire (inscrites à l’annexe I de la directive
« Oiseaux ») et par l’hivernage et/ou la halte migratoire d’au moins 8
autres espèces arborant ce même statut.
Analyse des données et enjeux environnementaux
Le rapport de présentation intègre un état des lieux actualisé reprenant
tous les thèmes environnementaux du territoire et mettant en exergue ces
particularités : milieu physique, patrimoine naturel et paysager, eau,
énergie et déchets, risques, pollutions, nuisances.
Cette ZPS a été créée récemment (Avril 2006). C’est un réseau de zone
humide le long de la boucle de la Marne d’une superficie totale de
2641 ha, composé de 8 unités distantes. Le périmètre de l’unité couvrant
Vignely a été arrêté sur la base des informations transmises notamment
par le Centre Ornithologique de la Région Île-de-France (CORIF). Il fait
aujourd’hui l’objet d’une réflexion de révision.
Parmi les 19 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire justifiant le
classement en ZPS d’une partie des boucles de la vallée de la Marne, a
priori une seule a niché au sein du périmètre de la zone de demande
d’autorisation stricto sensu : l’Oedicnème criard. RAPPORT DE PRESENTATION
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Les enjeux environnementaux définis sont au nombre de 4 :
1 Préserver la zone Natura 2000 et promouvoir la biodiversité
2 Economiser les ressources naturelles
2.1 Préserver le sol et le sous-sol
2.2 Promouvoir une gestion alternative de l’eau
2.3 Promouvoir une politique économe
3 Protéger les habitants
Lutter contre le risque d’inondation
Sante, sécurité routière et lutte contre la pollution sonore
Evaluation du PADD
Globalement, les 10 orientations définies dans la PADD répondent bien
aux enjeux environnementaux fixés ci-dessus. Pour autant, un travail de
redéfinition des orientations semble nécessaire. En effet, le trop grand
nombre d’orientations induit des zones de recouvrement voire des
répétitions néfastes pour la lisibilité du document.
Une ou plusieurs orientations ont des incidences positives pour presque
tous les enjeux, exceptés pour les enjeux « promouvoir une gestion
alternative de l’eau » et « lutte contre les pollutions sonores » pour
lesquels une ou plusieurs orientations ont des incidences positives à
renforcer.
Evaluation du règlement
Le règlement reprend de manière précise les orientations du PADD.
Il s’attache à proposer :
- Une limitation forte des constructions dans les zones N et A, qui
accueillent la population d’œdicnèmes criards, même si la
constructibilité aurait pu être nulle dans les zones N. De plus,
aucune limite minimum de taille des terrains n’est imposée, ce qui
permet la construction sur de petit terrain en cœur de bourg
- Une gestion optimisée des eaux usées et pluviales, pour les
raccordements et au regard de l’emprise au sol de 35%
- Les hauteurs maximales de construction limitées à 11 m sont
compatibles avec les enjeux écologiques.
Les implantations du bâti (art. 5 et 6) sont aussi cohérence avec les enjeux
environnementaux (économie de ressources naturelles et santé).
L’article 11 inclus une recommandation sur les verrières réfléchissantes et
les dispositifs permettant de produire des énergies renouvelables, et de
manière générale, les constructions de Haute Qualité Environnementale
sont explicitement autorisés.
L’article 13 protège les espaces boisés.
Evaluation du plan de zonage
Le plan de zonage et ses annexes (ER, EBC et EPP) est compatible avec
les enjeux environnementaux de la commune. RAPPORT DE PRESENTATION
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Evaluation du site Natura 2000
Le principal enjeu environnemental est de protéger les espèces nicheuses
d’oiseaux d’intérêt communautaire ayant motivé le classement en zone
Natura 2000 et présente sur la commune : l’Œdicnème criard.
L’Œdicnème criard niche sur sols secs, au sein de végétations basses et
clairsemées avec des éléments sablo-graveleux affleurants, dans des
friches pionnières de recolonisation et sur des zones décapées avant
exploitation (voire dans des cultures tardives sur sols caillouteux et
drainants, à condition qu’elles ne soient pas irriguées par aspersion). La
localisation sur le site des couples nicheurs dépend donc étroitement du
type de sol et du recouvrement végétal.
La zone Nb ne couvre qu’une partie de la ZPS, le reste se situant en zone
Ac d’exploitation des carrières. Une révision simplifiée du PLU
s’imposera à la fin de l’extraction des granulats.
Actuellement, le règlement de la zones A autorise des constructions
jusqu’à une hauteur de 11m pour les bâtiments autorisés. Il serait plus
favorable de la limiter à 8m ce qui réduirait le risque de collision lors de
l’envol pour toutes les espèces. Cette remarque ne concerne d’ailleurs pas
l’Œdicnème criard du fait qu’il ne se déplace qu’en marchant.
Les règlements des zones adjacentes sont en cohérence avec les enjeux
naturalistes.