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Déliberation - liste des deliberations examinees 08 avril 2023
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 08 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
COMMUNE DE BRANDO
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2023 À 18 HEURES
Numéro OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
Transfert de la compétence entretien et fonctionnement équipements culturels |
2023/09 et sportifs d'intérêt communautaire au profit de la Communauté de Communes REPORTÉE du Cap Corse
2023/10 Approbation du règlement d'utilisation d’un bien partagé (logiciel déclaloc) REPORTÉE
2023/11 Modification de la période de la redevance de stationnement ADOPTÉE
Création d'un emploi non permanent ASVP .
2023/12 ADOPTÉE
2023/13 Autorisation de passage de la Commune au profit de MICHELOTTI Eric ADOPTÉE
2023/14 Autorisation de passage de la Commune au profit de TOMASI/ARNAUDEAU ADOPTÉE
Habilitation au Maire pour souscrire à l'adhésion avec le CAUE (Conseil ADOPTÉE 2023/15 d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
2023/16 Renonciation à acquérir le foncier de l'emplacement réservé n° 22 ADOPTÉE
Habilitation au Maire signature avenant au contrat de fortage entre la |
2023/17 Commune et la Société Construction du Cap ADOPTÉE
2023/18 Compte administratif Budget Général 2022 REPORTÉE
2023/19 Affectation du résultat budget général REPORTÉE
2023/20 Approbation compte de gestion budget général 2022 REPORTÉE
2023/21 Approbation du budget primitif général 2023 ADOPTÉE
2023/22 Taux des taxes directes 2023 ADOPTÉE
2023/23 Compte administratif budget SEA 2022 REPORTÉE
2023/24 Approbation compte de gestion budget SEA 2022 REPORTÉE
2023/25 Affectation du résultat budget SEA 2022 REPORTÉE
2023/26 Approbation Budget primitif SEA 2023 ADOPTÉE