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Document publié le Lundi 3 avril 2006 par la commune d'Housséville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
SUR L4
87 : | ©
| . DOSSIER D'APPROBATION
jp __——
PRÉFECTURE do MEURTHE-ET-MOSELLE
Vu pour être annexé à notre arrêté
| . | Approuvé par délibération
du Conseil Municipal CZ
| : du .
Le Maire 22 >
/
Des
a 112
TIRIK 113
en cote de ce jour
NANCY, le 7 3 AVR, 2006
Pdur le Préfet à
et pär dél mn’. "4
Le Secrétaife Géhéral,
e À LA BORNE ;
Zon®'larséita@ù les constructions sont autorisées. |
Zone N: secteur où les constructions ne sont pas
admises sauf exception. l
Ù CARTE COMMUNALE
Commune de HOUSSEVILLE
N nmmmme ee ee
Périmètre constructible DATE : FEVRIER 2006
@ Bâtiments agricoles (D ECHELLE : 1/2000e
EN QUEMENE
ZONAGE