Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SKM C301i26041413310
Compte-Rendu - SKM C301i25060409270
Déliberation - SKM C301i25040209400
Convocation - SKM C301i25060409250
Déliberation - SKM C300i24101515130
Convocation - SKM C300i24091608320
Compte-Rendu - SKM C301i26052112502
Déliberation - SKM C301i25121213580
Déliberation - SKM C301i26010814070
Conseil Municipal - CONVOC CM 06 03 2026
Convocation - SKM C300i24091608320
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Oradour-sur-Glane.
Lien du pdf (Convocation - SKM C300i24091608320)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
L
Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départem Reçu en préfecture le 14/09/2024 D
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié ie 14/09/2024 S L us
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
— ÉLIBÉ NS Nombre de conseillers : a
18 N° 2024/47
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : 07
Votants : 18 Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
ési e Phili ire
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d’'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN,
Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
C VOIR : Mme Chantal TARNAUD à
Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M
Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE
à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
OBJET : CESSION DE FERRAILLES ET DE DECHETS — FIXATION
DU TARIF
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 — Finances locales
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.10 — Divers
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les déchets des métaux ferreux et non ferreux produits par les travaux réalisés
en régie par le personnel communal,
Considérant qu’en application de la règlementation, la commune est tenue d’en
assurer ou d’en faire assurer l’élimination,
Considérant qu’il convient en conséquence de confier ces déchets à un
prestataire titulaire d’un agrément à la Préfecture,
Considérant que la « SARL HENAULT », dont le siège social est situé au lieu-
dit « Dieulidou » à Oradour-sur-Glane, bénéficie d’une autorisation préfectorale, Considérant que la commune a sollicité cette société pour l’enlèvement de deux
véhicules réformés,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le prix de vente, selon la nature des déchets,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 S ll 3
Vu les propositions financières formulées par le prestal} pubié le 14/00/2024
Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, | 1D : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
e DE FIXER le prix de vente comme suit :
Bon n° 08240005 ;
2 véhicules de 3,260 T à raison de 50 € la tonne
e ARRETE le montant total de la cession à 163 €;
e DIT que cette recette sera imputée à l’article 7788 « produits
exceptionnels divers » du budget communal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : Al pente OA,
Affichage le : A Sepherbre OA
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départem Reçu en préfecture le 14/09/2024
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 14/09/2024 S L 0 bé
87520 ORADOUR-SUR-GLANE L ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Nombre de conseillers :
18 h 2 4
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : 07
| Votants : 18 ____| Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
Présidence de Philippe LACROIX, Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Conv | u Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN,
Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
: Mme Chantal TARNAUD à
Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET, Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 8 — Domaine de compétence par thème
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 8.1 — Enseignement
Nomenclature « ACTES » n°3 : 8.1.5 — Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant qu’un self-service est fonctionnel depuis septembre 2015 pour les enfants inscrits dans les classes du primaire,
Considérant que ce système de restauration scolaire, destiné notamment à
favoriser l’autonomie de l’enfant, ne doit pas être l’occasion d’attitudes ou de
comportements irraisonnés et qu’il parait nécessaire de mettre en place un cadre
et les outils nécessaires pour un service de restauration scolaire qui comporte
une véritable vocation sociale et éducative,
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 S n
Publié le 14/09/2024 L
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Considérant que le restaurant scolaire est un lieu fondamental de vie en
collectivité qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles
élémentaires d’hygiène et de savoir-vivre,
Considérant que dans ces conditions, un règlement intérieur de la cantine ainsi
qu’une charte de bonne conduite ont été élaborés,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer les mesures générales
d’organisation des services publics communaux, et qu’il est seul compétent pour
édicter le règlement intérieur du restaurant scolaire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter ce règlement intérieur
et la charte de bonne conduite tels qu’annexés à la présente délibération,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
+ D’ADOPTER le règlement intérieur du restaurant scolaire et la charte de
bonne conduite tels qu’annexés à la présente délibération,
e« ET DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire en cas de non-respect
des règles édictées par ce règlement et cette charte.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Le Maire
Philippe LACROIX
»
|
Transmis en Sous-Préfecture le: { !: Sepkmbe AOL
Affichage le: AU Se embe do,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le 14/09/2024 S L Gr
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Commune d’Oradour-sur-Glane
r
Ryt NU
REGLEMENT INTERIEUR
DU RESTAURANT SCOLAIRE
D'ORADOUR-SUR-GLANE
Le présent règlement approuvé par le conseil municipal, régit le fonctionnement
du restaurant scolaire. ll est complété par la charte de bonne conduite.
La cantine est un service facultatif, organisé pour assurer un service de qualité
aux families et aux enfants.
Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative.
Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des
repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale.
Mairie d’Oradour-sur-Glane
1 place Charles de Gaulle
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
05 55 03 10 01
www.oradour-sur-glane.fr
Màj 29 août 2024
1/6 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Publié le 14/09/2024 SG
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
1- Ouverture de la cantine scolaire
Le service de restauration fonctionne pendant les périodes scolaires de 12h00 à
13h30. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement.
La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la
responsabilité des enseignants.
Les enfants qui utilisent les services du restaurant scolaire sont pris en charge
par le personnel municipal référent.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux du self-service sauf
cas exceptionnel et après autorisation des gestionnaires du service.
2- Bénéficiaires
Le service de restauration est destiné principalement aux enfants scolarisés à
l’école d’Oradour-sur-Glane. Il est également proposé aux enseignants et à des
tiers. Le nombre de convives doit être connu à l'avance afin de préparer la
quantité de repas suffisant pour satisfaire les utilisateurs.
3- Facturation et tarification
La délibération du conseil municipal du 7 avril 2023 fixe le tarif à 3.00 € le repas
par enfant et à 7.50 € le prix du repas adulte.
Les factures sont à régler directement auprès de la trésorerie de Saint-Junien,
soit par :
- Chèque
- Espèces
-__ Prélèvement automatique (pour ce faire nous vous invitions à vous rendre
en Mairie muni d’un Relevé d'identité Bancaire)
- Virement
- Paiement de proximité auprès des bureaux de tabac agréés
Màj 29 août 2024
2/6 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 S l n
Publié le 14/09/2024
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Ce règlement est également transmis à Monsieur le Directeur de l’école publique
d'Oradour-sur-Glane, à Madame la Présidente de l'Association de Parents
d’Elèves, ainsi qu’à Monsieur l’Inspecteur de l’Académie de Limoges.
Le Maire,
Philippe LACROIX
LE RESPECT DE CE FONCTIONNEMENT ET DES REGLES DE
BONNE CONDUITE EN COLLECTIVITE EST NECESSAIRE DANS
L'INTERET DE TOUS, ENFANTS ET ADULTES.
En cas de non-respect des règles de vie présentées ci-dessus et de la charte de
bonne conduite ci-dessous, des mesures disciplinaires pourront être
appliquées.
1- Dans un premier temps un rappel du règlement à l'enfant sera effectué
par la personne responsable de la cantine.
2- En cas de persistance d’un comportement inadapté un avertissement
écrit sera envoyé aux familles par le Maire.
3- Si cet avertissement n'est pas strictement respecté une exclusion
temporaire pourra être envisagée par le Maire.
Màj 29 août 2024
54€ Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 ,
Publié le 14/09/2024 S L 0
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
— oo oo ©,
Charte de bonne conduite
es —_
Je me lave les mains avant le repas.
J'entre calmement au restaurant scolaire.
Je ne bouscule pas mes camarades.
Je me range dans la file pour prendre mon plateau.
Je ne chahute pas.
Je déjeune dans le calme et je parle à voix basse.
Je goûte à tout.
Je prends le temps de manger.
Je ne joue pas avec la nourriture.
Je ne gaspille pas.
Je suis poli : je dis s’il vous plaît et merci.
J'obéis au personnel de la cantine et je le respecte.
Je respecte le matériel.
Je reste assis.
Je demande l'autorisation de me déplacer.
Je ne joue pas.
En fin de repas, je range ma chaise correctement.
Je vais déposer tranquillement mon plateau à l'espace
laverie.
Je quitte la cantine dans le calme sans bousculer mes
camarades.
Je rejoins la cour de récréation dans le calme sans courir
dans les escaliers.
Màj 29 août 2024
6/G
| Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 CL
Publié le 14/09/2024 L G ‘
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
4- La composition des menus
Les repas principalement à base de produits frais sont confectionnés sur place
par le personnel communal.
La commission compétente se réunit régulièrement afin d’élaborer les menus.
Cette commission est composée de parents d'élèves, d'élus, de personnels de
cantine, d'enseignants, d'élèves, des Délégués Départementaux de l'Education
Nationale, des responsables du centre de loisirs et du pôle petite enfance et
d’une diététicienne.
Les menus sont consultables au niveau des panneaux d’affichage du groupe
scolaire ainsi que sur le site internet de la mairie d’Oradour-sur-Glane.
La collectivité fait appel à une diététicienne pour s'assurer de l’équilibre des
menus, de leur valeur nutritionnelle, pour participer à l'éducation au goût et
lutter contre le gaspillage alimentaire.
Chaque enfant a la possibilité de prendre :
-__une entrée
- le plat de résistance
- un laitage (fromage ou yaourt)
- un fruit ou un dessert
-__un morceau de pain (l'enfant peut se resservir)
- la vinaigrette est présentée à part
5- La Santé
Le personnel de restauration et d'encadrement n’est pas habilité à administrer
de médicaments aux enfants sauf si un Protocole d’Accord individualisé (P.A.I) a
été instauré.
Màj 29 août 2024
3iG Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 .
Publié le 14/09/2024 s L G
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
6- Les règles de vie au sein du restaurant scolaire
Les enfants en classe de maternelles sont servis à table et aidés par les ATSEM.
Dès leur entrée au cours préparatoire, les élèves bénéficient d’une restauration
en self-service. Le personnel communal titulaire assure l'encadrement et la
surveillance durant le repas. Il peut être assisté de personnel contractuel en cas
de besoin.
Afin que le moment du repas soit profitable à tous, quelques règles de vie sont
à respecter.
“+ AVANT DE PRENDRE UN PLATEAU, l'enfant doit :
- Enlever manteau, gants, bonnet, casquette,
- Aller aux toilettes et se laver les mains,
> La présence de jouets, et de tous autres objets personnels sur les tables
est interdite. Si de tels objets sont présents à table, ils seront confisqués
par les personnes chargées de la surveillance.
+ APRES AVOIR PRIS SON PLATEAU, l'enfant doit :
aller s’asseoir calmement,
se tenir correctement à table,
respecter ses camarades, les adultes ainsi que le matériel.
% UNE FOIS SON REPAS TERMINÉ, l'enfant doit :
se diriger tranquillement vers la pièce dédiée à la plonge,
trier les déchets dans les poubelles concernées,
déposer les couverts et son verre dans les panières prévues à cet effet,
remonter dans le calme dans la cour de récréation.
“ Publication du règlement
Le présent règlement est affiché au restaurant scolaire, mais aussi sur le site
internet de la commune.
Un exemplaire est adressé à chaque famille qui atteste en avoir pris
connaissance et en accepte les modalités.
Màj 29 août 2024
4/G Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE | Départem Reçu en préfecture le 14/09/2024
PLACE CHARLES DE GAULLE | Publié le 14/09/2024 S L O7
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20240913-20241809-DE
|
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 N°2024/49
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : 07
Votants : 18 Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
Prési ili
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN,
Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
E : Mme Chantal TARNAUD à
Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M
Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE
à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
GARDERIE PERISCOLAIRE
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 8 - Domaine de compétence par thème
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 8.1 — Enseignement
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 8.1.5 — Autres
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant qu’un service de garderie est en place pour les élèves de maternelles et primaires,
Considérant qu’il est important de définir les règles de fonctionnement de ce service,
Page 1 sur 2
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Publié le 14/09/2024 S L O7
Considérant que la garderie est un lieu fondamental d ID: 087-218711000-20240918-20241309-DE nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène et de savoir-vivre,
Considérant que dans ces conditions, un règlement intérieur a été élaboré, Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux, et qu’il est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de la garderie périscolaire,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter ce règlement intérieur
tels qu’annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
+ D’ADOPTER le règlement intérieur de la garderie périscolaire tel qu’annexé
à la présente délibération,
e ET DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en
application ce règlement.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Le Maire
rl
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : AG dptenbe CAL,
Affichage le : /!, Sapkenbre AA
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 L
Publié le 14/09/2024 S 6 “
Commuf in : 087-218711000-20240913-20241309-DE
+
7 NY — & à Li :
ÿ } cs 4 r 3 “
SD EST +} F. #1 " } J
LAN à
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE 8, rue des écoles
87520 Oradour-sur-Glane
&05.87.14.02.66
La garderie périscolaire est une activité gérée par la municipalité d’Oradour-sur-Glane représentée
par son Maire, Monsieur LACROIX Philippe.
Mairie d’Oradour-sur-Glane
1, place Charles De Gaulle
87520 Oradour sur Glane
Mail : direction@oradour-sur-glane.fr
www.oradour-sur-glane.fr
Le présent règlement est remis aux parents.
L'inscription à la garderie vaut acceptation pleine et entière du règlement.
Ce document fixe les règles de fonctionnement de cet espace d'accueil d'enfants.
Seuls les enfants inscrits à l’école maternelle ou élémentaire de la commune peuvent être accueillis.
/ FONCTIONNEMENT _ _
La garderie périscolaire municipale est un service qui s'adresse aux enfants inscrits à l’école
maternelle ou élémentaire d'Oradour-sur-Glane
La garderie est ouverte de 7h00 à 8h45 et de 16h15 à 19h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les enfants sont accueillis dans les locaux utilisés par le centre de loisirs mais aussi dans les cours de récréation si la météo le permet.
Les enfants accueillis à la garderie sont pris en charge dès leur sortie de l’école par les agents
municipaux assurant la surveillance. Les enfants non pris en charge par un adulte et ne repartant pas
seuls habituellement seront dirigés systématiquement à la garderie.
Màj 29 août 2024
1/3 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 S A
Publié le 14/09/2024 L 0
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
MODALITES D'INSCRIPTION ET TARIFICATION
L'inscription de votre enfant se fait lors de son accueil à la garderie.
Pour le début de l’année scolaire, il vous est demandé de remplir une fiche d'inscription, de fournir
une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés par l'enfant à autrui.
Penser à signaler tout changement de situation : divorce, séparation, droit de garde, numéro de téléphone, changement d'adresse...
Les enfants seront remis à l’adulte responsable notifié sur la fiche de renseignement. En cas de
changement, faire un courrier d'autorisation.
La délibération du 8 septembre 2023 prévoit le tarif de 2.00 € à la demi-journée et un forfait mensuel
de 50 €.
7 DISCIPLINEETREGLESDEVIE _
Les enfants doivent respecter :
- les instructions données par l’équipe de garderie périscolaire,
- les règles de sécurité, de bonne tenue et d’hygiène,
- le personnel, et de manière générale tous les adultes,
- les autres enfants,
- le matériel et les locaux. Toute détérioration volontaire donnera lieu à facturation des
dommages.
En cas de non-respect des règles, des sanctions pourront être prises après entretien entre la
municipalité et les responsables légaux de l'enfant mis en cause.
Les parents sont tenus de respecter les horaires. Tout reta rd doit rester exceptionnel.
En cas de problème, merci de prévenir la garderie au 05.87.14.02.66 ou l'astreinte au 07.85.59.93.19,
Dans le cadre de la garderie, il n’est en aucun cas autorisé à téléphoner sur le téléphone privé d’un
agent de la garderie. En cas de retard, les parents puis les personnes autorisées à venir chercher
l'enfant seront contactés. Si aucune d’entre elles n’est joignable, l'enfant sera confié aux services de
la gendarmerie.
En cas de retards répétés et après avertissements, la municipalité se réserve le droit d’exclure
temporairement ou définitivement les enfants de la garderie périscolaire.
Màj 29 août 2024
2/3 Envoyé en prétecture le 14/U9/2UZ4
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Publié le 14/09/2024
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
PAIEMENT mm
Une facture bimensuelle sera émise.
Le paiement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant réception de l'avis transmis par la trésorerie.
MALADIES — ACCIDENTS L |
Le personnel de la garderie périscolaire est le garant de la sécurité physique des enfants durant le temps d'activité.
En cas de problème de santé, les parents seront joints immédiatement sur leur téléphone. S’
sont pas joignables, les personnes mentionnées sur la fiche de liaison seront averties.
En cas de problèmes jugés graves, le personnel peut prendre la décision d'appeler les secours : SAMU, pompiers.
ils ne
ASSURANCE _
La municipalité souscrit une assurance qui couvre les bâtiments, le personnel et les enfants lors des
activités pratiquées. Les parents doivent fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile
couvrant leur enfant en cas de dommages causés involontairement à autrui.
EH DIVERS |
Durant le temps de garderie, les enfants bénéficient de jeux et jouets mis à leur disposition. ils
peuvent également pratiquer des jeux à l'extérieur en présence d’un adulte.
Le personnel présent n’assure pas d'aide aux devoirs.
Le goûter n'est pas fourni.
Le Maire,
P. LACROIX
Màj 29 août 2024
3/3 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départeme! hi en préfecture te 14/09/2024 :
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 14/09/2024 S L Gr
| 87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20240913-20241809-DE
|
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 N° 2024/50
En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : 07
Votants : 18 Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
résiden ili IX
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN,
Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR ; Mme Chantal TARNAUD à
Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M
Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE
à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ESCALIER
QUI RELIE LE RESTAURANT SCOLAIRE AUX LOCAUX SCOLAIRES
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7- Finances locales
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.5 — Subventions
Nomenclature « ACTES » n°3 : 7.5.1 — Demandes de subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser l’accès au restaurant scolaire au niveau de
l’escalier,
Considérant le coût de l’opération qui s’élève à 6 960 € € HT,
Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
S'LOT Après en avoir délibéré, à l’unanin Pubié le 14/09/2024
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
° SOLLICITE auprès de la Préfecture de la Haute-Vienne une subvention
dans le cadre du programme 2025 de la DETR, au taux le plus élevé
possible, soit 60 %, pour réaliser les travaux de sécurisation de l’escalier
qui relie les locaux scolaires au restaurant scolaire,
° ET AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer Les démarches nécessaires
notamment celle de solliciter une autorisation de débuter les travaux avant
la décision d’octroi d’une aide et à signer toutes les pièces nécessaires pour
mener à bien cette opération qui revêt un caractère d'urgence en terme de
sécurité.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Le Maire — ——
Transmis en Sous-Préfecture le : AU Sepenb xO AU
Affichage le : AL eptenbre AO,
Page 2 sur 2 —_—_—_ —— Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départeme Reçu en préfecture le 14/09/2024 ….,
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 14/09/2024 S LOT 87520 ORADOUR-SUR-GLANE L ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | 18 N°2024/51
| En exercice : 18
Présents: 11
Pouvoirs : 07
| Votants : 18 | Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
5 e Phili LAC
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M.
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN,
Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
P : Mme Chantal TARNAUD à
Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M
Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE
à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CTD AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ESCALIER QUI RELIE LE
RESTAURANT SCOLAIRE AUX LOCAUX SCOLAIRES
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7- Finances locales
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.5 — Subventions
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 7.5.1 — Demandes de subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser l’accès au restaurant scolaire au niveau de
l’escalier,
Considérant le coût de l’opération qui s'élève à 6 960 € € HT,
Et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 € "à
Publié le 14/09/2024 _ L t
Le Conseil Municipal ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne une
subvention dans le cadre du programme 2025 des Contrats Territoriaux
Départementaux (CTD), au taux le plus élevé possible, soit 10 %, pour
réaliser les travaux de sécurisation de l’escalier qui relie les locaux
scolaires au restaurant scolaire,
e ET AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires
notamment celle de solliciter une autorisation de débuter les travaux avant
la décision d’octroi d’une aide et à signer toutes les pièces nécessaires pour
mener à bien cette opération qui revêt un caractère d’urgence en terme de
sécurité.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : AL &ptenb AOAU
Affichage le: AL, Sept gene AO
Page 2 sur 2 ; Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Départem ai en préfecture le 14/09/2024
Publié le 14/09/2024 S L 64
ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
| MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
D _
EE ON I Nombre de conseillers :
18 N°2024/52
En exercice : 18 |
Présents : 11
Pouvoirs : 07
| Votants : 18 | Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
Présidence de Philippe LACROIX, Maire
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la maïirie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints,
M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette
DESPLOMBAIN, Mme Astrid COTINEAU, M Clément BOSSELUT, Mme
Sophie GOURINAT.
ES AY. O0 : Mme Chantal TARNAUD
à Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
Mme Valérie BICHAUD à Mme Astrid COTINEAU, M Eric FENOLL à M
Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT, M Bertrand LIAGRE
à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M. Jean-Jacques
LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
Monsieur Jean BALLOT ne participe pas aux débats ni au vote.
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN POUR PERMETTRE LA
CREATION D'UN CIMETIERE COMMUNAL
Cette délibération annule et remplace celle du 31 mai 2024 référencée
2024/28 avant même obiet
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 9 — Autres domaines de compétence des
communes
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 9.1 — Divers
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le dossier concernant le cimetière.
Parmi les documents présentés se trouvent le plan d'un terrain d'une superficie de 18 450
m?, susceptible d'être acquis par la commune d’Oradour-sur-Glane pour permettre l'agrandissement du cimetière, ainsi que la proposition de vente au prix forfaitaire de 10 000 euros formulée par Monsieur et Madame Jean BALLOT, propriétaires actuels dudit terrain.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents Publié ls 14/08/2024 S'LC principe de l'agrandissement du cimetière ainsi que sur LD :087218771000:20240018-202m7600 0e nécessaire à la réalisation de l'opération.
Il rappelle que ce projet d’acquisition a été soumis au préalable pour avis à Madame la
Sous-Préfète de Rochechouart, à Madame l’Architecte des Bâtiments de France et à
Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-
Vienne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal,
Considérant que la surface de terrains disponibles pour accueillir de nouvelles concessions, un nouveau columbarium et un jardin du souvenir dans le cimetière actuel, ne peut suffire aux besoins d'une commune de 2 586 habitants (population recensée lors de l’opération de recensement en janvier 2024) compte tenu de la moyenne annuelle de
décès recensés sur les cinq dernières années et de l’accroissement de la population.
Création d'un nouveau cimetière (agrandissement de l’actuel dans une parcelle située à proximité de celui existant)
Considérant que la création — agrandissement d'un nouveau cimetière est donc indispensable et d’utilité publique ;
Considérant que le terrain à acquérir pour cette opération a une étendue qui correspond aux besoins de la commune ; qu'il est situé dans un lieu élevé en zone À du PLU en COUTS,
Considérant que le prix demandé est conforme au prix du marché ; que le financement de cet investissement pourra être assuré au moyen de fonds propres de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
1° D'APPROUVER le projet tel que présenté ;
2° D'ACQUERIR le terrain d'une surface de 18 450 m°, situé « La Métairie » inscrit au
plan cadastral sous le n° 198 de la section AP appartenant à Monsieur et Madame Jean
BALLOT, au prix forfaitaire de 10 000 € ;
3° DE CREER sur le terrain acquis, un nouveau cimetière communal et d’effectuer les
formalités requises pour créer ce nouveau cimetière communal ;
4° DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes et, le cas échéant, les honoraires d’un
géologue chargé de l'expertise hydro géologique ainsi que les frais d’actes ;
5° DE DONNER au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Le Maire
es ut
; philippe LACROIX
Affichage le : Al $pkmlre OX
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départe Reçu en préfecture le 14/09/2024
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 14/09/2024 S L Gr
| 87520 ORADOUR-SUR-GLANE L ID : 087-218711000-20240913-20241309-DE
L di |
Nombre de conseillers : DE : ONSE
18 N°2024/53
En exercice : 18
| Présents : 11
Pouvoirs : 07
Votants : 18 Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
ési ilippe ai
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints,
M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette
DESPLOMBAIN, Mme Valérie BICHAUD, Mme Astrid COTINEAU, M
Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
: Mme Chantal TARNAUD
à Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
M Eric FENOLL à M Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT,
M Bertrand LIAGRE à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M.
Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
Monsieur Jean BALLOT ne participe pas aux débats ni au vote.
OBJET : VENTE / ACQUISITION DE TERRAINS
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 9 — Autres domaines de compétence des
communes
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 9.1 — Divers
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande formulée par Monsieur et
Madame Jean BALLOT concernant un échange de terrains.
Monsieur et Madame BALLOT sont propriétaires des parcelles cadastrées Section AP
191 « les termes » d’une superficie cadastrale de 80 m° et Section AR 26 « les jardins
des ruines » d’une surface cadastrée de 324 m°.
La commune d’Oradour-sur-Glane est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AP 194 d’une superficie cadastrale de 540 m°.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024 Ps
SO
Monsieur et Madame BALLOT souhaite procéder à la vente 4 Publié le 14/09/2024
d’Oradour-sur-Glane de leurs deux parcelles de terrains pour {IP : 087-218711000-20240913-20241309-DE 165 €
La Commune d’Oradour-sur-Glane pourrait vendre la parcelle AP 194 pour un montant
forfaitaire de 165 €.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces demandes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
1° DE RESERVER UNE SUITE FAVORABLE à ces demandes
2° DE VENDRE LA PARCELLE CADASTREE AP 194 pour un montant forfaitaire
de 165 € aux consorts BALLOT,
3° D’ACQUERIR les parcelles cadastrées AP 191 et AR 26 aux consorts BALLOT au
prix de 165 €,
4° QUE la Commune d’Oradour-sur-Glane supportera les frais d’acte afférents à
l’acquisition des parcelles AP 191 et AR 26 appartenant aux consorts BALLOT,
5° QUE les consorts BALLOT supporteront les frais d’acte relatifs à l’acquisition par
leurs soins de la parcelle AP 194 appartenant à la Commune d’Oradour sur Glane,
3° DE DONNER au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération, engager toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier et
régulariser les actes notariés s’y rapportant à recevoir par Maître Elodie
LASVERGNAS, notaire à Saint-Victurnien, avec bureau annexe àOradour-sur-Glane.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
de
7
2
D:
Transmis en Sous-Préfecture le: / |, Sept dnbre AO U
Affichagele: /\, Septenbe AOÀ,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
MAIRIE Départe Reçu en préfecture le 14/09/2024
PLACE CHARLES DE GAULLE Publié le 14/09/2024 S L O '
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ID : 087-218711000-20240914-202413092024-DE
| Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|18 N°2024/54
| En exercice : 18
Présents : 11
Pouvoirs : 07
Votants : 18 on Séance du Vendredi 13 Septembre 2024
éside ili EL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize septembre à 19H00, le Conseil
Municipal de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 05 septembre 2024.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, Mme Carine
VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints,
M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette
DESPLOMBAIN, Mme Valérie BICHAUD, Mme Astrid COTINEAU, M
Clément BOSSELUT, Mme Sophie GOURINAT.
: Mme Chantal TARNAUD
à Mme Yvette DARDILLAC, M Guillaume GENTY à Mme Muriel DELALLET,
M Eric FENOLL à M Philippe LACROIX, M Benoît SADRY à M Jean BALLOT,
M Bertrand LIAGRE à Mme Sophie GOURINAT, M Landry BOISSELET à M.
Jean-Jacques LAMANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GOURINAT
Monsieur Jean BALLOT ne participe pas aux débats ni au vote.
OBJET : CENTRE DE LOISIRS - CAPACITE D’ACCUEIL
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 9 — Autres domaines de compétence des
communes
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 9.1 — Divers
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les services de la Protection
Maternelle et Infantile ont, après visite et inspection, émis un avis favorable pour
l'augmentation de la capacité d’accueil des enfants au Centre de Loisirs d’Oradour-sur-
Glane.
Il rappelle que ce service est géré par le Syndicat Intercommunal Péri et Extra Scolaire.
Depuis le 1° septembre 2024, la Commune d’Oradour-sur-Glane a intégrée ce syndicat
et une antenne Accueil de Loisirs est implantée à Oradour-sur-Glane.
ll précise que des enfants sont régulièrement sur liste d’attente.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 44/09/2024 C [ 0
Monsieur le Maire présente différents scénarios et les impacts | pubié le 14/09/2024
ID : 087-218711000-20240914-202413092024-DE
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’augmentation de la capacité
d’accueil sur l’accueil de loisirs d’Oradour-sur-Glane .
40 enfants sont actuellement accueillis sur l’antenne d’Oradour sur Glane.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
1° D’OUVRIR 48 places à l’accueil de loisirs d’Oradour-sur-Glane à compter du
15 septembre 2024,
2 SE FELICITE du fonctionnement du service de l’accueil de loisirs,
3° DE DONNER au Maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération .
4° D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 13 Septembre 2024
Le Maire
ares ( |
ie A Philippe LACROIX
| Transmis en Sous-Préfecture le : Al [53 1252 Ç
Affichage le: AL/0S/2o24
Page 2 sur 2