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Arrêté - 2022 0012 arr t coop alliance for t bois tampon
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0012 arr t coop alliance for t bois tampon)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/03/2022
Arrêté 2022-0012 Affiché le
10 : 033-219304923-20296915-A2022 Q012-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Voie Communale Lieu dit LE MOUTAT,
le long du BEUVE, 33210 SAINT
LOUBERT
BROYAGE DE PLAQUETTES —
Coopérative ALLIANCE Forêt Bois
Le 15/09/2022
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
Vu la demande en date du 14 Septembre 2022 par laquelle le pétitionnaire La Coopérative ALLIANCE Forêts Bois domicilié Zone Insdustrielle 33430 BAZAS représentée par M. BEZIADE Eric, demande l’autorisation d'effectuer le broyage de plaquettes sur le Domaine Public au lieu-dit
Le Moutat 33210 SAINT-LOUBERT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux: Broyage de plaquettes depuis la propriété de Mme SARRELABOUT Suzy située lieu dit LE MOUTAT 33210 SAINT LOUBERT le long
du BEUVE sur le domaine public.
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune
à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Arrêté 2022-0012 Affiché le Ses
ID : 033-213304322-20220915-A2022 _0012-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
du début des travaux et ceci au moins HUIT (8) jours ouvrables avant l'ouverture du chantier. Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Article 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande :
Le Broyage de Plaquettes aura lieu la semaine 39 du 26/09/2022 au 30/09/2022. La demande de fermeture de la voie communale aura lieu sur une demi-journée normalement le
jeudi 29/09/2022 ou le vendredi 30/09/2022.
Le maire autorise la fermeture de la voirie à la date du 29/09/2022 ou le 30/09/2022. Si un changement de date avait lieu, il demande à la Coopérative ALLIANCE Forêts Bois de le signaler dans un délai de huit jours conformément à l’article 2 du présent arrêté.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 15 Septembre 2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT