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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 089B Subvention association artisans et producteurs en Baronnies
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 089B Subvention association artisans et producteurs en Baronnies)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents ; 15
Plateau - suffrages exprimés : 15
“Lannemezan - pour : 15 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2024/089 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET,
Christiane ROTGE, Francis ESCUDE et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU Albert BEGUE, Laurent LAGES, Didier FAVARO et
Martine LABAT.
Objet : Attribution d’une subvention à l'Association des artisans et producteurs en Baronnies
Vu la demande de subvention présentée par l’association des artisans et producteurs en Baronnies
qui organise des marchés itinérants sur les Baronnies, et notamment sur le site communautaire du Moulin des Baronnies,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et
les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise
que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt communautaire,
Considérant la compétence promotion du tourisme en liaison avec l'office de tourisme, et le
partenariat avec les producteurs sur la boutique du Moulin des Baronnies,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal 2024 pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D'accorder une subvention de 500 € à l’association des artisans et producteurs en Baronnies pour l’année 2024,
— De verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2024.
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
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S/ LE ëf 2 à oi 2 177
Affichée le 27 JUIN 2024
Publiée le 27 JUIN 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240618-2024-089B-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024