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Procès Verbal - PV +réunion+7+octobre+
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+7+octobre+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
de la réunion du 7 octobre 2019
Le premier octobre deux mille dix-neuf, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le sept octobre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
• Grand Poitiers – étude technique et financière du réseau de chaleur
• Eclairage public – création de nouveaux points lumineux
• Exonération de la taxe d’habitation des logements vacants
• Syndicat mixte des vallées du Clain sud – adhésion de la Communauté de communes du Mellois en Poitou
• Eglise – travaux de couverture de la sacristie
• Questions diverses
L’an deux mille dix-neuf, le sept octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.
Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,
LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, QUINTARD Dominique, THOMASSE Gabriel,
Absents représentés : BELLINI Bruno (CHAUVET Bernard), MARTIN Cécile (ROY Estelle), ROUSSEAU Christian (DELAVAULT Alain),
Absents excusés : CHASSAGNE Dominique, MACOUIN Bernard,
Absent : TERRIÈRE Éric.
Madame Marie-Gwenaëlle LE REST a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 août 2019
Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 24 août 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de porter à l’ordre du jour le point supplémentaire suivant :
• Décision modificative N° 2019.10.07 – 057– Grand Poitiers - Etude technique et financière du réseau de chaleur
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal l’audit com- mandé par Grand Poitiers Communauté Urbaine à la société Énergie et Services de REZÉ (44) sur le réseau de chaleur de Jazeneuil (bois et fuel) en vue d’un éventuel transfert du réseau de chaleur à GPCU. Cette mission d’étude porte sur les volets technique, économique, financier et juridique et doit permettre de définir une orienta- tion sur la gestion future de ce réseau.
Il ressort de cette étude les éléments suivants :
Chaufferie bois
• Nécessité de mettre en place un contrat de maintenance et de contrôle pour éviter
les multiples interventions de dépannage du personnel communal et des élus
• Nécessité de reprise de l’étanchéité du silo et comblement des angles du silo
• Nécessité de charger le bois par camion souffleur
• Nécessité de clarifier l’assujettissement à la TVA réduite.
Chaufferie fuel
• Prévoir le remplacement de la chaudière fuel et la mise aux normes coupe-feu (local
chaufferie et local cuve pour un coût de 30 000 € HT).
• Préconisation de remplacement de la chaufferie fuel (mairie + école) par une pompe
à chaleur (mairie + école + salle des fêtes).
Une étude financière permet d’apprécier dans le détail trois scénarios diffé- rents (maintien des installations actuelles, transfert du réseau de chaleur à GPCU, transfert avec remplacement de la chaudière fuel par une pompe à chaleur).
Globalement, les dépenses d’exploitation seraient les suivantes (par an) :
Maintien installation
existante
Transfert réseau de
chaleur
Transfert avec instal-
lation d’une PAC
Dépenses d’exploitation 6 261.24 € 8 896.09 € 8 940.59 €
Après débat sur les différents scénarios, il ressort plusieurs éléments :
• L’avantage suscité par la pompe à chaleur en remplacement de la
chaudière fuel semble intéressant pour une utilisation en périodes
d’inter-saison. Par contre, cette solution semble ne pas pouvoir assu-
rer une relève fiable en cas de dysfonctionnement de la chaudière
bois pendant les périodes de basses températures et de gels,
• L’accroissement de la dépense liée à la facture d’énergie (contrat de
maintenance et/ou PAC) impactera encore davantage les capacités fi-
nancières communales déjà contraintes,
• Il convient d’apporter une réponse verbale à Grand Poitiers tout en
sachant, en accord avec la CU, que l’étude de ce transfert pourra être
revue l’année prochaine.
En conclusion, il est difficile d’impacter les budgets des années à venir. Il est donc décidé de laisser ce choix à la prochaine équipe municipale qui sera installée en mars 2020. N° 2019.10.07 - 058 – Eclairage public - création de nouveaux points lumineux
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal deux projets de création de nouveaux points d’éclairage :
- L’un situé Impasse des écoliers. Ce projet est annulé en raison de l’opposition
des propriétaires de mettre à disposition le pignon de leur propriété pour
l’installation d’un candélabre.
- L’autre situé cité du Champ de la croix à la demande des propriétaires : deux
points pourraient être techniquement installés. Le montant du devis établi par
SOREGIES s’élève à 2 943.17 € HT soit 3 531.80 € TTC.
La compétence éclairage public étant assurée par Grand Poitiers Commu- nauté Urbaine, les devis lui sont adressés et la dépense serait financée sur l’enveloppe du PPI voirie de Grand Poitiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis concernant la mise en place de points d’éclairage à la cité du Champ de la Croix et demande la prise en charge de la dépense sur l’enveloppe PPI voirie de Grand Poi- tiers. Il autorise également Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
N° 2019.10.07 - 059 – Exonération de la taxe d’habitation des logements vacants
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’imposition des logements vacants à la taxe d’habitation. La loi permettait jusqu’à présent l’exonération de la taxe d’habitation pour les logements vacants pendant 5 ans. La loi de finances pour 2013 a modifié la durée de vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Ainsi, ces logements peuvent être assujettis à la taxe d’habitation lorsqu’ils sont vacants depuis plus de deux ans.
Dans le cadre de l’harmonisation avec le champ d’application de l’article 106 de la loi des finances 2013, il est préconisé de prendre une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale, les logements lorsqu’ils sont vacants depuis plus de deux ans à compter du 1er janvier 2021.
N° 2019.10.07 - 060 – Syndicat mixte des vallées du Clain sud – Adhésion de la Communauté de Communes du Mellois en Poitou
Vu le CGCT ;
Vu l’article 5211-18 du CGCT concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-008 du 1er juin 2018 portant sur les statuts du Syndicat mixte des vallées du Clain sud ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2019-D2/B1-006 en date du 20 mai 2019 autorisant l’adhésion de la Communauté de communes Charente Limousine au Syndicat mixte des vallées du Clain sud pour les communes de Hiesse, Lessac, Pleuville et Epenède ;
Vu l’article 4 des statuts du Syndicat mixte des Vallées du Clain sud portant sur l’adhésion de nouveaux membres ;
Vu la délibération n°124-2019 de la Communauté de communes du Pays Mellois en Poitou portant sur la demande d’extension de périmètre de la compétence GEMAPI sur les com- munes de Alloinay, Caunay, Chey, Clussais-la-Pommeriae, Fontivillé, La-Chapelle-Pouilloux, Lezay, Mairé-Levescault, Maisonnay, Melle, Melleran, Messé, Pers, Pliboux, Rom, Saint- Coutant, Sainte-Soline, Saint-Vincent-La-Châtre, Sauzé-Vaussais, Sepvret, Vançais et Van- zay ;
Vu la délibération n°138_040619 du comité syndical du Syndicat mixte des Vallées du Clain sud modifiant le périmètre pour intégrer la Communauté de communes du Pays Mellois en Poitou pour la compétence GEMAPI ;
Considérant que l’extension du périmètre est cohérent avec le bassin versant du Clain et contiguë ;
Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes du Pays Mellois en Poitou transfère la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au syndicat et qu’ils auront trois sièges pour la compétence GEMA et deux sièges pour la compétence PI (conformément aux articles 10.2.1 et 10.2.2 des statuts du syndicat).
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du syndicat pour intégrer la Communauté de communes du Mellois en Poitou pour la compétence GEMAPI.
Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour le change- ment de périmètre.
N° 2019.10.07 - 061 – Eglise – travaux de couverture de la sacristie
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une infiltration d’eaux pluviales au ni- veau de la toiture de la sacristie de l’église Saint-Jean-Baptiste.
Il présente un devis de l’entreprise Le Charpentier de Jazeneuil d’un montant de 3 867, 20 € HT, soit 4 640.64 € TTC, prévoyant le reprise complète de la toiture et la pose d’un film de sous-couverture.
Une demande de subvention pourrait être sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Une participation de Grand Poitiers dans le cadre du fonds d’initiative com- munale est envisageable à hauteur de 50% du montant HT des travaux diminué des éventuelles subventions.
Avant de se prononcer sur ce devis, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC. N° 2019.10.07 - 062 – Décision modificative 1
Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :
Budget Principal
concernant les opérations réelles :
Désignation Article Montant
Section d’investissement (dépenses)
Opération « Voirie divers »
• autres réseaux
Opération « Bâtiments divers »
• Autres bâtiments publics
21538
21318
+ 2500.00
- 2500.00
total 0.00
Questions diverses
Hameau le Châtaignier : Une transaction immobilière est actuellement en cours sur la propriété bâtie E 815. La parcelle E 818 appartenant actuellement à M. et Mme BOUILLANNE et qui provient d’une division cadastrale en vue d’être rétrocédée à la Commune, forme de ce fait une enclave à l’accès à la propriété en cours de transac- tion. Il conviendrait donc de procéder à la rétrocession de la parcelle E 818 à la commune de Jazeneuil par voie notariale pour l’intégrer dans l’assiette de la voirie communale. Une partie de la parcelle E 817 devrait également être rétrocédée à la Commune après division cadastrale.
Point école : après avoir présenté la situation au secrétaire général de la préfecture, une convention entre le SIVOS et la commune permettra une prise en charge à hauteur de 50% sous l’égide de mise aux normes accessibilité.
Compteur Linky : une réunion publique se déroulera à Rouillé le vendredi 11 octobre. Par ailleurs la Sorégies a proposé de venir lors d’un conseil pour répondre aux éventuelles questions.
Fermeture de l’agence postale le samedi : en raison de cette fermeture liée au congé de maladie d’un agent, la question du maintien de l’ouverture de la mairie le samedi est posée. Ouvrir 1 samedi sur 2 ? 1 samedi par mois ?
Gestion des risques d’inondation Vienne-clain : Un avis favorable est donné par le Conseil municipal sur le périmètre de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation sur le bassin hydrographique de la Vienne entre la confluence avec la Creuse en aval et la confluence avec l’Issoire en amont, et sur le choix de l’Etablissement public territorial du bassin de la Vienne en tant que structure porteuse de la nouvelle stratégie.
Rapport d’activité GPCU : Le Conseil municipal prend connaissance de ce rapport. Rapport d’activité Eaux de Vienne : Le Conseil municipal prend connaissance de ce rapport.
Départ à la retraite : Thierry BILLEROT peut prétendre à faire valoir ses droits à la retraite au 1er février 2020. Devant bénéficier d’un changement d’échelon au 1er janvier 2020 et souhaitant pouvoir le valoriser, à condition d’atteindre 6 mois d’ancienneté dans cet échelon, son départ à la retraite est programmé au 1er juillet 2020.
Contrat de Séverine BOUILLANE : son contrat prend fin au 31 décembre 2019. Il conviendra de prendre une décision sur une éventuelle prolongation de son contrat.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h25. Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal
en date du 7 octobre 2019
2019.10.07 - 057 Grand Poitiers – étude technique et financière du réseau de chaleur
2019.10.07 - 058 Eclairage public – création de nouveaux points lumineux
2019.10.07 - 059 Exonération de la taxe d’habitation des logements vacants
2019.10.07 - 060 Syndicat mixte des vallées du Clain sud – adhésion de la Communauté
de communes du Mellois en Poitou
2019.10.07 - 061 Eglise – travaux de couverture de la sacristie
2019.10.07 - 062 Décision modificative
Questions diverses
Ont signé au registre :
Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT
Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI
Absent représenté
Monsieur Dominique
CHASSAGNE
Absent excusé
Madame Marie Gwenaëlle
LE REST
Monsieur Bernard MACOUIN
Absent excusé
Monsieur Éric MARCHOUX
Madame Cécile MARTIN
Absente représentée
Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU
Absent représenté
Monsieur Éric TERRIÈRE
Absent
Monsieur Gabriel THOMASSE