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Déliberation - Liste DES Deliberations 30 novembre 2023 3
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 30 novembre 2023 3)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2023
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
041-2023 Lancement de l’appel d’offres – marché de travaux –
aménagement de la place du village
ADOPTEE
042-2023 Fonds vert – demande de subvention – Eclairage public – projet
aménagement de la place du village
ADOPTEE
043-2023 Actualisation et intégration de voirie dans le domaine public
communal
ADOPTEE
044-2023 Modification du PLU – évaluation environnementale ADOPTEE
045-2023 Désignation d’un délégué pour la signature des documents
d’urbanisme en l’absence du Maire
ADOPTEE
046-2023 Révision du PCS ADOPTEE
047-2023 Don de l’association passeurs de dons ADOPTEE
048-2023 Désignation du référent déontologie ADOPTEE
0492023 CDG 30 – médecine préventive ADOPTEE
050-2023 CDG 30 – psychologue ADOPTEE
051-2023 CDG 30 – prévention risques professionnels ADOPTEE
052-2023 CDG 30 – CNRACL et invalidité ADOPTEE