Procès Verbal - uz5nw26vi2mph3

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Procès Verbal - uz5nw26vi2mph3 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Renon. Lien du pdf (Procès Verbal - uz5nw26vi2mph3)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies, Procès-verbal du conseil municipal du

Jeudi 5 septembre 2024 -20h15

Le 5 septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures quinze, en mairie de Saint Georges sur Renon se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme Sonia PERI, maire.

Nombre de membres : En exercice : 10 présents : 9 votants : 9

Présents : MM Sonia PERLE, Philippe de JERPHANION, Elisabeth IMSISSEN VIVIAND, Frédéric DEVILLERS, Frédéric LARGY, André GIMOND, Philippe JOLLY, Eric MOREL, Hubert SINARDET.

Excusés : Maxime CHAUSSAT.

Date de la convocation : 30/08/2024

En mémoire de Monsieur Henri Duplat, ancien maire de la commune de 1983 à 1995 et de 2006 à 2014, Mme

le maire et les conseillers ont observé une minute de silence.

Frédéric DEVILLERS est désigné secrétaire par le Conseil Municipal conformément aux articles L2541-6

et L5211-1 du CGCT.

L Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024,

Il n’y à pas de remarque sur le Procès-verbal du précédent conseil, il est donc approuvé à l’unanimité.

2. Délibération augmentation de capital SPL ALEC 01,

Suite à l’augmentation du capital de SPL ALEC 01, le conseil doit délibérer pour l’augmentation du capital de SPL ALEC 01 comme suivant :

1. Conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT, l’ Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain, en sigle SPL ALEC AIN est une société publique locale au capital de 364 200 Euros dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) — 102 Boulevard Edouard Herriot dont le capital social est intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités, et elle agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et dans leur ressort.

La SPL ALEC AIN a été constituée pour prendre la suite de l’action de l’association Alec 01, acteur historique de la transition énergétique dans le département, en reprenant l’objet social, le personnel et les équipements détenus par cette dernière. L'association ALEC 01 a, depuis, suivi un processus de liquidation.

2. La SPL ALEC AIN a ainsi pour objet social, de déterminer, planifier et mettre en œuvre pour le compte exclusif de ses actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maitrise de l’énergie axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.

La Société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l'Ain au travers d’actions de sensibilisation, de conseil, d’études et de formation.

La Société intervient sur les thèmes suivants :

e L'efficacité énergétique e La mobilité

e L'utilisation rationnelle des ressources e L’amélioration du bâti

e Les énergies renouvelables + La lutte contre la précarité énergétique

e La lutte contre le dérèglement climatique + La consommation responsable e La qualité de l'air

e La protection des ressources naturelles et de l'environnementLa Société est l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses Actionnaires en matière de transition énergétique des territoires.

La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant d’assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont confiées par les Actionnaires,

La SPL ALEC AIN est l’opératrice du Service Public de la Rénovation de l’habitat (SPRH) à l’échelle départementale pour 13 EPCI. Elle prend également en charge les missions complémentaires énergie climat relevant de la compétence de ses actionnaires publics.

Elle assure la fonction de guichet d’information auprès d’un large public: particuliers, collectivités, entreprises.

3. Au moment de sa création, les actionnaires ont fait le choix d’une répartition capitalistique homogène entre les actionnaires publics, l’objectif étant de faire de la SPL ALEC AIN un véritable outil mutualisé, avec une implication et un pouvoir de décision de niveau similaire pour chaque collectivité et EPCT actionnaires.

La souscription de 240 actions ou plus ouvre droit pour chaque collectivité et groupement actionnaire à un représentant au Conseil d'Administration.

Les actionnaires ayant une participation au capital ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au Conseil d’Administration de la SPL ALEC AIN sont réunis en Assemblée Spéciale.

L’actionnariat de la SPL ALEC AIN est constitué par les 14 EPCI du département de l’ Aïn, le Département de l’Aïn, 40 communes et 2 syndicats.

Le Département de l’Aïn et les 14 EPCI sont titulaires chacun de 240 actions de 100 Euros de valeur nominale chacune.

Les 40 communes et les 2 syndicats sont titulaires chacun de 1 action de 100 Euros de valeur nominale chacune.

4. Par délibération en date du 5 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Saint Georges sur Renon a souhaité souscrire au capital de la SPL ALEC AIN alors en création dans lequel la participation de Saint Georges sur Renon a été fixée à 100 Euros correspondant à 1 action et libérée en totalité. En conséquence, elle est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale.

5. La société a pour président du Conseil d’ Administration Monsieur Daniel FABRE, et pour directrice générale, Madame Marie MOISSENET. Son Conseil d'Administration est composé de 16 administrateurs, à savoir le Département de l’Ain, les 14 EPCI du département de l’Aïn, et une commune représentante de l’assemblée spéciale.

L’Assemblée Spéciale a désigné son représentant au Conseil d'Administration. Actuellement, il s’agit de la commune de GRAND CORENT représentée par Monsieur Benjamin RAQUIN.

6. La Société Publique Locale est un outil d'exercice en commun des compétences par les collectivités et leurs groupements, par le recours à des contrats qui ne sont pas soumis aux règles de mise en concurrence puisqu’elle bénéficie de l’exception de la quasi-régie encadrée par l’article L. 2511-1 du code de la commande publique.

La SPL ALEC AIN assure pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique.

7. Au moment de la création de la SPL ALEC AIN, des collectivités n’ont pu souscrire au capital en raison d’incompatibilité de calendrier du processus de création de la société avec celui des instances de délibération de ces collectivités.

8. Le Conseil d'Administration de la SPLALEC AIN réuni le 29 mars 2024 a délibéré en faveur de l’ouverture du processus d’augmentation de capital de la société afin d’envisager la prise de participation de 5 collecti--vités et syndicats ayant manifesté leur intention d’entrer au capital de la société. L’augmentation de capital sera à l’ordre du jour de l’Assemblée générale Extraordinaire qui sera convoquée le 21/10/2024 à 11h.

L’entrée au capital permettra aux 5 collectivités et syndicats ayant manifesté leur intention de devenir actionnaires, de s’appuyer sur les compétences et l’expertise de la SPL ALEC AIN pour l’exercice de leurs compétences correspondant aux missions de la société.

Dans le cadre de l’augmentation de capital, il sera créé 244 nouvelles actions d’une valeur nominale de 100 euros à libérer en espèces et réservées aux 5 personnes morales ayant manifesté leur intention de devenir actionnaires :

1/ Le SIEA — Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’ Aïn — 32 Cours de Verdun — CS 50268 — 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX ayant pour numéro SIRET 250 100 211 00011 pour 240 actions

2/ Le syndicat Mixte de Traitement des déchets ménagers et assimilés - ORGANOM - 216 Chemin de la Serpoyère — 01440 VIRIAT ayant pour numéro SIRET 250 102 365 00054 pour 1 action

‘3/ Le Pôle Métropolitain du Genevois Français — Clos Babuty — 27 Rue Jean Jaurès — 74100 AMBILLY ayant pour numéro SIRET 200 075 372 pour 1 action

4/ La COMMUNE DE PARVES ET NATTAGES — 67 Route de Sorbier — 01300 PARVES ET NATTAGES ayant pour SIRET 200 059 913 00018 pour 1 action

5/ La COMMUNE D’OYONNAX — 126 Rue Anatole France — BP 817 — 01108 OYONNAX CEDEX ayant pour SIRET 210 102 836 pour 1 action

Le capital social de 388 600 euros sera divisé en 3 886 actions d’une seule catégorie de 100 euros chacune, détenues exclusivement par les collectivités territoriales et/ou groupements de collectivités territoriales.

Le Conseil d’ Administration de la SPL ALEC AIN a délibéré afin de :

- Proposer à ses actionnaires d’augmenter le capital de 24 400 Euros pour le porter à la somme de 388 600 Euros par l’émission de 244 actions nouvelles à libérer en espèces émises au pair, soit 100 Euros par actions, libérées en totalité lors de leur souscription.

_ Proposer à ses actionnaires la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels au profit des 5 personnes morales désignées ci-dessus.

Proposer aux actionnaires de se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés, tout en demandant à ce que la résolution soit rejetée.

L'article L. 225-129-6 du Code de commerce prévoit que lors de toute décision d'augmentation du capital par

apport en numéraire, sauf si elle résulte d'une émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital,

l'Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une

augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.

Toutefois, l’article L. 1531-1 du code général des collectivité territoriales prévoit que les collectivités territoriales

et leurs groupements détiennent la totalité du capital des sociétés publiques locales.

Cette disposition d’ordre public interdit que les salariés des SPL détiennent une part du capital et rend donc sans

objet le projet de résolution visé à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, cette résolution ne pouvant qu'être

rejetée.

- Convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour le 21 octobre 2024, à 11h, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

e Lecture du rapport du Conseil d'AdministrationLecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes de la Société e Augmentation du capital social d’un montant de 24 400 Euros par la création de 244 actions ordinaires nouvelles de numéraire d’une valeur nominale de 100 Euros ; conditions et modalités de l'émission

Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, e Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation de capital dans les conditions fixées par l'Assemblée

e Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital d'un montant maximum de 2440 Euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce

e Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces salariés conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

e Modifications statutaires

e Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

Sous réserve de l’adoption des résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2024 et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, les statuts de la Société seront modifiés selon le projet joint.

Après en avoir débattu, le conseil municipal de la commune de Saint Georges sur Renon, actionnaire de la SPL ALEC AIN propose en vue de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2024, de donner comme consigne de vote à son représentant aux assemblées générales, connaissance prise du rapport et du projet de statuts appelés à être modifiés par l’ Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2024 et par le Conseil d’ Administration sur délégation de ladite assemblée :

1.

2.

DE VOTER FAVORABLEMENT à la décision d'augmentation de capital de la société AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DE L’AIN par sigle SPL ALEC AIN, société publique locale au capital actuel de 364 200 Euros, dont le siège social est à BOURG EN BRESSE (01000) — 102 Boulevard Edouard Herriot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 904 650 181 d’un montant maximum de 24 400 Euros par la création de 244 actions ordinaires nouvelles de numéraire d’une valeur nominale de 100 Euros ; conditions et modalités de l’émission qui seront déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2024 et le Conseil d'Administration, régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, connaissance prise de ses projets de statuts, appelés à être adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2024 et le Conseil d’administration se tenant sur délégation de ladite assemblée, du projet du texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 octobre 2024 ; et du règlement intérieur adoptés en date du 3 octobre 2022 par le Conseil d’administration.

DE VOTER FAVORABLEMENT à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des 5 personnes morales désignées ayant manifesté leur intention d’entrer au capital de la société :

1/ Le SIEA — Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’ Aïn — 32 Cours de Verdun — CS 50268 — 01006 BOURG EN BRESSE CEDEX ayant pour numéro SIRET 250 100 211 00011 pour

240 actions

2/ Le syndicat Mixte de Traitement des déchets ménagers et assimilés - ORGANOM — 216 Chemin de la Serpoyère — 01440 VIRIAT ayant pour numéro SIRET 250 102 365 00054 pour 1 action

3/ Le Pôle Métropolitain du Genevois Français — Clos Babuty — 27 Rue Jean Jaurès — 74100 AMBILLY ayant pour numéro SIRET 200 075 372 pour 1 action

4/ La commune de Parves et Nattages — 67 Route de Sorbier —- 01300 PARVES ET NATTAGES ayant pour SIRET 200 059 913 00018 pour 1 action5/ La commune d’Oyonnax — 126 Rue Anatole France — BP 817 — 01108 OYONNAX CEDEX ayant pour SIRET 210 102 836 pour 1 action

DE VOTER LE REJET de l’augmentation de capital au profit des salariés capital d'un montant maximum de 2 440 Euros par l'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, proposée conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, compte tenu du statut des Sociétés Publiques Locales dont le capital est détenu à 100% par les collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. DE VOTER LA SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription au profit des salariés conformément au statut des Sociétés Publiques Locales dont le capital est détenu à 100% par les collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4. DE VOTER FAVORABLEMENT au projet de statuts modifiés selon le projet joint.

5. DE VOTER FAVORABLEMENT aux pouvoirs à donner au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal qui sera régularisé le 21 octobre 2024 pour remplir toutes formalités de droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

D’AUTORISER Mme le maire à signer tout acte ou document juridique nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

3. Délibération attribution d’une aide financière à huis clos,

Vu le Code Général des collectivités territoriales.

Vu le courrier du 25 juin sollicitant une aide financière pour des impératifs de santé, Considérant qu'après examen de la demande, il s’avère qu’il est important que cette personne puisse recevoir une aide financière d’un montant de 500 € pour financement du matériel médical.

Mme le maire et le comité consultatif de l’aide sociale (CCAS) proposent au conseil municipal d’attribuer cette aide.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité

- D’ATTRIBUER cette aide financière de 500 €,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget principal 2024.

4. Délibération devis potelets bois EUROVIA,

Mme le maire, présente le devis de l’entreprise EUROVIA concernant 21 potelets en bois à disposer le long de la route de Romans

Montant HT Montant TVA TOTAL TTC

21 potelets bois 3150.00 630.00 3 780.00€

Après en avoir délibéré, le conseil par:

Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Pour : 8 voix

° Autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires.

e Approuve le projet d’entretien des voies communalese Approuve le coût des interventions de 3 780,00 € présenté par l’entreprise EUROVIA,

e Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune,

e Autorise Mme le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents.

5. Délibération approbation du nouveaux règlement du périscolaire,

Mme le maire présente le nouveau règlement intérieur du périscolaire du RPI Romans - Saint André le Bouchoux - Saint Georges sur Renon établi pour l’année scolaire 2024/2025.

PERISCOLAIRE :

LES BOUT'CHOUX

Règlement intérieur 2024-2025

ue

La garderie périscolaire (Tel : 04 74 42 57 00) : Les Bout'choux du RPI (Regroupement Pédagogique

Intercommunal ROMANS/ST ANDRE/ST GEORGES) est une activité gérée par la commune de St Georges

sur Renon représentée par son Maire, Madame Sonia PERI.

Mairie de St Georges sur Renon

49 route de la forêt Tanet

01400 ST GEORGES SUR RENON

Tél : 04 74 24 54 68

Secrétariat ouvert au public : MARDI VENDREDI 8h-10h et JEUDI 16h-19h

Permanences téléphoniques : MARDI VENDREDI 8h-10h et JEUDI 16h-19h

Mail : - cantine-rpi-bouchoux-romans(@laposte.net tous les jours, matin et soir (cantine/périscolaire)

- periscolaire-rpif@saint-georges-sur-renon.fr les jours de permanence (mairie de St Georges)

Tel: - Périscolaire 04 74 42 57 00, tous les jours, matin et soir (cantine/périscolaire)

- Mairie St Georges 04 74 24 54 68, les jours de permanence

IMPORTANT : Il est impératif de communiquer, uniquement, avec la mairie de St Georges sur Renon aux heures de permanence, et avec le personnel du périscolaire, le seul habilité à prendre en compte vos demandes (absence, retard, désinscription etc...) une adresse mail est à disposition cantine- rpi-bouchoux-romans{@laposte.net

LES DEMANDES PASSANT PAR LE PERSONNEL DE L’ECOLE OU LE CARNETNE SERONT PAS TRAITEES

Au vu du nombre croissant d’enfants absents, au périscolaire, malgré une inscription faite par les parents P P ;

la première heure sera facturée systématiquement au tarif de 8€ en cas d’absence, sile service du périscolaire n’a pas été informé, par mail ou par téléphone de cette annulation.

En effet, l’absence d’un enfant nécessite une recherche de celui-ci par le personnel, car la responsabilité de la commune de St Georges sur Renon est engagée.

Il est donc indispensable que nous puissions localiser chaque enfant absent. Cette recherche prend un temps considérable, elle pénalise les enfants présents par le manque de disponibilité du personnel, C’est pourquoi elle donnera lieu à la surfacturation de la première heure.

Le présent règlement est lu et validé sur le portail parents de la société 3D Ouest.

Le maintien de l’inscription vaut acceptation pleine et entière du règlement.

Ce document fixe les règles de fonctionnement de cet accueil d’enfants.

Seuls les enfants inscrits à l’école maternelle ou élémentaire du RPI sont accueillis.

ARTICLE 1 - L'ACCUEIL DES ENFANTS

Le service du périscolaire accueille les enfants aux jours et horaires suivant :

Lundi De 7h00 à 8h30 De 16h00 à 19h00

Mardi De 7h00 à 8h30 De 16h00 à 19h00

Jeudi De 7h00 à 8h30 De 16h00 à 19h00

Vendredi De 7h00 à 8h30 De 16h00 à 18h30

Garderie du matin :

Les enfants fréquentant la garderie seront impérativement accompagnés par leurs parents ou toute autre

personne majeure dûment autorisée jusqu’à l’intérieur des locaux de la garderie, et doivent, pour des raisons de sécurité, se signaler auprès du personnel.

Horaires accueil du matin : 7h à 8h30.

Facturation forfaitaire d’une heure de 7h30 à 8h30 de 2,50 €

Accueil des enfants avant 7h30 : facturation forfaitaire de 1,25 €.

Pour rappel, aucun petit déjeuner ne pourra être pris au périscolaire.

A l’issue de la garderie, le personnel encadrant accompagnera les enfants en classe ou dans le car selon l’école qu'ils fréquentent.

Garderie du soir :

Le personnel encadrant prend en charge les enfants à la sortie de l’école ou à la descente du car selon le cas.

IMPORTANT : Les enfants seront récupérés par les seules personnes majeures nominativement désignées

dans la fiche de renseignements, sauf mention contraire et écrite des parents (les deux) et uniquement sur

présentation d’une pièce d’identité. Par ailleurs, les enfants mineurs de la fratrie peuvent être autorisés àvenir chercher les enfants, uniquement si une décharge signée des deux parents a été remplie au

moment de l’inscription.

Si un enfant reste présent au moment de la fermeture sans qu’il soit possible de joindre les personnes

désignées sur la fiche de renseignements, celui-ci sera confié au poste de gendarmerie de Chatillon sur

Chalaronne.

- En cas de dépassement au-delà de 19h (18h30 le vendredi), il vous sera facturé 10€ la 7 heure par enfant.

- Les parents doivent se présenter auprès du personnel afin de faire un point sur la journée de leur enfant, le

personnel est tenu de signaler aux parents tout évènement incident ou problème rencontré avec leur enfant et

le consigner dans le carnet de bord.

ARTICLE _2 - MODALITES D’INSCRIPTIONS ET TARIFICATION :

Afin que l’inscription de votre enfant soit prise en compte, vous devez effectuer son inscription sur le site

internet d’après les codes de connexion communiqués par la mairie et transmettre les informations suivantes :

- La fiche de renseignements et d’inscription de l’enfant

- Une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés par l’enfant à

autrui

- Une décharge pour la sortie (en cas de besoin)

- Autorisation de transport en cas d’urgence

Le cas échéant, une copie du jugement de divorce, en cas de perte de l’autorité parentale.

Les enfants n’ayant pas de dossiers constitués ne pourront pas être accueillis à la garderie périscolaire.

1- Modalités d’inscription et désistement

Les inscriptions et désistements seront à valider la semaine précédente avant : : Le mercredi 23h00

Au-delà les inscriptions seront possible en cas d’urgence par mail cantine-rpi-bouchoux- romans(@laposte.net ou par tel de la garderie périscolaire (Tel : 04 74 42 57 00

2- Tarif pour l’année scolaire :

Le matin : Forfait de 2,5 euros sur la tranche de garde de 7h30 à 8h30

L’après-midi: 3,5 euros la première heure de 16h00 à 17h00 (le gouter inclus obligatoirement)

Puis : Chaque demi-heure 1,25 euros (de 17h00 à 19h00)

Toute tranche horaire commencée est due.

Le tarif est voté par les 3 conseils municipaux et peut être réévalué annuellement par délibération.

Pour les présences sans inscription : majoration d’1 euro par heure.

Toutes les heures réservées seront facturées sauf motifs valable à l’appréciation du service (enfants

absents de l’école pour maladie) pour la matinée l’heure complète pour le soir 1°"° heure.

Absences d’enfant sans avoir prévenu le service 8€ (à partir d’octobre 2022.)

Dépassement au-delà de 19h le soir (18h30 le vendredi), 10€ par demie heure et par enfant.

3- La facturation :

- Les factures seront mises à disposition automatiquement et envoyées par mail. - Les factures seront à régler dans les 15 jours qui suivent leur émission.- En cas d’impayés, une relance par mail sera envoyée demandant la régularisation sous 8 jours. - Si la facture reste impayée, le Trésor Public se chargera du recouvrement.

4- Les modalités de paiement :

- Prélèvement (vivement conseillé)

- Paiement en ligne par CB (TIPI)

- Chèque et espèces (exceptionnellement),

Les chèques et espèces sont à déposer à la mairie de St Georges sur Renon, aux horaires d’ouvertures, contre récépissé.

ARTICLE 3 - LE FONCTIONNEMENT :

- Surveillance et encadrement :

Le service de garderie est assuré par du personnel communal, en nombre répondant aux exigences

de la réglementation.

- Activités :

L'objectif principal du service de garderie est d’aider les parents dont les horaires de travail ne coïncident

pas avec les heures scolaires. Cette garderie a donc un rôle d’accueil, de garde et

d’accompagnement dans les jeux ou activités. Des jeux et du matériel pour activités manuelles ou artistiques seront mis à disposition des enfants accueillis. Ils pourront, éventuellement, pour les plus

grands, y faire leurs devoirs, mais cela ne sera en aucun cas une aide aux devoirs.

- Comportement :

Le Périscolaire, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps passé doit être pour l’enfant :

- Un temps pour prendre le goûter,

- Un temps pour se détendre

- Un temps de convivialité.

Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, 8 a e t

du matériel et des installations.

Les enfants fréquentant la garderie veilleront à avoir une attitude correcte et respectueuse à l’égard des

autres enfants et du personnel. Les enfants doivent prendre soin des jeux et des matériels divers prêtés. En

cas de manquement à cette obligation les parents seront convoqués en Mairie.

- La sortie :

Les parents sont tenus de respecter les horaires. Tout retard doit être signalé soit par téléphone :

04 74 42 57 00, ou par mail : cantine-rpi-bouchoux-romans(@laposte.net

- Maladies et accidents :

Le personnel est garant de la sécurité physique des enfants, durant ce temps. Le personnel peut prendre la

décision d’appeler les secours (SAMU, pompiers) en fonction de l’état de santé de celui-ci. Dans ce cas,

les parents sont immédiatement avertis, s’ils sont injoignables les autres personnes mentionnées sur la

fiche de renseignements seront averties.Assurances :

La municipalité souscrit une assurance qui couvre les bâtiments, le personnel et les enfants lors de ce

temps. Les parents doivent fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant leur enfant

en cas de dommages causés involontairement à autrui.

Les municipalités déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des biens matériels appartenant aux enfants.

Pour toutes remarques ou réclamations s’adresser

UNIQUEMENT

à la Mairie de St Georges sur Renon.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du périscolaire qui sera applicable dès le 9 septembre 2024.

6. Délibération approbation du nouveaux règlement de la cantine,

Mme le maire présente le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire du RPI Romans - Saint André le Bouchoux - Saint Georges sur Renon établi pour l’année scolaire 2024/2025.

Règlement intérieur 2024/2025

Les cantines du Regroupement Pédagogique Intercommunal ROMANS, SAINT ANDRE LE BOUCHOUX, SAINT

GEORGES SUR RENON sont gérées par la commune de SAINT ANDRE LE BOUCHOUX représentée par son Maire,

Monsieur Alain JAYR.

Mairie de St André le Bouchoux

18, route de Saint Paul

01240 ST ANDRE LE BOUCHOUX

Tél : 04 74 42 50 77 Mail : cantine-saintandrelebouchoux@adeli.biz

Secrétariat ouvert au public :

- LUNDI 13H30-15H30

- MERCREDI 9H00-11H00 (sauf pendant les vacances scolaires)

- JEUDI SH00-11H00 ET UN SAMEDI/3 9H00-12H00

Permanences téléphoniques :

- LUNDI ET JEUDI 8H45-12H00/13H30-16H00

- MERCREDI 9H00-11H00

Le présent règlement est lu et validé sur le « portail parents » de la société 3D ouest.

Le maintien de l'inscription vaut acceptation pleine et entière du règlement.

Ce document fixe les règles de fonctionnement des cantines du RPI.

Seuls les enfants inscrits à l’école maternelle ou élémentaire du RPI (Romans, Saint-André le Bouchoux, St

Georges sur Renon) sont accueillis.

10ARTICLE 1 — MODALITES D’INSCRIPTIONS ET TARIFICATION :

Le numéro d’allocataire CAF/MSA devra obligatoirement être renseigné.

Afin que l'inscription de votre enfant soit prise en compte, vous devez effectuer son inscription sur le site internet

d’après les codes de connexion communiqués par la mairie et transmettre les informations suivantes :

- La fiche de renseignements et d'inscription de l'enfant

- Une attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés par l'enfant

à autrui

Les enfants n'ayant pas de dossiers constitués ne pourront pas être accueillis à la cantine

1 Modalités d'inscription

Les inscriptions et désistements seront à valider la semaine précédente avant :

Le mercredi 23h00

Au-delà les inscriptions seront bloquées. Les parents qui auraient passé le délai peuvent toutefois appeler à la

cantine (04 74 42 57 00 avant 8h30) et à la mairie (04 74 42 50 77 de 8h à 16h) pour que les enfants soient rajoutées.

Aucune inscription par mail ne sera prise en compte.

A noter, que pour chaque période de vacances scolaires, les inscriptions sont bloquées le mercredi de la dernière

semaine d’école.

2 Modalités de désistement

Les parents signaleront l’absence de leur enfant avant 8 h 30 au 04 74 42 57 00 (exclusivement) pour permettre de

décommander les repas des jours suivants si l’absence se prolonge.

Le repas du premier jour est perdu. A partir du deuxième jour d'absence, au vu d’un certificat médical, les repas

auront été annulés et ne seront pas facturés.

Si les parents ne préviennent pas la cantine de l’absence de l’enfant, les repas commandés seront facturés.

3 Tarif pour l’année scolaire 2024-2025 :

Les tarifs sont fixés par délibération des conseils municipaux. Pour l’année scolaire 2024/2025, le prix du repas sera

facturé 4,80 € à compter du 1°’ septembre 2024.

A noter que le tarif peut être adapté en cours d’année scolaire au sein des conseils municipaux.

De plus, il est nécessaire de mettre en place un tarif pour « les paniers repas » concernant les PAI (Projet d'Accueil

Individualisé) fourni par les parents. En effet, l’accueil et la surveillance de l’enfant dans l'enceinte de la cantine

sera facturé 1,50 € pour frais d’accueil et de surveillance à compter du 1° février 2024.

D l j ier 2018, les re des -inscrits e

A résents à la cantine seront facturés a rif de 8,00 € le repas (délibération

n°3 du 07/12/2017).

4 LaFacturation :

- Les factures seront mises à disposition automatiquement et envoyées par mail.

- Les factures seront à régler dans les 15 jours qui suivent leur émission.*

- En cas d’impayés, une relance par mail sera envoyée demandant la régularisation sous 8 jours.

- Si la facture reste impayée, le Trésor Public se chargera du recouvrement.

5 -Les modalités de paiement :

11- Prélèvement (vivement conseillé)

- Paiement en ligne par CB (TIPI)

- Chèque (exceptionnellement)

- Espèces (exceptionnellement)

- Chèque et espèces à déposer à la mairie de St André le Bouchoux, aux heures d'ouvertures, contre reçu.

ARTICLE _2 — LE FONCTIONNEMENT :

1- Comportement de l’enfant au restaurant scolaire, cette rubrique doit être lue avec l’enfant

La cantine, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative. Le temps du repas doit être pour l’enfant :

- Un temps pour se nourrir,

- Les enfants seront invités à goûter mais ne seront pas forcé à manger. Ils doivent avoir la capacité de

manger seul.

- Un temps pour se détendre et de convivialité.

Ce doit être également un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments,

du matériel et des installations.

Il'est indispensable de fournir une serviette propre aux enfants (à laver chaque fin de semaine)

afin de respecter les règles d'hygiène.

Aucune serviette ne sera fournie par le personnel de la cantine.

2- Encadrement

Sur le temps de la restauration, le personnel d'encadrement chargé de la surveillance se compose de 3

agents communaux en charge du temps méridien.

3- Discipline

Elle est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l’école, à savoir :

- Respect mutuel

- Obéissance aux règles

Un carnet de bord consigne les comportements inappropriés des enfants.

En cas de récurrence, les mairies prendront contact avec les familles

Grille des mesures d'avertissement et de sanctions :

Type de problème Manifestations principales Mesures

Mesures d'avertissement

Refus des règles de vie en collectivité

Comportement bruyant et non policé ;

Refus d’obéissance ;

Remarques déplacées ou agressives.

Rappel au règlement

Persistance d’un comportement non

policé ;

Refus systématique d’obéissance et

agressivité caractéristique.

Avertissement (1)

Cumul de 3 avertissements

Famille convoquée en

mairie du lieu de

résidence

Sanctions disciplinaires

Non-respect des biens et des personnes Comportement provocant ou insultant. Exclusion temporaire (2)

12Dégradations mineures du matériel mis à : PE Exclusion temporaire (2

disposition. P e (2)

Famille convoquée à 2 reprises en x : PL. Cumul de 6 avertissements Exclusion temporaire (2)

mairie du lieu de résidence

Agressions physiques envers les autres

Menaces vis-à-vis des personnes ou élèves ou le personnel, dégradation Exclusion définitive (2) /

dégradations volontaires des biens importante ou vol du matériel mis à Poursuites pénales

disposition

{1) L'attribution d’un avertissement fera l’objet d’un courrier d’information aux parents de l’enfant

concerné.

(2) Avant le prononcé d’une mesure d’exclusion, temporaire ou définitive, les parents de l'intéressé seront

convoqués et invités à faire part de leurs éventuelles observations sur les faïts ou agissements

reprochés à leur enfant.

ARTICLE 3 — SANTE, ALLERGIE

Aucun médicament ne sera donné aux enfants.

Toute allergie doit être signalée et accompagnée obligatoirement d’un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI).

L'accueil d’un enfant ayant des allergies alimentaires au service de restauration scolaire n’est possible qu'avec la

signature au préalable d’un protocole d'accueil individualisé rédigé avec le médecin scolaire et les autres

partenaires concernés (directrice de l’école, élu, responsable de la cantine). Ce PAI est valable un an. Il doit être

renouvelé chaque année.

La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique

mangerait à la cantine, sans la signature d’un PAI, et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion d’aliments

interdits.

NB : la cantine n’est pas un service obligatoire. Les trois communes du RPI font le maximum pour qu’elle fonctionne au

mieux et dans l’intérêt de tous.

Pour toutes remarques ou réclamations s'adresser

UNIQUEMENT

au Maire de St André le Bouchoux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la cantine scolaire qui sera applicable dès le 9 septembre 2024.

T7. Délibération modification du tableau des emplois,

Nous souhaïitions modifier le tableau des emplois pour répondre aux impératifs de Jean Marc ROZIER concernant le nombre d’heure hebdomadaire possible à assurer avec sa pension de retraite. Pour ajuster, la commune fait appel à l’entreprise Kohler Espace Verts pour assurer au besoin, l’entretien de la STEP et du terrain de foot.

Le tableau des emplois à ce jour est le suivant :

Service | Poste | Cadre d'Emploi | Horaire hebdomadaire |

13Secrétariat mairie (secrétaire de mairie) l Adjoints Administratifs 21h30

Secrétariat mairie 1 Adjoints Administratifs 3h

Technique Î Adjoints Techniques 16h Technique 1 Adjoint Technique 2h

Accueil périscolaire Animation Ï Adjoint d'animation 14h30

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 10h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 1h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 9h Le conseil municipal, par :

Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Pour : 9 voix

DÉCIDE

De fixer comme suit le tableau des emplois permanents de la commune à compter du 9 septembre 2024

Service | Poste | Cadre d'Emploi | Horaire hebdomadaire |

Secrétariat mairie (secrétaire de mairie) 1 Adjoints Administratifs 21h30

Secrétariat mairie 1 Adjoints Administratifs 3h Technique 1 Adjoints Techniques 12h

Technique 1 Adjoint Technique 2h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 14h30 Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 10h

Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d'animation 1h Accueil périscolaire Animation 1 Adjoint d’animation 9h

8. Délibération : validation du gentilé des habitants de la commune de St Georges sur Renon,

Mme le Maire rappelle le courrier des élèves de la classe de CEI et CE2 en mai dernier, suite à la proposition

des gentilés par les enfants, pour que les habitants de Saint Georges sur Renon, soient désormais dénommés.

Une consultation de la population lors du 1% tour des élections législatives du 30 juin a été organisé, le tableau

des résultats est le suivant.

Les Saint-Georgiens, Saint-Georgiennes 57

Les Saint-Georgeois, Saint-Georgeoises 66

Les Saint-Georgessois, Saint- Georgessoises

Les Saint-Georgiants, Saint-Georgiantes

Les Saint-Georgéants, Saint-Georgéantes

Les Saint-Georgions, Saint-Georgionnes DIDI|-IR

Le Conseil municipal, suite à cette concertation auprès des habitants et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide de dénommer les habitants de Saint Georges sur Renon :

Les Saint-Georgeois, Saint-Georgeoises

9. Chemin Impasse des Mures, proposition de la famille JANICHON,

La famille Janichon, propriétaire de la parcelle 530, (ce qui correspond à la seconde partie de l’impasse

des Mures) souhaite rétrocéder cette parcelle à titre gratuit à la commune.

14Le conseil après concertation et avoir entendu l’avis des conseillers, décide de ne pas accepter la proposition

de rétrocession. Mme le maire contactera la famille pour leur communiquer le résultat de la concertation.

10. Travaux dans l’atelier : projet d’une arrivée d’eau et d’un lavabo,

I n’y a pas de point d’eau et de lavabo dans l’atelier, un devis est demandé à l’entreprise Dombes Energie,

le conseil attend les informations pour décider des suites à donner à ce projet.

11. Présentation par Ms DEVILLERS et SINARDET du projet d’un abri derrière le préau,

Messieurs DEVILLERS et SINARDET présentent le projet d’une ombrière sur toute la longueur derrière

le préau pour garer le véhicule, la remorque, stoker divers matériel de voirie pour libérer l’atelier. Le

projet présenté propose aussi de clore le terrain et créer un accès à partir du côté sud du préau.

Une commission va se charger des études et des demandes devis. Le projet se fera dans les années à venir

si le conseil le valide.

12. Questions diverses :

-Proposition : Des arbres fruitiers pour la commune. Cette année des pruniers sont proposés par la Communauté de Commune. Nous commanderons les 2 arbres attribués à la commune. -Date des conseils à venir : La proposition de passer le conseil à un autre jour que le jeudi n’a pas été validée.

-Présentation des chiffres de la gendarmerie. Mme le maire a présenté les chiffres communiqués par la gendarmerie concernant leurs interventions sur la commune de juillet 2023 à juillet 2024 2023, elles sont plutôt en baisse par rapport à l’an dernier.

Tous les points étant traités, la séance est levée à 22h30

LE SECRETAIRE DE SEANCE Le Maire

Sonia PER

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