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Arrêté - ST 311 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 311 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
311-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
15
Rue
du
Temple
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
DP
N°
08307023H0038
du
09
mars
2023,
Vu
la
demande
en
date
du
28/06/2023
par
laquelle
Monsieur
HIBON
Jules
-
15
Rue
du
Temple
- 83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
15
Rue
du
Temple,
Considérant
que
la livraison
de
béton
par
l'Entreprise
CEMEX
avec
un
camion
pompe
au
15
Rue
du
Temple,
nécessite
des
restrictions
à la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: L'Entreprise
CEMEX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
la demande,
15
Rue
du
Temple,
sur
66.67
m°.
Article
2 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le Vendredi
30 juin
2023
de
8
H à
18
H. Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le bénéficiaire,
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine.
Page
1/2 Article
4 :
En
cas
de
fermeture
à la circulation
des
véhicules,
le pétitionnaire
fera
son
affaire
personnelle
de
l'information
auprès
des
propriétaires
riverains
de
cette
restriction
à
la
circulation
et
cela
impérativement
avant
le jeudi
29
juin
- minuit.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.60
€ le m?
par
jour
d'occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
HIBON
Jules.
Fait
au
Lavandou,
le
28
juin
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente
notification
Notification faite à Monsieur HIBON Jules par mail En
date
du...
Publié le
…
Page
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