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Arrêté - ARR 2023 06 849
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 06 849)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
F4 A NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LISUR MER ES PORTE DU LITTORAL VARO]ÏS SERVICE DU DOMAINE PUBLIC ARRETE MUNICIPAL N° 2023-06- & 4 4 MARCHE ESTIVAL LES PIEDS DANS L'EAU - PLACE DÙ 18 JUIN TOUS LES LUNDIS DU 26 JUIN AU 4 SEPTEMBRE 2023 Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Route, VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune, CONSIDERANT là volonté de la Commune de développer le tourisme et l'animation commerciale, CONSIDERANT l'organisation du marché estival les pieds dans l’eau sur la partie piétonne de place de l'appel du 18 juin, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité, ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation du marché estival les pieds dans l'eau, la partie piétonne de la place de l’Appel du 18 juin sera réservée : ° Tous les lundis du 26 juin au 4 septembre de 7h30 à 14h. ARTICLE 2:Les Services Techniques Municipaux sont chargés des barrières. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Fait à Saint-Cyr-s M r, le 2 juin-2023 + Mme la Directrice Générale des Services, + Cabinet du Maire, 4 . Mme l’Adjoint délégué à l'action Economique, au Tourisme et à l'Evènemte . M. l'Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, . Direction du Service de la Police Municipale, . Direction des Services Techniques Municipaux, . Direction de la Communication, + Direction de l'Evènementiel, + Office du Tourisme, . M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, + M. Ile Commandant de la Brigade de Gendarmerie ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Î