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Arrêté - Arrêté+vide+ta+
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+vide+ta+)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
a MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
Le Maire de la Commune de LURIECO,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le Code du commerce et notamment les articles L 2310-2, R 310-8 et R 310-9, Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,
Considérant pour l'organisateur d'une manifestation se déroulant sur le domaine public d'obtenir une autorisation du Maire,
Considérant qu'un vide ta chambre sera organisé le samedi 13 mai 2023 de 8h00 à 13h00 par le sou des écoles de Luriecq, situé Place de l'Ecole, représenté par Monsieur SANCHETTE Rémi. Téléphone : 07-57-58-63-11
Considérant qu'il convient de rappeler à l'organisateur les règles applicables en matière de brocante-vide- grenier, vide ta chambre.
ARRETE
Article I: Le sou des écoles de Luriecq, représenté par son Président Monsieur Rémi SANCHETTE, est autorisé à occuper la Place de l’école, pour l’organisation d’un vide ta chambre le samedi 13 mai 2023 à partir de 8h00 à 13h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la place de l’école, pendant toute la durée de la manifestation et dès le vendredi 12 mai à 17h jusqu’au samedi 13 mai à 14h. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
L’organisateur doit installer les exposants de manière à laisser un accès permanent aux engins de secours à l’intérieur de la manifestation.
Il doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur du vide ta chambre doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Sous-Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise :
- à la Brigade de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château ;
- au corps des Sapeurs-pompiers de Saint Bonnet le Château.
Ampliation de cet arrêté sera affichée aux lieux habituels d’affichage de la mairie, pour information à la population.
Fait à Luriecq,
Le 31 mars 2023
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ % 04 77 50 0533 - e-mail : luriecq.cne@wanadoo.fr