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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 216 cloture du budget annexe pont dor a bachy
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 216 cloture du budget annexe pont dor a bachy)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 we bd eli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_216
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Clôture du budget
annexe "Pont d'Or" à
BACHY
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
+
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
| webdelib Publié le 26/09/2024
ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_216-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_216
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Clôture du budget annexe "Pont d'Or" à BACHY
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics intercommunaux à caractère administratif,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 17 septembre 2024.
L’opération d’aménagement du « Pont d’or » à BACHY prévoyait l’extension de la zone d’activités du
Pont d’Or sur 6,2 ha.
Le site a été caractérisé en zone humide particulièrement fonctionnelle.
La caractérisation de cette zone humide et ses conséquences en termes de réglementation,
notamment au titre de séquence « EVITER, REDUIRE, COMPENSER », et des autorisations « Loi sur
l’Eau », remettent en cause l’aménagement du parc d’activité du Pont d’Or.
De plus, la loi « Climat et Résilience » et son application concernant le « Zéro Artificialisation Nette »
nous obligent à être plus pertinents dans nos obligations d’aménagement de l’espace.
De ce fait, l’opération ne pourra être menée à son terme.
Aussi, il est proposé une clôture administrative de ce budget annexe.
Le budget supplémentaire 2024, présenté lors de cette séance, prévoit les crédits nécessaires afin de
constater les écritures comptables de clôture de ce budget au 31 décembre 2024.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 26 voix POUR, 1 voix CONTRE, 21 ABSTENTIONS SUR 48 VOTANTS) :
Contre :
Philippe DELCOURT
Abstention(s) :
Guy SCHRYVE, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Vinciane FABER, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, José DUHAMEL, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
• De procéder à la clôture du budget annexe « pont d’or » à Bachy
• D’autoriser son Président à signer tout document afférent à ce dossier Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .
Publié le 26/09/2024 webdeli b
ID : 159-2000419A0-20940998-CC 2024 216-DE
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_216
Objet : Clôture du budget annexe _Pont d_Or_ à BACHY
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240926-CC_2024_216-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 868 o
Nom métier : 059-200041960-20240926-CC_2024_216-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 148.2 Ko
Nom original : CC_2024_216.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240926-CC_2024_216-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 09h59min18s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 10h26min26s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 10h28min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 10h28min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 10h28min48s Reçu par le MI le 2024-09-26
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