Procès Verbal - 1 proces verbal du 20 janvier 2025

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Procès Verbal - 1 proces verbal du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Quiestède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 proces verbal du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, +

COMMUNE DE QUIESTEDE 2025/01

  PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 JANVIER 2025  

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt Janvier à 19 heures 00, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Alain TELLIER, Maire, en suite de la convocation en date du 16 Janvier 2025 dont un exemplaire a fait l’objet d’un affichage à la mairie.

Présents : M Alain TELLIER ; M Gilles CALLEWAERT ; M Stéphane JUDE ; M Laurent VASSELLE ; Mme Martine MUDES ; M Christian GUILBERT ; M Pierre REANT ; M Fabrice COINON ; Mme Evelyne THUILLIER ; Mme Patricia BOYAVAL.

Absents excusés : Mme Sylvie BOIN ; M Nicolas BRUGE ; Mme Gaëlle GOUGET ; M Etienne DEBARRE ; Mme Dorothée BRUGE.

Procurations : M Nicolas BRUGE a donné procuration à M Alain TELLIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour trois délibérations : Sollicitation d’une subvention en DETR et FARDA pour la rénovation de la salle des Associations, sollicitation du FIPD pour l’installation de la vidéo protection.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : M Gilles CALLEWAERT

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2024 : Adopté à l’unanimité.

2025-01 : PAIEMENT DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025 En attendant le vote du budget, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation de l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits Les crédits ainsi ouverts seront repris au budget primitif de l’exercice.

Les crédits concernés sont récapitulés dans le tableau ci –dessous pour le budget concerné :

Budget Commune

Chapitre Crédit votés Crédit pouvant être

ouverts

20 43 900 € 10 975 €

21 263 000 € 65 750 €

23 1 020 000 € 255 000 €

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

2025-02 : VENTE D’UN LOT DE CHAISES DE LA SALLE DES SPORTS M le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il reste 111 chaises non vendues à la salle des sports et qu’une personne est intéressée par l’achat de la totalité. Il propose de vendre le lot restant pour un montant de 425 euros.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à vendre le lot des 111 chaises pour un montant de 425 euros.2025-03 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Suite à la dotation de l’INSEE, M le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer pour la rémunération des 2 agents recenseurs.

Il propose de verser une indemnité forfaitaire de 550 euros brut.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à verser une indemnité forfaitaire de 550 euros brut à chaque agent.

2025-04 : INDEMNITES CONGES CONTRAT PEC

M le Maire rappelle que le contrat PEC de M Florent Devassine a été rompu le 30 novembre 2024.Il reste à M Devassine 84 h 50 de congés à lui régler.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à régler les 84 h50 d’indemnités de congés à M Florent Devassine. Elles seront réglées sur la paye de Janvier 2025.

2025-05 : CONVENTION ADHESION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CDG 62 Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L. 213-11 ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 modifié relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;

Vu la délibération n° 2024/52 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Pas-de-Calais, en date du 15 octobre 2024, instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion à signer les conventions avec les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de- Calais ;

Vu le projet de convention ci-annexé qui détermine les contours et la tarification de la mission de médiation mise en œuvre par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire généralise la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) applicable à certains litiges dans la fonction publique territoriale.

Il rappelle que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Il indique que le décret du 25 mars 2022 susvisé a pour objet la mise en œuvre de cette procédure de médiation et en fixe les modalités et délais d’engagement.

Il précise que, conformément à ce décret qui définit les catégories de décisions devant faire l’objet d’une médiation, seul le Centre de Gestion du Pas-de-Calais est habilité à intervenir pour assurer cette médiation auprès des collectivités territoriales et des établissements publics.

Il expose que la procédure de MPO prévue par l'article L. 213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours formés par les agents territoriaux à l'encontre des 7 décisions administratives suivantes :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2. ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais communiquera au Tribunal Administratif de Lille la liste des collectivités territoriales et établissements publics ayant conclu une convention.

Le Président du Centre de Gestion désignera par arrêté, un ou plusieurs agents du Centre de Gestion qui assureront, au nom de l’établissement, la mission de médiateur.

Il indique que pour une mission facultative donnée, l’article L. 452-30 du code général de la fonction publique dispose qu’un choix doit être opéré entre le financement par cotisation additionnelle et le financement par un tarif à la prestation : « les dépenses supportées par les centres de gestion pour l’exercice de missions complémentaires à caractère facultatif […], sur la demande des collectivités ou établissements, affiliés ou non, sont financées […] soit dans les conditions fixées par convention […] soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire […], pour les seuls collectivités ou établissements affiliés […] ». Il propose, afin que les collectivités et établissements publics affiliés ou non bénéficient du service, de recourir au conventionnement au tarif forfaitaire de 400 € par dossier, quel que soit le nombre de médiations organisées.

Il propose de bénéficier de ce service en l’autorisant à signer la convention d’adhésion présente en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal

- Décide de mettre en œuvre la Médiation Préalable Obligatoire selon les modalités susmentionnées

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de MPO proposé par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.

2025-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE QUIESTEDE M le Maire propose de verser au comité des fêtes une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros.

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M le Maire à verser cette subvention exceptionnelle de 250 euros au comité des fêtes de Quiestède.2025-07 : SOLLICITATION AU TITRE DE LA DOTATION DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS Monsieur le Maire propose de solliciter la DETR exercice 2025 pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation de la salle des association rue de l’église conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Ressources Montant HT Taux

Travaux

CHAUFFAGE 8 244.22 € DETR 23 580.16 € 25.00%

SANITAIRES 3 481.89 €

COUVERTURE 19 798.00 € FARDA 14 148.09 € 15.00%

ISOLATION 13 641.41 € FARDA bonification

MENUISERIES 10 755.56 € PAC+ isolation biosourcée

ENDUIT Imperméable 11 650.00 €

GROS OEUVRE 24 320.75 €

PEINTURE INTERIEURE 2 428.79 € Sous Total HT 47 160.31 €

TOTAL 94 320.62 €

COMMUNE 47 160.31 € 50.00%

Sous Total HT

Total ressources HT 94 320.62 € 100.00%

9 432.06 € 10.00%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR exercice 2025) pour réaliser les travaux de rénovation de la salle des associations rue de l’église. - Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.

2025-08 : SOLLICITATION AU TITRE DU FARDA POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de solliciter le Département au titre du FARDA pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation de la salle des association rue de l’église conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Ressources Montant HT Taux

Travaux

CHAUFFAGE 8 244.22 € DETR 23 580.16 € 25.00%

SANITAIRES 3 481.89 €

COUVERTURE 19 798.00 € FARDA 14 148.09 € 15.00%

ISOLATION 13 641.41 € FARDA bonification

MENUISERIES 10 755.56 € PAC+ isolation biosourcée

ENDUIT Imperméable 11 650.00 €

GROS OEUVRE 24 320.75 €

PEINTURE INTERIEURE 2 428.79 € Sous Total HT 47 160.31 €

TOTAL 94 320.62 €

COMMUNE 47 160.31 € 50.00%

Sous Total HT

Total ressources HT 94 320.62 € 100.00%

9 432.06 € 10.00%

Après délibération est à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal - Approuve le plan de financement

- Autorise M le Maire à solliciter le Département au titre du FARDA pour réaliser les travaux de rénovation de la salle des associations rue de l’église.

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à ce dossier.2025-09 : DEMANDE DE SUBVENTION FIPD POUR LA VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur la Commune. Le but est de renforcer le sentiment de sécurité et de faciliter l’identification des auteurs d’infractions. Il informe que nous pouvons solliciter l’état dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’obtention d’une subvention conformément au plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Installation de caméras de

vidéosurveillance 50 741.93€ FIPD 25 370.96 € 50% REGION 15 222.58€ 30%

TOTAL 40 593.54€ 80%

COMMUNE 10 148.39 € 20%

TOTAL 50 741.93 € Total ressources HT 50 741.93 € 100%

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - d’émettre un avis favorable à l’installation de la vidéo protection dans la commune. - d’autoriser M le Maire à engager toutes les démarches pour solliciter la subvention au titre du Fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD)

- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Panneaux acoustique pour la salle des sports : Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de panneaux acoustique afin d’insonoriser la salle des sports. Il souhaite réaliser une étude pour la pose d’un revêtement acoustique sur les murs ou plafond. Les membres du conseil municipal sont d’accord pour réaliser cette étude.

- Réfection du chemin d’en Bas jusqu’au chemin d’en Haut (partie non carrossable) : après avoir établi un devis avec récupération du grattage déposé rue de la Morande et une mise en œuvre de Grave Bitume d’une épaisseur de 7 cm, celui-ci s’élève à 57 921 € TTC. Nous réfléchissons à une autre solution. -Réfection rue de la Morande devis Ducrocq TP :

comblement des nids de poule : 3 902.40 € TTC + Gravillonnage Bicouche : 7 632.00 € TTC. -Totem entrée mairie : M le Maire présente les différentes ébauches pour le totem de la mairie. Les membres du conseil municipal proposent de rajouter le numéro de téléphone sur celui-ci. Le montant du devis de la société Art et Pub d’Aire sur la Lys s’élève à 490 € HT soit 588 € TTC.

- Columbarium : Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à la vente de cases aux personnes extérieures de la commune.

- M Callewaert signale que la porte de la borne électrique et la jupe du poteau incendie rue du stade sont cassées.

- Mise en place de la numérotation métrique et propositions pour le changement de nom de certaines rues : rue du Château rue des chevaliers, rue de la tour ou rue de la Berny. rue de la Morande : rue des Cornets ou rue des Tilleuls

rue de Cochendal rue de la fontaine, rue de l’abreuvoir, rue de l’ancienne auberge ou rue du puits. La loi 3 DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 07 juin 2023, nous impose la numérotation métrique et le changement de nom de rue pour éviter les erreurs de distribution des colis et du courrier et faciliter l’intervention des services d’urgences. Cette mesure sera appliquée dès que possible. Les plaques avec les nouveaux numéros seront remises par la commune aux habitants.- Demande de la présidente de l’Association Familles Rurales pour le prêt des locaux et l’utilisation de la cantine pour le centre aéré. Il est décidé que la cantine ne sera mise à disposition qu’avec un agent de la commune.

- Pont de Camberny : M le Maire donne lecture du courrier de Mme Le Maire de Roquetoire. - Tracteur : M le Maire informe qu’il serait judicieux de faire l’acquisition d’une lame de déneigement renforcé.

- Passage des 4 jours de Dunkerque : mardi 13 mai 2025 à 13h27

- Prochaines réunions :

FIN DE SEANCE 21 H15

Le Maire, A. TELLIER Le Secrétaire, Gilles CALLEWAERT

L. VASSELLE S. JUDE M. MUDES

G. GOUGET N. BRUGE S. BOIN C. GUILBERT

/////// à A Tellier /////

F. COINON P. BOYAVAL E. DEBARRE P. REANT

//////

D. BRUGE E. THUILLIER

///////

Adjoints Conseil Municipal

Lundi 03 Février 18h30 Jeudi 13 Février 19h

Lundi 24 Février 18h Mercredi 05 Mars 19h

Lundi 07 Avril 18h Mercredi 27 Mars 19h

Mardi 22 Avril 19h