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Arrêté - 3468 NAT Manif Officielle 25 NOVEMBRE 24 Parking Bord de Loire
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3468 NAT Manif Officielle 25 NOVEMBRE 24 Parking Bord de Loire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Publié et notifié le 19 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
CABINET DU MAIRE
MAIRIE DE TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
MANIFESTATION
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3468
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’une manifestation, organisée, le lundi 25 novembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit le lundi 25 novembre 2024, de 8h30 à 11h00 sur le lieu défini ci-dessous :
• Parking bord de Loire : entre la passerelle Saint-Symphorien et le pont Wilson
Seuls les véhicules munis d’un macaron identifié pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement aux heures et lieux indiqués ci-dessus qui pourront être enlevés aux risques et frais de leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tours, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 19 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE