Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 015
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 098
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 020
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 106
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 104
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 002
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 017
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE : ADHÉSION AUX STATUTS ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_017
Commission principale : 7 Culture
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Christine BIGOURET
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE
N°DEL20210924_017
1/12
Direction de la Culture / 6540
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction de la Culture / 6540
Franck ZIMMERMANN
ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE : ADHÉSION AUX STATUTS ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
Par arrêté du Ministère de la Culture en date du 14 janvier 2019, le label "Orchestre national en région " a été attribué à l'association gérant l'Orchestre d'Auvergne. Ce label est proposé à des structures gestionnaires d'un orchestre d'envergure nationale dont la nomenclature est pourvue d'emplois artistiques permanents et dont le projet présente un intérêt général en terme de production et de diffusion de musique symphonique.
Les structures ainsi labellisées forment un réseau de référence en matière de musique symphonique, pour la valorisation et le renouvellement des répertoires, la diversité des formes, des esthétiques et de leurs interprétations. Dans l'exercice de leurs missions, elles portent une attention particulière à la diversité, notamment au travers des oeuvres présentées, des artistes accompagnés et des publics, au respect des objectifs de parité ainsi qu'à la prise en compte des droits culturels, de l'équité territoriale, pour le développement de l'accès et de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle.
Clermont Auvergne Métropole soutient annuellement les actions de l'association AGORA / Orchestre National d'Auvergne, aux côtés des autres partenaires financiers principaux, notamment l'État, la Région et la Ville de Clermont-Ferrand. Elle est ainsi signataire d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association, jusqu'en 2022.
L'association a modifié ses statuts pour permettre à la Métropole de devenir membre de droit. Sont membres de droit les partenaires publics ayant adhéré aux statuts (en annexe) et apportant un financement. Le soutien de Clermont Auvergne Métropole à l'association s'élève en 2021 à 150 000 €, et a été adopté lors du Conseil métropolitain du 02 avril 2021.
Conformément à l'article 2.1 des nouveaux statuts, Clermont Auvergne Métropole doit donc désigner un représentant au sein du Conseil d'administration de l'association. Le Conseil d'administration est notamment chargé d'examiner les budgets prévisionnels, de valider le projet artistique et culturel de l'Orchestre, de veiller à l'application des principes généraux qui gouvernent son activité, de se prononcer sur les créations de postes permanents et de proposer le règlement intérieur.
Est proposé pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Conseil d'administration :
• Madame Dominique BRIAT
En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'adhérer au statuts de l'association AGORA, ci-joint,
• de désigner Madame Dominique BRIAT pour représenter Clermont Auvergne Métropole au sein du Conseil d'administration de l'association,
N°DEL20210924_017
2/12
Direction de la Culture / 6540 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 74 + Contre : 0
Abstention : 9
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210924_017
3/12
Direction de la Culture / 6540 ORCHESTRE
NATIONAL 277.
D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND
Déreubius unscale et our Lis tique
Rober:0 Forés Veses
STATUTS de L'AGORA
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE
L'ORCHESTRE NATIONAL D'AUVERGNE
Les présents statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2021
modifient les statuts du 12 avril 2019.
Article 1 : Constitution de l'association
Article 1.1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « Association
pour la Gestion de l'Orchestre national d'Auvergne » régie par la Loi du 1" juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901.
Le label “Orchestre national en région" a été accordé par arrêté du ministre de la
Culture Monsieur Franck Riester le 14 janvier 2019 à l'Orchestre d'Auvergne, qui avait
déposé une demande de labellisation suite à la délibération adoptée par Le conseil
d'administration de l'association du 19 décembre 2017 et publié au journal officiel le 6
février 2019. L'assemblée générale extraordinaire du 12 avril 2019 a adopté à
l'unanimité la nouvelle dénomination "Orchestre national d'Auvergne”.
Article 1.2 : Objet
Cette association gère l'Orchestre national d'Auvergne, afin de promouvoir le développement
de la vie musicale et culturelle en région Auvergne Rhône-Alpes, par des concerts, des
représentations et toute forme de manifestations jugées utiles.
Dans le cadre de cette activité, l'association peut commander des œuvres, organiser des
résidences d'artistes, produire ou coproduire des phonogrammes ou des vidéogrammes,
exploiter tout mode de distribution physique où dématérialisée des phonogrammes ou des
vidéogrammes, et à ce titre réaliser des recettes commerciales.
L'Orchestre national d'Auvergne, par ses activités, s'insère dans la politique nationale des
orchestres et a, à ce titre, vocation à participer à des manifestations nationales et
internationales.
www.onauvergne.com
AGORA - Opéra-Théâtre - 14, rue Nestor Perret - 63000 CLERMONT-FERRAND -Tél. +33 (0)4 73 14 47 47 - Fax +33 (0)4 73 14 47 46 - contact@orchestre-auvergne.fr
Licences d'entrepreneur de spectacles n°2 : 2-1087448 / n° 3 : 3-1087448 - SIRET 324 105 477 000 40 - APE 9001Z
N°DEL20210924_017
4/12
Direction de la Culture / 6540 Article 1.3 : Siège social
Le siège social de l'association est sis à l’Opéra-Théâtre, 14 rue Nestor Perret à
Clermont-Ferrand.
Il pourra être transféré sur proposition du conseil d'administration ratifiée par délibération de
l'assemblée générale extraordinaire.
Article 1.4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 : Composition
L'association se compose de membres de droit et de membres qualifiés. Les membres ne
versent pas de cotisation.
Article 2.1 : Les membres de droit
Sont membres de droit les partenaires publics ayant adhéré aux présents statuts et apportant
leur financement :
- la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui désigne quatre représentants
- l'Etat qui désigne trois représentants
- la Ville de Clermont-Ferrand qui désigne quatre représentants
- la Métropole de Clermont-Ferrand qui désigne un représentant
- tout nouveau partenaire public apportant une subvention de fonctionnement général à
l'association et ayant adhéré aux présents statuts.
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont désignés pour la
durée de leur mandat au sein de la collectivité ou du groupement qu'ils représentent.
Chaque collectivité désigne parmi ses représentants ceux qui la représentent au conseil
d'administration.
2/9
N°DEL20210924_017
5/12
Direction de la Culture / 6540 Article 2.2 : Les membres qualifiés
Sont membres qualifiés :
- des personnalités expertes, issues du monde musical, du monde de l'éducation ou de
la recherche, du monde économique, de la société civile pour une durée de quatre ans
renouvelable une fois,
- et des mécènes de l'orchestre proposés par les membres de droit.
Les mécènes, personnes morales, désignent un représentant au conseil d'administration.
Les membres qualifiés (ou leurs représentants), sont au maximum au même nombre que les
représentants des membres de droit afin d'assurer la parité avec les représentants des
membres de droit dans les instances de l'association
Leur candidature est proposée par les membres de droit.
L'assemblée générale ordinaire décide de leur adhésion.
Une personne exerçant une responsabilité d'ordre administratif au sein du ministère de la
culture ainsi que toute personne salariée ou élue d’une des collectivités qui finance
l'orchestre ne peut siéger en tant que membre qualifié.
Les postes de membres qualifiés devenant vacants sont pourvus lors de l'assemblée générale
suivante.
La qualité de membre qualifié se perd par l'arrivée du terme du mandat pour les
personnalités expertes et par la fin de la convention de mécénat pour les mécènes, par décès,
par démission dûment notifiée par écrit au président ou à la présidente de l'association, au-
delà de cinq absences consécutives injustifiées aux réunions de l'assemblée générale et/ou du
conseil d'administration, par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale sur proposition
du conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à présenter
ses observations.
Article 3 : Administration
Article 3.1 : L'assemblée générale
Article 3.1.1 : Composition
L'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est composée de deux collèges :
- le collège 1 composé des représentants des membres de droit de
l'association
- le collège 2 composé des membres qualifiés: personnalités expertes ou
mécènes, personnes physiques et représentants des mécènes, personnes
es.
3/9
N°DEL20210924_017
6/12
Direction de la Culture / 6540 Peuvent être conviés à participer aux travaux de l'assemblée générale : la direction générale,
les représentants des autres financeurs, ainsi que les membres du CSE (titulaires et
suppléants), sans voix délibérative, avec voix consultative.
Article 3.1.2 : L'assemblée générale ordinaire :
Article 3.1.2.a : Convocations - fonctionnement - quorum
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'elle est
convoquée par son président où à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés (présence physique ou distancielle). La voix du président est
prépondérante en cas de partage des voix.
L'assemblée générale ne peut statuer que si la moitié au moins des membres est
présente ou représentée. Le quorum s'entend en présence physique ou distancielle.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée 8 jours après et pourra
statuer, sans exigence de quorum, à la majorité des membres présents et
représentés.
Chaque personne présente peut détenir au plus un mandat écrit d’une personne de
son collège remis au président en début de séance et joint au compte-rendu de la
réunion.
Il est tenu un compte rendu des séances soumis aux membres pour approbation au
début de l'assemblée générale suivante.
Article 3.1.2.b : Réunions et compétences
Elle procède à l'élection des membres du conseil d'administration pour une durée de
quatre ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour sa réunion, les membres de
l'assemblée générale sont convoqués par le président de l'association.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle délibère sur le rapport d'activités de l'association, les comptes de l'exercice
clos et adopte le budget prévisionnel.
Elle valide le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration.
4/9
N°DEL20210924_017
7/12
Direction de la Culture / 6540 Article 3.1.3 : L'assemblée générale extraordinaire : réunions et compétences
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts et, le cas échéant, prononcer la
dissolution de l'association.
Elle est convoquée spécialement par le président ou la moitié des membres de l'association.
e Pour la modification des statuts, le quorum est fixé à 2/3 des membres présents
(physiquement où en distanciel) ou représentés (un seul mandat d’une personne du
même collège). Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.
e Pour la dissolution de l'association, le quorum est fixé à la présence effective
(physiquement ou en distanciel) de 2/3 de ses membres (sans aucune possibilité de
mandats).
Sous réserve de l'accord préalable d’au moins deux des trois membres fondateurs de
l'association (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Etat et Ville de Clermont-Ferrand), la décision de
dissolution doit recueillir l'approbation d’au moins 2/3 des membres présents (physiquement
ou en distanciel, sans aucune possibilité de mandat).
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et décide de l'attribution de
l'actif net suivant les règles en vigueur, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
Article 3.2 : Le conseil d'administration
Article 3.2.1 : Composition
Le conseil d'administration comprend 20 membres :
- 10 membres issus du collège 1 : 3 représentants de la Région, 3 pour l'Etat, 3 pour la
Ville de Clermont-Ferrand, 1 pour Clermont Auvergne Métropole
- 10 membres issus du collège 2 dont au minimum un mécène. Le collège 2
peut proposer de nouveaux membres. Le choix de ces personnalités est validé
par les membres du collège 1.
Le conseil d'administration élit pour une période de quatre ans renouvelables, parmi les
membres du collège 2 : un trésorier, un secrétaire, un président et éventuellement un
vice-président qui vont constituer le bureau.
5/9
N°DEL20210924_017
8/12
Direction de la Culture / 6540 Article 3.2.2 : Compétences
Le conseil d'administration exerce les compétences qui ne sont pas attribuées par
les présents statuts à un autre organe statutaire de l'association.
Il est notamment chargé de :
- Examiner le budget prévisionnel
- Valider le projet artistique et culturel de l'Orchestre national d'Auvergne
présenté par le président et la direction générale, pour une période de trois ans,
x
- Veiller à l'application des principes généraux qui gouvernent l'activité de
l'Orchestre national d'Auvergne, dans le cadre de sa mission locale, régionale,
nationale et internationale,
- Se prononcer sur les créations de postes permanents sur proposition du
président.
- Proposer un règlement intérieur et le faire valider par l'assemblée générale
Le président nomme après avis du conseil d'administration, le directeur général et le
directeur musical où chef principal de l'Orchestre national d'Auvergne et prononce le cas
échéant leur licenciement.
Article 3.2.3 : Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois
qu'il est convoqué par son président ou à la demande d'un tiers au moins de ses
membres.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des membres est
présente ou représentée. Le quorum s'entend en présence physique ou distancielle.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Chaque administrateur présent peut détenir au plus un mandat écrit d’un autre
membre de son collège et le remet en début de séance au président afin qu'il soit
joint au procès-verbal.
Le président peut inviter à participer aux séances du conseil d'administration toute
personne pouvant éclairer ce dernier sur les questions figurant à l’ordre du jour.
6/9
N°DEL20210924_017
9/12
Direction de la Culture / 6540 Il est tenu un procès-verbal des décisions visé par le président et consigné dans un
registre.
Article 4 : Fonctionnement de l'association
Article 4.1 : Le bureau
Le conseil d'administration constitue un bureau choisi parmi ses membres actifs, composé de :
- un président,
- Un vice-président,
- un secrétaire,
- Un trésorier.
Le bureau se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire pour
répondre à la demande de deux de ses membres ou du directeur général.
Son rôle est de régler les questions de gestion courante, de préparer et exécuter les
délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales, de prendre
connaissance régulièrement de l'activité de l'orchestre et de répondre aux demandes du
directeur général et aux interrogations du conseil d'administration. Il établit le règlement
intérieur de l'association.
Le bureau informe le conseil d'administration de son activité.
Article 4.1.1 : Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Le président exerce les fonctions de président du conseil d'administration et de l'association.
Le président exerce notamment les pouvoirs suivants :
- Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales et fixe leur ordre
du jour
- || assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et
l'assemblée générale.
Il a la faculté de donner des délégations, totales où partielles, permanentes ou
temporaires, notamment à tout membre du bureau de l'association, où au directeur
général.
7/9
N°DEL20210924_017
10/12
Direction de la Culture / 6540 Article 4.1.2 : Le vice-président
Le vice-président jouit, en cas d'empêchement ou d'absence du président, des mêmes
prérogatives, après accord du conseil d'administration. Le président peut déléguer
certaines de ses prérogatives au vice-président de l'association. Les délégations doivent être
consenties par écrit, dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée exacte de |la
délégation. Il est rendu compte au conseil d'administration des délégations.
Article 4.1.3 : Le trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il
est responsable de la bonne application du budget.
Article 4.1.4 : Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de la rédaction des compte rendus et tout autre document
nécessaire au fonctionnement.
Article 4.2. : Direction générale
Le directeur général est salarié de l'association.
Le processus de sélection et de nomination du directeur général se déroule selon les
dispositions prévues dans le décret du 5 mai 2017 relatif au label "Orchestre national en
région”, faisant référence à l'article 5 du décret n°2017-432 du 28 mars 2017.
Le président nomme, après approbation du conseil d'administration, le directeur général.
Dans le respect des directives générales et du budget validés par l'assemblée générale et
le conseil d'administration, le directeur général a en charge l'élaboration et la mise en
œuvre du projet artistique et culturel de l'orchestre. Le directeur général exerce aussi
l'autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels salariés de l'association y compris le
directeur musical où chef principal ou chef associé.
Le directeur général participe, sauf à la demande expresse du président, aux réunions du
bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Il n’est pas membre de
l'association et ne dispose pas du droit de vote.
Le président accorde au directeur général toute délégation utile à la bonne marche de
l'association et en informe le conseil d'administration suivant. Le président peut déléguer
certaines de ses prérogatives au directeur général de l'association. Les délégations
doivent être consenties par écrit, dépourvues de toute ambiguïté et préciser la portée
exacte de la délégation.
8/9
N°DEL20210924_017
11/12
Direction de la Culture / 6540 Article 4.3 : Direction musicale
Le processus de sélection et de nomination du directeur musical où chef principal se
déroule selon les dispositions réglementaires en vigueur relatives au label “Orchestre
national en région”.
Au terme du processus de sélection, le directeur musical où chef principal est nommé par
le président, après approbation du conseil d'administration.
Le contrat, signé pour une durée déterminée, précisera l'étendue de ses missions et
compétences.
Article 5 : Dispositions comptables et financières
Article 5.1 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
> Les subventions de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la Ville de Clermont-
Ferrand, de la Métropole de Clermont-Ferrand et de toute autre personne morale de
droit public.
> Les recettes de toute nature provenant de l'activité de l'orchestre.
> Les revenus des biens, fonds et valeurs lui appartenant.
> Le produit des emprunts.
> Le mécénat, le parrainage, les dons et legs et toutes recettes non interdites par un texte législatif ou réglementaire ou par la jurisprudence.
Article 5.2 : Budget
Le budget prévisionnel de l'association est préparé et appliqué par le directeur général.
Article 5.3 : Conventions de mise à disposition
Des conventions particulières passées entre l'association et les collectivités et/ou
l'Etat détermineront les conditions de mise à disposition de locaux ou de personnel.
A Clermont-Ferrand, le 7 avril 2021
La Présidente de l’'AGORA La Trésorière de l’'AGORA
Madame Edith Caillard Madame Françoise Nouhen
9/9
N°DEL20210924_017
12/12
Direction de la Culture / 6540