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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 059 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : 0S5-23
Objet : Signature d'une convention relative à la mise à disposition d'un minibus au profit de I'EHPAD résidence
Chantereine de Coubron
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention annexé relatif aux modalités de mise à disposition d"un minibus propriété de la
commune au bénéfice de I'EHPAD « Résidence Chantereine ») de Coubron ;
CONSIDERANT la volonté de la commune d"offrir aux résidents de I"EHPAD « Résidence Chantereine )) de Coubron
la possibilité de participer à des activités extérieures à I"établissement ;
CONSIDERANT que I'EHPAD « Résidence Chantereine )) ne dispose pas d'un véhicule de transport collectif de
nature à permettre le déplacement en groupe de ses résidents ;
CONSIDERANT que la commune peut mettre à la disposition de la Résidence son minibus ;
CONSIDERANT qu'une telle mise à disposition sera bénéfique pourl"ensemble des parties ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention pour formaliser les modalités de cette mise à disposition
(mise en œuvre, responsabilité, conditions d"utilisation du véhicule, organisation du planning...) ;
CONSIDERANT que cette convention est consentie à titre précaire et révocable ;
DECIDE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente décision et tout autre document relatif à
la mise à disposition d"un minibus communal au bénéfice de I'EHPAD « résidence Chantereine ») de Coubron.
DIT que le tarif de cette mise à disposition sera fixé par voie de délibération ou de décision. DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché surles panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
r-it à c--b---, r- = 2 8 AOtlT 2û23
Ludovic TORO
XoE'coùe,po,
Maire de Coubron
Conseiller Régional d"Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est