Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2023357 parking salle lombardi
Arrêté - ar2024171 interdiction de stationner parking salle
Arrêté - ar2023273 parking boulodrome
unknown - ar2024102 travaux salle canepa
Arrêté - ar2024319 stationnement salle lombardi
Arrêté - ar2024276 salle lombardi 1
Arrêté - ar2024198 travaux salle canepa
Arrêté - ar2023562 alisage de 6 places parking
Arrêté - ar2023333 travaux de signalisation parking gendarm
Arrêté - ar2024339 reservation place parking boulodrome
Arrêté - ar202419 parking salle lombardi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202419 parking salle lombardi)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
TE
A
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/19
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
l'interdiction
de
stationner
Parking
Salle
LOMBARDI
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
la
réservation
du
parking
de
la
salle
LOMBARDI
par
la
SNC
CARRY, CONSIDERANT
l'interdiction
de
stationner
le
samedi
17
février
2024
de
8h00
à
20h00,
sur
le
parking
de
la
salle
LOMBARDI. ARRÊTONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
le
Samedi
17
février
2024,
de
8h00
à
20h00,
sur
le
parking
de
la
salle
LOMBARDI.
L'espace
d'occupation
sera
délimitée
par
des
barrières.
ARTICLE
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr -
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
16
janvier
2024
À
aire
Pi
,
A
fee
Les
M6
; mentiel
cd À
isanet
oo Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
® 04
42132525"
www.mairie-carrylerouet.fr