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Arrêté - Arrêté n°298 2026 Pose et dépose de guirlandes d'illumination sur le Domaine Public (SERVICE TECHNIQUE)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°298 2026 Pose et dépose de guirlandes d'illumination sur le Domaine Public (SERVICE TECHNIQUE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°298-2026 du 14 octobre 2026 (Publié sur le site internet le 19 octobre 2026)
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE / RÈGLEMENT DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Chatuzange le Goubet, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2213 - 1 notamment), VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à
la signalisation
routière, livre 1, 8ème partie, VU
la demande en date du 14 octobre 2026 de la
Directrice des Services Techniques de la
Commune de Chatuzange le Goubet, pour la pose et dépose de guirlandes d'illumination sur toutes les voiries communales. CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents de l'administration, chargés de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à
la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1
: Les travaux susvisés seront exécutés du 19 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Article 2 : La circulation sera réglementée ainsi :
-
Pose
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel ou feux tricolores, le cas échéant. Au droit du chantier la vitesse maximum pour tout véhicule sera limitée à 30km/h.
-
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 3 : Les Services Techniques de la Commune prendront toutes les mesures de protection utiles. Ils veilleront au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit du chantier par leurs soins. La pré-signalisation sera adaptée.
Les Services Techniques auront également à leur charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice Générale des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet immédiatement.
Elise
CLÉMENT
Maire
Ampliation de cet arrêté sera adressée
:
- À Monsieur le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Chatuzange le Goubet.