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Conseil Municipal - crcm 03 05 2012
Conseil Municipal - crcm 2007 05 09
Conseil Municipal - crcm 2008 04 07
Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2008 04 07)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er avril 2008
Date d’affichage
1er avril 2008
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
L'an deux mil huit
Le 7 avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121 11 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exer cice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Ghislaine SARGENT, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Marc DUMONT, Odile EYRAUD, Jean Claude CARON, Antoine FRANZI, Nicole PRECIGOUT (30)
Absents ayant donné pouvoir : Nadine DALLONGEVILLE à Josette GUYARD, Martine BACHELET à Ginette MOREAU, Jean Claude CARON à Clodi PRATOLA (3)
Absent :
Alexandrine TRINIDAD PRATT a été élue secrétaire de séance.
08.046 – Désignation du secr étaire de séance
A l’unanimité, DESIGNE Alexandrine TRINIDAD PRATT secrétaire de séance
08.047 Adoption du compte administr atif Budget Communal 2007
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2007, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 831 629,55 520 937,91 14 507 595,70 RECETTES 3 088 717,79 479 000,00 15 952 879,90 RESULTAT 742 911,76 41 937,91 1 445 284,20
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI) 08.048 – Adoption du compte administratif Budget annexe Tertr e de Chérisy année 2007
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2007, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 260 001,39 RECETTES 0 289 968,80 RESULTAT 0 29 967,41
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.049 Adoption du compte administratif Budget annexe Eau Potable année 2007.
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2007, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser EXPLOITATION DEPENSES 13 371,46 0 25 927,34 RECETTES 59 758,25 0 69 425,90 RESULTAT 46 386,79 0 43 498,56
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.050 Adoption du compte administratif Budget Régie Cinéma année 2007
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2007, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 132 497,40 RECETTES 0 171 948,85 RESULTAT 0 39 451,45
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 30
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme PRECIGOUT M. FRANZI)
08.051 Adoption du compte administr atif Budget Régie la Passer elle année 2007
Article 1
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2007, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT DEPENSES 29 811,04 0 15 359,07 RECETTES 99 211,40 0 24 181,15 RESULTAT 69 400,36 0 8 822,08
Article 2
Le Maire,
Le Trésorier Principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 25
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.052 Adoption du compte de gestion Budget Communal année 2007
Article 1
D'adopter le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2007
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.053 Adoption du compte de gestion Budget annexe Le Tertre de Chérisy année 2007
Article 1
D'adopter le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2007
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 3
Le Maire
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.054 Adoption du compte de gestion Budget annexe service Eau Potable année 2007
Article 1
D'adopter le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2007
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.055 Adoption du compte de gestion Budget Régie Cinéma année 2007
Article 1
D'adopter le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2007
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 31
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme PRECIGOUT M. FRANZI) 08.056 Adoption du compte de gestion Budget Régie la Passerelle année 2007
Article 1
D'adopter le compte de gestion du Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2007 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2007
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.057 Affectation du résultat M14 Budget Communal année 2007
Article 1
D'affecter le résultat du budget de la commune comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 981 783,19 euros Virement à la section d'investissement 859 866,00 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.07) 1 445 284,20 euros EXCEDENT AU 31.12.07
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit résiduel de la
SI
784 849,67 euros
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
660 434,53 euros
Article final
Le Maire, Le Trésorier Principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.058 Affectation du résultat M4 Budget annexe service Eau Potable année 2007
Article 1
D'affecter le résultat du budget annexe service Eau Potable comme suit : POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 36 378,33 euros Virement à la section d'investissement 37 028,00 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.07) 43 498,56 euros EXCEDENT AU 31.12.07
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
43 498,56 euros
Article final
Le Maire, Le Trésorier principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.059 Affectation du résultat M14 Budget Régie la Passerelle année 2007
Article 1
D'affecter le résultat du budget Régie la Passerelle comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 3 872,62 euros Virement à la section d'investissement 5 680,00 euros RESULTAT DE L' EXERCICE (cumulé au 31.12.07) 8 822,08 euros EXCEDENT AU 31.12.07
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
8 822,08 euros
Article final
Le Maire, Le Trésorier principal de Melun Val de Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI) I - PRESE NTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Reste à réatiser| Propositions TOTAL
bud cumulé N:1 nouvelles VOTE (=RAR4+vote)
précédent
g11 Charges à caractère général 4 041 917,00 3614 840,09 3614 646,00 3614 849,00
012 Charges de personnel et frais a$similes G 104 559,09 9 288 698.00 9 286 698.00 9 288 698 00
014 | Altenuations de produits 35 939,09 35 167,00 35 167.00 35 167,00
65 Aulres charges de gestion courante 552 927,00 570 055.00 570 095.00 570 095,00
655 Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 13 742 342.00 13 508 809.00 13 598 800,00 13 508 800,00
Charges financières 438 663.00 497 516,00 487 518,09 487 518.00
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 18 660.00 18 660 00 18 680,00
68 Dotations aux provisions 25 000.00 25 000,00 25 000,00
022 Dépenses imprèvues 10 336,19 2.340,52 2 340,53 2 340,53
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 202 341,19 14 042 338,53 14 042 328,53 | 14 042 338,53
023 Virement à là Section d'investissement 659 866,00 532 714,00 532 714.00 £32 714.00
042 Ope. d'ordre de transferts entre sections 245 955,00 251 573,00 251 573,00 251 575.00
043 Opé. d'ordre à l'intereur de la sect fonct y
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 105 821,00 784 287.00 | 7 784 2€ CT 784 287,00
[ TOTAL | 15 308 162.19 || [14 826 625,55 |-12826 62€821] 14 820 v£E,SS | ge
{ 0002 RESULTAT REPORTS ou ANTICIPE || |
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 14 826 625,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions l - || TOAL |
bud.cumulé N-1 nouvelles ‘VOTE || (=RARtvote)
précedent ‘ ‘ RE
013 Alténuations de charges 276 823,00 197 845.00 197 845,00 197 845,00
7 Produits des serv. du domaine el ventes. 1 354 286.00 1 436 712,00 1436 712,00 1 436 712,09
73 impôts et taxes & 702 085.00 9 850 528,00 | 9 860 526.00 9 660 528,00
74 Dotations et participations 2 465 409,00 2 442 452,00 2 442 462,09 2 442 462.00
75 Autres produits de gestion courante 363 560,00 159 423,00 159 423,00 159 423,00
Total des recettes de gestion courante 14 182 163,00 14 096 970,00 | 14 096 970.00 || 14 096 370,00
76 | Produits financiers 10 000.00 10 000.00 || 10 000,00 77 | Produits exceptionnels 144 216,00 58 221.00 59 221,00 || 59 221.00 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 326 379,00 44 166 191,00 | 14 166 191,00 || 14 166 191,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11) |
043 Opé d'ordre a l'intérieur de la sect fonct |
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
F TOTAL | 14 326 379.00 || | 14166 191,00| 14166 191.00 || 14 466 191,00 |
R002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE I 660 434,53
Pour informations :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
784 267,00
ll s'agit pour un budget voté en équilibre des ressources plopros COTÉES
recenes 1é8lles de foncuenagenent sur los décenses réelles de fonctionnement || ser! à financer
le remooursement Qu caprral dé la delte at les nouveaux mvestissaments de là colle:
————_—_———
ndant à l'excédent des
cure
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 14 826 625,53 |
08.060 Vote du Budget Primitif Commune année 2008
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Commune 2008. 1 LE PENIL:--CF 2008
LH |
LE
Chez TOTAL VO - (=RAR-+Yroie)
oo Slocts
2C immoDid:caticnes 1 2: 948,76 13 744 50 18 764 GO 45 74409
204 Subventions deu 3 506,00
21 Immobilisations cé 516 668,96 556 675.00 535 576,00 SES 748,23
22 immobilisati
23 lmmobiisaslons en cours 2719 357,72 455 8C5,62 1113 635.00 1133 255.00 1610 709,52
Tétsi des opéralions d'équipet ñ
Total des dépenses d'equigamen 3 252 610.47 520 537,21 1 688 255,09 4 658 255,99 239 192,91
40 uons. fonds divers et réserves
15 Subventions d'nvesiissement
16 Ercorunts ei deltss assimilées 1 362 2€2,60 1 26G 52:00 4 296 721,00 1 290 r21.6C
18 Cempte de liaison : aïfectation
25 Particig. créances rat'athèes à des partip
25 Autres immobilisations financières 5 513,00
o26 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières + 307 775.00 1 290 721,00 1 290 727,00 1 290 721,00
45X-1 Î Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 4 570 205,47 520 537,91 2 958 976 91 2 958 976,00 3479 913.91 |
040 ] Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 | Opérations Jatnmomales 25 932.00
| Totai des dépenses d'ordre d'investissement 25 932,00
{ TOTAL [45631747] 7 52093791] 2958976.00 [ 2 958 976,00 ][_ 3 479 91 3,91 | + [-D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE || __ 742 911.76]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |[ 4 222 825,67 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[ Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions Ï | TOTAL a Re N-1 nENeUsS | VOTE, | (ERAR+vote)
019 | Stocks : a. __ 13 Subventions d'investissement 193 S45.49 79 000.00 204 283.00 I 204 Z33.00 2£2 283.00 15 Emprunis et dettes assimilées 1 700 000.00 400 000.00 4200 000.00 ? 1 200 000.0) 1 606 000,00 | 29 immobilisations inçcorporelles 1 1 «à 204 Subventions d'équipements versées Le [ 21 immobilisations corporelles ‘ 3 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours ___
Total des recettes d'equipement 1 893 945,49 479 008.00 1 404 282.30 1 404 283,06 4 8-2 7RA,N0
10 | Dot, fonds divers et réserves {hors 1068) 175 924.00 275229.00 | 275 928.00 275 929,00 1065 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 057,12 784 849.67 784 c49.C7, 784 849,67 138 Autres subv d'investissement non tranf
16 Compte de liaison affectation
26 Particrp. créances rattachées à des particip
2L Aulres immotalisations financières 31 192,00 4 437,00 4 437,00 4 427.00 024 Produits des cessions 42S 174.00 490 040.06 450 040.00 490 040,00 Total des recettes financières 755 347,12 1 555 255,67 1 555 255,67 1 555 255,67
4=X-2 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 649 292,61 479 099,00 2 959 528,67 2 959 533,67 3438 538,67
21 Virement de la section de foncionrement 859 866.00 532 714,00 532 714,00 532 714,90
040 Copé. d'ordre de transiert entre S8CHons 245 955.00 251 573.00 251 573.00 251 573.00 041 Opérations patrimoniales 25 932,00
Tataf des recettes d'ordre d'investissement 4331 783,00 784 287,00 784 287,00 784 287,00
TOTAL [3 st0as61]| 47600000 [ 3743825,67 | 3745825,67|[ 4222 825.67 | .
[LL R991 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE LT ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |{ 4 222 825.67
Pour information à Decgres COrrepanssn: $ réescadent Jess TR
a ne L AUTOFHHANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Isa pour un Sudgel +çié er ÉQUAMES ARS TESSSUTTES réceles reeles de fanct onnement sus 185 202eNS8S real le rancou-sarient 2 cagdal ge la délits É18S Nouveau: 10% Dents de Là coteclivile | 784 287,09 | }
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre : 5 {Mmes DEBOSSU, EYRAUD - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
Abstention : 2 {Mme PRECIGOUT, M. FRANZI) BUDGET ANNEXE TERTRE CHERISY - BP 2008
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire |[Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE {=RAR+vote)
précédent
011 Charges à caractère général 29 959,41 29 980,41 29 090.41 29 090,41
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 260 000,00 29 900,00 29 900,00 29 900,00
656 Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 289 959,41 58 990,41 658 999,41 58 990,41
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles +0,00 10,00 10,00 10,00
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Totat des dépenses réelles de fonctionnement 289 969,41 59 000,41 59 000,41 59 000,41
023 Virement 4 la section d'investissement 29 033.00 29 033,00 29 033,00 29 033,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 29 033,00 29 033.00 29 033,00 29 033,00
TOTAL | 31900241 || 8603241| 88033,41]| 8803341] +
C 002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 88 033,41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions | TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE {=RAR+vote)
précédent A
013 Atténvations de charges
rie à
70 Produits des serv., du domaine et ventes. 29 033,00 29 033,0) _ 29 035,00 | 29 033,00 |
73 impôts et laxes
— I SES
74 Dotations et participations —4
75 Autres produits de gestion courante |
Total des recettes de gestion courante 29 033,00 29 033,00 29 033,00 || 29 033,00
76 Produits financiers . PT TT 7]
77 Produits exceptionnels _J
TT
78 | Reprises sur provisions "H
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 033,00 2903300 | :5033,00]| 29 033,00
042 ] Opé. d'ordre de transfert entre sections 29 033,00 29 033,00 29 033,00 | 29 033,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 28 033,00 29 933,00 29 033,00 29 033,00
[ TOTAL Ï 5806600 || ] seos6oo] ssocoo]] 58 066,00 | +
ROO2 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || 29 967,41 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 88 033.41 |
Pour informations :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU I sagi pour ur. Eudget volé en équilibre des ressurces propres correpondant à l'excédent des
receiles reelles ge (onchonnement sur tes dépenses régles de fonclhonnement ll sert à énancer
PROFIT OE LA SECTION D'INVESTISSEMENT le remboursement du capral de la deïle ef 125 nouveaux mvesissements de la cofféctivné
08.061 Vote du Budget Primitif annexe Tertre de Chér isy année 2008
DECIDE d'adopter le Budget Primitif annexe du Tertre de Cherisy 2008. BUDGET ANNEXE TERTRE CHERISY - BP 2008
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | D'INVESTISSEMENT
Libellé Pour mémoire EI Propositions
bud.cumulé
précédent N-1 nouveiles
T
Total des
|
A3 |
TOTAL
VOTE (-RAR+vote)
T des financières
Total des réelies d'investissement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 29 033,00 29 033,00 29 033,00 .29 033.00
041__| Opérations patnmoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 033,00 29 033,00 29 033,00 29 033,00
EL TOTAL I 29 033,00 || I 29 033,00 | 29 033.00 |{ 29 033,00 | +
[_Do01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPÉ ||
AL DES CUMULEES 29 033,00
Libellé Pour mémoire à Propositions
bud.cumulé nouvelles VOTE & précédent
en
Total des recettes d'
et
Autres
Total des recettes financières
T
Totat des recettes réelies d'investissement
29 033.00 : 25 033.00 29 033.00
Total! des recettes d'ordre d'investissement 25 25 00 29
Î TOTAL [ 29 033.00 J[ ] 29 033,00 | 29 033,00 ||
[__RO01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE ||
TOTAL
RAR+vote)
29 033 00
29
29 033,00| Æ
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES }| Pour information : ls ag, pour Ur cudget vote en equub'é des resscurces propres 2ztrepondant à l'excéeïent des
recetles réelles de foncucnnement sur les dépenses réeles de fonciornement Il sert 5 financer AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT le remboursement du cacdal ae la détié el les nosveaux nxeslissernents de la sllectrale
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
Abstention : 2 (Mme PRECIGOUT, M. FRANZI)
29 033,00
08.062 Vote du Budget Primitif Annexe Eau Potable année 2008
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Annexe Eau Potable 2008. BUDGET EAU VAUX LE PENIL - BP 2008
1 - PRESENTATION GEMERALE DU BUDGET fi
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES 22
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.curulé N-1 nouvelles VOTE (-RAR+vote)
précédent
011 Charges à caractère général 33 488,00 33 488,00 33 488,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Totai des dépenses de gestion des services 33 488,00 33 488,00 33 488,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00 1 000.00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 34 488,00 34 488,00 34 488,00
023 Virement à la section d'investissement 14 235,56 14 235,56 14 235,56
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 24 897,00 24 897,00 24 897,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de {a sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 39 432,56 39 132,56 39 132,56
TOTAL | Il Ï 73 620,56 | 73 620,56 || 73 620,56 | +
[ D002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 736206 |
RECETTES D'EXPLOITATION ,
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE | (-PAR+vote) |
précédent
013 Atténuations de charges | :
70 Produits des serv., du domaine et ventes... 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 impôts et taxes oi _ |
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 1 u
Totai des recettes de gestion des services 30 000,80 30 000,00 F” : "30 000,00
76 Produits financiers !
7 Produits exceptionnels 77 |
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles d'exploitation 30 000,00 30 000,06 30 008,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 122,00 122,00 122,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'expl.
Tota! des recettes d'ordre d'exploitation 122,00 122,00 Û 122,00
TOTAL | 30 122,00 30122,00][ 3012200] +
C R002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || 43 498,56
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
39 010,56
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
nes]
Al s'agit, pour un budget volé en équihbre, des ressources propres correpondanl à l'excédent des
recettes réelles d'exploitation sur tes dépenses réelles d'exploitation. KR sen à Rnarcer
le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rêge BUDGET EAU VAUX LE PENIL - BP 2008
Il- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire ||Reste à réaliser! Propositions sn TOTAL
re N-1 nouvelles VOTE (FRAR+vote)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 43 227,35 73 227,35 73 227,55
Total des opérätions d'équipement
Totai des dépenses d’equipement 73 227,35 73 227,25 73 227,35
10 Dotations. fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement |
16 Emprunts et dettes assimilées 12 170,00 12 170,00 12 170,00
18 Compte de liaison : affectation
26 Patticip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprèvues
Total des dépenses financières 12 170,00 12 170,00 12 170,00
45X-1 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 85 397,35 85 397,35 85 397,35
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 122,00 122,00 122,00
041 | Opérations patrimoniales 12 000,00 +2 000,00 12 000,00
Totai des dépenses d'ordre d'investissement 12 122,00 142 122,00 12 122,00
CL TOTAL Ï ]l [ 97 519,35 | 97519,35][ 97519435] F (__D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE || | |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 97 519,35|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à Propositions TOTAL bud-cumulé nt nouvelles VOTE (-RARavote)
13 Subventions d'investissement CU 16 Empruntis et dettes assimilées Le 20 Immobilisations incorporelles _J 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation | ‘3j
23 Immobilisations en cours |
Total des recettes d'equipement | __. 10 Dot.. fonds divers et réserves Le 106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation L :
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Totai des recettes financières
45X-2 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des recettes réeiles d'investissement
021 Virement de /a section de fonctionnement 14 235,56 14 235.56 14 235,56
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 24 897 24 897,00 24 897,00
041 Opérations patrimoniales 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 51 132,56 51 132,56 51 132,56
[ TOTAL TL Il [___ 5113256] 5113256 ][ 5113256] Æ [__R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE où ANTICIPE || 46 386,79 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 9751935]
. . Pour information : FE s'égit. peur un budgel vois en équifibre, des ressources propres correpondant à l'excédent des = réteñes réelles d'exploilzhon su: tes dépenses réelles d'exploitation || sert à financer AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 39 010,56 le remboursement du capital de la dette et tes nouveaux investissements de ta régie PAR LA SECTION D'EXPLOITATION
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre: 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (Mme PRECIGOUT, M. FRANZI)
08.063 Vote du Budget Primitif r égie Cinéma année 2008
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie Cinéma 2008. REGIE CINEMA DE VAUX LE PENIL - BP 2008
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions TOTAL
bud.cumuié N-1 nouvelles VOTE (ERAR+vote)
précédent
Ô1i Charges à caractère général 161 786,00 158 126,00 158 126.00 158 126,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atiénuations de produits
65 { Autres charges de gestion courante 12 047,41 26 555,45 26 555,45 26 555,45 656 Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 173 833,41 184 691,45 184 681,45 184 681,45
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 25,00
68 Dotations aux provisions
Ü22 Dépenses imprèvues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 173 858,41 184 681,45 184 681,45 184 681,45
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de {ransferts entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement +," +-.30-
[ TOTAL [173 858,41 || [18468145], 18468145] 184501, a — LT +"
D002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE | HE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 184 684,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT n° |
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à réaliser| Propositions à | | .. TOTAE
bud.cumulé NA nouvelles | VOTE | {=RAR+vote) |
précédent IL
013 | Atténuations de charges {
70 Produits des serv., du domaine et ventes... 134 655,00 135 200,00 135 200,00 435 200,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participalions 7 964,00 9 970,00 9 970,00 9 970,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00 10,00 10,00
Total des recettes de gestion courante 142 629,00 145 180,00 145 180,00 145 180,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 140,00 50,00 50,00 50,00
78 Reprises sur provisions
Totai des recettes réelles de fonctionnement 142 769,00 445 230,00 145 230,00 145 230,00
042 ] Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de fa sect. fonc!
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL [__142769,00 || [14523000 [ 14523000 || 145 230,00 5
Le R002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || 39 451,45 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 184 684,45 |
Pour informations :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU Il s'agit, pour un budgal vaté an équilibre, des ressources prapres correpondant à l'axcédent des
recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sed à Financer
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT fe remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements as la collactivite
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1 (M. DUMONT)
08.064 Vote du Budget Primitif Régie La Passerelle année 2008
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie La Passerelle 2008. REGIE LA PASSERELLE VAUX PENIL - BP 2008
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire à Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE {=RAR+vote}
précédent
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnet et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières 14 381,00 17 121,00 17 121,00 17 121,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 381,00 17 121,00 474121,00 LE 17 121,00
023 Virement à la section d'investissement 5 680,00 18 879,00 ,18 879,00 |L_ 18 879,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 4 120,00 ee à Hot . :
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. ’ sig : ue
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 800,00 18 879,00 |: 48 879,00 ||.:, 18 879 00
TOTAL [| 2418100 || Ÿ 3600000 |" ‘33"000,00 | [-=- ur
D002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || : dl
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 36 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire à Propositions TOTAL
bud.cumulé N-1 nouvelles VOTE (=RAR+vote)
précédent
013 Atiénuations de charges
70 Produits des serv., du domaine et ventes.
73 impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 20 308,38 27 178,00 27 178,00 27 178,00
Total des recettes de gestion courante 20 308,38 27 178,00 27 178,00 27 178,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 308,38 27 178,00 27 178,00 27 178,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL IE 2717800 | 27 178,00 ][ 2717800 | . +
| R002 RESULTAT REPORTE ou ANTICIPE || 8 822,00 |
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 36 000,00 |
Pour informations :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
18 879,00
K s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correpondant à l'excédent des
recettes réelles de fonchonnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capilal de la defte et {es nouveaux investissements de la collectivité Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
REGIE LA PASSERELLE VAUX PENIL - BP 2008
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Reste à Propositions TOTAL
PS écédent N-1 nouvelles VOTE || {Rarivote)
010 Stocks
20 {mmobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 90 000.00 166 569,00 166 569,00 166 569,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'equipement 90 000,00 166 569 166 569,00 166 569,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 9 800,00 45 710,00 15 710,00
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 9 800,00 15:71 . 15 710,00
45X-1 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 99 800,00 + 13: 279 382 279.00 |
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections | ‘2 041 | Opérations patrimoniales _ u. Total des dépenses d'ordre d'investissement : : … _
| TOTAL | 99 800,00 || [ 182279,00 [. .182,279,00 || 182 279,00 | + [ _D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE ou ANTICIPE: E 7
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 279,0U |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire ||Reste à Propositions TOTAL LT N.4 nouvelles VCTE (ERARevote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées 90 000,00 84 000,00 34 000,06 94 000,00 20 immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'equipement 90 000,00 94 000,00 94 000,00
10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisès 5 093,60
138 Autres subv. d'investissement non tranf.
18 Compte de liaison : affectation
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 5 093,60
45X-2 | Total des opé. pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 95 093,60 94 000,00 94 000 94 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 680,00 18 879,00 18 879.00 18 879,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 120,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 800,00 18 879,00 18 879,00 18 00
[ TOTAL | 104 893,60 || [__112879,00 | 112 879,00 || 112 879,00 | +
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE ou ANTICIPE | L 69 400,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 182 279,00
Pour info ll s’agit, pour un budge! volé en équilibre, des ressources propres correpondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépanses réelles de fonctionnement !l sert à financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de la collectimlé
Pour : 26
rmation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 {Mme PRECIGOUT, M. FRANZI)
| 18 879,00
08.065 Vote des 3 taxes année 2008
Article 1
De fixer les taux d'imposition pour l'année 2008 comme suit : TAUX N 1 TAUX N BASES N PRODUIT N TH 13,64 14,00 13 890 000 1 944 600 FB 17,27 17,73 16 617 000 2 946 194 FNB 56,04 57,53 113 100 65 066 TP
TP DE ZONE
TOTAL 4 955 860
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final
Le Trésorier principal de Melun Val de Seine,
est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
Pour : 26
Contre : 5 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) Abstention : 2 (Mme PRECIGOUT, M. FRANZI)
08.066 Programme d’emprunts 2008
DIT qu'une consultation aura lieu auprès de divers organismes prêteurs en vue d'obtenir des propositions sur la réalisation des emprunts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats de prêts.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.067 Prêt r elais de 94 000,00 Euros Régie la Passerelle
DIT qu'une consultation aura lieu auprès de divers organismes prêteurs en vue d'obtenir des propositions sur la réalisation d’un prêt relais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats de prêts.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.068 Rapport sur l’état des mar chés soldés ou en cours
DECIDE d’adopter le rapport présenté sur l’état des marchés publics
PREND ACTE de la communication
08.069 Actualisation de l’autorisation de Progr amme et de crédits de Paiement de la Maison des Associations
Modifie ainsi sa délibération n° 07 136 en date du 12 octobre 2007 :
Autor isation de Progr amme (AP) = 1 069 835,00 Euros Crédits de Paiements (CP) Chapitr e 23 = 2007 : 122 033,72 euros
= 2008 : 947 801,28 euros
Autor ise Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement faisant l’objet des crédits de paiements ainsi définis
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.070 Créance sur un tiers insolvable « SEM GEOPENIL »
A L’UNANIMITE, Décide de constituer des provisions « semibudgé taires » concernant la créance, sur un tiers insolvable de la « SEM GEOPENIL » sur quelques années
08.071 Traitement budgétaire des provisions
Opte pour le traitement budgétaire des provisions « semi budgétaires ».
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.072 – Subventions 2008
ACCORDE les subventions suivantes :
Comité de Gestion des Œuvres Sociales Municipal ..................................................................... 46 000 € Amicale des Maires du Canton de Melun Nord ................................................................................ 400 €
Caisse des Ecoles ............................................................................................................................. 160 € Coopérative scolaire Primaire Beuve et Gantier ............................................................................ 3 844 € Coopérative scolaire Primaire Romain Rolland .............................................................................. 3 816 € Association Les Trois Rodes (Primaire Gaston Dumont)............................................................... 4 154 € Coopérative scolaire Maternelle Jean Robert Rouchon................................................................... 1 798 € Coopérative scolaire Maternelle Romain Rolland........................................................................... 1 792 € Coopérative scolaire Maternelle Gaston Dumont ........................................................................... 1 882 € Foyer socio éducatif du Lycée Simone Signoret .............................................................................. 250 € Foyer socio éducatif du Collège la Mare aux champs ...................................................................... 275 € Association sportive du Collège La Mare aux champs....................................................................... 520 € Association sportive du Lycée Simone Signoret................................................................................ 155 € F.C.P.E. Collège................................................................................................................................. 80 € F.C.P.E. Lycée .................................................................................................................................. 80 € Agir pour les Enfants (A.P.L.E.) ...................................................................................................... 170 € Union des Familles Laïques de Vaux le Pénil (U.F.A.L.) ................................................................ 300 €
Association JEUNESSE de Vaux le Pénil ................................................................................... 10 000 €
Comité de Jumelage....................................................................................................................... 9 000 € Comité des Fêtes ........................................................................................................................ 14 000 € Les Amis de la Bibliothèque Municipale........................................................................................ 3 000 € Club Rencontres ............................................................................................................................ 2 650 € Foyer des Jeunes et d’Education Populaire (Loisirs et Création).................................................... 4 000 € Les Major Girls .............................................................................................................................. 650 € La Carte Briarde ............................................................................................................................ 250 € Chorale Chanterelle ...................................................................................................................... 1 000 € Cerf Volant Club ............................................................................................................................. 300 € Club le Bon Temps ........................................................................................................................ 3 150 € Association Espagne Amie ............................................................................................................... 150 € Piano en Chœur ........................................................................................................................... 450 € Ecole de Danse............................................................................................................................ 1 200 € Association la Ferme des Jeux ..................................................................................................... 2 000 € Vaux Miniatures .............................................................................................................................. 200 €
Vaux le Pénil Judo ...................................................................................................................... 1 794 € U.S.V. Gymnastique Harmonique et Rythmique .......................................................................... 1 681 € Vaux Yoga ...................................................................................................................................... 457 € U.S.V. Tennis de Table..................................................................................................................... 620 € U.S.V. Basket .............................................................................................................................. 3 014 € U.S.V. Karaté ............................................................................................................................... 1 099 € U.S.V. Cyclotourisme....................................................................................................................... 457 € U.S.V. Tennis ............................................................................................................................... 3 150 € U.S.V. Pétanque ............................................................................................................................ 630 € M.V.S. – La Rochette Volley Ball ................................................................................................. 1 500 € U.S.V. Gymnastique Volontaire ....................................................................................................... 400 € Vaux le Pénil Athlétisme ............................................................................................................. 1 715 € La Rochette Vaux le Pénil Foot Ball Club.................................................................................... 6 002 € Subvention exceptionnelle ................................................................................................... 4 000 € Club d’Education Canine ............................................................................................................. 611 € A Vaux Motos ............................................................................................................. 457 €
Voyage Municipal des Retraités (Club Rencontres)....................................................................... 9 500 € Comité de Parrainage des Anciens .............................................................................................. 8 500 € Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Famille ................................................. 1 970 € Anciens Combattants 39 45 ............................................................................................................ 260 € F.N.A.C.A. ............................................................................................................. 260 € Association des Donneurs de sang Bénévoles .................................................................................. 650 € Secours Populaire Français .......................................................................................................... 1 600 € C.D.A.U. Habitat ............................................................................................................. 300 € A.A.V.I.P. ............................................................................................................. 100 € Les Amis de Germenoy ............................................................................................................... 80 € Association la Passerelle ........................................................................................................ 45 000 € Association départementale des Veuves et Veufs de Seine et Marne.................................................... 60 € ASSAD RM .......................................................................................................... 7 696 €
La Prévention Routière ............................................................................................................. 215 € A.I.P.P.N.E. ............................................................................................................. 380 € Association de défense et de sauvegarde des cygnes ................................................................. 100 €
Association des Commerçants de Vaux le Pénil .......................................................................... 3 600 €
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 31
Contre : 0
Abstention : 2 (MmePRECIGOUT M.FRANZI)
Trois Petits Points et Cie............................................................................................................. 25 000 €
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT MM.PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI) Abstention : 0 08.073 Avenant aux mar chés
A L’UNANIMITE
APPROUVE l’avenant prenant acte de l’absorption de la société BORNHAUSER MOLINARI par la société FORCLUM Ile de France et du transfert des marchés suivants :
Réseaux, éclairage public et signalisation tricolore (4A2006),
Réalisation de la rue communale de l’entrée de ville – lot n°3 Electricité et éclairage public (5A2006), Installation de menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie et vitrerie à la maison des associations (PA07/038MU),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits documents
08.074 – Tableau des effectifs
ADOPTE le tableau des effectifs annexé.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 7 (Mmes DEBOSSU, EYRAUD, PRECIGOUT, MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI)
08.075 – Congés bonifiés
A L’UNANIMITE
ß AUTORISE Monsieur le Maire :
1°) à régler à l'agence de voyages la facture présentée
2°) à rembourser à l’agent, sur présentation des justificatifs, les frais qu'il aura engagés pour lui même et sa famille au titre des bagages transportés
3°) à régler à son retour de congé, l'indemnité de cherté de vie à laquelle il pourra prétendre
Il est à noter que les crédits sont disponibles au budget.
ß ACCEPTE la prise en charge.