Procès Verbal - PV+réunion+26+mai+

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Procès Verbal - PV+réunion+26+mai+ Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+26+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal

de la réunion du 26 mai 2020

Le dix-neuf mai deux mille vingt, une convocation est adressée individuelle- ment à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le vingt-six mai deux mille vingt, à vingt heures, salle des fêtes.



ORDRE DU JOUR

• Installation du nouveau Conseil Municipal

• Election du Maire

• Détermination du ou des adjoints

• Etablissement du tableau du conseil municipal

• Etablissement de la liste des conseillers communautaires

• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

• Désignation des délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Inter-

communale (EPCI) :

➢ Communauté Urbaine de Grand Poitiers

➢ Eaux de Vienne

➢ Energies Vienne

➢ Agence des Territoires de la Vienne

➢ Syndicat mixte des vallées du Clain sud

➢ SIMER

• Délégations au Maire



L’an deux mille vingt, le vingt-six mai, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, doyen, pour l’élection du Maire, puis de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, BELLINI Bruno, BOISGROLLIER Frédéric, BOUTIN Yannis, DIAS Muriel, CHASSAGNE Dominique, DELAVAULT Christian, GARREAU Cédric, HIPEAU Nathalie, NOUGER Aline, MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan, ROBERT Mélanie, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel.

M. Dominique CHASSAGNE a été élu Secrétaire de séance.N° 2020.05.26 - 023 – Election du Maire

Le conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Le président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L'article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a ob- tenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Deux assesseurs sont nommés pour procéder aux opérations de vote : Bruno BELLINI et Gabriel THOMASSE.

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s :

M. Bernard CHAUVET et Mme Aline NOUGER se déclarent candi- dat(e)s.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du Maire

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

M CHAUVET Bernard 10

Mme NOUGER Aline 5

Monsieur Bernard CHAUVET ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

N° 2020.05.26 – 024 – Détermination du nombre d’adjoint(s)Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune de JAZENEUIL un effectif maximum de 4 adjoints. Il a rappelé qu’en appli- cation des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Le Maire propose la création de quatre postes d’Adjoints.

Un vote à mains levées donne les résultats suivants :

9 voix pour la création de 4 postes d’Adjoints

4 voix contre la création de 4 postes d’Adjoints

2 abstentions pour la création de 4 postes d’Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, décide la création de quatre postes d’Adjoints.

N° 2020.05.26 - 025 – Election du 1er adjoint

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L’article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru- tin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur le maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 1er adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Mme Aline NOUGER et Mme Justine THOMANN.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 1er adjoint

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Mme NOUGER Aline 6

Mme THOMANN Justine 9

Madame Justine THOMANN a été proclamée 1ère adjointe au 1er tour de scrutin et immédiatement installée.

N° 2020.05.26 - 026 – Election du 2ème adjoint

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L’article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru- tin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scru- tin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 2ème adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

Mme Aline NOUGER et M. Gabriel THOMASSE.Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

- ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 2ème adjoint

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Mme NOUGER Aline 6

M. THOMASSE Gabriel 9

Monsieur Gabriel THOMASSE a été proclamé 2ème adjoint au 1er tour de scrutin et immédiatement installé.

N° 2020.05.26 -027 – Election du 3ème adjoint

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L’article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru- tin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scru- tin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 3ème adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

M. Bruno BELLINI et M. Dominique CHASSAGNE.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

- ÉLECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 3ème adjoint

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 0 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

M. BELLINI Bruno 5

M. CHASSAGNE Dominique 10

Monsieur Dominique CHASSAGNE a été proclamé 3ème adjoint au 1er tour de scrutin et immédiatement installé.

N° 2020.05.26 -028 – Election du 4ème adjoint

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L’article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secretet à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scru- tin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scru- tin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 4ème adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

M. Yannis BOUTIN.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,

- ÉLECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 4ème adjoint

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 15 Votants Votants

Bulletins blancs ou nuls 6 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 15 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 8 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

M. BOUTIN Yannis 9

Monsieur Yannis BOUTIN a été proclamé 4ème adjoint au 1er tour de scrutin et im- médiatement installé.

N° 2020.05.26 - 029– Etablissement du tableau du conseil municipal

Le Conseil municipal adopte le tableau du Conseil municipal ainsi constitué :

DÉPARTEMENT

VIENNE

_____

ARRONDISSEMENT

POITIERS

COMMUNE : JAZENEUIL

Communes de moins

de 1000 habitants_____

Effectif légal

du conseil municipal

15

_____

T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomina- tion.

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction Qualité

(M. ou Mme)

NOM et PRENOM Date de

naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

(en chiffre)

Maire M. CHAUVET Bernard 25/05/1952 15/03/2020 225

Premier adjoint Mme THOMANN Justine 07/11/1992 15/03/2020 218

Deuxième adjoint M. THOMASSE Gabriel 23/12/1957 15/03/2020 207

Troisième adjoint M. CHASSAGNE Dominique 30/06/1968 15/03/2020 209

Quatrième adjoint M. BOUTIN Yannis 08/08/1973 15/03/2020 217

M BOISGROLLIER Frédéric 23/03/1974 15/03/2020 219

Mme ROBERT Mélanie 30/07/1981 15/03/2020 219

Mme HIPEAU Nathalie 11/01/1967 15/03/2020 208

Mme MENUET LANORT Françoise 06/04/1961 15/03/2020 201

M. RANGER Johan 19/12/1974 15/03/2020 192

M. DELAVAULT Christian 20/09/1955 15/03/2020 183

M. GARREAU Cédric 15/04/1992 15/03/2020 181

Mme NOUGER Aline 20/06/1973 15/03/2020 172

M. BELLINI Bruno 07/10/1968 15/03/2020 171

Mme DIAS Muriel 06/05/1974 15/03/2020 167

Charte de l’élu local

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la charte de l’élu local, prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.N° 2020.05.26 -030 – Etablissement de la liste

des conseillers communautaires auprès de Grand Poitiers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués communaux auprès de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers sont désignés à l’occasion de l’élection du Maire et des Adjoints en fonction de l’ordre du tableau du Conseil Munici- pal.

Le nombre de délégué pour la Commune de JAZENEUIL a été fixé à un.

Le conseiller communautaire titulaire auprès de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers est donc :

• le Maire : Monsieur Bernard CHAUVET ;

Est nommée en tant que suppléante la conseillère venant immédiatement après dans l’ordre du tableau du conseil municipal, soit la 1ère adjointe, Madame Justine THOMANN.

Cette délibération sera notifiée auprès de la Communauté urbaine de Grand Poi- tiers.

N° 2020.05.26 -031 – Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le montant maximal des indemnités des élus communaux a été augmenté par la loi « engagement et proximité » de 2019, pour toutes les communes de moins de 3500 habitants.

Les indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027 – indice majoré 830 – valeur men- suelle du point d’indice au 1er mars 2020 : 4.686 €).

Concernant la strate des communes de 500 à 999 habitants les indemnités sont ainsi définies :

Maire Adjoints

Population

(habitants)

Taux

(en % de l’indice 830)

Population

(habitants)

Taux

(en % de l’indice 830)

De 500 à 999 40.3 De 500 à 999 10.7

Le Maire bénéficie par défaut d’une indemnité au taux maximal sauf s’il de- mande expressément à recevoir une indemnité inférieure.

Monsieur le Maire demande que l’indemnité qui lui est légalement attribuée soit réduite pour la porter à 76.93% du taux initial, la motivation étant d’aligner celle-ci à celle perçue par le précédent maire, ce qui donne les montants ci-dessous :

Taux initial Taux demandé Indemnité mensuelle

brute résultante

Indemnité annuelle

brute résultante

40.3 % 31 % 1 205.71 € 14 468.49 €Concernant les adjoints, les indemnités sont votées et réparties librement dans la limite du taux maximal légal de 10.7% de l'indice brut terminal multiplié par le nombre d'adjoints, soit, au cas particulier, 42.8% de cet indice.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les taux suivants :

Fonction Taux demandé Indemnité mensuelle

brute

Indemnité annuelle

brute

1ère adjointe 12.77 % 496.67 € 5960.04 €

2ème adjoint 6.83 % 265.64 € 3 187.68 €

3ème adjoint 4.45 % 173.08 € 2 076.96 €

4ème adjoint 4.45 % 173.08 € 2 076.96 €

total 28.50 % 1 108.47 € 13 301.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des voix l’application des taux suivants :

 pour le 1er adjoint : 12.77 % (10 voix pour et 5 abstentions)

 pour le 2ème adjoint : 6.83 % (10 voix pour et 5 abstentions)

 pour le 3ème adjoint : 4.45 % (11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions)

 pour le 4ème adjoint : 4.45 % (11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions)

La date du début des versements des indemnités du maire et des adjoints est fixée à l’unanimité au 27 mai 2020.

N° 2020.05.26 – 032 - Désignation des délégués auprès du

syndicat Eaux de Vienne

La mise en place des nouveaux statuts du syndicat Eaux de Vienne va modifier la composition du comité syndical.

Le syndicat Eaux de Vienne prévoit le renouvellement de ces instances, dans le cadre des nouveaux statuts, fin septembre ou tout début octobre 2020.

Un courriel du syndicat sera adressé explicitement à chaque collectivité avec les recommandations sur les désignations qu'elle aura à faire au titre du syndicat.

Pour cette raison, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il n’y aura pas de vote lors de cette séance pour la désignation des délégués communaux.

N° 2020.05.26 -033 – Désignation des délégués auprès du

syndicat Energies VienneMonsieur le Maire, après avoir rappelé que la Commune de JAZENEUIL est membre du Syndicat Energies Vienne, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au Comité syndical.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée pour procéder à cette désignation.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : M. Yannis BOUTIN et M. Bruno BELLINI.

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu les statuts du Syndicat Energies Vienne

Après en avoir délibéré à l’unanimité, ont été désignés les membres du conseil municipal suivants pour le Syndicat Energies Vienne :

• Délégué titulaire : Monsieur BOUTIN Yannis ;

• Délégué suppléant : Monsieur BELLINI Bruno.

Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE.

N° 2020.05.26 -034 – Désignation des délégués auprès

de l’Agence des Territoires de la Vienne

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein de l’Agence des territoires de la Vienne.

Monsieur le Maire indique que, concernant les Communes, le Maire est délé- gué d’office.

En conséquence, il est proposé :

• de désigner le maire comme délégué titulaire ;

• et de désigner la 1ère adjointe comme déléguée suppléante en cas d’ab- sence du Maire.

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu les statuts l'Agence des territoires de la Vienne

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner comme représen- tants de la commune à l'Agence des territoires de la Vienne :

• Délégué titulaire : le Maire, Monsieur Bernard CHAUVET ;

• Déléguée suppléante : la 1ère adjointe, Madame Justine THOMANN.

Cette délibération sera notifiée auprès de l’Agence des territoires de la Vienne.N° 2020.05.26 -035 – Désignation des délégués auprès

du syndicat mixte des vallées du Clain Sud

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein du syndicat mixte des vallées du Clain sud.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants : M. Christian DELAVAULT et Yohan RANGER.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée pour procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu les statuts du Syndicat Mixte des vallées du Clain Sud

Après en avoir délibéré à l’unanimité, ont été désignés les membres du conseil municipal suivants pour le Syndicat mixte des vallées du Clain Sud :

• Délégué titulaire : Monsieur DELAVAULT Christian

• Délégué suppléant : Monsieur RANGER Yohann

Cette délibération sera notifiée auprès du Syndicat mixte des vallées du Clain sud.

N° 2020.05.26 -036 – Désignation des délégués au

Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER)

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la Commune de JAZENEUIL est membre du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER), in- forme la Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au Comité syndical.

Le SIMER intervient dans deux secteurs d'activité distincts : les travaux pu- blics et la gestion des déchets ménagers.

Monsieur le Maire précise que depuis la rentrée de la commune de JAZE- NEUIL dans la Communauté urbaine de Grand Poitiers, notre commune ne fait plus appel au SIMER et a vocation à quitter ce syndicat.

Au regard de cette constatation, Monsieur le maire se propose de siéger en tant que délégué titulaire. M. Gabriel THOMASSE, 2ème adjoint propose sa candidature comme délégué suppléant.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée pour procéder à cette désignation.

Le Conseil Municipal

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER)Après en avoir délibéré à l’unanimité, ont été désignés les membres du conseil municipal suivants pour le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Ru- ral :

• Délégué titulaire : le Maire, Monsieur Bernard CHAUVET ;

• Délégué suppléant : le 2ème adjoint, Monsieur THOMASSE Gabriel.

Cette délibération sera notifiée auprès du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural.

N° 2020.05.26 -037 – Délégations au Maire

Monsieur le maire rappelle que l'article L.2122-22 du code général des collec- tivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la du- rée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, en précisant toutefois qu’il souhaiterait recon- duire à l’identique les délégations d’attribution détenues jusqu’à présent par le précé- dent Maire.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'adminis- tration communale, à donner à Monsieur le maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er

Madame/Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; (sans limite)

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (limité à 3000 € HT)

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au pre- mier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; (sans condition)

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont im- pliqués des véhicules municipaux (limitée à la partie administrative) ;Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont appli- cables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Questions diverses

CCAS : Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que celui-ci va devoir élire très prochainement les membres du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS). A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'Administration com- prend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein par le conseil municipal. Lors d’une prochaine séance du conseil municipal, Monsieur le Maire proposera de composer le conseil d’administration de quatre membres élus et de quatre membres de la société civile.

SIVOS : Monsieur le Maire indique que nous devrons également élire les délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS).

Budget : Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à participer au groupe de travail sur le budget 2020 qui va se réunir le vendredi 29 mai à 20h00 à la salle des fêtes. Le Conseil municipal sera convoqué le mardi 2 juin à 20h00 pour le vote du budget pré- visionnel 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23 heures 45 minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 26 mai 2020

2020.05.26 - 023 Election du maire

2020.05.26 - 024 Détermination du nombre d’adjoint(s)

2020.05.26 - 025 Election du 1er adjoint

2020.05.26 – 026 Election du 2ème adjoint

2020.05.26 – 027 Election du 3ème adjoint

2020.05.26 – 028 Election du 4ème adjoint

2020.05.26 – 029 Etablissement du tableau du conseil municipal

Charte de l’élu local

2020.05.26 – 030 Etablissement de la liste des conseillers communautaires

2020.05.26 - 031 Indemnités de fonction du maire et des Adjoint(e)s

2020.05.26 - 032 Désignation des délégués auprès de la Communauté urbaine de Grand

Poitiers

2020.05.26 - 033 Désignation des délégués auprès d’Energies Vienne

2020.05.26 - 034 Désignation des délégués auprès de l’Agence des territoires de la Vienne

2020.05.26 - 035 Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte des vallées du Clain

Sud

2020.05.26 - 036 Désignation des délégués auprès du SIMER

2020.05.26 - 037 Délégations au Maire

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Justine THOMANN Monsieur Gabriel THOMASSE

Monsieur Dominique CHASSAGNE Monsieur Yannis BOUTIN Monsieur Bruno BELLINI

Monsieur Frédéric BOIGROLLIER Monsieur Christian DELAVAULT Madame Muriel DIAS

Monsieur Cédric GARREAU Madame Nathalie HIPPEAU Madame Françoise MENUET LANORT

Madame Aline NOUGER Monsieur Yohan RANGER Madame Mélanie ROBERT