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Procès Verbal - DE 2024 006
Convocation - DE 2024 015
Convocation - DE 2024 011
Convocation - 2025 15 pref vote du CFU 2024
Arrêté - DE 2024 012
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2024 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 18 mars 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Christiane ARIBAUD
Date de la convocation: 12/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien
VALENSI
Représentés:
Excusés:
Absents: Laetitia LASSALLE, Stéphane VITALES, Corine
WELTMAN
Objet: Approbation du compte Administratif 2023 - DE_2024_012
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2121-31 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales) dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement
présenté par le maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que «
le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas le maire
peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le conseil municipal élit Mme Germaine CANDEBAT comme Président du conseil municipal pour cette
délibération.
Mme Germaine Candebat, 1ère Adjointe en charge des finances, prend la parole pour la présentation du compte administratif 2023. Commune de Labécède Lauragais Compte Administratif 2023 - Fonctionnement
Fonctionnement - Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap.
/ art
Libellé Crédits ouverts
(prévisionnel)
Mandats Emis
( Réalisé)
Chap./ art Libellé Crédits ouverts
(prévisionnel)
Mandats Emis
( Réalisé)
11 Charges à caractère
général
182 000,00 129 948,63 13 Atténuation de charges 0,00 527,40
70 Produits et services 7 221,00 5 978,72
12 Charges de
personnel, frais
assimilés
151 200,00 147 839,93
73 Impôts et Taxes 263 784,00 253 384,98
14 Atténuation de
produits
4 944,00 4 944,00 74 Dotations et Participations 70 748,00 72 814,67
75 Autres produits Gestion
Courante
51 400,00 62 064,63
65 Autres Charges de
gestion courante
41 900,00 33 062,25 Loyers, Fermages
66 Charges financières 1 093,00 1 092,70 76 Produits Financiers 0,00 0,00
67 Charges
Exceptionnelles
0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 200,00 1 126,00
Total Dépenses 381 137,00 316 887,51 Total Recettes 393 353,00 395 896,40
23 Virement à la sect,
Invest
557 685,00 0,00 2 Résultat fonctionnement reporté 547 333,68
42 Transfert entre
sections
1 863,00 1 430,34 42 Transfert entre sections 0,00
Total Dépenses 940 685,00 318 317,85 Total Recettes 940 686,68 395 896,40
Excédent 2023 77 578,55
Excédent reporté de 2022 547 333,68
Excédent reporté en 2024 624 912,23 Commune de Labécède Lauragais Compte Administratif Investissements 2023
Investissements - Dépenses Investissements - Recettes
Chap.art Libellé Crédits ouverts
(prévisionnel)
Mandats
Emis
( Réalisé)
Chap.art Libellé Crédits ouverts
(prévisionnel)
Mandats Emis
(
Réalisé)
0 Non identifié 67 513 26 045 10 Dotation et fonds de réserve
19 963 20 138
13 Micoulade 144 700 41 629
14 Cœur de Village 167 991 12 991 13 Subventions d'Investissements
183 336 0
15 Voirie 62 150 6 459
16 Point Multi services 0 2 832 16 Emprunt et Dettes 0 0
1 Liaison Pôle de Vie 70 000
18 Atelier Communal 10 000 5 975
19 Matériel espaces verts 45 000 42 167 21 Virement de la section Fonctionnement
557 685
20 Eglise et Moulin 331 877 92 137
21 Travaux Syaden 42 000 0 Report investissements
268 283
22 La Poste 50 000 5 156
23 Bâtiment chemin Pisseby 30 000 6 170
Total Dépenses 1 021 231 241 562 Total Recettes 1 029 267 20 138
Remboursement taxe
aménagement
0 641
Remboursement emprunt
école
9 601 9 601
40 Transfert entre sections 40 Transfert entre sections
1 565 1 430
41 Opérations Patrimoniales 41 Opérations Patrimoniales
Régularisations de poste à
poste
Régularisations de
poste à poste
Total Dépenses 1 030 832 251 804 Total Recettes 1 030 832 21 569
Solde Invest. 2023 -230 235,01
Excédent reporté de 2022 268 283,25
Restes à réaliser 77 075,00
Solde cumulé section
investissements
-39 026,76 Commune de Labécède-Lauragais Résultat d'exécution (global) 2023
Budget Principal Dépenses Recettes Reprises exercices antérieurs
Restes à réaliser Résultat de clôture
l'Exercice 2023
Investissement 251 803,59 21 568,58 268 283,25 77 075,00 -39 026,76
Fonctionnement 318 317,85 395 896,40 547 333,68 624 912,23
Totaux 570 121,44 417 464,98 815 616,93 77 075,00 585 885,47
Après discussion et explications, le Président de séance propose de passer au vote pour l’approbation
du compte administratif de l’exercice 2023, et Monsieur le Maire quitte la salle conformément aux
dispositions du CGCT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte administratif 2023 et charge
Monsieur le Maire d’élaborer la délibération correspondante, à signer par le Président de séance et à
transmettre à Monsieur le Préfet de l’Aude.
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée après la décision du Conseil Municipal.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX L'adjointe nommée présidente de séance pour cette délibération : Germaine CANDEBAT