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Arrêté - 2024 1070 Restriction Rue Vandervelde DUFFROY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1070 Restriction Rue Vandervelde DUFFROY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1070
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey RUE EMILE VANDERVELDE
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de réparation du réseau d'eaux usées par l’entreprise DUFFROY, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 5 au 20 décembre 2024 : - rue Emile Vandervelde, Auchel,
-__ surle parking se situant à côté du 121 rue Emile Vandervelde,
ARTICLE 2 : L'entreprise DUFFROY est autorisée à occuper le parking se situant à côté du 121 rue Emile Vandervelde pour y stocker
du matériel, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, du 5 au 20 décembre 2024,
e Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
e Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
e Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques
de la commune d’Auchel,
e Encas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores,
ARTICLE 5 : La vitesse est limitée à 30 Km/H, et le dépassement interdit,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
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2024/1070 ARTICLE 7 : il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 4 décembre 2024, Le Maire,
Publiée: M S DEC. 904
Philibe
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