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Arrêté - bernaix berthelot blum 2024t2649
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - bernaix berthelot blum 2024t2649)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE MÉTROPOLE ville de villeurbanne 1 : ! : : ! 1 1 ie EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE VILLEURBANNE ET DU PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON 2024T2649-LP RUE BERTHELOT, RUE LÉON BLUM ET RUE PIERRE-LOUIS BERNAIX LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON LE MAIRE DE VILLEURBANNE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-9, R. 412-28 et R. 417-10 Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5, Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en = 2005, DOSSIER INSTRUIT PAR : DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC UNITÉ RÉGLEMENTATION Mairie de Villeurbanne 95 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne CEDEX téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@mairie- villeurbanne.fr Adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné Standard : 04 78 03 67 67 Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982, Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives, Vu l'arrêté DGS/SAVI/ARR-2024-350 du Maire de Villeurbanne du 12 juillet 2024 relatif aux délégations de signature, Vu l'autorisation Lyvia n°202405748 délivrée par la direction de la voirie de Grand Lyon Métropole, : Vu la demande présentée par CARRION TP relative à des travaux de réseau de chauffage urbain, Vu l'avis favorable de la Métropole de Lyon, Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de stationnement et de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la ville de Villeurbanne ARRÊTENT ARTICLE 1 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, une mise en impasse est instaurée Rue Berthelot, de la Rue Léon Blum jusqu'au 4. ARTICLE 2 DEVIATION À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + Rue Léon Blum + Rue Emile Decorps + Rue Antoine Primat ARTICLE 3 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, un sens interdit est institué Rue Léon Blum, de la Rue Emile Decorps jusqu'à la Rue Pierre-Louis Bernaix, sens Est-Ouest. ARTICLE 4 DEVIATION À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte Les voies suivantes : « Rue Emile Decorps + Rue Antoine Primat + Rue Louis Ducroize ARTICLE 5 DEVIATION À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : + Rue Pierre Baratin + Boulevard Eugène Réguillon + Rue Pierre-Louis Bernaix ARTICLE 6 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, la chaussée sera rétrécie et la circulation maintenue à hauteur des travaux à l'intersection de la Rue Léon Blum, de la Rue Pierre-Louis Bernaix et de la Rue Berthelot. ARTICLE 7 . À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, il est interdit de tourner à gauche Rue Pierre- Louis Bernaix et Rue Berthelot pour tous les véhicules venant de Rue Léon Blum. ARTICLE 8 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, la circulation des véhicules est interdite Rue Léon Blum, de la Rue Pierre-Louis Bernaix jusqu'au 84, à l'exclusion des véhicules de l'entreprise, des véhicules de police, des véhicules de secours et des véhicules se rendant au centre de contrôle technique. Le site bus est ouvert à la circulation générale, sens Ouest-Est entre la rue Bernaix et le n°84. Les véhicules rebasculent à partir du n°84 rue Léon Blum sur la voie de circulation générale sens Ouest-Est. ARTICLE 9 . À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, la circulation à double sens des véhicules est instaurée Rue Berthelot, du 4 jusqu'à la Rue Antoine Primat. pour les riverains. Les portions de la rue sans bordures émergentes de piste cyclable permettront le croisement des riverains ou le retournement des véhicules. Le sens prioritaire sera donné aux véhicules entrant dans la rue pour éviter une attente sur la rue Antoine Primat. ARTICLE 19 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, un sens interdit est institué Rue Pierre-Louis Bernaix, de la Rue Pierre-Louis Bernaix jusqu'à Allée de la Côte, sens Sud-Nord. ARTICLE 11 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit, Rue Pierre-Louis Bernaix des deux côtés, de la Rue Léon Blum jusqu'à Allée de la Côte, à l'exclusion des véhicules de chantiers. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. ARTICLE 12 À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, le stationnement de tous les véhicules est interdit, Rue Berthelot, de la Rue Léon Blum jusqu'au 4, à l'exclusion des véhicules de chantiers. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. ARTICLE 13 L'accès des riverains et des véhicules du service nettoiement ainsi que des véhicules de lutte contre l'incendie devra être maintenu en permanence. Tous les appareils hydrauliques d'incendie (bouche ou poteau d'incendie) devront être dégagés et libres d'accès. L'entreprise doit laisser l'accès aux véhicules de collecte des ordures ménagères ou bien tirer les bacs jusqu'à des points accessibles par la collecte. Les bacs seront ramenés jusque devant les propriétés des riverains une fois le ramassage effectué. ARTICLE 14 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CARRION TP. Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 15 Le demandeur devra mettre en place la présente signalisation 48 heures à l'avance. Il conviendra donc de prévenir la Police Municipale 72 heures à l'avance, au : 04.78.03.68.68 afin de faire constater les panneaux d'interdiction de stationner. A défaut, aucune intervention ne pourra être effectuée pour l'enlèvement des véhicules en infraction. ARTICLE 16 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. ARTICLE 17 Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. PS TIS / SN TRAVAUX F ! REFERENCES )IRECTION GENERALE DE L'INGENIERIE ET DU CADRE DE VIE DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC 95 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne cedex téléphone 04 78 03 67 89 mail : domainepublic@ mairie- villeurbanne.fr adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 69601 Villeurbanne CEDEX en rappelant le service concerné POLICE MUNICIPALE Téléphone 04 78 03 68 68 ville de villeurbanne Fr EXTRAIT ARRÊTÉS N°2024T2649-LP RUE PIERRE-LOUIS BERNAIX DES DEUX CÔTÉS, DE LA RUE LÉON BLUM JUSQU'À ALLÉE DE LA CÔTE À compter du 01/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024 stationnement interdit avec mise er fourrière immédiate en cas d'infraction constatée Le présent extrait doit obligatoirement être affiché sur les panneaux d'interdiction de stationner TRAVAUX Ville de villeurbanne : 1 1 I 1 Il Il I l I ; 1 l __ FF EXTRAIT ARRÊTÉS N°2024T2649-LP REFERENCES | RUE BERTHELOT, DE LA RUE 4 | LEON BLUM JUSQU'AU 4 À compter du 01/08/2024 et MRECTION GENERALE DE jusqu'au 30/08/2024 L'INGENIERIE ET DU CADRE DE VIE DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC 95 rue Château-Gaillard 69601 Villeurbanne cedex téléphone 04 78 03 67 89 ea stationnement interdit adresse postale Mairie de Villeurbanne CS 65051 | avec mise en fourrière immédiate en rappelant le service coané en cas d'infraction constatée POLICE MUNICIPALE Téléphone 04 78 03 68 68 Le présent extrait doit obligatoirement être affiché sur les panneaux d'interdiction de stationner Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Villeurbanne, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Villeurbanne, le 25/07/2024 A Lyon, le 25/07/2024 Pour le Président de la Métropole, MARTIN MAUERHA Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives RESPONSABLE SERŸICE GESTION DU DOMAIN PUBLIC Dernière page