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Déliberation - 99 DE Annexe 6 Plan Parcelle AZ40 modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Annexe 6 Plan Parcelle AZ40 modified)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département :
ESSONNE
Commune :
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Section : AZ
Feuille : 000 AZ 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 28/04/2026
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC de Corbeil-Essonnes
75-79 rue Feray 91107
91107 Corbeil-Essonnes cedex
tél. 01 60 90 51 00 -fax 01 60 90 51 28
cdif.corbeil@dgfip.finances.gouv.fr
Conseil Municipal du 12 mai 2026
Annexe 6
Bien vacant et sans maître : parcelle
cadastrée section n° AZ 40 lieudit « Le Daabns de donnez an siffle
RUCIICL UC UCHHUUS La VIE ».
1654575 1654510 +
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8146775
FT.
Vu pour être annexé à la délibération
Ps. n° 26.05.16. du Conseil Municipal
12 mai 2026.
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du 12 mai 2026.
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Vu pour être annexé à la délibération /
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MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026
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